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Procès Verbal - pv cm 17 02 2026 signe
Procès Verbal - PV 09 juin signé
Procès Verbal - pv cm 14 04 2026 signe
Procès Verbal - pv cm du 01.10.2024 signe
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 01.10.2024 signe)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
C
O
Es
cité
J0
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
OCTOBRE
2024
—
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
premier
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
Conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le jeudi
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-
Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
POUVOIRS
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
CHENAIS
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
l- Appel
nominal
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
Il-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
doit
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se
déroule
par
un
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d’un
membre
du
conseil
municipal
à
cette
fonction.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
:
e
NOMME
Monsieur
Sébastien
CHENAIS
comme
secrétaire
de
séance.
IIl-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2024
n
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2024.
Aucune
remarque
particulière
n'est
formulée,
ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité. N°DC-2024-54
: Budget
principal
: Décision
modificative
n°01
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
comptables,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
budget
principal
2024
à
la
demande
du
service
de
gestion
comptable
de
Vannes
(Trésorerie).
En
effet,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Colpo
est
passée
à
la
nomenclature
M57
en
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
comptable
M14.
L'une
des
particularités
de
la
M57
est
de
permettre
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section,
notamment
en
fonctionnement
(dépenses
comme
recettes).
La
commune
ne
disposant
pas
d'assez
de
crédits
budgétaires
sur
certains
articles
comptables,
il
convient
de
proposer
les
mouvements
de
crédits
suivants
pour
le
budget
principal
04000
Budget
PRINCIPAL
04000
BUDGET
VILLE
- 04000
SECTION
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
|LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
042
681!
Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et
aux
prov.
- Ch.
fonctionnement
5 770,00
€
O23
-5
770,00
€
TOTAL
DEPENSES
-
€
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
|LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
O41
231!Immobilisation
corporellle
en
cours
3 500,00
€
TOTAL
DEPENSES
3 500,00
€
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE
|LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
040
28046|Attributions
de
compensation
d'investissement
5 600,00
€
040
281532|Reseaux
d'assainissement
170,00
€
041
203|Frais
d'études
de
recherches
et developpement
et frais
d'insertion |
3 500,00
€
O21
-5
770,00
€
TOTAL
RECETTES
3 500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
°
APPROUVE
la
décision
modificative
n°01
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
2024
telle
que
définie
ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
conformément
au
tableau
proposé
ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour:
19
Contre
: 0
inscriptions
nouvelles N°DC-2024-55:
Garantie
d'emprunt
à
Morbihan
Habitat
—-
Domaine
des
Tilleuls,
51
avenue
de
la
Princesse
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
C.G.C.T
et
L.2305
du
code
civil ;
Vu
le
Contrat
de
prêt
N°155195
en
annexe
signé
entre:
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN
ci-après
l'emprunteur
et
la
caisse ;
Morbihan
habitat
procède
à
la
construction
de
8
logements
locatifs
sociaux
situés
avenue
de
la
Princesse. Pour
financer
la
construction
des
8
logements
sociaux,
Morbihan
habitat
a
souscrit,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(C.D.C.)
un
prêt
d’un
montant
de
818
833
€
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°155195
constitué
de
4
lignes
du
prêt.
Morbihan
Habitat
sollicite
la
commune
de
Colpo
pour
qu'elle
garantisse
ce
prêt
à
hauteur
de
40
%.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
327
533,20
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
celles
contenues
dans
le
contrat
de
prêt
annexé
à
la délibération.
La
garantie
de
la
commune
de
Colpo
serait
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
la
garantie
de
la
commune
pour
la
durée
totale
des
prêts.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
bailleurs
sociaux
se
portent
bien
dans
le
Morbihan.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
ACCORDE
la
garantie
de
la
commune
de
Colpo
à
hauteur
de
40%
pour
le
remboursement
du
prêt.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2024-56:
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
du
compte
d’imputation
21532
d’immobilisation
«
réseaux
d’assainissement
»
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Le
SGC
Vannes
demande
à
la
commune
de
Colpo
de
fixer
la
durée
d'amortissement
du
compte
21532
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57.
Ce
compte
correspond
au
branchement
aux
réseaux
d'assainissement.
La
durée
d'amortissement
est
fixée
à
20
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
e
FIXE
la
durée
d'amortissement
du
compte
21532
à
20
ans.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour
: 19
Contre
: 0 N°DC-2024-57
: Créances
admises
en
non-valeur
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la
Trésorerie
du
SGC
Vannes
;
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
comptable
public,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'État,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Considérant
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
comptable
public
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à
lui.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
du
conseil
municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances.
Le
montant
global
de
l'admission
en
non-valeur
se
voit
réduit
car
le
titre
numéro
T-132
du
bordereau
29
de
2012
pour
un
montant
de
1296.19€
a
été
régularisé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
°
_
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
communales
ci-dessous
:
Compte
budgétaire
Montants
présents
Montants
admis
6541
—
créances
admises
en
non-
2466,78
€
2466,78
€
valeur 6541
—
créances
admises
en
non-
80,95€
80,95€
valeur Total
2547,73€
1251,54€
«
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2024-58
: Fixation
des
tarifs
majorés
des
repas
du
restaurant
scolaire
municipal
Rapporteur
: Laurence
MORVAN
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Vie-Scolaire-
Enfance
Jeunesse
en
date
du
27
juin
2024 ;
Par
délibération
n°DC-2024-45
en
date
du
02
juillet
2024,
le
prix
de
vente
des
repas
a
été
fixé
de
la
manière
suivante :
Y__
Repas
enfant
: 4,40€
Repas
adulte
: 5,75€
Une
majoration
de
20%
s'applique
à
ces
tarifs
de
base
lorsque
le
repas
est
consommé
hors
réservation
dans
les
délais
prévus
dans
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal
du
02
juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
°.
FIXE
comme
suit
le
prix
de
vente
majorés
des
repas
:
Repas
enfant
: 4,40
€
+
20%
=
5,28€
Ÿ__
Repas
adulte
: 5,75
€
+
20%
=
6,90€
e
PRECISE
que
ces
tarifs
majorés
s'appliquent
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0 N°DC-2024-59
: Adhésion
à
la
centrale
de
référencement
OCEADE
BRETAGNE
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
La
commune
de
Colpo
souhaite
adhérer
à
la
centrale
de
référencement
OCEADE
BRETAGNE.
Les
bénéfices
de
cette
adhésion
sont
les
suivants :
Y_
Réduction
des
coûts
d'achat
;
v”_
Optimisation
des
processus
d'achat ;
v”
Accès
à
des
fournisseurs
référencés
de
qualité ;
Y”_
Effet
de
levier
dans
les
négociations
;
Monsieur
le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
l'adhésion
de
la
commune
de
Colpo
à
la
centrale
de
référencement
OCEADE
BRETAGNE.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
e
ADHERE
à
la
centrale
de
référencement
OCEADE
BRETAGNE.
e
DIT
que
le
coût
de
l’adhésion
est
fixé
à
50€.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2024-60
: Eau
du
Morbihan
-— Rapport
d'activités
annuel
2023
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
L'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
au
Président
d’un
Etablissement
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
d'adresser
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
de
ce
rapport.
Considérant
que
ce
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public,
pendant
un
mois,
dans
les
15
jours
après
la
séance
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal :
+
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
2023
établi
par
Eau
du
Morbihan
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour:
19
Contre
: 0
N°DC-2024-61
: Délégation
de
service
public
avec
l’'UFCV
—
Proposition
d’avenant
n°03
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
L'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la
commune
de
Colpo
est
confié
depuis
le
1°
janvier
2022
à
l'UFCV
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans
jusqu’au
31
décembre
2024.
Le
délégataire
à
la charge
de :
>
La
gestion
et
l’organisation
administrative
et
pédagogique,
la
direction
de
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires,
ainsi
que
la
gestion
de
l’espace
jeunes.
>
L'animation
et
l'organisation
des
temps
périscolaires. Considérant
que
sur
la
durée
de
la
délégation
de
service
public,
le
titulaire
s'engage
à
livrer
les
fournitures
demandées
ou
à
exécuter
les
prestations
demandées
aux
prix
indiqués
ci-dessous
à
418
202€
T.T.C
pour
la
durée
du
marché
:
>
136676
€ T.T.C
pour
l’année
2022
>
139
387
€ T.T.C
pour
l’année
2023
>
142
139
€
T.T.C
pour
l'année
2024
(prévisionnel)
Etant
précisé
que
l'UFCV
reversera
50%
des
bénéfices
à
la
commune
de
Colpo.
La
commune
prendra
à
sa
charge
50%
du
déficit
annuel.
Ce
dernier
étant
limité
à
10
OOCE€.
En
cours
de
marché,
des
modifications
ont
été
introduites,
bouleversant
ainsi
l'économie
générale
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
Des
précisions
sont
apportées :
>
L’avenant
n°01
est
une
régularisation
de
l’année
2023
comprenant
:
-
L'intervention
d'une
animatrice
supplémentaire
sur
le
temps
périscolaire
et
à
la
mise
à
disposition
payante
de
la
salariée
pendant
la
pause
méridienne
de
septembre
à
décembre
2023
(+
5322,40€).
-
L'augmentation
de
la
rémunération
journalière
des
salariés
saisonniers
embauchés
en
renfort
durant
les
vacances
scolaires,
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE).
(+
3
000€).
-
La
mise
en
place
de
missions
citoyennes
organisées
par
l'Espace
jeunes
en
lien
avec
les
services
municipaux
(+150€).
-__
Déduction
Bonus
Territoire
(CAF)
(- 31
100€).
-
Une
moins-value
s'applique
donc
à
hauteur
de
—
5,41%
>
L’avenant
n°02
concerne
l'année
2024,
et
applique
les
mêmes
conditions
que
l'année
2023.
-
Une
moins-value
s'applique
donc
à
hauteur
de
—- 442%
>
L’avenant
n°03
concerne
l’année
2024,
et
applique
les
mêmes
conditions
que
l'année
2024 :
-
Intervention
de
trois
animateurs
pour
les
trajets
périscolaires
depuis
l'école
NDK
(+201€+203€+255€=
+659€)
-
L'intervention
d’une
animatrice
supplémentaire
sur
le
temps
périscolaire,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
d'une
salariée
sur
la
pause
méridienne
et
la
rémunération
des
heures
de
réunion-
préparation
et
formation
(+4826€)
-
La
mise
à
disposition
d’une
deuxième
animatrice
sur
la
pause
méridienne
et
la
rémunération
des
heures
de
réunion-préparation
et formation
(+1343€)
-
Une
plus-value
s'applique
donc
à
hauteur
de
+1.60%
Montant
TTC
Montant
total
marché
Montant
du
marché
2022
-
0€
418
202,00€
Avenant
n°01
2023
-
22
627,60€
395
574,40€
Avenant
n°02
2024
-
18
466,34€
377
108.06€
Avenant
n°03
2024
+
6
828,00€
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
le
conseil
municipal
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°03
annexé
à
la
présente
délibération. e
Le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
se
concrétise.
Les
travaux
de
désamiantage
sont
prévus
en
novembre,
la
date
limite
de
remise
des
offres
du
marché
de
travaux
est
fixée
au
11
octobre.
La
salle
omnisports
sera
confinée
pendant
1
mois,
ce
qui
entraînera
sa
fermeture
aux
associations.
Monsieur
DURAND
fait
un
point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
en
cours
sur
la
commune
de
Colpo :
e
Le
conseil
municipal
a
confié
la
réalisation
d’un
concept
de
résidence
intergénérationnelle
à
la
société
Morbihannaise
RIR
(Résidence
Intergénérationnelle
Rurale).
La
commercialisation
de
dix-sept
logements
se
précise.
En
effet,
la
société
a
obtenu
son
permis
de
construire.
e
Un
dépôt
de
permis
d'aménager
a
été
réalisé
sur
l'OAP
Les
Vallons
de
Kerhuel.
Est
prévue
la
construction
de
26
lots
+
3
logements
sociaux
en
maison
individuelle.
e
En
ce
qui
concerne
la
station
d'épuration,
les
travaux
ont
commencé.
La
pose
de
la
première
pierre,
en
présence
des
élus
et
du
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
est
fixée
au
07
octobre
2024
à
11h00.
Monsieur
le
Maire
propose
à
ce
sujet
d'offrir
une
bouteille
de
cidre
Royal
Guillevic
aux
élus
présents,
produite
par
la
Cidrerie
des
Terroirs
à
Colpo
(Kerhuel).
e
Est
abordé
la
question
«
des
étangs
de
Colpo
»
situées
sur
les
parcelles
privées
C662
et
C
660.
En
effet,
le
propriétaire
actuel,
M.
Jean-Loup
DUVAIL,
souhaite
les
rétrocéder
à
la
commune
de
Colpo.
Une
demande
écrite
a
été
effectuée
à
ce
sujet
en
juillet
dernier.
Il semblerait
toutefois
que
ces
étangs
n'aient
pas
été
déclarés
selon
les
formalités
légales
de
l'époque.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
commune
de
Colpo
souhaite
obtenir
l'assurance,
en
lien
avec
GMVA
et
auprès
des
services
de
l'Etat,
que
ces
étangs
soient
bien
régularisables
pour
en
faire
l'acquisition
future.
Les
premiers
éléments
de
réponse
s'avèrent
positifs.
2-
Monsieur
Christian
BARBIER,
adjoint
délégué
Monsieur
Christian
BARBIER
fait
un
retour
auprès
des
conseillers
municipaux
des
échanges
des
commissions
auquel
il
assiste
en
tant
que
conseiller
communautaire
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA).
A
titre
informatif,
les
élus
vont
être
invités
à
des
séminaires
pour
le
SCoT-AEC
que
souhaite
mettre
en
place
GMVA.
Afin
que
les
citoyens
s’approprient
les
enjeux
du
SCoT-AEC,
une
exposition
est
prévue
à
l'hôtel
de
Limur
à
Vannes
le
16
novembre.
M.
BARBIER
rappelle
également
un
objectif
de
création
de
390
logements
sociaux/
an
sur
le
territoire
de
GMVA. 3-
Madame
Laurence
MORVAN,
adjointe
Madame
Laurence
MORVAN
effectue
un
point
sur
les
effectifs
des
deux
écoles
à
savoir :
-
Pour
l’école
Le
Petit
Prince
: 123
élèves
-__
Pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
: 105
élèves
De
plus,
est
rappelé
les
prochaines
dates
en
lien
avec
la
politique
enfance
jeunesse
de
la
commune.
©
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
des
Jeunes
aura
lieu
le
lundi
14
octobre
à
la
salle
de
conférence
à
partir
de
13h45
pour
les
deux
écoles
œ
Une
commission
menus
est
prévue
le
08
octobre
à
17h30.
œ
Les
auditions
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
Enfance
Jeunesse
doivent
se
dérouler
le
16
octobre.
4-
Monsieur
Gilles
DREANO,
adjoint
Monsieur
Gilles
DREANO
précise
qu'une
réunion
est
prévue
le
vendredi
11
octobre
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
pour
prévoir
la
réfection
du
tapis
d'enrobé
Rue
Job
Le
Bayon
avant
la
fin
de
l’année.
Egalement,
une
commande
de
panneaux
est
prévue
(signalétiques,
nom
de
rue
etc). e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour:
19
Contre
: 0
N°DC-2024-62:
Information
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le
CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal. Date
de
Pacte
N°
Objet
Décision
DM-09/24
03/07/2024
Marché
de
travaux
{Signature
et
notification
des
avenants
n°01
et
n°02
à
Programme
de
voirie
2024|l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
total
de
12
—
Avenant
n°01
et
n°02
291,34€
HT.
DM-10/24
18/09/2024
Convention
de
mission/Signature
et
notification
de
l'avenant
n°01
au
CDG56
d'archivage
avec
le CDG56|pour
un
montant
total
de
4
920€
H.T.
— Avenant
n°01
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d’en
prendre
acte
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal
:
«<
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Informations
municipales
4-
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
nouveau
foodtruck
souhaite
s'installer
sur
la
commune
de
Colpo
pour
une
année
sur
le
créneau
du
samedi
soir.
1-
Monsieur
Daniel
DURAND),
adjoint
Monsieur
Daniel
DURAND
fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours
et
à
venir
sur
les
bâtiments
communaux
et
les
impacts
que
cela
occasionne
sur
l'organisation
municipale.
+
Les
travaux
d'extension
—
réhabilitation
de
la
Mairie
de
Colpo
avancent.
Les
cloisons
sont
montées.
Est
précisé
également
qu'il
a
été
décidé
de
réaliser
les
travaux
à
l'étage
tels
qu'ils
sont
prévus
dans
le
cahier
des
charges
du
marché
de
travaux.
Cela
suppose
donc
de
s'organiser
pour
déménager
et
vider
l'étage
de
la
mairie
des
meubles
et
documents
présents
d'ici
quelques
jours
e
Le
projet
de
construction
des
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et
biosourcés
se
concrétise.
La
municipalité
a
souhaité
se
donner
le
temps
de
la
réflexion
pour
proposer
un
projet
efficient.
La
commission
d'appel
d'offres
doit
se
réunir
le
02
octobre
2024
pour
valider
l'attribution
définitive
des
10
lots
du
marché
de
travaux. 5-
Monsieur
Franck
JOSSO,
adjoint
délégué
e
Sécurisation
routière
-
Le
radar
pédagogique
sera
déplacé
rue
de
la
Gare
prochainement.
-
Atelier
Piste
Vélo
prévu
le
21
novembre
2024.
-
Inscription
de
la commune
à
l'opération
de
sécurité
« Voir
et
Etre
vu
»
e
Frelons
-
5
interventions
dont
3
effectuées
par
les
services
techniques
6-
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC,
adjointe
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC
effectue
un
rappel
des
prochaines
dates
municipales
en
lien
avec
les
associations
et
le
C.C.ASS.
e
Une
réunion
avec
les
associations
est
prévue
le
04
octobre
pour
préparer
les
sujets
en
lien
avec
le
bulletin
municipal
de
fin
d'année.
e
Le
repas
du
C.C.A.S
est
prévu
le
16
novembre
Clôture
de
séance
à
20h45
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Colpo
Sébastien
CHENAIS
Freddy
JAHIER