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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement,
SAINT-PAUL-EN-FORET
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tenue
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
en
date
du
05
mars
2026
La
séance
a
été
ouverte
par
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Paul-en-Forêt,
à
19h00.
Étaient
présents
;
Mmes
et MM.
ADJIMI,
ANTONBRANDI,
BADET,
BESSON,
BLEVIN,
BOUHET,
BOURRE,
GIORDANO,
GONNESSIAT,
LEREBOURG-VIGÉ,
MARTEL,
PIERANTONI,
ROBBE,
ROIRON
et TROPLENT
Étaient
représentés
_:
M.
ALBERTINI
par
Mme
ROBBE
et
M.
TALLENT
par
M.
MARTEL
Étaient
absents
;
MM.
DELANGLE
et
DHOBIE X
OK
*%x
>
Monsieur
le
Maire
a
dûment
et
utilement
constaté
que
le quorum
est
atteint.
>
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
à l'unanimité,
Mme
Chantal
BESSON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Le
Conseil
Municipal
a approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
29
janvier
2026.
KO OX
%X
1°)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
FAYENCE
: APPROBATION
DU
CONTRAT
POUR
L'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
ISSUS
DE
L'ACTIVITÉ
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2224-13,
L.2224-14,
L.2333-78
et
L.2541-19,
VU
le Code
Civil
et
notamment
les
articles
1101
à
1104,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L.541-2,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
projet
de
contrat
pour
la
collecte
des
déchets
soumis
au
versement
de
la
redevance
SPÉCIALE
proposé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
(C.C.PF)
a
exposé
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2224-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
n'a
l'obligation
de
collecter
et
traiter
que
les
déchets
produits
par
les
ménages,
ce
qui
exclut
ceux
issus
de
l'activité
des
professionnels,
ces
derniers
étant
seuls
responsables
de
leur
élimination
en
application
de
l'article
L.541-2
du
Code
de
l'Environnement,
CONSIDÉRANT
que
la
C.C.PF.
peut
toutefois
assurer
l'élimination
des
déchets
issus
de
l'activité
des
professionnels
et
qu'elle
peut
alors
instituer
une
redevance
spéciale
afin
de
financer
la collecte
et
le traitement
desdits
déchets
en
vertu
de
l'article
L.2333-78
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'assurer
ce
service
d'élimination
des
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
et d'instituer
la
redevance
spéciale
susvisée,
CONSIDÉRANT
que
ladite
redevance
est
calculée
en
fonction
du
service
rendu
et notamment
de
la quantité
de
déchets
éliminés,
Page
1
sur
8 SUITE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°08/2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
contrat
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
pour
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
issus
de
l'activité
des
services
municipaux,
étant
précisé
que
le
montant
de
la
redevance
a
été
estimé
par
le
service
Déchets
de
la
C.C.PF.
à
1786
€,
pour
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
D'APPROUVER
le
contrat
pour
la
collecte
des
déchets
soumis
à
la
redevance
spéciale,
tel
qu'il
demeurera
ci-annexé,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
2°)
FONCIER
: APPROBATION
DE
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
F
NUMÉRO
1123,
D‘'UNE
CONTENANCE
DE
25
M2
AU
PRIX
DE
SIX
MILLE
EUROS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2131-11,
L.2241-1
et
L.2541-19,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L.2211-19
et
L.2221-1, VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
relevé
de
propriété
délivré
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
3
mars
2026
et
portant
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
numéro
1120,
d’une
contenance
de
3
105
m2,
VU
le plan
de
situation
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
numéro
1120
extrait
du
site
géoportail.fr,
VU
le
document
d'arpentage
et
le
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
dressés
par
le
cabinet
de
géomètre-expert
LAUGIER-GÉOMER
portant
création
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
1123,
d'une
contenance
de
25
m2,
par
détachement
de
la parcelle
communale
F
1120,
VU
l'offre
formulée
en
date
du
4
décembre
2025
par
Madame
Aleth
CESTRE,
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
numéro
1123
d'une
contenance
de
25
m2,
au
prix
de
SIX
MILLE
EUROS
(6
000
€), CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
F
numéros
1123
et
1124,
de
contenances
respectives
de
25
m2
et
de
3
080
m2,
issues
de
la
division
de
la
parcelle
F
1120
et
sises
quartier
Charlon, CONSIDÉRANT
que
la
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
numéro
24
a
aménagé
sur
la
parcelle
communale
adjacente
cadastrée
section
F
numéro
1120
une
terrasse
d'une
surface
de
25
m2,
il y a
plus
de
vingt
années,
étant
précisé
qu'elle
bénéficiait
alors
de
l'accord
du
Maire
en
exercice,
CONSIDÉRANT
que
contactée
par
les
services
municipaux,
Madame
Aleth
CESTRE
a
formulé
une
offre
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
1123,
au
prix
de
SIX
MILLE
EUROS
(6
000
€),
soit
pour
240
€
par
mètre
carré,
afin
de
se
rendre
propriétaire
de
la
partie
de
la
parcelle
communale
correspondant
à cette
terrasse,
Page
2
sur
8 SUITE
DE-LA
DÉLIBÉRATION
N°09/2026
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
en
vertu
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
rappelé
que
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
sont
dispensées
de
l'obtention
de
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
en
vertu
des
dispositions
du
3ème
alinéa
de
ce
même
article,
CONSIDÉRANT
qu'ainsi
que
le
prévoient
les dispositions
de
l'article
L.2221-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
du
second
alinéa
de
l'article
537
du
code
civil,
les
communes
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur sont
applicables.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la cession
susvisée
et de
l’autoriser
à signer
l'acte
notarié
nécessaire
à
sa
réalisation,
étant
précisé
que
l'acquéresse
supportera
l'intégralité
des
frais
afférents
à
la
mutation,
outre
les honoraires
du
géomètre,
qu'elle
a déjà
pris
en
charge.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
D'APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
1123,
d'une
superficie
de
vingt-
cinq
mètres
carrés,
pour
la
somme
de
SIX
MILLE
EUROS,
à
Madame
Aleth
CESTRE,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
formalisant
cette
cession,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
3°)
RESSOURCES
HUMAINES
:
REVALORISATION
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
CONSÉCUTIVEMENT
À
LA
PROMULGATION
DE
LA
LOI
N°2025-1249
DU
22/12/2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
portant
fixation
des
taux
maximaux
des
indemnités
de
fonctions
de
Maire,
d'adjoints
et
de
membres
bénéficiant
de
délégation
spéciale,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et de
4 adjoints,
VU
la
délibération
n°18/2020
en
date
du
4 juin
2020
portant
fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
d'un
Conseiller
Municipal
délégué,
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
4 juin
portant
délégation
de
fonction
à
Mesdames
et
Messieurs
ROBBE,
TALLENT,
ANTONBRANDI
et
BOUHET
Adjoints,
ainsi
qu'à
Monsieur
GIORDANO
conseiller
municipal
délégué,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
1789
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire,
exprimée
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
a
été
porté
à
55,7%
par
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
Page
3
sur
8 SUITE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°10/2026
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
1789
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
et d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction,
exprimée
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
a été
porté
à 21,38%
par
la loi
précitée,
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
D'ABROGER
la délibération
n°18/2020
en
date
du
4 juin
2020
portant
fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et de
Conseiller
Municipal
délégué,
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d'adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué,
comme
suit à compter
du 1e' janvier
2026
:
Maire
: 49.22%
de
l'indice
1027
Adjoints
: 18.57%
de
l'indice
1027
Conseiller
délégué
: 18.57%
de
l'indice
1027
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
-
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'Etat
la présente
délibération
et
le tableau
y annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
4°)
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
LINCENDIE
:
APPROBATION
D'UNE
OFFRE
DE
CONCOURS
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION
D'UN
POTEAU
INCENDIE
RUE
DU
LAVOIR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3
et
L.2131-8,
VU
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
du
Var
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
n°2017/01-004
en
date
du
8 février
2017,
VU
les arrêtés
municipaux
portant
permis
de
construire
n°PC
083
117
24
DO028
et n°PC
083
117
24
D0028
M01,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°05/2025
en
date
du
30
janvier
2025
portant
approbation
de
la
convention
d'offre
de
concours
proposée
par
Monsieur
Jason
GRESSE
afférente
au
financement
des
travaux
de
création
d'un
poteau
incendie
dans
la
rue
du
Lavoir/
ancien
chemin
de
Bargemon,
VU
le devis
en
date
du
03
octobre
2024
établi
par
la
Régie
des
Eaux
du
Pays
de
Fayence
pour
l'installation
d'un
poteau
incendie
ancien
chemin
de
Bargemon
à
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
VU
le devis
n°2550
du
26
janvier
2026
établi
par
la
Régie
des
Eaux
du
Pays
de
Fayence
pour
l'installation
d'un
poteau
incendie
ancien
chemin
de
Bargemon
à SAINT-PAUL-EN-FORÊT,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
concours
est
un
contrat
unilatéral
par
lequel
une
personne
publique
ou
privée
s'engage
à
apporter
volontairement
une
contribution
en
argent
ou
en
nature
à
une
collectivité
publique
pour
la
réalisation
de
travaux,
étant
précisé
que
l'offrant
doit
être
directement
ou
indirectement
intéressé
par
l'opération
de
travaux,
Page
4 sur
8 SUITE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°11/2026
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jason
GRESSE
a
un
intérêt
direct
à ce
qu'un
poteau
incendie
soit
établi
dans
la
rue
du
Lavoir,
à
moins
de
200
mètres
de
la
parcelle
servant
de
terrain
d'assiette
au
projet
de
construction
pour
lequel
il a obtenu
un
permis
de
construire
sous
la référence
PCO83
117
24
D0028,
étant
précisé
que
l'installation
dudit
poteau
incendie
constitue
une
condition
de
la
délivrance
dudit
permis
garantissant
le
respect
des
prescriptions
contenues
dans
le
Règlernent
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(dit
RDDECI), CONSIDÉRANT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
création
du
poteau
incendie
susvisé
n'étaient
pas
inscrits
au
budget
de
la commune
au
moment
de
l'adoption
de
la délibération
n°05/2025
en
date
du
30 janvier
2025,
CONSIDÉRANT
que
l'apport
financier
proposé
par
Monsieur
Jason
GRESSE
couvre
l'intégralité
du
coût
des
travaux
nécessaires
à
l'établissement
du
nouveau
poteau
incendie,
CONSIDÉRANT
que
monsieur
Jason
GRESSE
a obtenu
de
la
Régie
des
Eaux
du
Pays
de
Fayence
un
devis
révisé
à
la
baisse
dans
la
mesure
où
ladite
Régie
a entrepris
des
travaux
sous
l'ancien
chemin
de
Bargemon
réduisant
les coûts
relatifs
à la création
du
poteau
incendie
susvisé
et devant
être
supportés
in fine
par
ledit administré,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'abroger
la délibération
n°05/2025
en
date
du
30
janvier
2025
pour
la
remplacer
par
la
présente,
ainsi
que
d'approuver
la
convention
d'offre
de
concours
actualisée
pour
prendre
en
compte
le
montant
figurant
sur
le devis
n°2550
établi
par
la
Régie
des
Eaux
du
Pays
de
Fayence
en
date
du
26
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
D'ABROGER
la
délibération
n°05/2025
en
date
du
30
janvier
2025
portant
approbation
de
l'offre
de
concours
présentée
par
monsieur
Jason
GRESSE,
-
D'ACCEPTER
l'offre
de
concours
de
Monsieur
Jason
GRESSE
portant
sur
la
création
d'un
poteau
incendie
dans
la
rue
du
Lavoir
/
l'ancien
chemin
de
Bargemon,
-
D'APPROUVER
la
convention
afférente à
l'offre
de
concours
susvisée,
telle
qu'elle
demeurera
ci-annexée,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
offre
de
concours
ainsi
que
le devis
n°2550
établi
par
la Régie
des
Eaux
du
Pays
de
Fayence
en
date
du
26
janvier
2026,
pour
un
montant
de
6
528,16
€
HT,
-
DE
DIRE
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Page
5 sur
8 5°)
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
VAR
-
SYMIELEC
(TE83)
:
APPROBATION
DE
L'ACCORD
D'INCITATION
AUX
ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3
et L.2131-8,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
les
articles
L.112-8
et
L.112-9,
VU
le
Code
de
l'Énergie,
notamment
les
articles
L.221-1
à
L.221-13
afférents
au
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
VU
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
1101
à
1104,
VU
la
délibération
n°06/2023
en
date
du
23
février
2023
portant
approbation
de
la
convention
d'habilitation
pour
le dépôt
en
groupement
de
demandes
de
certificats
d'économies
d'énergie,
VU
le
projet
d'accord
d'incitation
aux
économies
d'énergie,
afférent
au
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
proposé
par Territoire
d'Énergie
Var
- Symielec
(TE83),
CONSIDÉRANT
que
les
petites
communes
atteignent
rarement,
à
titre
individuel,
les
seuils
d'économies
d'énergie
permettant
d'être
éligible
à
l'octroi
des
certificats
d'économies
d'énergie
correspondant
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
qu'elles
sont
susceptibles
de
réaliser,
CONSIDÉRANT
que
les dispositions
de
l'article
L.221-7
du
Code
de
l'Énergie
ouvrent
la faculté
aux
collectivités
territoriales
de
se
regrouper
en
vue
du
dépôt
de
programmes
de
certificats
d'économies
d'énergie,
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
CEE
a
été
prorogé
pour
une
sixième
période
de
cinq
ans
à
compter
du
1er
janvier
2026
par
le décret
n°2025-1048
du
4 novembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
syndicat
mixte
dénommé
Territoire
d'Énergie
Var
-
Symielec
(TE83),
auquel
la
commune
est
adhérente,
est
spécialisé
dans
le
conseil
et
l'accompagnement
de
projets
d'efficacité
énergétique
et
qu'il
dispose
de
compétence
dans
les
secteurs
de
l'environnement
et
de
l'énergie
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
et
notamment
du
dispositif
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
(CEE),
CONSIDÉRANT
que
le
syndicat
mixte
susvisé
a
la
qualité
de
mandataire
d'Objectif
ÉcoËnergie,
société
par
actions
simplifiée
participant
activement
au
dispositif
CEE
au
travers
d'actions
de
promotion
et
d'incitation
à
la
réalisation
d'opérations
d'économies
d'énergie,
notamment
en
soutenant
l'investissement
des
collectivités
visant
la
réduction
de
leurs
consommations
d'énergie,
CONSIDÉRANT
que
Territoire d'Énergie
Var
- Symielec
(TE83)
a
proposé
à
la
commune
de
conclure
un
accord
d'incitation
aux
économies
d'énergie
lui
permettant
de
bénéficier
de
la
contribution
financière
d'Objectif
ÉcoÉnergie
(laquelle
se
concrétise
par
le
versement
d'une
prime)
pour
les
opérations
d'économies
d'énergie
qu'elle
est susceptible
d'entreprendre.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'accord
proposé
par
Territoire
d'Énergie
Var
-
Symielec
(TE83),
étant
précisé
que
:
-
Objectif
ÉcoÉnergie
verserait
à
TE83
le
montant
total
des
valorisations
financières
des
CEE
obtenues
au
titre
d'opérations
entreprises
par
la
commune,
-__
TE83
conserverait,
pour
la
rémunération
de
ses
diligences,
dix
pour
cent
(10%)
du
montant
perçu,
-
La
convention
susvisée
entrerait
en
vigueur
le
jour
de
sa
signature
et
trouverait
son
terme
le
31
décembre
2030.
Page
6
sur
8 SUITE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°12/2026
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
D'APPROUVER
l'accord
d'incitation
aux
économies
d'énergie,
tel
qu'il
demeurera
ci-annexé,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
y afférente,
-
DE
DIRE
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Recrutement
de
Madame
Sandra
DESUAGE
/
Poste
de
Gestionnaire
de
l'Urbanisme
(contractuel
à
mi-temps)
>
Dépôt
effectif
des
trois
demandes
de
subventions
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026
du
Conseil
Départemental
:
e
Extension
du
réseau
pluvial
/ rue
Louis
GOURDON
: 50
592
€ / 63
240€
HT
e
Travaux
de
DECI
/ quartier
Charlon
: 148
274
€ / 185
343
€
HT
+
Extension
du
groups
scolaire
GELSOMINO
: 300
000
€ / 1 880
400
€
HT
>
VIE
INSTITUTIONNELLE
& « ÉVÉNEMENTIEL
» :
e
Lundi
2 février
2026
: Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
es Mardi
10 février
2026
: Conseil
d'école
e Jeudi
12
février
2026
: Assemblée
générale
des
Bravadeurs
du
Pays
de
Fayence
- Salle
André
BAGUR
e
Mercredi
18
février
2026
:
Commission
Développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
(C.C.PF)
e
Mercredi
25
février
2026
: Conseil
Communautaire
de
la
C.C.PF.
°
Samedi
28
février
2026
: Formation
Est-Var
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
-Comités
Communaux
Feux
de
Forêt
- Salle
André
Bagur
>
REMERCIEMENTS
DU
MAIRE
:
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
le
travail
accompli
au
service
des
Saint-Pauloises
et
des
Saint-Paulois
au
cours
du
mandat
2020-2026.
Sa
gratitude
va
tout
particulièrement
aux
Conseillers
qui
quitteront
définitivement
leurs
fonctions
le
dimanche
15
mars
2026
:
Monsieur
Claude
GIORDANO,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la Vie
du
Village
(élu
depuis
1977),
Monsieur
Adrien
BOUHET,
Adjoint
délégué
aux
Travaux
(élu
depuis
1989)
et
Monsieur
Xavier
ROIRON
(élu
depuis
2014).
Page
7 sur 8 Monsieur
le
Maire
étend
ses
remerciements
à
l'ensemble
des
agents
territoriaux,
qui
sont
la
cheville
ouvrière
de
tout
projet
municipal,
au
contact
quotidien
des
administrés.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour
et
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19H40.
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville
pour
une
durée
d'un
mois
afin
de
pouvoir
être
consulté
pi
p
P
par
le
public.
Ledit
procès-verbal
sera
également
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
de
manière
permanente
et
gratuite.
Le
Secrétaire
de
séance
=
fasses Chantal
BESSON
Approuvé
le __2 1 MARS 206 Affiché
et
publié
>
2 7 MARS 2026 Page
8
sur
8