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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
SAINTFERRÉOL
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
ID
: 074-217402346-20231219-DEL2023_07_02-DE
en
|
Conseil
Municipal
n°
07
…
LG
e
Délibération
n°
2023-07-02
Publié
le
21/12/2023
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SEPET
Laura
a
donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
M.
LESOT
Richard
a donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PELLOUX
Joël
a donné
pouvoir
à
M.
CHMIELINSKI
Jean
Absentes
excusées
:
Mme
CURTIUS
Anick
Mme
REIGNIER
Sylvie
Le
Conseil
municipal
a choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2023-07-02
COMMANDE
PUBLIQUE-
Convention
de
mandat :
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
FOL
(Fédération
des
Œuvres
Laïques)
pour
les
colonies
de
vacances Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
à
délibéré
le
12
mars
1998
pour
la
participation
aux
séjours
de
colonies
de
vacances
UFOVAL
74,
organisés
à
la
mer
ou
à
l'océan,
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute
Savoie
(FOL
74).
Pour
mémoire,
cette
participation
journalière
s'élève
depuis
2013
à :
2013
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
2020
2021
2022
3.40
€
3.50€ |
3.60€ |
3.65€ |
3.70€ |
3.75€ |
3.80€ |
3.80€ |
3.85€ |
3.90
€
La
FOL
propose
à
la
commune
un
avenant
à
la
convention
«
Centres
de
vacances
»
pour
une
revalorisation
de
cette
participation
pour
2023
à
hauteur
de
3.95
€ / jour/
enfant.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
revalorisation
de
la
participation
de
la commune
à
la FOL
pour
2023,
et à
l’autoriser
à
signer
l'avenant
à
la convention. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
;
a
5
Conseil
Municipal
n°
07
Regu en préfecture le 21/12/2023
Délibération
n°
2023-07-02
Publié le 21/12/2023
SL
ID
: 074-217402346-20231219-DEL2023_07_02-DE
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré :
- APPROUVE
la
revalorisation
de
la
participation
de
la
commune
à
la
FOL
pour
2023
à
hauteur
de
3.95
€ par
jour
et par
enfant,
et AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
à
la convention.
Nombre
de
votants
:
12
Pour
:
12
Contre
3
0
Abstentions
;
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azddine
BOUIREK
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
20
décembre
2023
| Certifié exécutoire le 21 décembre
2023
Transmis en Préfecture le 21 décembre
2023]