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Procès Verbal - pv cm 27 02 2025 signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 02 2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
C(le O
ee
cité
JO
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
-
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
Conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
samedi
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES :
POUVOIRS:
M.
Franck
JOSSO,
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
DRÉANO:
Mme
Nathalie
DUMONT,
à
Mme
Marie-
Bernard
BROUDIC
; Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
à
Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
l- Appel
nominal
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
| Il-Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
doit
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se
déroule
par
un
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d'un
membre
du
conseil
municipal
à
cette
fonction.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal :
e
NOMME
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL
comme
secrétaire
de
séance.
Il-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
février
2025
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
février
2025.
Aucune
remarque
particulière
n'est
formulée,
ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité. N°DC-2025-15
: Taux
d'imposition
2025
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Conformément
à
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
Le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
Le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recettes
des
collectivités
locales
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
ce
à
compter
de
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
avait
fixé
le taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2024
comme
suit:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS):
16.06%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54%
-
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
: 52.74%
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
comme
suit:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS):
16.06%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriètés
bâties
: 46.54%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52.74%
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
;
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
A
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
20
mars
2025:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
e
FIXE
Les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit:
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16.06%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54%
o
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
: 52.74%
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
dûment
complété
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N° DC-2025-16
: Budget
principal
: approbation
du
compte
financier
unique
2024
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
2024
annexé
à
la
présente
délibération
d'où
il ressort
que :
Dépenses
Recettes
Résultat
(R-D)
Fonctionnement
1 554
548,38€
2
278
961,27€
724
4712,89€
Investissement
1 478
391,15€
853
388.69€
-625
002.46€
TOTAL
(F+1)
3
032
939,53€
3
132
349.96€
99
410.43€ Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
20
février
2025 :
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LE
GAL
;
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
Le
Gal,
Premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
financier
unique
2024
tel
qu'il
est
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
+
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'année
2024.
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Abstentions
: O
Pour
: 18
Contre
: 0
N°DC-2025-17
: Budget
principal :
affectation
du
résultat
2024
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
du
compte
financier
unique
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d'une
part,
et,
du
résultat
reporté
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Pour
le
budget
principal
au
04000
- VILLE
Le
compte
financier
unique
2024
comportent
les
résultats
annuels
suivants :
Section
Fonctionnement:
+ 724
412.89
€
Section
Investissement:
- 625
002,46
€
Compte-tenu
des
résultats
reportés
suivants,
de
2023,
et de
l'affectation
du
résultat
qui
étaient:
Section
Fonctionnement
: + 398
626.36
€
Section
Investissement
: + 422
740,88
€
Les
résultats
de
clôture
2024
sont:
Section
Fonctionnement
: +1
123
039.52
€
Section
Investissement: - 202
261.58
€
Les
restes
à
réaliser
2024
sont
de:
-
Dépenses
: 516
248,40
€
-
Recettes
: 331
238,59
€
-__
Solde
(R-D)
: -
185
009,81
€ En
conséquence,
le
besoin
de
financement
de
l'année
2024
s'élève
à
387
271,39
€.
Ce
besoin
de
financement
nécessite
l'affectation
du
résultat
au
compte
1068
en
2025
au
minimum
de
387
271,39€.
Le
budget
primitif
2025
comportera
la
reprise
des
résultats
suivants :
Recette
d'investissement
au
compte
1068
affectation
du
résultat
: 387
271,39€.
-__
Dépense
d'investissement
au
chapitre
001 :
202
261,58
€
-
Recette
de
fonctionnement
au
chapitre
002
: 735
768,13
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
e
AFFECTE
le
résultat
du
budget
comme
présenté
ci-dessus
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Pour
le
budget
annexe
au
04001
-
LES
VALLONS
DE
KERCAER
Le
compte
financier
unique
2024
comportent
les
résultats
annuels
suivants :
Section
Fonctionnement:
- 170
573.73
€
Compte-tenu
des
résultats
reportés
suivants,
de
2023,
et
de
l'affectation
du
résultat
qui
étaient:
Section
Fonctionnement:
+ 170
573.73
€
Les
résultats
de
clôture
2024
sont:
Section
Fonctionnement
: + 0 €
En
conséquence,
Le
budget
annexe
04001
est
clôturé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
e
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
comme
présenté
ci-dessus
et
PROCEDE
à
sa
clôture
comptable
définitive.
e
DONNE
pouvoir
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N° DC-2025-18
: Budget
primitif
2025
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
adjoint
aux
finances,
expose
le
contenu
du
Budget
primitif
2025,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-7 ;
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
Le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(L.
n°82-213,
02.03.1982,
art.?) ;
Considérant: Que
le
budget
primitif
fixe
les
enveloppes
de
crédits
permettant
d'engager
les
dépenses
pendant
la
durée
de
l'exercice
et
détermine
les
recettes
attendues
;
Qu'il
s'articule
autour
des
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
et
Le
vote
porte
sur
chacune
d'entre
elles
;
Qu'il
est
conforme
à
la
règlementation
pour
les
budgets
M57
(principal);
Après
avis
favorable
de
la
Commission
finances,
en
date
du
20
février
2025
;
Après
exposé
du
contenu
du
Budget
comme
suit:
Ÿ
Budget
primitif commune
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
&
2
657
627.00
€
&
2
657
627.00
€
Investissement
ë
2
130
803,00
€
&,
2401665500
€
&,
TOTAL
o
4 788
430.00
€
v
5
059
292.00
€
Suréquilibre
budgétaire
de
270
862,00
€ en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
e
ADOPTE
le
budget
primitif
par
chapitre
pour
l'exercice
2025,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement.
e
ADOPTE
le
budget
primitif
par
chapitre
pour
l'exercice
2025
avec
un
suréquilibre
budgétaire
d'investissement
constaté
de
270
862€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-19:
Ecole
Notre-Dame
de
Kerdroguen
-
Autorisation
à
signer
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association
Rapporteur
: Laurence
MORVAN
Depuis
chaque
année,
il convient
de
fixer
le
montant
à
allouer
à
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
Depuis
2017,
il convient
de
produire
une
nouvelle
convention
chaque
année
et
non
plus
de
mettre
à
jour
le seul
avenant
financier.
Au
titre
de
la
convention
pour
l'année
2025,
la
prise
en
charge
financière
est
répartie
comme
suit:
e
271,91
€
en
classe
élémentaire
x 56
élèves
= 15
226,95
€
(233,00€
coût
matériel
+38,91€
traitement
du
personnel
entretien)
e
1341,44€
en
classe
maternelle
x 39
élèves
= 52
316,17
€
(233,00€
coût
matériel
+
38,91€
traitement
du
personnel
d'entretien
+
1069,53
€
traitement
des
ATSEM) Est
déduit
de
la
convention
le
temps
de
trajet
cantine
-
école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
pour
un
agent
municipal
mis
à
disposition
de
l'école
privée:
17,43€
(coût
horaire
de
l'agent)
x
72heures
(0,50h
x 36
semaines
x 4 jours)
= 1254,96€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20.02.2025 :
Effectifs
2024
Ecole
Le
Petit
Ecole
Notre
Dame
de
Pri
Kerdroguen
(enfants
rince
k
colpéens)
Elèves
en
maternelle
37
39
Elèves
en
élémentaire
80
56
Total
117
95
Coût
par
élève
LPP
Maternelle
(Moyenne
département
: 1587,79€)
1 341,44
€
Elémentaire
(Moyenne
département
: 463,73€)
271,91
€
Coût
par
classes
LPP
Coût
matériel
233,00
€
Salaires
+
Charges
du
personnels
‘Entretien
38,91
€
Salaires
+
Charges
du
personnels
'ATSEM""
1 069,53
€
Maternelles
NDK
52
316,17
€
Elémentaires
NDK
15 226,95
€
Total
de
la
convention
67
543,12
€
Déduction
temps
de
trajet
restaurant
scolaire
- école
NDK
1 254,96
€
| Total
à verser
à
l'école
NDK
66
288,16
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association
avec
l'Ecole
Notre
Dame
de
Kerdroguen,
pour
l'année
2025,
et
dont
le
montant
total
à verser
est
de
66
288,16
€
e
DIT
que
Le
montant
est
inscrit
au
budget
principal
2025,
compte
6558.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0 N°DC-2025-20
: Travaux
d'extension
réhabilitation
de
la
mairie
de
Colpo
: proposition
d'avenant
n°03
pour
le
lot
n°4
-
Ossature
bois
-
Charpente
-
Bardage
bois
Rapporteur
: Daniel
DURAND
Dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
réhabilitation
de
la
mairie
de
Colpo,
des
travaux
supplémentaires
à
caractères
exceptionnels
sont
à
prévoir.
L'entreprise
ACM
(Lot
n°04
Ossature
bois
-
Charpente
-
Bardage
bois)
est
mandatée
pour
réaliser
ces
travaux.
Pour
le
lot
n°04,
les
travaux
concernent
le
solivage
qui
consiste
à
poser
des
pièces
de
charpente
indispensable
pour
soutenir
le
plancher
de
l'étage
de
la
mairie :
-
La
mise
en
place
de
2
poutres
en
lamellé
collé
pour
support
solivage
en
90x360,
-
La
mise
en
place
d'un
solivage
en
4x20
tous
les
1Mm20.
-
La
mise
en
place
d'un
chevêtre
de
trappe.
Le
montant
total
de
ces
travaux,
faisant
l'objet
d'un
avenant
n°03,
est
de
1 739,45€
HIT.
l'articulation
financière
de
ces
avenants
se
matérialise
comme
suit:
Marché
de
Travaux
réhabilitation
de
la
mairie
de
COLPO
TOTAL
BASE
MARCHE
+
BASE
MARCHEHT
|
AVENANTIHT
|
AVENANT2HT
|
AVENANT 3
HT
AVENANTS
1,2
et 3
LOT
4
15
856,55
€
10 050,82
€
2 775,00 €
1 739,45
€
30 421,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
e
VALIDE
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
faisant
l'objet
de
la
proposition
d'avenants
pour
le
lot
n°04.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°03
relatif
au
lot
n°04
dont
l'entreprise
ACM
est
attributaire
pour
un
montant
de
1739,45€
HIT,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2025-21
: Demande
de
subvention
pour
le
remplacement
des
menuiseries
de
la
façade
nord
de
l'école
publique
élémentaire
Le
Petit
Prince
Rapporteur
: Daniel
DURAND
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Colpo
a
pris
le
virage
de
la
transition
énergétique,
notamment
par
l'intermédiaire
de
la
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine
bâti.
Les
menuiseries
de
la
façade
nord
de
l'école
Le
Petit
Prince
(élémentaires)
sont
vétustes
et
ne
correspondent
plus
aux
nouvelles
normes
énergétique
(RE
2020).
Les
travaux
à
réaliser
seraient
Les
suivants
et
pourraient
se
financer
de
la façon
suivante :
-
Pose
de
5
fenêtres
croisées
2
vantaux
avec
oscillo
battant,
forme
droite
avec
une
grille
d'aération,
fabriquées
en
France,
dont
le
coefficient
thermique
est
Uw=1,3
W/m3,
K Sw=0,373
7 COL
OI
Pt
Vie mél,
PO
Fait
le
:
27/02/2025
C
à
ne
“aVERT
_|
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
DE
LA
FACADE
NORD
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
LE
PETIT
PRINCE
BESOINS
Montant
HIT.
%
RESSOURCES
Montant
HT.
%
Etudes
préalables
et de
maîtise
d'ouvre
EiGEE
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
…)
“UP
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
ji
Etat
bâtiment...) .Travaux
extension
. DETR
4460,75€|
35,00%
. Travaux
de
refecion
du
bâti ancien
CD56
(changement
de
5 menuiseries)
12745,00
€
‘ . Autres
financeurs
.Autofinancement
8284,25€|
65,00%
TOTAL
DES
BESOINS
12745,00
€ |
100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
12745,00
€ |
100%
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
valider
les
travaux
présentés
et
de
l'autoriser
à
solliciter
Les
subventions
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal:
e
VALIDE
Le
projet
de
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
la
façade
nord
de
l'école
publique
Le
Petit
Prince.
e
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
dans
la
délibération.
e
DIT
que
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à
12
745,00€
HIT.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Le
concours
financier
de
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
DETR
2025.
e
INSCRIT
Les
crédits
à
l'exercice
2025,
compte
231.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-22
: Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
du
cimetière Rapporteur
: Daniel
DURAND
Le
cimetière
de
Colpo
est
situé
en
cœur
du
bourg.
Il
comprend
un
espace
dédié
aux
concessions,
trois
columbariums,
un
ossuaire
communal,
un
jardin
du
souvenir.
La
commune
a fait
Le
constat
que
plusieurs
concessions
disponibles
dans
le
cimetière
communal
de
Colpo
se
trouvaient
en
état
d'abandon
manifeste
et
nuisent
en
outre
à
l'aspect
général
du
cimetière.
Pour
remédier
à
cette
situation
et
permettre
à
la
commune
de
récupérer
des
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
des
concessions
est
prévue
par
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L.2223-17
et
L.2223-18
et,
pour
la
partie
rêglementaire,
aux
articles
R.2223-12
et
R.2223-73.
Par
délibération
n°DC-2024-25,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
reprises
de
concessions
perpétuelles
et
centenaires
en
état
d'abandon
par
la
commune
de
Colpo
et
a
précisé
que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
mis
à
disposition
pour
de
nouvelles
concessions
à
intervenir. Aussi
et
surtout,
les
frais
de
remise
en
état
des
tombes
abandonnées
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
Colpo.
Partant
de
ce
constat,
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
d'ensemble
du
cimetière
s'avère
être
une
nécessité.
Les
travaux
à
réaliser
seraient
les
suivants :
-
Travaux
de
remise
en
état
de
10
concessions
dans
le
vieux
cimetière
;
-
Peinture
sur
les
columbariums
-
Aménagement
de
l'espace
autour
des
poubelles
par
la
mise
en
place
de
claustras
Ces
travaux
pourraient
se
financer
de
La
maniére
suivante :
mt
CO
LO
O
Faite :
27/02/2025
COL
POr
D
Qc
phemene
“a\/F
FR
|
Travaux
de
rénovation
du
cimetière
BESOINS
Montant
HT.
%
RESSOURCES
Montant
HT.
%
Etudes
préalables
et de
maîtrise
d'ouvre
Eliüné
(Honoraires, CT, SPS, DO, ….)
sKSI0R
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
RE
Etat
bâtiment.)
. DETR
3159,00€|
27,00%
. Travaux
de
remise
en
état de
10
CD56
concessions
dans
le vieux
cimetière
7 500,00
€
‘
.Travaux
de
peinture
sur colombarium
1 200,00 €
. Autes
financeurs
.Mise
en
place
de
claustras
3 000,00
€
.Autofinancement
8541,00€|
73,00%
TOTAL
DES
BESOINS
11700,00€ |
100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
11700,00 € |
100%
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
valider
les
travaux
présentés
et
de
l'autoriser
à solliciter
les
subventions
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
e
VALIDE
le
projet
de
travaux
de
rénovation
du
cimetière
comprenant
les
travaux
énoncés
ci-
dessus.
e
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
dans
la
délibération.
e
DIT
que
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à 11
700,00€
HIT.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
de
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
DETR
2025
e
INSCRIT
Les
crédits
à
l'exercice
2025,
compte
2131.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O N°DC-2025-23
: Déménagement
des
services
de
la
mairie
au
12
avenue
de
la
Princesse
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Les
travaux
d'extension
rénovation
énergétique
de
la
mairie
de
Colpo
se
finalisent.
La
date
d'achèvement
des
travaux
est
prévue
pour
avril
2025.
Les
services
de
la
mairie
sont
actuellement
dans
des
locaux
provisoires,
à
l'Espace
Jeunes,
24
avenue
de
la
Princesse.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'acter
le
principe
du
déménagement
des
services
de
la
mairie
situés
actuellement
24
avenue
de
la
Princesse
au
12
avenue
de
la
Princesse
à
compter
du
jeudi
24
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
PREND
ACTE
du
déménagement
des
services
de
la
mairie
au
12
avenue
de
la
Princesse
à
compter
du
24
avril
2025.
°
AUTORISE
la
réouverture
au
public
de
la
mairie
de
Colpo,
au
12
avenue
de
la
Princesse,
à
compter
du
28
avril
2025.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
Informations
municipales
1-
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire
La
réouverture
au
public
de
la
mairie,
12
avenue
de
la
Princesse
sera
effective
à
compter
du
lundi
28
avril
2025, 2-
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint
Monsieur
Daniel
DURAND
fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours
et
à
venir
sur
les
bâtiments
communaux
et
Les
impacts
que
cela
occasionne
sur
l'organisation
municipale.
e
Les
travaux
d'extension
-
réhabilitation
de
la
Mairie
de
Colpo
avancent.
Les
travaux
de
l'étage
sont
en
cours,
les
travaux
de
solivage
aussi.
Le
mobilier
de
la
future
salle
du
conseil
municipal
a
êté
choisi.
Le
peintre
commencera
sa
mission
début
mars.
e
La
construction
des
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et
biosourcés
se
poursuit.
Les
charpentiers
sont
actuellement
à
l'œuvre.
3-
Madame
Laurence
MORVAN,
adjointe
Madame
Laurence
MORVAN
évoque
les
actualités
enfance
jeunesse
de
la commune
:
+
L'école
Le
Petit
Prince
fera
l'objet
d'une
évaluation
Le
14
mars.
e
Une
réunion
est
programmée
le
17
mars
pour
envisager
l'écriture
du
nouveau
PEDT
en
juin
2025
e
Un
conseil
d'école
est
prévu
Le
11
mars
à 18h00.
e
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
prévue
le
20
mars
à
17h00.
10 4-
Madame
Marie-Laure
GAIN,
conseillère
déléguée
Madame
GAIN
précise
que
le
Comité
de
Jumelage
de
Colpo
a
mis
en
place
du
24
février
au
1°
mars
une
semaine
italienne
à Colpo. A
cet
effet,
Les
repas
servis
au
restaurant
scolaire
ont
été
italiens.
5-
Monsieur
Gilles
DREANO,
adjoint
A
la
suite
de
la
tempête
du
26
janvier
dernier
qui
a
occasionné
des
dégâts
sur
la
commune
de
Colpo,
une
partie
de
la
route
de
Keraudren
est
barrée
à
la
circulation.
En
effet,
des
poteaux
soutenant
les
câbles
électriques
et fibres
sont
au
sol.
La
route
a
été
ouverte
ce
jour.
Aussi,
Monsieur
Gilles
DREANO
ajoute
que
l'entreprise
Corrignan
a
réalisé
ce
jour
une
prestation
de
fauchage
sur
les
abords
de
la voirie
communale.
6-
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC,
adjointe
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC
évoque
les
actualités
du
C.C.AS
de
Colpo
:
e
La
prochaine
réunion
du
C.C.AS
aura
lieu
Le 11
mars
à
18h00.
Clôture
de
séance
à 20h50
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Colpo
Jean-Pierre
LE
GAL
Freddy
JAHIER
11