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Conseil Municipal - Convoc CM 20 11 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 20 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal de Gagnac-sur-Garonne qui se tiendra le :
Le lundi 20 novembre 2023, 20 heures 30
Salle du Conseil, Mairie de Gagnac-sur-Garonne
L'ordre du jour est le suivant :
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 ; * Décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT ;
1. Fonction publique
Adhésion au contrat de participation en Santé à partir du 1°" janvier 2024 ;
Adhésion à la convention de participation en Prévoyance à effet du 1°' janvier 2024 ; # Création d’une prime exceptionnelle « pouvoir d'achat » pour les agents communaux (décret n° 2023-1006 du 34 octobre 2023) ;
2. Finances locales
Validation du plan de financement d'enfouissement des réseaux EP, BT et Télécom Rue de la Voie Romaine ;
Y _ Demande de subvention au titre des subventions d'investissement de l'État (DETR, DSIL et FNADT) pour l'Espace de Vie Sociale ;
Ÿ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ;
3. Social
* Présentation et validation du projet social ;
*_ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Haute-Garonne ;
* Mise en place de la tarification sociale de la cantine scolaire — Convention triennale avec l'État ;
4. Cuiture
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de prêt de l'exposition « Matilda » avec le Quai des Savoirs ;
Questions Diverses
Ÿ Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif.
ACT Le 15 novembre 2023, © NS Le Maire, k PE. Michel SIMON
| MAIRIE -— Place de la République — 31150 Gagnac-sur-Garonne - 0S 62 22 93 50 1 | accueil. mairie@gagnac-sur-garonne.fr