unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 178 cc 43

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 178 cc 43 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 178 cc 43)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 41

Nombre de représentés : 9

Nombre d'absents : 14

OBJET

AFFAIRE N°2026_178_CC_43

Désignation d’un représentant du

Territoire Ouest au sein des instances du

Cercle National du Recyclage (CNR)

Nombre de votants : 50

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL- COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR - M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Audrey CESAR - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - Mme Bibi-Fatima ANLI - Mme Isabelle ERUDEL - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Karine LEBON procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Sébastien GUYON - Mme Marina PONGERARD SINGAINY procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - M. Yann CRIGHTON procuration à Mme Nila RADAKICHENIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHINDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_178_CC_43 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU TERRITOIRE OUEST AU SEIN DES INSTANCES DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE (CNR)

Le Président de séance expose :

Le Cercle National du Recyclage (CNR) est une association qui regroupe depuis sa création en 1995 différentes structures œuvrant en faveur de l'amélioration de la gestion des déchets, du recyclage et de l'économie circulaire :

- Collectivités locales ou de leurs groupements ;

- Associations d’environnement, de consommateurs et d’insertion professionnelle ; - Fédérations de professionnels ;

- Sociétés d’Économie Mixte et de Sociétés Publiques Locales.

Dans un contexte marqué par les enjeux d’adaptation dans la gestion déchets, le Cercle National du Recyclage intervient pour défendre l’intérêt général des collectivités sur la gestion des déchets, informer des évolutions majeures à venir au niveau réglementaire et des filières, conseiller les collectivités en leur offrant un lieu de conseils et de ressources, promouvoir le recyclage.

Le renouvellement de l’adhésion du Territoire de l’Ouest à cette structure intervenu en 2024 (délibération n°2024_010_BC_10 du 24 mars 2024) permet à l’intercommunalité de bénéficier d’un accès privilégié aux actions de l’association pour l’accompagnement de ses politiques publiques en matière de gestion des déchets.

Selon les statuts du Cercle National du Recyclage, l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest, comptant 224 621 habitants au 1er janvier 2026, est subordonnée au versement d’une cotisation annuelle pour la tranche de collectivités ayant une population entre 200 000 et 300 000 habitants correspondant à un montant de 4 404,00 €.

Conformément aux statuts du Cercle National du Recyclage, il appartient à la communauté d’agglomération de désigner un représentant au sein des instances du CNR. Le(la) représentant(e) ainsi désigné(e) est habilité(e) à participer aux assemblées générales, réunions et travaux de l'association, ainsi qu'à exercer les droits attachés à cette représentation, conformément aux statuts du Cercle National du Recyclage.

En application des dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant du Territoire de l’Ouest au sein des instances du Cercle National du Recyclage. Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 17/09/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 03/09/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉCIDER conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du Territoire Ouest au sein des instances du Cercle National du Recyclage ;

- DÉSIGNER un représentant de l’intercommunalité du Territoire de l’Ouest au sein des instances du Cercle National du Recyclage :

• Monsieur Karim JUHOOR, en qualité de représentant titulaire de l’intercommunalité du Territoire de l’Ouest au sein des instances du Cercle National du Recyclage ;

• M. Henry HIPPOLYTE, en qualité de représentant suppléant de l’intercommunalité du Territoire de l’Ouest au sein des instances du Cercle National du Recyclage.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président