Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250102 005

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250102 005 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250102 005)Thèmes du document : Famille, Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°74-2025-005

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025Sommaire

74_direction_emploi_travail_solidarites /

74_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-12-24-00003 - Arrêté portant désignation d'un membre du

Conseil de famille des pupilles de l'Etat (1 page) Page 3

74-2024-12-24-00004 - Arrêté portant désignation d'un membre du

Conseil de famille des pupilles de l'Etat (1 page) Page 5

74-2024-12-24-00006 - Arrêté portant désignation d'un membre du

Conseil de famille des pupilles de l'Etat (1 page) Page 7

74-2024-12-24-00002 - Arrêté portant désignation d'un membre du

Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie (1 page) Page 9

74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du

fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie

(6 pages) Page 11

274_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-12-24-00003

Arrêté portant désignation d'un membre du

Conseil de famille des pupilles de l'Etat

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00003 - Arrêté portant désignation d'un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat 3PREFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail Liberté et des solidarités Égalité de Haute-Savoie Fraternité

Département emploi et solidarités

Service Politiques Solidaires

Annecy, le 23 décembre 2024

Le Préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

ARRETE N°DDETS/PS/2024-0381

Portant désignation d’un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat de Haute-Savoie

VU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs au fonctionnement du Conseil de Famille ;

VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris en application de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;

VU le courrier du président du conseil départemental de Haute-Savoie du 3 décembre 2024, désignant Mme Cécile AUJALEU, chef de la CRIP et à l'ODPE, en qualité de suppléante pour représenter le conseil départemental ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie :;

SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté est complété comme suit :

Est nommée à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de suppléante et représentante du Conseil départemental de Haute-Savoie, Madame Cécile AUJALEU, chef de service à la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) et à l'ODPE (Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance).

Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice opertementale de

l'emploi, du travail et des solidarités,

f-

Chrystié MINEZ

|

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00003 - Arrêté portant désignation d'un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat 474_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-12-24-00004

Arrêté portant désignation d'un membre du

Conseil de famille des pupilles de l'Etat

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00004 - Arrêté portant désignation d'un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat 5PREFET Direction départementale

DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail

Liberté et des solidarités

Égalité de Haute-Savoie Fraternité

Département emploi et solidarités

Service Politiques Solidaires

Annecy, le 23 décembre 2024

Le Préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

ARRETE N°DDETS/PS/2024-0382

Portant désignation d’un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie

VU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs au fonctionnement du Conseil de Famille :

VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris en application de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, en matière administrative et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses;

VU la proposition par courriel du 26 novembre 2024, du conseil départemental désignant Mme Audrey PAUCHET, titulaire pour siéger en tant que personnalité qualifiée pour ses compétences en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté est complété comme suit :

Est nommée à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de titulaire, pour ses compétences en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations, Madame Audrey PAUCHET, médecin direction enfance et famille au Conseil départemental.

Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale de

l'emploi, du travail et-des solidarités,

di a

Chrystèle MARTINEZ

Ÿ

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00004 - Arrêté portant désignation d'un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat 674_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-12-24-00006

Arrêté portant désignation d'un membre du

Conseil de famille des pupilles de l'Etat

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00006 - Arrêté portant désignation d'un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat 7PREFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail Liberté et des solidarités Égalité de Haute-Savoie Fraternité

Département emploi et solidarités

Service Politiques Solidaires

Annecy, le 23 décembre 2024

Le Préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

ARRETE N°DDETS/PS/2024-0384

Portant désignation d’un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat de Haute-Savoie

VU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs au

fonctionnement du Conseil de Famille ;

VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris en application de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses;

VU la proposition par courriel du 9 décembre 2024, de l'association ADEPAPE de Haute-Savoie, de désigner Mme BICHARD Nadège présidente ou Mme Ninon ASSO adhérente, pour siéger en tant que suppléantes, d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises où ayant été admises par un service de l’aide sociale à l'enfance ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté est complété comme suit :

Sont nommées à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de suppléantes, Mme BICHARD Nadège ou Mme Ninon ASSO Adhérente, de l’ADEPAPE de Haute-Savoie (Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (pupilles de l'Etat et autres statuts).

Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités,

iles

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00006 - Arrêté portant désignation d'un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat 874_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-12-24-00002

Arrêté portant désignation d'un membre du

Conseil de famille des pupilles de l'Etat de

Haute-Savoie

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00002 - Arrêté portant désignation d'un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 9PREFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail Liberté et des solidarités Égalité de Haute-Savoie Fraternité

Département emploi et solidarités

Service Politiques Solidaires

Annecy, le 23 décembre 2024

Le Préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

ARRETE N°DDETS/PS/2024-0380

Portant désignation d’un membre du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie

VU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs au fonctionnement du Conseil de Famille :

VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris en application de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;

VU le courrier du président du conseil départemental de Haute-Savoie du 3 décembre 2024, désignant Monsieur Romain FONTAINE, adjoint enfance, en qualité de suppléant pour représenter le conseil départemental ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

ARRETE

Article1 : Le présent arrêté est complété comme suit :

Est nommé à compter de la signature de l'arrêté départemental de composition des membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat, en qualité de suppléant et représentant du Conseil départemental de Haute-Savoie, Monsieur Romain FONTAINE, directeur adjoint enfance famille.

Article 2 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départémentale de

l'emploi, du travail et des solidarités,

AN

Chrystèle- MARTINEZ

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00002 - Arrêté portant désignation d'un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 1074_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-12-24-00001

Arrêté portant modification des membres et du

fonctionnement du conseil de famille des

pupilles de l'Etat de Haute-Savoie

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 11PREFET Direction départementale

DE LA HAUTE-SAVOIE de l’emploi, du travail

Liberté et des solidarités

Égalité de Haute-Savoie

Fraternité

Le Préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Annecy, le 24 décembre 2024

ARRETE N°DDETS/PS/2024-0387

Portant modification des membres et du fonctionnement du Conseil de Famille des Pupilles de l‘Etat de Haute-Savoie

VU les articles L 224-2, R 224-1 à R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs au fonctionnement du Conseil de Famille :;

VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris en application de l'article 21 la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, en matière administrative et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;

VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0380 portant désignant de M Romain FONTAINE adjoint enfance, en qualité de suppléant pour représenter le conseil départemental ;

VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0381 portant désignant de Mme Cécile AUJALEU, chef de la CRIP et à l'ODPE, en qualité de suppléante pour représenter le conseil départemental ;

VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0382 portant désignant Mme Audrey PAUCHET, en qualité de titulaire pour ses compétences en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;

VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0383 portant désignant Mme Anne LETORET, en qualité de suppléante pour ses compétences en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;

VU l'arrêté DDETS/PS/2024-0384 portant désignant de Mme BICHARD Nadège présidente, ou Mme Ninon ASSO adhérente, de l'association ADEPAPE de Haute-Savoie, en qualité de suppléantes d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises par un service de l’aide sociale à l'enfance ;

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 12VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

ARRETE

Article 1

L'arrêté préfectoral n°DDETS/PPS/2023-0181 du 23 juin 2023 portant modification des membres représentant du Conseil de Famille des Pupille de l'Etat de Haute-Savoie est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Désignation

Les personnes sont nommées en qualité de membres titulaires et suppléants du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat de la Haute-Savoie (cf: tableau annexe 1)

1° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de

personnes admises ou ayant été admises par un service de l’aide sociale à l'enfance : o M Henri BOURSIER, en qualité de titulaire et représentant les anciens pupilles de l'Etat, o Mme Nadège BICHARD ou Mme Ninon ASSO, en qualité de suppléantes et représentantes l'association ADEPAPE de Haute-Savoie (Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance).

2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant d'une association de familles adoptives :

Membres de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Savoie : o Mme Eliane CHAFFARD, en qualité de titulaire,

o Mme Michelle JACQUET, en qualité de suppléante.

Membre de l'association Enfance et Famille d'Adoption :

o Mme Isabelle KROELY, en qualité de titulaire,

o Mme Delphine SCIABBARRASI, en qualité de suppléante.

3° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux : Membres de l'association départementale des familles d'accueil et assistants familiaux de Haute- Savoie :

o Mme Véronique CHAUDEUR, en qualité de titulaire,

o Mme Patricia MARINI, en qualité suppléante.

4° Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés sur proposition de son président :

Représentants du conseil départemental désignés jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée Départementale :

o M Bernard BOCCARD, Conseiller Départemental du canton de Gaillard, en qualité de titulaire,

o Mme Agnès GAY, Conseillère Départementale du canton de Bonneville, en qualité de titulaire,

o M Romain FONTAINE, directeur adjoint enfance, en qualité de suppléant, o Mme Cécile AUJALEU, chef de service à la CRIP et à l'ODPE, en qualité de suppléante.

5 ° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, pour leur expérience et leur compétence professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations : o Mme Audrey PAUCHET, médecin à la Direction Enfance Famille, en qualité de titulaire o Mme Anne LETORET, médecin, directrice adjointe PMI, prévention et promotion de la santé, en qualité de suppléante

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 136 ° Une personnalité qualifiée et un suppléant, pour leur expérience et leur compétence professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale :

Personnes qualifiées et désignées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la famille

o M ou Mme, en qualité de titulaire en cours de désignation

o M ou Mme, en qualité de suppléant en cours de désignation

7° La tutrice et sa suppléante :

o Mme Nadine HEUREUX, responsable du département emploi et solidarités, tutrice, DDETS

o Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, chargée de mission service politiques solidaires, en qualité de suppléante, DDETS

Président en qualité d'ancien pupille de l'Etat :

o M Henry BOURSIER.

En cas d'empêchement ou de démission du président, celui-ci est suppléé par la vice-présidente Mme KROELY.

Article 3 : Conditions pour siéger au Conseil de Famille

- La durée du mandat des membres est de 6 ans

- Nul ne peut exercer plus de 3 mandats dont plus de 2 en tant que titulaire. - Les mandats exercés partiellement ne sont pas pris en compte s'ils sont inférieurs à 3 ans - Les membres titulaires et suppléants sont invités et convoqués au Conseil de Famille et dans l'intérêt des pupilles, les membres titulaires veillent à être présents à chaque réunion ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.

- Les membres personnellement concernés par la situation d'un pupille ne prennent pas part aux délibérations.

Article 4 : Quorum

Le conseil de famille délibère en séance lorsque cinq au moins de ses membres, dont la tutrice sont présents. La tutrice prend part au vote. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Article 5 : Formation des membres du Conseil de Famille

À chaque renouvellement d'un conseil de famille des pupilles de l'Etat, les membres nouvellement nommés bénéficient d'une formation préalable à leur prise de fonction.

La formation porte sur les thèmes suivants :

- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;

- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notamment déontologiques et d'intérêt de l'enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;

- le lien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;

- la diversité des profils des pupilles de l'Etat ;

- le recueil de la parole de l'enfant.

Article 6

Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du département.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités,

/ | Chrystèle MARTINEZ

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 14Annexe 1

Membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat

REPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppléant depuis Fin de mandat

UN MEMBRRE | 25/09/2014

TITULAIRE ET UN Henri BOURSIER (arrêté n°2014268- MEMBRE SUPPLEANT Ancien pupille de 0005 du 25/09/2014) 24/09/2026

D'ASSOCIATIONS DE l'Etat £ PUPILLES OU Renouvelé en 2020

D'ANCIENS PUPILLES

OU DES PERSONNES

FE ADMISES PAR UN Nadège BICHARD 24/12/2024

ou Ninon ASSO (arrêté SERVICE DE L'AIDE ADEPAPE 74 n°DDETS/PS/2024- 23/12/2030

SOCIALE A 0384

L'ENFANCE )

04/01/2021 20/11/2017

Eliane CHAFFARD (arrêté (arrêté

DEUX MEMBRES VDAF 227 du 20P Du n'DDCS/PPSI/2017 es U TITULAIRES ET DEUX du 04/01/2021) 0227 do. 20/7/2017) MEMBRES

SUPPLEANTS

D'ASSOCIATIONS

FAMILIALES Michelle JACQUET Ernie 22/06/2029 CONCOURANT A LA UDAF o DIVERSITE DES n°DDETS/PS/2023-

FAMILLES DONT UN 0180 du 23/06/2023) MEMBRE TITULAIRE

ET UN MEMBRE 06/01/2020 26/12/2016

ASSOCIATION DE Association Enfance n°DDCS/PPSJ/0003 n°DDCS/PPS]/2016- 25/12/2026

FAMILLES ADOPTIVES famille adoption du 06/01/2020) 0179 du 26/12/2016)

Delphine 17/03/2023

SCIABBARRASI (arrêté

Association Enfance n°DDETS/PS/2023- SOS F2URS famille adoption 0115 du 17/03/2023)

nd _e 23/06/2023

RE (arrêté

UN MEMBRE Association n°DDETS/PS/2023- 2206/2088 TITULAIRE ET UN départementale des | 6148 du 23/06/2023) MEMEBRE SUPPLEANT | assistantes familiales

D'ASSOCIATIONS

D'ASSISTANTS

FAMILIAUX

26/12/2016

(arrêté

n°DDCS/PPSJ/2016-

Patricia MARINI 0179)

Association Renouvelé en 2022

départementale des 25/12/2028 assistantes familiales

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 15REPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppléant depuis Fin de mandat

Agnès GAY 17/08/2021

Conseillère (arrêté

départementale du n°DDETS/PPS/2021- | canton de Bonneville | 097 du 17/08/2021) Prochain renouvellement de

DEUX B d BOCCARD 17/08/2021 l'assemblée ernar s REPRESENTANTS DU : A+ £ départementale CONSEIL Conseiller (arrêté

DEPARTEMENTAL ET départemental du n°DDETS/PPS/2021- DEUX SUPPLEANTS canton de Gaillard 097 du 17/08/2021)

DESIGNES PAR SON

PRESIDENT Romain FONTAINE, did directeur adjoint n°DDETS/PS/2024- 23/12/2030

0380)

Cécile AUJALEU, En

cheffe de service à la ü 23/12/2030 CRIP et à l'ODPE A'ODETS/PS/202€ 0381)

Audrey PAUCHET En

UNE PERSONNALITE Médecin direction n°DDETS/PS/2024- 23/12/2030 QUALIFIE TITULAIRE enfance et famille 0382)

ET UN SUPPLEANT EN

MATIERE D'ETHIQUE

ET DE LUTTE CONÈRE Anne LETORET, 24/12/2024

LES Directrice adjointe (arrêté DISCRIMINATIONS | PMI, prévention et n°DDETS/PS/2024- 2512/2080 promotion de la santé 0383)

UNE PERSONNALITE 1 titulaire en OUTS de

QUALIFIEE ET UN désignation

SUPPLEANT POUR

LEUR EXPERIENCE ET

LEUR COMPETENCE

PROFESSIONNELLES

EN MATIERE 1 suppléant en cours

MEDICALE, de désignation

PSYCHOLOGIQUE OU

SOCIALE

Nadine HEUREUX

LA TUTRICE ET SA Responsable du

SUPPLEANTE département emploi 24/12/2024 24/12/2030 et solidarités

DDETS

Tutrice

Zoulikha

ABDESSELAM-

LEROUSSEAU

Chargée de mission

service politiques 24/12/2024 24/12/2030 solidaires

DDETS

Suppléante

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 16Président et vice-présidente du Conseil de famille des Pupilles de l'Etat

LE PRESIDENT

REPRESENTANT

DEPARTEMENTAL

DES ASSOCIATIONS

DE PUPILLES OU

ANCIENS PUPILLES

DE L'ETAT ET SA

VICE PRESIDENTE

Henry BOURSIER 25/09/2014

Président du CDF (arrêté n°2014268-

(délibération du CDF | 0005 du 25/09/2014) 24/09/2026 du 25/06/2020) Renouvelé en 2020

Isabelle KROELY

Vice présidente du

Sur 25/12/2026 (délibération du CDF

du 25/06/2020)

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-24-00001 - Arrêté portant modification des membres et du fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Haute-Savoie 17