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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 154 cc 19 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 154 cc 19)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 49

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 9

OBJET

AFFAIRE N°2026_154_CC_19

Signature d’un accord de partenariat pour

la participation du Territoire de l’Ouest au

projet MOSAIC, dans le cadre du

programme européen LIFE

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Jacqueline APAYA - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Isabelle ERUDEL - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_154_CC_19 : SIGNATURE D’UN ACCORD DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DU TERRITOIRE DE L’OUEST AU PROJET MOSAIC, DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN LIFE

Le Président de séance expose :

Le Territoire de l’Ouest s'investit pleinement dans la transition énergétique, afin d’identifier de nouveaux modèles de développement plus économes et fiables et pour bâtir un territoire durable. La validation de son Plan Climat Air et Energie Territorial le 25 juin 2025 a été une étape importante vers la réalisation d’une stratégie énergétique territoriale.

Les travaux menés avec l’Institut EFFICACITY pour développer des stratégies énergétiques innovantes dans les ZA et pour nos grands projets d’aménagements tel que l’Ecocité Phaonce et notre coopération avec la Région Réunion pour l’implantation d’un Pôle technologique des énergies sur la Zone d’Activité Economique A. Goulamaly témoignent de cet engagement.

Par ailleurs, le projet « ETINCELLES : « Énergie Partagée Réunion » porté par l’association Le Clan et soutenu par le Territoire de l’Ouest, vise à identifier et accompagner l’émergence de fonds d’investissement citoyens pour soutenir le développement de sites de production d’énergies renouvelables. Il s’inscrit dans une logique de coopération entre les habitants, les collectivités et les professionnels et entre pleinement dans l’esprit du projet Ouest-2040.

Le projet MOSAIC (Mutualizing Organizations and Services for Advancing Inclusive Communities) est un projet européen financé par le programme LIFE de l’Union Européenne qui vise à démontrer comment les acteurs publics d’un territoire, peuvent agir comme multiplicateurs d'impact en matière de communautés énergétiques et d’innovation sociale et économique des modèles énergétiques.

Le Territoire de l’Ouest a porté en tant que territoire pilote, une proposition de projet au travers de sa SPL Energies Réunion et dans le cadre d’une coopération avec 12 partenaires européens coordonnés par l’Université de Rome Sapienza. En participant à ce projet, le Territoire de l’Ouest s’intègre dans un réseau européen actif autour de la thématique des communautés énergétiques.

Cette dynamique favorisera :

• Un apprentissage croisé avec 4 autres territoires pilotes (Macédoine du Nord, Italie, Ukraine, Portugal) et avec six structures expertes sur l’engagement et la collaboration multi acteurs, les modèles socio-économiques, la définition des services d’appui, l’intégration aux politiques publiques et l’analyse de la durabilité multicritères sur le long-terme;

• Un accompagnement de nos projets et une valorisation des expérimentations locales à l’échelle européenne; • Un positionnement du Territoire de l’Ouest comme laboratoire d’innovation énergétique au sein des RUP et dans l’océan Indien.

Impact du projet pour le territoire Ouest :

La participation conjointe du Territoire de l’Ouest et de la SPL Energies Réunion à ce projet permettra d’agir sur les leviers de transition énergétique suivants:

• Porter un projet pilote sur le Territoire de l’Ouest pour la 1ère communauté d’énergie renouvelable/solaire en autoconsommation collective de La Réunion. En collaboration avec le projet d’émergence citoyenne ETINCELLES (portage Le Clan, financement TO, ADEME, CINOR);

• Montée en compétences d’Energies Réunion pour accompagner les collectivités territoriales de La Réunion dans leurs projets de communauté d’énergie renouvelable;

• Contribuer directement aux objectifs de souveraineté énergétique de La Réunion et à la sécurisation du tarif de l’électricité des foyers, des collectivités et des entreprises;• Créer une dynamique citoyenne locale par l’innovation sociale et une gouvernance partagée des projets de communauté d’énergie;

• Intégrer le potentiel de ces communautés d’énergie aux stratégies territoriales (notamment PCAET) du Territoire de l’Ouest;

• Mettre en synergie cette nouvelle approche de la transition énergétique avec diverses initiatives du TO : Ecocité, Efficacity, Plateforme Energie, Pôle Innovation Ouest.

Cadre financier du projet

Ce projet donne lieu à une subvention européenne qui permettra de financer sur 3 ans, les frais de personnel et frais externes déclarés par le TCO, ainsi qu’un Contrat de Prestations Intégrées (CPI) avec la SPL Energies Réunion qui sera missionnée par le TCO en tant que responsable opérationnel.

Le projet sera financé par une subvention de l’Union Européenne à hauteur de 234 557€ TTC fixée comme suit :

• Versement d’une subvention de 201 267 € TTC pour le financement du CPI via la SPL Energies ; • Versement d’une subvention de 33 290 € TTC allouée au TO pour financer les frais de personnel et frais externes.

Les dépenses qui seront engagées sur 3 ans sont de 310 691 € TTC réparties comme suit:

Dépenses annexes portées par le Territoire de l’Ouest et subventionnées :

Le solde net pour le Territoire de l’Ouest de 76 134 € TTC après perception de la subvention européenne.

Accord de partenariat et accord de financement :

Pour pouvoir engager ce projet, le TCO doit impérativement signer deux accords avec ses partenaires européens :

Un accord de partenariat (annexe 1), qui présente l’ensemble du projet, sa gouvernance, ses objectifs, ses livrables, avec la répartition des missions de chaque partenaire et du financement correspondant, faisant l’objet de la présente.

Et un accord de financement du projet MOSAIC, qui permettra à l’Université de Rome SAPIENZA de répartir la subvention de l’Union Européenne à chaque partenaire dont le TCO. L’accord de financement sera soumis à l’approbation du Bureau Communautaire du mois d’octobre 2026.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 27/08/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Économie Tourisme Culture du 10/08/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’accord de partenariat relatif à la réalisation du projet MOSAIC, dans le cadre du programme européen LIFE

- AUTORISER le Président à signer l’accord de partenariat avec le consortium du projet, et l’ensemble des actes y afférents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président