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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 101 special du 26 novembre 2019
Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 101 special du 26 novembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 101 Spécial
Publié le 26 novembre 2019
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 101 Spécial Publié le 26 novembre 2019
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Arrêté préfectoral n° C2019-25-11-02 du 25 novembre 2019 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n° C2019-23-11-01 interdisant l'accès aux massifs forestiers du
département du Var
BOULEVARD DU 112€ REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté + Égalité + Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Service Ingénierie de Crise, Sécurité, Arrêté préfectoral n° C2019-25.11-02 Transport, Éducation Routière
Mission Sécurité Défense Transport portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° C2019-23-11-01 interdisant
l'accès aux massifs forestiers du département du Var
Le préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code forestier et notamment ses articles L131-6, R131-4 et R163-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° C2019-23-11-01 du 23 novembre 2019,
Vu l'avis favorable de l'ONF du 25 novembre 2019,
Considérant la levée de l’alerte Météo France de vigilance pour pluie, inondation et orage dans le
département du Var,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article Ler : L'arrêté préfectoral n° C2019-23-11-01 est abrogé à compter du 26 novembre 2019 à
7h00.
Article 2 : Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunal administratif
par la voie électronique, via Papplication internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
Article 3 : Les agents de l’office national des forêts, de la direction départementale des territoires et
de la mer, de la direction départementale de la sécurité publique, du groupement de gendarmerie
départementale et des services des polices municipales, sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Adresse postale : Préfecture du Var— DDTM — Boulevard du 12ème Régiment d’Infanterie OS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Aceueil du publie DDTM : 244, avenue de l'Infanterie de Marine 4 Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 — Fax O4 94 46 32 50 — Courriel ddtmfvar.gouv.fr
WAV. VAT OU. fr