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Compte-Rendu - 2016 12 13 CR Conseil def4711
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 13 CR Conseil def4711)
Thèmes du document : Transports, Logement, Banque,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DÉCEMBRE 2016 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX (arrive à 20h18)
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH
Etait invitée:
Laurie CHEFDEVILLE
Etaient excusés :
Frédéric DUGOUT, procuration à Mathieu THOMAS
Etait absent :
Michaël BESSERVE
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
3. Décisions modificatives Budget principal/Budget transport scolaire 4. Dissolution du budget transport scolaire suite aux décisions modificatives 5. Réaménagement à proximité de l’école
6. Prix de vente pour le terrain à proximité de l’école
7. Dossier FIC 2017
8. Etude de faisabilité de MARPA
9. Point sur la fusion des communautés de communes
10. Questions diverses.
La séance débute à 20h05.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire propose l’ordre du jour et demande de modifier le point n°7 : il s’agit du dossier DETR 2017 et non FIC 2017.
Vote : 13 voix pour 3
2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal
La validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2016 est soumise au vote :
- 13 voix pour
- 1 abstention
3. Décisions modificatives Budget principal/Budget transport scolaire
Suite au transfert de compétence du transport scolaire au Conseil Départemental depuis la rentrée scolaire de septembre 2016, le bus scolaire a été vendu. Cette vente a permis de solder le crédit en cours dans sa totalité.
Cette transaction n’ayant pas été prévue au budget «Transport Scolaire » 2016, il est impératif de procéder au versement d’une subvention du budget « Commune » pour équilibrer le budget «Transport Scolaire ».
Le Maire demande l’autorisation de procéder aux modifications budgétaires modificatives nécessaires.
Vote : 14 voix pour
Le Maire précise que Madame Boino, la trésorière municipale de la DGFIP, a demandé à ce que soit réalisé un inventaire complet des biens de la commune : le travail a déjà débuté, il sera relativement long et difficile car les éléments inventoriés depuis des années par la trésorerie sont particulièrement imprécis et présentent de nombreuses erreurs.
4. Dissolution du budget transport scolaire suite aux décisions modificatives
Le maire propose la dissolution du budget «Transport Scolaire » suite aux décisions modificatives.
Vote : 14 voix pour
5. Réaménagement à proximité de l’école
M. SEVERAC du Conseil Départemental - du service de la mobilité et du transport scolaire - a établi un avant-projet d’aménagement de parking et de sécurisation des piétons à proximité de l’école communale.
Les documents sont présentés au conseil municipal pour information.
De cet avant projet, il ressort la mise en place de deux passages piétons avec ralentisseurs, d’un cheminement piétonnier, de plusieurs places de parking avec un sens unique de circulation. Les travaux envisagés feront l’objet d’une demande de subvention dans le cadre des « amendes de police ». 4
Ces travaux d’aménagement devraient être réalisés en 2018. Le grillage et les portails seront remplacés au cours de l’année 2017.
6. Prix de vente pour le terrain à proximité de l’école
Une demande d’estimation du prix de vente du terrain communal situé à proximité de l’école a été faite auprès du service des missions domaniales des Finances Publiques. Toutefois, cette demande est restée vaine en raison d’un surcroît de travail au sein de ce service et de la non obligation d’adresser une réponse de ce type.
En conséquence, il a été pris contact avec l’office notarial de Saint Georges (Maître RUFFAUD). L’estimation basée sur le montant moyen des ventes effectuées récemment sur notre commune par cet office est de 18 à 20 € par mètre carré.
Le maire propose de retenir le prix de 18 € le m² soit le niveau inférieur de la fourchette de prix proposée, conformément à la procédure retenue pour les précédentes ventes effectuées par la commune.
Après discussion, l’ensemble des membres du conseil se prononce pour qu’une mention précisant que les acheteurs devront s’engager à construire leur résidence principale soit ajoutée dans la délibération.
Vote : 14 voix pour
7. Dossier DETR 2017
M. le Maire présente le projet d’aménagement de l’étage de l’ancien presbytère avec la construction de 2 logements locatifs conventionnés de type F2 ainsi que son financement.
Le coût prévisionnel des investissements liés à cette opération est le suivant :
Travaux d’aménagement
AMO
Architecte
SPS
131000 €
2750 €
16500 €
750 €
Total HT 151000 €
Coût d’objectif TTC (tva 5,5%) 159300 €
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Subvention Palulos 1000 €
Subvention Département 14000 €
Subvention DETR 45300 €
Subvention exceptionnelle 10000 €
Prêt PAM 89000 €
Financement total 159300 € 5
L’opération réalisée serait équilibrée car le montant des loyers perçus couvrirait largement le montant de l’emprunt nécessaire au financement du reste à charge de la commune.
Il est évident que ce projet sera mené à terme sous réserve de l’obtention des subventions prévues à cet effet.
M. le maire propose de valider ces propositions, de l’autoriser à solliciter toutes les subventions, à signer la convention répondant aux conditions ouvrant droit, pour les locataires, à l’aide personnalisé au logement (APL), et à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce programme.
Vote : 14 voix pour
8. Etude de faisabilité de MARPA
Dans une précédente réunion de conseil municipal, il avait été évoqué la possibilité d’aménager l’espace libre de l’ancien camping municipal avec des petites unités de vie ou une Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA). Ce projet serait porté par la future Communauté de Communes et non par la commune uniquement.
Une MARPA, c’est un maximum de 24 logements de plein pied, des parties communes (accueil, salle de restauration, espace télévision et détente etc…), des locaux techniques (cuisine, lingerie etc...) et administratifs.
Les logements ne sont pas meublés mais sont équipées d’une kitchenette. Chaque résident aménage à sa convenance avec son propre mobilier, ses objets personnels.
M. le Maire propose de retenir le cabinet d’études ASCOREAL de Limonest (69) pour une étude de faisabilité en vue de la création de cette MARPA. Il précise que ce cabinet a déjà été retenu par la Communauté de Communes PSV pour la construction de la maison de santé pluri-professionnelle de Pontgibaud et que celui- ci est spécialisé dans le domaine de la santé. Le montant du devis s’élève à 2760 € HT.
De plus, Il propose de demander à la Communauté de Communes Pontgibaud Sioule et Volcans un fonds de concours de 50% pour le financement de cette étude.
Vote : 14 voix pour
9. Point sur la fusion des communautés de communes
M. le Maire informe le conseil que les statuts de base, le siège et le nom de la nouvelle communauté de communes seront imposés par Mme La Préfète.
Il y a des différences de gestion concernant les Centre Intercommunaux d’Action Sociale, les centres de loisirs etc… 6
Il faut mettre en conformité tous ces éléments, mais cela ne sera pas en place à compter du 1er janvier 2017.
Cependant à cette date, il est obligatoire d’uniformiser tout ce qui concerne les salaires et charges sociales.
Le comité de pilotage de fusion réunissant des représentants des 3 communautés de communes a toutefois décidé d’établir de siège du futur EPCI à Pontaumur. Le nom retenu est « Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans ».
10. Questions diverses.
SIEG : pour information, le SIEG a réalisé pour 200 673€ de travaux sur notre commune en 2015 (raccordements individuels, transformateur de Charrier…).
Agenda Accessibilité : Le technicien du cabinet d’étude GINGER CEBTP a rendu son rapport concernant l’accessibilité de nos bâtiments communaux.
Des appareils BIM (boucle magnétique pour malentendants) doivent être installés à la mairie et à la poste.
Les places de stationnement PMR doivent être signalées (marquage au sol+ panneau) prés de chaque bâtiment.
Des clous podotactiles doivent être installés pour le cheminent vers chaque bâtiment.
Les travaux à réaliser ont été évalués de la façon suivante :
La poste 3200 €
Ancienne école 2600 €
Buvette du stade 2800 €
Cantine 3100 €
Cimetière 500 €
Eglise 1800 €
Mairie 1800 €
Nouvelle école 1050 €
Point lecture 0 €
Salle polyvalente 2000 €
Presbytère 8800 €
Terrain pétanque 3300 €
Vestiaire du stade 6000 €
Total HT 36950 €
Total TTC 44340 €
Cependant, il y aurait possibilité d’obtenir des dérogations pour certaines installations (vestiaires stades, buvette pétanque, WC ancienne école).
Nous devons établir un « plan de stratégique » de réalisation de ces travaux sur une période de 5 ans et le valider lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal. 7
Ensuite, ce dossier sera instruit par la DDT qui dispose de 4 mois pour rendre sa décision. Sans réponse au terme de ce délai, le dossier sera
automatiquement validé. La DDT peut également transmettre les dossiers à la commission départementale accessibilité qui pourra refuser tout ou partie de l’agenda.
Révision des listes électorales
La commission en charge de ce travail s’est réunie afin de procéder à la révision. Très peu de tri a été fait dans les années précédentes.
Elle a décidé :
- le maintien des enfants dont les parents habitent sur notre commune et qui votent régulièrement après leur avoir demandé s’ils désirent
continuer à voter à La Goutelle ou s’inscrire dans leur commune de
résidence.
- de radier les personnes qui ont résidé temporairement dans la
commune et qui n’y ont pas d’attaches parentales.
Pompiers :
Jean-François Marcheix informe le conseil que 8 pompiers polonais
appartenant à la caserne de Czarna-Dabrowka ont été reçus par le comité de jumelage de PSV.
Ils ont visité plusieurs casernes dont celle La Goutelle le 10/12/2016. Plusieurs Sapeurs-pompiers du CPI Saint-Jacques-d’Ambur/La Goutelle et le Maire étaient présents pour accueillir ces pompiers volontaires de Pologne. Ces derniers étaient également accompagnés de membres du comité de jumelage dont son président Pierre-François Cercy.
Les échanges ont été particulièrement chaleureux et techniques.
Il invite également les élus à venir fêter, comme il se doit, la Ste Barbe du CPI St Jacques d’Ambur/La Goutelle, le samedi 17 décembre 2016 à 11h45 à La Goutelle.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance, il est 22h45.
La secrétaire Le maire