Arrêté - Préfecture - Var - raa no 160 du 26 aout 2022

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 160 du 26 aout 2022 Document publié le Vendredi 26 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 160 du 26 aout 2022)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 160

Publié le 26 août 2022

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

Sommaire n° 160 publié le 26 août 2022

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral DCL/BERG/2022/291 du 25 août 2022, portant agrément de la SAS "Centre Régional de Ressources Drône–CR2D", sise à Pourrières (83910), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprise ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP-2022-55 du 26 août 2022 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP-2022-56 du 26 août 2022 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP-2022-57 du 26 août 2022 portant modification des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var ;

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n° DCL/BERG/2022/291 du 25 AQOUT 2022

portant agrément de la SAS « Centre Régional de Ressource Drône - C2RD »,

sise à Pourrières (83910), pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises.

Le Préfet du Var,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7, et

R. 123-166-1 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et

suivants ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du

respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-

2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté n° 2022 /17 /MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté n° 2022 /19 /MCI du 31 mai 2022 portant délégation de signature à Madame Céline

MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2014 portant agrément de la SARL « LE PLANET » pour exercer l'activité

de domiciliation d'entreprises ;

Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 08 décembre 2021, complétée le 11 août 2022,

par laquelle la SAS « Centre Régional de Ressource Drône - C2RD », représentée par son

président M. Mostafa KASBARI, et dont le siège social est situé Domaine du Planet - 6581

route de Rians à Pourrières (83910), demande son agrément afin d'exercer l'activité de

domiciliation d'entreprises ;

Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes lesjustifications requises

par la réglementation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

1/2ARRÊTE

Article 1 : La SAS « Centre Régional de Ressource Drône - C2RD », représentée par son

président M. Mostafa KASBARI, et dont le siège social est situé Domaine du Planet - 6581

route de Rians à Pourrières (83910), est agréée pour exercer l'activité de domiciliation

d'entreprises.

Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans, et porte le numéro

DE-83-2022-20.

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de signature.

Article 4: Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte

contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties

législatives et réglementaires du code monétaire et financier.

Article 5: Tout changement substantiel concernant les données principales de la société

indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de

deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon,le 2 5 AOUT 2022

Pour le Préfet et par délégation,

l'adjoiptà.la directrice

de la citoyenneté

Lionel GARENTE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative : - Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112*"* régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

2/2EX = Direction départementale : des territoires et de la mer du Var PREFET

DU VAR

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SAF/BCFSP/2022- 55 du

PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE

DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DU VAR

POUR EXERCER LES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT DÉVOLUES

RELATIVES AUX ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS

Le préfet du Var,

VU le titre l et Il du Livre IV du code de l’environnement, notamment ses articles L. 427-8,R 421- 29 à R.421-32 et R. 427-6;

VU le décret n° 2006-6685 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification

de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département du Var, pour exercer

les attributions qui lui sont dévolues relatives aux espèces susceptibles d'occasionner des

dégâts ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;

ARRETE

ARTICLE PREMIER : l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant désignation des membres

de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département du

Var, pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux espèces susceptibles

d'occasionner des dégâts, est abrogé.

ARTICLE 2 : la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var, pour

exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux espèces susceptibles d'occasionner

des dégâts, présidée par le préfet ou son représentant, comprend:

1. un représentant des piégeurs :

M. Claude GAÏERO

Président de l'association des piégeurs agréés du Var

32, rue Thiers 83 700 Saint-Raphaël

2. un représentant des chasseurs :

Administrateurs de la fédération départementale des chasseurs du Var (FDCV),

représentants des différents modes de chasse

Membre titulaire Membre suppléant

M. Gilles VERRET M. Laurent FAUDON

Chemin du Pin Hameau de la Mourre, 105 rue des tonneliers

83 170 Brignoles 83 680 La Garde Freinet

3. un représentant des intérêts agricoles :

Membre titulaire Membre suppléant

M. Étienne PASCAL M. Eric PAUL Domaine des Aumarets Le Vaillet 83 310 Cogolin 83 570 Montfort sur Argens4. un représentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de

l'environnement :

Membre titulaire Membre suppléant

M. Philippe CHESNEAU M. Pierre AUDIFFREN Villa Saint-Jules, 6 Avenue Jean Jaurès Villa Saint-Jules, 6 Avenue Jean Jaurès 83 400 Hyères 83 400 Hyères

5. deux personnalités qualifiées :

- en matière scientifique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage

M. Philippe ORSINI

Conservateur honoraire du muséum d'histoire naturelle de Toulon et du Var 113 Boulevard Maréchal Leclerc - 83 000 Toulon

- en matière technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage

AE sde BRIATORE . . nr . Délégué départemental de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) B.P. 3 - 83 570 Carcès

Assistent également aux réunions de la formation spécialisée relative aux espèces susceptibles

d'occasionner des dégâts avec voix consultative :

- un représentant de l'office français de la biodiversité (OFB) Monsieur le délégué interrégional de

l'Office français de la Biodiversité Ou son représentant

- un représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie (ADLLV)

ÉD: M. Jean-Michel MOUTOUFIS M. [ AT. L 0

PRE LEE vice-président de l'ADLLV 1083 Chemin de la Barberie 635, avenue Manhes Frédéric Henri 83 270 Saint-Cyr-sur-mer 83 300 Draguignan

ARTICLE 3: les membres de la formation spécialisée relative aux espèces susceptibles

d'occasionner des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage, désignés à l'article 2 du présent arrêté, sont nommés pour la même durée que dans la

commission plénière, conformément aux dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 3

octobre 2019 susvisé.

ARTICLE 4: le secrétariat de la formation spécialisée relative aux espèces susceptibles

d'occasionner des dégâts de la CDCFS est assuré par la direction départementale des

territoires et de la mer du Var.

ARTICLE 5: le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois

suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois

vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le

tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois.

ARTICLE 6: le directeur départemental des territoires et de la mer du Var est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 2 6 AT 2822

LA

Eve e RICHARDPRÉFET Direction départementale

DU VAR des territoires et de la mer du Var

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SAF/BCFSP/2022- 56 du PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DU VAR POUR EXERCER LES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT DÉVOLUES EN MATIÈRE D'INDEMNISATION DES DEÉGATS DE GIBIERS AUX CULTURES ET AUX RÉCOLTES AGRICOLES

Le préfet du Var,

VU le titre Il du Livre IV du Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 426-1 à L. 426-

6,R. 421-29 à R. 421-32 et 426-1 à R. 426-19 ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification

de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; |

VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département du Var et son

modificatif du 28 septembre 2022;

VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var;

ARRETE

ARTICLE PREMIER : l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant désignation des membres

de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département du

Var et son modificatif du 28 septembre 2022, est abrogé.

ARTICLE 2 : cette formation spécialisée, présidée par le préfet ou son représentant comporte

1. pour moitié des représentants des chasseurs :

Administrateurs de la fédération départementale des chasseurs du Var (FDCV).,

représentants des différents modes de chasse

Membre titulaire Membre suppléant

M. Laurent FAUDON M. Sébastien BAGNO

Hameau de La Mourre-105, rue des Tonneliers | 685, chemin de Belle Barbe

83 680 La Garde Freinet 83 340 Le Thoronet

M. Gregor GARNIER

Chemin des Écureuils M. Gilles BOYER 12, chemin derrière l’Auzière 83 340 Le Cannet des Maures 83 790Pignans

M. Alain MILLANELLO M. Laurent GIORDANO

230, domaine des deux collines Quartier Saint-Georges

83 520 Roquebrune 83 840 La Bastide

M. Pierre PARDINI : Mustapha MADMOUNE

181, avenue Magloire Giraud 354, rue Louis Simon

83 740 La Cadière 83 440 Saint -Paul -en -Forêt

M. Christian ZEMA M. Roland MOUTTE

Quartier Le pied de bœuf 183, lotissement la Tourelle-Allée Lou Cigalou

83 170 Brignoles 83 110 Sanary -sur -Mer2. pour moitié des représentants des intérêts agricoles :

Membre titulaire | Membre suppléant

a - chambre d'agriculture du Var

M. Étienne PASCAL M. Eric PAUL

Domaine des Aumarets Le Vaillet 83 310 Cogolin 83570 Montfort-sur-Argens

b - fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Var (FDSEA)

M. Christian FRESIA M. Max DOLEATTO

La Rouillère Quartier Batisdon - Moulin du Flayosquet

83 350 Ramatuelle 83 300 Draguignan

c - jeunes agriculteurs (JA)

M. Jean-Luc TROUILLOT M. Pierrick SIMON 1140 route des Lacs Hameau de Pomples 83 560 La Verdière 83340 Cabasse d - confédération paysanne

M. Vincent ARCUSA M. Christian DRAGON Route de Bras - D35 Domaine de Vourrière 83 170 Brignoles 83470 Pourcieux

e - coordination rurale

M. Roger TOURREL M. Jean-Yves KRAUSS

8, rue de Provence 18, rue Jules FERRY 83 136 Sainte-Anastasie 83340 Cabasse

Assistent également aux réunions de la formation spécialisée «dégâts de gibiers» avec voix

consultative :

- un représentant de l'office français de la biodiversité (OFB)

Monsieur le délégué interrégional de l'office

français de la biodiversité Ou son représentant

- Un représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie (ADLLV)

M. Émile SAMAT président M. Jean-Michel MOUTOUFIS vice-président 1083, Chemin de la Barberie 635, avenue Manhes Frédéric Henri

83 270 Saint-Cyr-sur-mer 83 300 Draguignan

ARTICLE 3: les membres de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier

aux cultures et aux récoltes agricoles de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, désignés à l’article 2 du présent arrêté, sont nommés pour la même durée que dans la commission plénière, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral 2019 susvisé.

ARTICLE 4: le secrétariat de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibiers

aux cultures et aux récoltes agricoles de la commission départementale de la chasse et de la

faune sauvage est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

ARTICLE 5: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois.

ARTICLE 6: le directeur départemental des territoires et de la mer du Var est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le è 6 AOUT 022

WA

Evenc#RICH DPRÉFET

DATE Direction départementale sue des territoires et de la mer du Var Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SAF/BCFSP/2022- 57

PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE POUR LE VAR

Le préfet du Var,

VU le titre Il du Livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32

et R. 426-6 à R. 426-9 ;

VU le décret n° 2006-6685 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de

la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU les propositions des différents organismes prévus par l'article R. 421-30 du Code de

l'Environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant désignation des membres de la Commission

Départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département du Var;

VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019, portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var, est abrogé.

ARTICLE 2 : la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var, présidée par le Préfet ou son représentant, comprend :

1. des représentants de l’État et de ses établissements publics : > le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM), ou son représentant, > le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou son représentant,

> le délégué inter-régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant (OFB),

> un représentant de l'association des lieutenants de louveterie du Var(ADLLV):

Membre titulaire

M. Émile SAMAT, président de l'ADLLV

1083 Chemin de la Barberie - 83 270 Saint-Cyr-sur-Mer

Membre suppléant

M. Jean-Michel MOUTOUFIS, vice-président de l'ADLLV 635, avenue Manhes Frédéric Henri - 83 300 Draguignan

2. le président de la fédération départementale des chasseurs (F.D.C.V.) ou son représentant, et

des représentants des différents modes de chasse proposés par lui:

Administrateurs de la F.D.C.V., représentants des différents modes de chasse

Membres titulaires Membres suppléants

M. Marc ALBINELLI

68, Allée du Jas -lieu dit Les Cantons

83 640 Le Plan d'Aups

M. Marc ALLIONE

2182 route de la Cadière

83 270 Saint-Cyr-sur-mer

M. Adrien DOVETTA

1, rue de l’Araignée

83 570 Cotignac

M. Gregor GARNIER

Chemin des Écureuils

83 340 Le Cannet des Maures

M. Laurent GIORDANO

Quartier Saint-Georges

83 840 La Bastide

M. Sébastien BAGNO

685, chemin de Belle Barbe

83 340 Le Thoronet

Gilles BOYER

12, chemin derrière l’Auzière

83 790 Pignans

Mme Marine CAFFARATTI

Hameau des Sauvans-48, rue des chênes

83 260 La Crau

Mustapha MADMOUNE

354, rue Louis Simon

83 440 Saint-Paul-en-Forêt

M. Franck MEISSEL

Quartier La Blaquière -98 La Villa Rose

83 630 AupsM. Alain MILLANELLO . M. Roland MOUTTE

203, Domaine des deux collines-1784 RD8 183, lotissement la Tourelle-Allée Lou Cigalou 83 520 Roquebrune-sur-Argens 83 110 Sanary sur Mer

M. Pierre PARDINI M. Marc MEISSEL

181, avenue Magloire Giraud 581, chemin les Clouos

83 740 La Cadière d'Azur 83 630 Régusse

M. Gilles VERRET M. Alain Zacchei

Chemin du Pin 2, chemin du Père

83 170 Brignoles 83 920 La Motte

M. Christian ZEMA M. Gérard ARNOULT

620 chemin des Garrigues-quartier Le pied 17, boulevard des mimosas

de bœuf 83 120 Sainte-Maxime

83 170 Brignoles

3. un représentant des piégeurs :

M. Claude GAIERO, président de l'association des piégeurs agréés du Var (APAV), ou son

représentant, 32, Thiers 83 700 Saint-Raphaël

4. des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale

relevant du régime forestier et de l'office national des forêts (O.N.F.) :

a - Forêt privée

Membre titulaire [ Membre suppléant

centre régional de la propriété forestière (CRPF)

M. Frédéric ROUX M. Michel DARD Les Baumes - 83 660 Carnoules Domaine de la Monache - 83 260 La Crau

syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Var (SPFSV)

M. Gérald VUYLSTEEK M. Olivier VUYLSTEEK

La Grande Jonquerolle - 83670 Fox-Amphoux |La Grande Jonquerolle - 83670 Fox-Amphoux

b - propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier

M. le Président de l'Association des

Communes Forestières du Var, ou son représentant

Quartier Précoumin, Route de Toulon

83 340 Le Luc en Provence

c - office national des forêts (ONF)

M. le Directeur interdépartemental de l'ONF

62 route de Grenoble, BP 3260 OU son représentant 06205 Nice Cedex3

5. le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant, et d’autres

représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par lui :

Membre titulaire | Membre suppléant

a - chambre d'agriculture du Var (CA)

M. Étienne PASCAL M. Eric PAUL Domaine des Aumarets - 83 310 Cogolin Le Vaillet - 83 570 Montfort sur Argens

b - fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Var (FDSEA)

M. Christian FRESIA M. Max DOLEATTO

La Rouillère Quartier Bastidon - Moulin du Flayosquet

83 350 Ramatuelle 83 300 Draguignan c - Jeunes Agriculteurs (JA)

M. Jean-Luc TROUILLOT M. Pierrick SIMON 1140 route des Lacs - 83560 La Verdière Hameau de Pomples, 83340 Cabasse

d - confédération paysanne

M. Vincent ARCUSA M. Christian DRAGON Route de Bras - D35 - 83 170 Brignoles Domaine de Vourrière - 83 470 Pourcieux

e - coordination rurale

2/3M. Roger TOURREL M. Jean-Yves KRAUSS

8, rue de Provence - 83 136 Sainte-Anastasie |18, rue Jules FERRY - 83 340 Cabasse

6. des représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du Code de

l'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de

la nature :

Membre titulaire | Membre suppléant

a - ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

M. Philippe CHESNEAU M. Pierre AUDIFFREN

Villa Saint-Jules, 6 Avenue Jean Jaurès - 83400 | Villa Saint-Jules, 6 Avenue Jean Jaurès - 83400

Hyères Hyères

b - association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement M. André BROCQ Mme Annie COMBES l

122, rue du Dr Jules Dasprès Le Socrate A2-B2, 222 Avenue Émile Vincent

83 000 Toulon 83 000 Toulon

c - conservatoire des espaces naturels de provence Alpes Côte-d'Azur

Mme Hélène LUTARD M. Antoine CATARD Rue Louis Jouvet 1, place de la Convention La Coupiane - Bâtiment 9 - 83 160 La Valette |83 340 Le Luc en Provence

7a. des personnes qualifiées en matière scientifique dans le domaine de la chasse ou de la faune

sauvage (désignées intuitu personae) :

M. Philippe ORSINI,

Conservateur honoraire du muséum d'histoire naturelle de Toulon et du Var 113 Boulevard Maréchal Leclerc - 83 000 Toulon

7b. des personnes qualifiées en matière technique dans le domaine de la chasse ou de la faune

sauvage (désignées intuitu personae) :

M. Jean-Louis BRIATORE, délégué départemental de l'union nationale pour l'utilisation des chiens

de rouge (UNUCR) - B.P. 3 - 83 570 Carcès

ARTICLE 3: les membres de la commission, mentionnés aux paragraphes 1 à 7 de l'article ci-

dessus, sont nommés par le présent arrêté pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

conformément à l'article 9 du décret du 7 juin 2006 susvisé.

ARTICLE 4: le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des

territoires et de la mer du Var.

ARTICLE 5: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois

suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut

rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal

administratif de Toulon dans un délai de deux mois.

ARTICLE 6: le directeur départemental des territoires et de la mer du Var est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Var.

Fait à Toulon, le è 6 ANT 2022

h

pvehce RICHARD

3/3