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Procès Verbal - pv cm 29 04 2025 signe
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 04 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
C
o O
ES
cité
J0
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2025-—
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
vingt-neuf
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le mercredi
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoirà M.
Jean-Pierre
LE GAL
; Mme
Nathalie
DUMONTà
Mme
Isabelle
TAINGUY;
M.
Sébastien
CHENAIS
à M.
Sébastien
BOURDAIS
et
Mme
Carole
MIANNAY
à Mme
Sandrine
OLLIC
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
DRÉANO
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
l- Appel
nominal
Monsieur
le Maire
procède à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
II-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal
doit
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se déroule
par
un vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d'un
membre
du
conseil
municipal
à
cette fonction. Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal :
e
NOMME
Monsieur
Gilles
DRÉANO
comme
secrétaire
de
séance.
IIl-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 février 2025
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2025.
Aucune
remarque
particulière
n'est formulée,
ce dernier
est approuvé
à l'unanimité. N°DC-2025-24
: Créances
admises
en
non
valeur
2025
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
comptable
public,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Considérant
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le comptable
public
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui s'offraient
à lui.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
du
conseil
municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances.
Le
montant
global
de
l'admission
en
non-valeur
est
de
15.05€.
Vu
l’état des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la Trésorerie
du
SGC
Vannes;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
communales
ci-dessous :
Compte
budgétaire
Montants
présents
Montants
admis
6541-
créances
admises
en
non-valeur
15.95
€
16.95
€
6541-—
créances
admises
en
non-valeur
0€
0€
Total
15.95€
15.95€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-25
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Kanerion
Bro
Boïo
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
La
commune
de
Colpo
a
été
sollicitée
par
l'association
« Kanerion
Bro
Boïo
»
par
l'intermédiaire
de
son
1°
adjoint,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Gal.
L'association
Kanerion
Bro
Boïo
existe
sur
le territoire
depuis
1980
et
se
charge
de
collecter
et
valoriser
les
chants
traditionnels
locaux
(pays
Boïo).
En
projet
depuis
plusieurs
années,
l’association
souhaite
éditer
un
CD
de
chants
traditionnels
du
Bro
Boïo
(double
CD
avec
livret 144
pages).
C'est
la raison
pour
laquelle
l'association
sollicite
une
aide
de 300€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
l'octroi
d'une
aide
à
l'association
« Kanerio
Bro
Boïo
»,
sous
la
forme
d'une
subvention
exceptionnelle,
d'un
montant
de
300€
correspondant
à l'édition
de
500
CD
de
chants
traditionnel
du
.
Bro
Boïo.
.
__PRECISE
que
les crédits
seront
ouverts
à l'exercice
2025
compte
65648.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
:19
Contre
: 0 N°DC-2025-26
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'AAPPMA
du
Loc'h
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Par
Un
courrier
du
23
février
2025,
l'Association
Agrée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
(AAPPMA)
du
Loc'h
sollicite
le conseil
municipal
de
Colpo
dans
le cadre
de
l'organisation
d'une
manifestation
les 10 et 11 mai
prochain
dans
le but de
promouvoir
leurs
activités.
Cette
manifestation
se
déroulera
sous
la forme
de
compétition
et
s’étendrea
sur
l'ensemble
du
territoire
de
gestion
à savoir
Plaudren,
Locqueltas,
Locmaria
Grand-Champ,
Grand-Champ,
Brandivy
et Colpo.
L'AAPPMA
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
100€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
AUTORISE
l'octroi
d'une
aide
à
l'AAPPMA
du
Loc'h
sous
la forme
d'une
subvention
exceptionnelle,
d'un
montant
de
100€.
°
_PRECISE
que
les crédits
seront
ouverts
à l'exercice
2025
compte
65648.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2025-27
: Versement
d’une
subvention
à
la société
de
chasse
Saint-Hubert
pour
le
compte
des
piégeurs
de
ragondins
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Les
ragondins
ont été
introduits
en
France
au
19°"
siècle
pour
la production
de
leur fourrure.
Se
plaisant
dans
le département
morbihannais,
la
population
de
ces
derniers
a considérablement
augmenté
ces
dernières
années.
Outre
leurs
effets
sur
les
écosystèmes
(modification
des
milieux
par
la consommation
de
végétaux
aquatiques),
les
ragondins
peuvent
avoir
un
impact
fort
sur
les
activités
humaines
(fragilisation
des
berges)
voire
sanitaires.
Trois
chasseurs
de
la société
de
chasse
de
Colpo
participent
à la régulation
de
cette
espèce
en
effectuant
une
campagne
de
piégeage
de
mars
à avril.
Le
résultat
de
la campagne
de
piégeage
fait état d'une
capture
de
87 ragondins.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de verser
une
subvention
de
450€
à la société
de
chasse
Saint-Hubert.
Cette
dernière
devra
reverser
cette
somme
aux
3 piégeurs
(3x150€).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
__VERSE
à
la société
de
chasse
Saint-Hubert
de
Colpo,
une
subvention
d'un
montant
total
de
450€
pour
le compte
des
3 piégeurs
de
ragondins
agrées
par
le FDGDON.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o N°DC-2025-28:
Renouvellement
de
l'adhésion
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
— année
2025
Rapporteur: Freddy
JAHIER
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
est
une
association
reconnue
d'intérêt
générale
qui
permet
aux
communes
morbihannaises
de
recourir
aux
services
d'une
équipe
de
professionnels
spécialisés
: architectes
DPLG,
géographes-urbanistes
et environnementaliste.
Au-delà
du
conseil
aux
collectivités,
les
architectes
peuvent
également
recevoir
gratuitement,
sur
rendez-
vous,
les
habitants
afin
de
les
aider
à
penser
leurs
projets
de
construction,
de
rénovation
ou
d'extension
de
leurs
logements.
Le
montant
de
cotisation
est
fixé
à
0.33
€
par
habitant,
sur
la
base
de
la
population
municipale
2022
(2258
habitants). Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
CAUE
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
_ RENOUVELLE
l'adhésion
au
CAUE
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
745,13€.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2025-29
: Renouvellement
de
la cotisation
à la Fédération
Européenne
des
Cités
Napoléoniennes Rapporteur:
Freddy
JAHIER
La
commune
de
Colpo
est
de
création
récente
—
1864
—
et
singulière.
Elle
est
l'œuvre
de
la
Princesse
Napoleone
Baciocchi,
nièce
et filleule
de
Napoléon
! et cousine
de
Napoléon
III, qui
a soutenu
son
action,
sur
des
objectifs
de
développement
économique
et social
et d'exemplarité.
Le
patrimoine
historique
de
la
commune
de
Colpo
est,
pour
beaucoup,
lié
à sa
création
même
en
1864,
à
travers
les
nombreux
témoignages
de
son
origine
napoléonienne
du
Second
Empire.
Ce
témoignage
historique
unique
implique
tout
naturellement
que
la
commune
de
Colpo
adhère
à
la
Fédération
Européenne
des
Cités
Napoléoniennes.
La
commune
étant
classée
sur
la
strate
1001
—
5000
habitants,
la
cotisation,
pour
l'année
2025,
s'élève
de
385€
selon
le
barème
annuel,
présenté
lors
de
l'Assemblée
Générale
2024.
Monsieur
le Maire
propose
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
renouveler
la cotisation
de
la commune
de
Colpo
à la Fédération
des
Cités
Napoléoniennes.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
RENOUVELLE
sa
cotisation
annuelle
à la
Fédération
des
Cités
Napoléoniennes
pour
un
montant
de
385€.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour :
19
Contre
: o N°DC-2025-30
: Dénomination
des
voies
desservant
le lotissement
à créer
« Les
Vallons
de
Kerhuel
»,
rue
de
Kornevec
Rapporteur: Daniel
DURAND
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il convient
de
nommer
officiellement
les rues
qui desserviront
le futur
lotissement
à créer
rue
de
Kornevec.
L'aménageur
en
charge
de
l'opération,
Lotissimo,
l'a nommé
« Les
Vallons
de
Kerhuel
».
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
débattre
sur une
proposition
de
dénomination
à adopter
pour
les deux
voies
de circulation.
Après
concertation,
les
élus
s'accordent
à
l'unanimité
pour
dénommer
les voies
de
circulation
desservant
le
futur
lotissement
à créer.
CSL
ETES
M
AIACE
TOUALE EL OPFRATEN
opt
su
DEPARTEMENT
OU
MORBIHAN
C
de
COLPO
Rue
de
Kornevec
"Le
vallon
de
Kerhuel*
PLAN
DE
COMPOSITION
- - -
de —
* Pe Po
.— à ponmmnnmmenemmnnenà
)
Dguéén
|052006
Es
smnwmar
a
ten
lan Porter
n°
3
*
©
Piéce
n°
|PA4-DPC
où
_—
|
Etsée
1250
a
—
24015
EF
ESI
Vu
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
NOMME
les
voies
desservant
le
lotissement
à
créer
rue
de
Kornevec
:
o
«Rue
des
Landes
de
Lanvaux
».
o
«Impasse
du
Ruisseau
».
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0 N°DC-2025-31
: Commission
de
contrôle
financier
: désignation
des
membres
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
L'article
R.2222-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoit
que
la collectivité
est
tenue
de
constituer
une
commission
de
contrôle
financier,
chargée
d'examiner
les
comptes
détaillés
de
toute
entreprise
liée
à la commune
de
Colpo
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodique
(Article
R.2222-1
du
CGCT).
Cela
concerne
de
fait
l'ensemble
des
services
publics
locaux
exploités
dans
le
cadre
d’une
convention
de
gestion
déléguée
(DSP).
Cette
commission
technique
est
chargée
d'un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces,
portant
sur
les
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
les entreprises
précitées.
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
financier
est
fixée
librement
par
délibération
du
conseil
municipal. Aussi,
pour
faciliter
l'organisation
de
cette
commission,
il a
été
proposé
que
cette
commission
de
contrôle
financier
fonctionne
de
pair
avec
la commission
de
contrôle
de
la délégation
de
service
(CDSP)
et qu'elle
soit
composée
des
membres
de
la CDSP
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commission
de
contrôle
soit composée
des
membres
suivants
:
>
Membres
titulaires
:
"Freddy
JAHIER
(Président)
“
Marie-Bernard
BROUDIC
“
Jean-Pierre
LE
GAL
#
Laurence
MORVAN
>
Membres
suppléants:
“
Franck
JOSSO
"Marie-Laure
GAIN
“Sandrine
OLLIC
Vu
la délibération
n°DC-2020-034
portant
constitution
d'une
commission
de
délégation
de
service
public;
Vu
le courrier
en
date
du
28
mars
2025
du
bureau
du
conseil
et du
contrôle
de
la légalité
et budgétaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
NOMME
les membres
de
la commission
de
contrôle
financier de
la façon
suivante :
>
Membres
titulaires
:
"Freddy
JAHIER
(Président)
"
Marie-Bernard
BROUDIC
“
Jean-Pierre
LE
GAL
“
Laurence
MORVAN
>
Membres
suppléants:
“
Franck
JOSSO
“
Marie-Laure
GAIN
“
Sandrine
OLLIC
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o N°DC-2025-32:
Travaux
d'extension
réhabilitation
de
la
mairie
de
Colpo:
propositions
d'avenants Rapporteur
: Daniel
DURAND
Dans
le cadre
des
travaux
d'extension
et
réhabilitation
de
la mairie
de
Colpo,
des
travaux
supplémentaires
à
caractères
exceptionnels
sont
à prévoir.
Les
entreprises
GOUEDARD
(Lot
n°6
Menuiseries
extérieures
—
bois
—
serrurerie),
LE
BEL
(Lot
n°og
Revêtement
des
sols
—
Faïence),
PEINTURE
GAETAN
DANO
(Lot
n°10
Peinture)
et
ITS
GENC
(Lot
n°11
Chauffage
ventilation
plomberie)
sont
mandatés
pour
réaliser ces travaux.
Pour
le
lot
n°06,
les
travaux
concernent :
-
Le
remplacement
de
l'escalier
métallique
et marches
bois
prévu
initialement
par
un
escalier
tout
bois
+ des
modifications
des
menuiseries
extérieures
(moins
value
par
rapport
au
marché
initial).
Pour
le
lot
n°oo,
les travaux
concernent
:
-
Le
remplacement
du
sol
PVC
prévu
dans
le hall
par
du
carrelage
« grès
cérame
» ainsi
qu'une
trappe
à
carreler supplémentaire
;
Le
montant
total
de
ces
travaux,
faisant
l'objet
d'un
avenant
n°01
est
de
3 751,20€
HT.
Pour
le lot n°10,
les travaux
concernent
:
-__
Peinture
murale
et peinture
sur plafond
à l'étage
de
la mairie
+ vernissage
de
l'escalier et boiserie.
Le
montant
total
de
ces
travaux,
faisant
l’objet
d'un
avenant
n°01,
est
de
2 685,14€
HT.
Pour
le
lot
n°11,
les
travaux
concernent
:
-
La
mise
en
place
d'un
WC
suspendu
validé
en
cours
de
chantier
(plus-value
par
rapport
aux
WC
traditionnels).
L'articulation
financière
de
ces
avenants
se
matérialise
comme
suit
:
Marché
de
Travaux
réhabilitation
de
la mairie
de
COLPO
BASE
MARCHE
HT
AVENANTIHT
TOTAL
BASE
MARCHE
+
AVENANTS
1
LOT
06
70 428,75
€
|-
4 320,44 €
66
108,31
€
LOT
09
19 082,96
€
3751,20€
22
834,16 €
LOT
10
16
630,40
€
2 685,14
€
19
315,54
€
LOT
11
50
350,40
€
975,30
€
51325,7/0€
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
VALIDE
la réalisation
de
travaux
supplémentaires
faisant
l’objet
de
la proposition
d'avenants
pour
les
lots
n°06
et n°09,
n°10
et
n°11.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°01
relatif
au
lot
n°06
dont
l'entreprise
GOUEDARD
est attributaire.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°o1
relatif
au
lot
n°09
dont
l'entreprise
LE
BEL
est attributaire.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°01
relatif
au
lot
n°10
dont
l'entreprise
PEINTURE
GAËETAN
DANO
est attributaire.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°01
relatif
au
lot
n°11
dont
l'entreprise
ITS
GENC
est attributaire. e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération. Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
:19
Contre
: 0
N°DC-2025-33
: Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
équipements
sportifs
de
GMVA,
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la salle omnisports
Rapporteur: Daniel
DURAND
L'ambition
affichée
par
la
municipalité
est
d'autofinancer
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
sur le bâtiment
de
la salle omnisports
d'ici 2026.
Toutefois,
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
ne
peut
se
réaliser
sans
d'importants
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment,
objet
de
la sollicitation
auprès
de
GMVA.
-
Maîtrise
d'œuvre
(40
o00€
HT);
-
Travaux
de désamiantage
obligatoire
(43 968
€ H.T);
-
Renforcement
de
la
charpente,
qui
n'est
pas
en
mesure
d'accueillir
un
tel
ouvrage
malgré
une
exposition
solaire
idéale
(46
700,58
€ H.T);
-__
Résolution
des
infiltrations d'eau
(76 463,92
€H.T);
-
Peinture
murale
(36
628,46
€ HT);
-
Etude
de
sol(2750€
HT).
-
Pose
d’un
nouveau
revêtement
au
sol
(72
290,60
€ H.T); DES
CULFUXI"T
GOLFE
o0
258
Faite :
29/04/2025
x
DT
MORBIHAN
#*
a\/ERT
VANNES
AGCLOMERATION
29
.
0
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
BESOINS
Montant
HIT.
%
RESSOURCES
Montant
HT.
%
Etudes
préalables
et de
maïtise
d'oeuvre
12%
Eurooe
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
..)
40 000,00
€
°
‘
P
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
jé
Etat
bâtiment.) .Diagnostäic
technique
du
sol
2750,00
€
1%
. DETR-DSIL
54
000,00
€|
16,94%
tte
cé
o
_
à
. Travaux
de
Réhabilitation
du
bât
ancien
276 051,56
€
87%
.PST-
DEPARTEMENTAL
55210,31€|
17,32%
. Equipement
et mobiliers
GMVA-
Fonds
de concours soutien à l'investissement (FSIC)
60 000,00
€ |
18,82%
GMVA-
Fonds
de concours
aux équipements
sportifs
37 397,81€|
11,73%
.Autofinancement
112192,81€|
35,19%
TOTAL
DES
BESOINS
318
801,56€ |
100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
318
801,56€|
100%
Considérant
que
les
modalités
financières
sont
les
suivantes
pour
les
équipements
sportifs
fléchés
: 30%
du
coût
H.T de
l'équipement,
dans
la limite
de
50%
du
reste
à charge.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
SOLLICITE
le
concours
financier
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
équipements
sportifs selon
le plan
de financement
présenté.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
relatives
à la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2025-34
: Personnel
communal
: actualisation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte-tenu
des
mouvements
des
effectifs
de
la
commune
de
Colpo
depuis
plusieurs
mois,
il
convient
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la mairie.
En
outre,
un
certain
nombre
d'emplois
sont
vacants
dans
le
tableau
des
effectifs.
Ceci
s'expliquant
par
différentes
raisons:
soit
les
agents
en
question
ont
quitté
la
collectivité
(retraite,
mutation),
soit
les
agents
ont
pris Un
nouveau
poste
à la suite
d'un
avancement
de
grade.
En
l'espèce,
n'y
a plus
lieu
de
laisser
ces postes
vacants.
I
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
il convient
de
créer
et supprimer
les emplois
suivants
à compter
du 1er
juillet
2025:
Création :
>
1 emploi
d'attaché
territorial
à temps
complet
à la
Direction
Générale
(38/35°"°)
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle;
>
1
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
au
service
administratif
pouvant
être
recruté
par voie
statutaire
ou
contractuelle ; >
1 emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
au
service
administratif,
recruté
en
remplaçant
d'un
agent
en
congé
longue
durée
;
>
__1emploi
d'adjoint
du
patrimoine
de
1#° classe
à temps
non
complet
au
service
administratif;
>
1
emploi
de
technicien
principal
de
2%"
classe
à
temps
complet
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
au
service
technique
;
>
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
;
>
1
emploi
d’adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
;
>
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
en
contrat
à
durée
indéterminée
;
>
_1emploi
d'adjoint technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire.
Suppression
:
>
1
emploi
d'attaché
territorial
principal
à
temps
complet
à
la
Direction
Générale
pour
cause
de
radiation
des
cadres
pour
abandon
de
poste
le
28
octobre
2023
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-014
en
date
du
30
mars
2021);
>
_1 emploi
de
rédacteur
à temps
complet
au
sein
du
service
administratif
pour
cause
de
mutation
au
03
septembre
2023
(emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2020-040
en
date
du os
juin
2020);
>
1 emploi
d'agent
administratif
chargé
du
conseil
de
l’action
publique
pour
une
durée
d'1 an
en
qualité
d'alternant
(rentrée
scolaire
2021-2022
du
06.09.2021
au
24.06.2021)
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-044
en
date
du 08
juillet
2021);
>
1 emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2è®
classe
à temps
complet
pour
cause
d'admission
à la
retraite
au
1% janvier
2022
(emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2019-052
en
date
du 26
juin
2019);
>
1 emploi
d'adjoint
administratifà temps
non
complet
au
sein
du
service
administratif
pour
cause
de
licenciement
pour
inaptitudes
définitives
à toutes
fonctions
au
1° mars
2024;
>
1
emploi
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
pour
cause
d'avancement
de
grade
à compter
du 1° juillet
2025
(emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-
2019-052
en
date
du 26
juin
2019);
>
1 emploi
d'ingénieur
territorial
contractuel
à temps
complet
pour
cause
de
mutation
au
15
décembre
2024
(emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2021-031
en
date
du
18
mai
2021);
>
1 emploi
de technicien
principal
de 1°
classe
à temps
complet
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
changement
de
poste
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2019-089
en
date
du
28
novembre
2019);
>
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique
pour
cause
d'admission
à la retraite
au
01
août
2023
(emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2021-043
en
date
du 08
juillet 2021);
>
_1emploi
d'adjoint technique
territorial
principal
de
2Ê"
classe
au sein
du
service
technique
pour
cause
de
mutation
au
15
avril
2024
(emploi
crée
à
la suite
de
la délibération
n°DC-2021-007
en
date
du
23
février
2021);
>
1 emploi
d'adjoint technique
territorial
principal
de
2Ê"® classe
au
sein
du
service
technique
pour
cause
d'admission
à la
retraite
au
1°
septembre
2022
(Emploi
créé
à la suite
de
la délibération
n°DC-2019-
052);
>
_1emploi
d'adjoint technique
territorial
au sein
du
service
technique
pour
cause
de
mutation
au
04
avril
2022
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°2018-073
en
date
du
21 septembre
2018);
>
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique
en
qualité
d'agent
contractuel
unique
d'insertion
(CUI).
Le
poste
n'a
pas
été
remplacé.
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-030
du 08
juillet 2021);
>
1 emploi
d'agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
2°"
classe
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
de
licenciement
pour
inaptitude
physique
définitive
à toutes
fonctions
;
>
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
(ATSEM).
Le
poste
a
été
transformé
en
contrat
à
durée
indéterminée.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
10 >
__1emploi
d’adjoint technique
à temps
non
complet
au sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
o1
avril
2023
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
>
_1emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
de
démission
au
12
Mai
2023.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
>
_1emploi
d'adjoint technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
o1
février
2025.
Le
poste
n'est
pas
remplacé.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
>
1emploi
d'adjoint technique
à temps
non
complet
au sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au 07 juillet
2025.
Le
poste
n'est
pas
remplacé.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
>.
1emploi
d'adjoint technique
territorial
à temps
complet
au
service
technique
pour
une
durée
d'1 mois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
poste
n'a
pas
été
reconduit
(emploi
crée
à la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-042
du 08
juillet 2021);
Au
1° juillet
2025,
le tableau
des
effectifs
se composera
comme
suit :
11 AGENTS
TITULAIRES
Ce
OUEN
ARE
ECC
TE
EMPLOI
CATEGORIE |
NOMBRE
GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
STATUT
JA
le
+
=
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Non
pourvu
A
1
Attaché
territorial
Temps
35/35
Titulaire
Complet
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Adjointe
Directri
Adjoint
administratif
T
DANS
CTSRIES
c
1
Jo
s
ue
28/35
|
Titulaire
Générale
des
Services
principal
de
1
partiel
Gestionnaire
comptable
C
1
Adjoint
administratif
TES
35/35
Titulaire
et
budgétaire
Complet
ABENL
d'est
État FI
C
1
Adjoint
administratif
Temps
Titulaire
—
Urbanisme -
Social
Complet
1ère
classe
Filière
médico
sociale
CADRE
D'EMPLOI
DES AGENTS
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
R
ble
du
service
Technici
incipal
de
T
Esp
e
c
B
7
cien
princip
emps
35/35
Titulaire
Technique
2ème
classe
Complet
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Agent
technique
ce
ae
Temps
;
<
polyvalent-
référent
C
1
Agent
de
maîtrise
35/35
Titulaire
Complet
espaces
verts
Agent
teshnique
Adjoint
technique
Temps
.
.
polyvalent
- référent
C
1
à
35/35
Titulaire
.
territorial
Complet
voirie Agenttechni
Adjoint
techni
T
gent
technique
£
i
joi
echnique
emps
35/35
Titulaire
polyvalent
territorial
Complet
ÉATTAR
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Adjoint
territorial
du
L
Bibliothécaire
C
1
Patrimoine
Principal
de
EMPS
non
30/35
Titulaire
complet
Agent
école
maternelle
classe Agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
1ère
Temps
non
complet
22/35
Titulaire
12 AGENTS
CONTRACTUELS
EMPLOI
TEMPS
DE
TRAVAIL
STATUT
CATEGORIE
NOMBRE
Filière
administrative
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Directeur
Général
services
;
Filière
administrative
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
des
Temps
A
1
Attaché
territorial
38/35
Contractuel
complet
secrétariat Agent
d'accueil
- Etat
civil
- urbanisme
et
Adjoint
administratif
territorial
Temps complet
Contractuel
Filière
technique
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Adjoint
technique
:
à
Le
Temps
non
Agent
de
restauration
C
1
territorial
principal
de
complet
22,08/35
|Contractuel
2ème
classe
P
Agent
école
maternelle
Adjoint
technique
Temps
non
É
c
1
Join
4
P
23,63/35
cpl
et de
restauration
territorial
complet
Agent
d'entretien et
de
Adjoint
techniqu
Temps
n
8
.
£
C
1
Jc
|
nique
Ps
non
13,89/35
|Contractuel
restauration
territorial
complet
Agent
technique
Adjoint
technique
Tem
8
4
C
1
16
ec
qu
ps
non
35/35
Contractuel
polyvalent
territorial
complet
Monsieur
le
Ma
ire
propose
au
conseil
municipal
d'effectuer
une
actualisation
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Colpo.
Vu
le code
géné ral des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-5
territoriale, Vu
la
saisine
du
3 du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
Comité
Social Territorial
en
date
du
15 avril
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
+
CRÉE:
©
1 emploi
d'attaché
territorial
à temps
complet
(38/35)
à la Direction
Générale
pouvant
être
recruté
par voie
statutaire
ou
contractuelle ;
1
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
au
sein
du
service
administratif
pouvant
être
recruté
par voie
statutaire
ou
contractuelle ;
1 emploi
d'adjoint
administratif territorial
à temps
complet
au
service
administratif,
recruté
en
remplaçant
d'un
agent
en
congé
longue
durée ;
1
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
de
1%®
classe
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
administratif; 1 emploi
de
technicien
principal
de
27°
classe
à temps
complet
pouvant
être
recruté
par voie
statutaire
ou
contractuelle
au
sein
du
service
technique
;
1 emploi
d’adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
;
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
;
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
en
contrat
à durée
indéterminée
;
1 emploi
d'adjoint technique
à temps
non
complet
au sein
du
service
scolaire
;
13 SUPPRIME
:
O
1 emploi
d'attaché
territorial
principal
à temps
complet
à la Direction
Générale
pour
cause
de
radiation
des
cadres
pour
abandon
de
poste
le 28
octobre
2023.
(Emploi
crée
à la suite
de
la
délibération
n°DC-2021-014
en
date
du
30
mars
2021);
1
emploi
de
rédacteur
à
temps
complet
au
sein
du
service
administratif
pour
cause
de
mutation
au
03
septembre
2023.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2020-040
en
date
du
o5 juin
2020);
1 emploi
d'agent
administratif
chargé
du
conseil
de
l’action
publique
pour
une
durée
d'1
an
(rentrée
scolaire
2021-2022
du
06.09.2021
au
24.06.2021).
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-044
en
date
du
08juillet
2021);
1
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2%"
classe
à
temps
complet
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
1% janvier
2022.
(Emploi
crée
à
la suite
de
la
délibération
n°DC-
2019-052
en
date
du
26
juin
2019);
1
emploi
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
au
sein
du
service
administratif
pour
cause
de
licenciement
pour
inaptitudes
définitives
à toutes
fonctions
au
1° mars
2024;
1
emploi
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2%"
classe
à temps
non
complet
pour
cause
d'avancement
de
grade
à compter
du 1° juillet
2025.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2019-052
en
date
du 26
juin
2019);
1
emploi
d'ingénieur
territorial
contractuel
à temps
complet
pour
cause
de
mutation
au
15
décembre
2024.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-031
en
date
du
18
mai
2021); 1 emploi
de
technicien
principal
de
1Ÿ°
classe
à temps
complet
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
changement
de
poste.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2019-089
en
date
du
28
novembre
2019);
1 emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
au
sein
du
service
technique
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
01
août
2023.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-043
en
date
du 08
juillet
2021);
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
mutation
au
15 avril
2024.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2021-
007
en
date
du
23 février 2021);
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
au
sein
du
service
technique
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
1°
septembre
2022.
(Emploi
créé
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2019-052);
1 emploi
d'adjoint technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
mutation
au
o4
avril
2022.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la délibération
n°2018-073
en
date
du
21
septembre
2018); 1 emploi
d'adjoint
technique
à temps
complet
au
sein
du
service
technique
en
qualité
d'agent
contractuel
unique
d'insertion
(CUI).
Le
poste
n'a
pas
été
remplacé.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2021-030
du 08
juillet 2021);
1 emploi
d'agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
2È"
classe
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
de
licenciement
pour
inaptitude
physique
définitive
à toutes
fonctions
;
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
(ATSEM).
Le
poste
a
été
transformé
en
contrat
à
durée
indéterminée.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à la
retraite
au
01
avril
2023.
(Emploi
crée à
la suite
de
la délibération
n°DC-2020-
067
en
date
du
o3
septembre
2020);
1 emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
de
démission
au
12
mai
2023.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
14 o
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
o1
février
2025.
Le
poste
n'est
pas
remplacé.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03 septembre
2020);
o
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à la retraite
au o7 juillet
2025.
Le
poste
n'est
pas
remplacé.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03 septembre
2020);
o
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
au
service
technique
pour
une
durée
d'1 mois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
poste
n'a
pas
été
reconduit.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2021-042
du 08
juillet
2021).
PRECISE
que
ces
mesures
prendront
effet à compter
du
1° juillet
2025.
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
présenté
ci-avant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
Informations
municipales
1-
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire
La
réouverture
au
public
de
la
mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sera
effective
à
compter
du
lundi
28
avril
2025.
2-
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint
Monsieur
Daniel
DURAND
fait
le point
sur
les
travaux
en
cours
et
à venir
sur
les
bâtiments
communaux
et
les
impacts
que
cela
occasionne
sur l'organisation
municipale.
3-
Les
travaux
d'extension
—
réhabilitation
de
la
Mairie
de
Colpo
sont
en
cours
de
finalisation.
Les
différents
mobiliers
ont
été
livrés
(salle
du
conseil
municipal,
banque
d'accueil
de
la
mairie).
Le
ragréage
de
l'étage
de
la mairie
est à finaliser.
L'entreprise
LE
BEL
doit
intervenir
au
début
du
mois
de
mai. La
construction
des
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et
biosourcés
se
poursuit.
Le
plaquiste
doit
intervenir
début
mai.
Le
terrain
pour
le
parking
est
préparé.
La
livraison
des
vestiaires
est prévue
dans
le courant
du
mois de juin.
Monsieur
DURAND
précise
que
la commune
a retenu
le cabinet
d'études
qui
va
l'accompagner
sur
la
durée
de
la révision
de son
PLU : il s'agit de
l'Atelier d'Ys.
Monsieur
DURAND
évoque
qu'une
rencontre
avec
Aurélien
Emeraud
pour
le
projet
de
la
Résidence
Intergénérationnelle
Rurale
(RIR)
a
eu
lieu
en
mairie.
Le
porteur
de
projet
espère
que
la
vente
du
terrain
à la mairie
pourra
se concrétiser
avant
le début
de
l'été.
Monsieur
DURAND
précise
qu'une
étude
pré-opérationnelle
sur
l'axe
Triskell
s'est déroulée
le 24
avril
avec
les
services
du
département
du
Morbihan.
Cet
axe
doit
faire
l’objet
d'études
complémentaires
afin
d'être
en
accord
avec
les différentes
règlementations.
Plusieurs
axes
sont
concernés,
notamment
l'axe du
Super
U à Saint-Avé,
le camp
de
Meucon
et l'axe
Colpo
— Locminé.
Madame
Sylvaine
LE
GALLO,
conseillère
déléguée
Madame
Sylvaine
LE
GALLO
rappelle
les
points
de
vigilance
relatifs
à
la
communication
lors
des
élections
municipales
de
2026.
En
effet,
le code
électoral
interdit
aux
élus
sortants,
à compter
du
1%
septembre
2025,
d'utiliser
les
moyens
de
la collectivité
qu'ils
dirigent
pour
lancer
une
campagne
de
promotion
publicitaire
de
leurs
réalisations
ou
de
leur gestion
et pour
relayer
leur propagande
électorale.
15 4- Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
adjoint
La
programmation
de
la
Fête
du
Bourg
se
concrétise,
les
associations
de
la
commune
sont
associées
à
l'évènement. Monsieur
Le
Gal
ajoute
que
le projet
du
Centre
d'incendie
et de
Secours
avance.
Le
marché
de
travaux
a été
attribué
par
le Comité
Syndical
du
CIS
de
la Région
de
Grand-Champ.
La
livraison
est prévue
pour
la fin 2027.
5-
Madame
Marie-Laure
GAIN,
conseillère
déléguée
Madame
GAIN
précise
qu'une
commission
menus
aura
lieu
le 26
juin
2025.
6-
Monsieur
Gilles
DREANO,
adjoint
En
ce
qui
concerne
la
voirie,
un
éclairage
supplémentaire
sera
installé
prochainement
à
l'intersection
du
chemin
de
la gare
et des vestiaires
du
plateau
sportif Park
Er Bihan.
Aussi,
Monsieur
Gilles
DREANO
ajoute
que
deux
moutons
d'Ouessant
sont
arrivés
sur
la
commune
afin
de
développer
l'éco
pâturage.
Enfin,
les travaux
de
réhabilitation
du
pumptrack
ont
été
réalisés,
cet
équipement
est désormais
accessible
à
tous.
7-
Monsieur
Christian
BARBIER,
conseiller
délégué
Monsieur
Christian
BARBIER
effectue
Un
retour
auprès
des
conseillers
municipaux
des
commissions
auxquelles
il assiste
en tant que
conseiller délégué
à Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA).
-
La
gare
routière
du
Foso
sera
prochainement
aménagée.
5
quais
vont
être
crées
et
le
site
sécurisé
pour faire face
à l’afflux de
passagers
aux
heures
de
pointe.
-
La
Cour
administrative
d'appel
a annulé
le Schéma
de
cohérence
territoriale
de
GMVA
qui
avait
été
adopté
le 13 février
2020.
-
A
compter de juillet
2025,
GMVA
procédera
à une
refacturation
du
service
d'autorisation
de
droit
des
sols
(ADS).
Il s'agirait
d'une
facturation
à
l'acte
qui
correspondra
à
50%
du
montant
réel
(nombres
d'actes*prix
unitaire)
et
passera
à 100%
en
2026.
Pour
2025,
cette
prestation
payante
représenterait
un
coût
de 7300€
(référence
ADS
2023)
pour
la commune
de
Colpo.
8-
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC,
adjointe
La
prochaine
réunion
du
C.C.A.S
aura
lieu le 11 mars
à 18hoo.
De
plus,
une
commission
association
doit
se
réunir
le 23
mai
à 18h30.
Enfin,
une
réunion
avec
le
comité
de
jumelage
s'est
déroulée
en
avril.
Les
italiens
arrivent
le 1° juillet
et
repartent
le o7 juillet.
Ils seront
pleinement
associés
aux festivités
du week-end
du
o5 et 06 juillet.
Clôture
de
séance
à 2oh50
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
DREANO
16