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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 20 03 23
Déliberation - 23 11 20 Liste deliberations
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - 23 11 20 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 À 20H30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
1
Élus présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Thierry CASTELLA, Guy CAUQUIL, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Sabine DUPLAN, Ana FELDMAN, Olivier GAU, Véronique LAVERROUX, Marc LEBARILIER, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI
Élus absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Gaëlle RATIER qui a donné procuration à M. Michel SIMON
Absents excusés : Mmes et MM. Stéphane FLEURY, Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Angèle SOUROU.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE :
Nomenclature Objet Adoption
4 – Fonction
publique
2023-53 : Adhésion au contrat de participation en Santé à partir du 1er janvier 2024
Majorité
absolue
2023-54 : Adhésion à la convention de participation en Prévoyance à effet du 1er janvier 2024
Majorité
absolue
2023-55 : Création d’une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat »
pour les agents communaux
Majorité
absolue
7 – Finances
locales
2023-56 : Validation du plan de financement pour l’enfouissement
des réseaux EP, BT et Télécom, Rue de la Voie Romaine – Affaire SDEHG n°
Majorité
absolue
2023-57 : Demande au titre de la programmation des subventions
d’investissement de l’État : DETR, DSIL et FNADT – exercice 2024
pour la création d’un Espace de Vie Sociale
Majorité
absolue
2023-58 : Autorisation donnée au maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Majorité
absolue
8 – Social
2023-59 : Présentation et validation du Projet Social 2023-2027 Majorité absolue
2023-60 : Autorisation donnée au maire de signer la Convention
Territoriale Globale avec la CAF de la Haute-Garonne
Majorité
absolue
2023-61 : Mise en place de la tarification sociale des cantines Majorité absolue
8 - Culture 2023-62 : Autorisation donnée au maire de signer la convention de prêt de l’exposition « L’effet Matilda » avec le Quai des Savoirs Majorité absolue