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Document publié le Vendredi 29 juillet 2016 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 29 CR Conseil def4159)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2016 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH
Etait invitée:
Laurie CHEFDEVILLE
Etaient excusés :
Mickaël BESSERVE, procuration à Mathieu THOMAS
Jean-François MARCHEIX, procuration à Damian WALSH
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
3. Création d’une ligne de trésorerie
4. Décision budgétaire modificative (transport scolaire)
5. Choix du cabinet d’urbanisme pour le projet de PLU
6. Vente du terrain communal route de Cisternes
7. Vente de biens de sections et du domaine communal (surfaces, tarifs et conditions)
8. Convention SIEG 2018
9. Règlement de garderie
10. Achat d’un abri bus
11. Vente du bus de transport scolaire
12. Convention SATESE
13. Demandes d’adhésions de nouvelles collectivités à EPF SMAF
14. Questions diverses
La séance débute à 20h05.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Frédéric Saby propose l’ordre du jour et demande d’y ajouter les 2 éléments suivants :
- Décision budgétaire modificative (commune)
- Adhésion à l’ADeP : association pour le développement des e-procédures
Vote : 15 voix pour 3
2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2016 est validé à l’unanimité.
3. Création d’une ligne de trésorerie
Frédéric Saby propose de demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire d’un montant de 150 000€ sur une durée de 12 mois. Nous avons reçu une proposition du Crédit Agricole.
Le Maire évoque également la récente analyse financière des budgets communaux 2015 réalisée par la DGFIP dont la copie a été adressée à l’ensemble des conseillers municipaux.
A l’instar de celle réalisée en 2014 pour les budgets 2013, il ressort que la capacité d’autofinancement de notre commune est extrêmement faible et que l’endettement est nettement supérieur aux moyennes relatives à notre type de collectivité.
Même si la situation s’est légèrement améliorée depuis 2 ans, il va falloir limiter considérablement les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
De plus, nous devrons rembourser la somme de 120 000€ en décembre 2016, à la suite du réaménagement du prêt contracté en janvier 2014 pour la construction de l’école.
En conséquence, il est nécessaire d’avoir recours à cette ligne de trésorerie pour le paiement des factures diverses de fournisseurs et le règlement des salaires sans être tributaire des dates de versements aléatoires des dotations, des subventions ou des produits fiscaux.
Le remboursement des sommes utilisées se fait au fur et à mesure des rentrées des recettes dans notre budget. Seuls les intérêts au taux actuel de 1,107 % sont payables trimestriellement à terme échu.
Damian Walsh demande si la commission « Finances » s’est réunie et comment a été fixée la somme de 150 000€.
La commission s’est réunie et a fixé cette somme à la suite d’une rencontre de travail avec Mme la Trésorière.
Vote : 13 voix pour
2 abstentions
4. Décision budgétaire modificative (transport scolaire)
Transport scolaire :
Il est proposé les modifications suivantes dans les dépenses de
fonctionnement afin de régler le solde des charges de personnel (charges sociales et solde de congés payés)
chapitre 11 : débiter le compte 615 entretien et réparations de 1 000€
chapitre 12 : créditer les comptes 633, 6410, 6450 de 1 000€
Vote : 15 voix pour 4
Commune :
Il est proposé les modifications suivantes dans les dépenses
d’investissements afin de pouvoir honorer le remboursement des cautions en cas de départ des locataires :
chapitre 23 : débiter le compte 2315 (travaux de voirie reportés) de 1 000€
chapitre 16 : créditer le compte 165 de 1 000€
Damian Walsh propose que soit budgétée en dépenses la totalité des cautions potentiellement remboursables pour l’ensemble des locataires. .
Vote : 15 voix pour
5. Choix du cabinet d’urbanisme pour le projet de PLU
Les appels d’offres ont été lancés : 7 cabinets ont été contactés, un seul a répondu, le cabinet « BEMO Urba et Infra » situé à Brives-Charensac (43).
Il a déjà travaillé avec les communes de Saint-Jacques-d’Ambur et Bromont- Lamothe.
Ce cabinet a fait une offre à 41 063€ TTC, option incluse (1 950€).
Pour mémoire, nous avions budgété 40 000€ pour la réalisation du PLU.
Sur les conseils de Mme Ferrec du SMAD des Combrailles, une négociation a été engagée à la suite de laquelle une nouvelle proposition d’un montant de 35 203€ TTC (hors options) a été faite par le Cabinet BEMO.
L’amendement DUPONT au Code de l’Urbanisme prévoit que les premières constructions en bordure d’une voie à grande circulation (type RD 941) soient situées à 75 m de l’axe de la route.
La « Commission Urbanisme » propose de retenir l’option de l’amendement DUPONT qui prévoit une dérogation de recul au titre de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme moyennant la somme de 1 950€.
Frédéric Saby propose de valider le choix de la « Commission d’Appel d’Offre » à savoir retenir la nouvelle offre du cabinet « BEMO Urba et Infra » pour un montant de 35 203€ + 1 950€ d’options, soit la somme globale de 37 153€, subventionnable à hauteur de 40 % (maximum de 17 000€).
Vote : 15 voix pour
6. Vente du terrain communal route de Cisternes
La commune est propriétaire d’un terrain inutilisé, route de Cisternes, cadastré AP 132 d’une superficie de 2 805m².
Il est proposé d’aménager ce terrain et d’en mettre la majeure partie en vente, sous forme de 2 lots destinés à la construction de 2 maisons individuelles tout en prévoyant une zone de stationnement pour améliorer la sécurité aux abords de l’école.
Pour cela, il est prévu de prendre un rendez-vous avec un agent du Conseil Départemental susceptible de nous conseiller sur ce type d’aménagement. 5
Frédéric Saby demande l’autorisation de mettre en vente ce terrain à raison de 15€ le m². La superficie exacte de chaque lot sera définie ultérieurement avec tous les éléments nécessaires et réflexion de la « Commission Urbanisme ».
Vote : 15 voix pour
7. Vente de biens de sections et du domaine communal (surfaces, tarifs et conditions)
Dans le cadre de ventes déjà validées lors des conseils municipaux des 30/11/2015 et 24/05/2016, les documents d’arpentage réalisés par un géomètre ont été transmis en Mairie :
Villevieille : Famille Tournaud
Parcelle BH 240 : vente de 1 608m² à 10 € soit 16 080€
L’acquéreur aura à sa charge les frais de bornage et de notaire
Villevieille : Mme Falgon Christiane
Parcelle BH 270 : vente de 265 m² à 10 € soit 2 650€
L’acquéreur aura à sa charge les frais de bornage et de notaire
Le Buchelier : Famille Ferreirinha
Vente de 281 m² de domaine communal.
La « Commission Urbanisme » propose la répartition suivante :
- 170 m² de constructible à 10 € le m² soit 1 700€
- 111 m² de non constructible à 2 € le m² soit 222 €, soit un montant total de 1 922€
L’acquéreur aura à sa charge les frais de bornage (hormis les 2 bornes à la charge de la commune) et de notaire
Charrier : M. Lebois Olivier
Vente de 172 m² de la Voie Communale N°10 à 10 € soit 1 720€
L’acquéreur aura à sa charge les frais de bornage et de notaire.
Frédéric Saby demande l’autorisation de procéder à la vente au tarif et aux conditions proposées ci-dessus.
Vote : 15 voix pour
8. Convention SIEG 2018
Récemment, le technicien du SIEG en charge de notre commune a été reçu en mairie pour faire le point sur l’éclairage public.
Actuellement 93 EP (éclairage public) sur 16 villages sont à modifier : ils sont équipés de cellules donc il n’y a aucune possibilité de coupure nocturne.
Sur demande de notre commune, le SIEG propose la réalisation des travaux d’éclairage public en 2018 pour une somme de 64 000€ HT, soit 76 816€ TTC avec un reste à charge pour notre commune un montant de 30 471€ (après prise en charge par le SIEG de 50% du montant HT pour les travaux d’éclairage public et de 60% pour les travaux de mise en conformité). Le paiement des travaux aura lieu début 2018.
Toutefois, à compter du 1er septembre 2016 les coupures nocturnes (23h/5h) seront effectives dans les secteurs suivants : 6
le bourg
les villages de : Ballot, Le Buchelier, Villevieille, Vanauze, La Fayolle, Ossebet et Salmondèche
Enfin, un arrêté devra être pris afin de définir des jours d’exceptions (bals, fête patronale, manifestations diverses…) et transmis au SIEG pour que les lumières restent, ces jours-là, allumées pendant la nuit entière dans le bourg.
Frédéric Saby propose de valider la convention avec le SIEG
Vote : 15 voix pour
9. Règlement de garderie
A ce jour, il n’existe pas de règlement Garderie. Un projet a été élaboré par la « Commission Ecole ». Il a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Frédéric Saby en rappelle les grandes lignes et le soumet au vote.
Vote : 15 voix pour
10. Achat d’un abri bus
Frédéric Saby informe le conseil de l’achat prévu pour un abri bus qui sera installé prés de l’école et utilisé essentiellement par les enfants du bourg et des alentours qui doivent prendre le bus pour se rendre à l’école de Saint-Jacques-d’Ambur et qui ne seront pas déposés à la garderie.
Cette dépense sera de l’ordre de 1 800€ HT.
11. Vente du bus de transport scolaire
Le bus scolaire a été acheté en 2009 pour une somme de 61 000€, financé par un emprunt de la même somme dont le terme est prévu en mai 2018.
En raison du transfert du service de transport scolaire au Conseil Départemental à compter de la rentrée de septembre 2016, il a été fait une proposition de vente de 16 000€ à la société de transport «Tourisme D. Jalicon ».
Après négociation, celui-ci nous propose de racheter ce bus pour une somme ferme et définitive de 15 000€ dans l’état, en sachant que quelques travaux d’entretien sont à prévoir.
La recette ainsi obtenue sera affectée au solde de l’emprunt en cours. Frédéric Saby demande l’autorisation de procéder à la vente du bus dans l’état pour la somme de 15 000€ à la société D. Jalicon.
Vote : 15 voix pour
12. Convention SATESE
La SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration), un service du Conseil Départemental propose la vérification et l’assistance technique de l’état de nos installations en assainissement ainsi qu’une assistance pour la programmation de travaux.
La participation forfaitaire annuelle de la commune est de 0,99 €/habitant soit la somme de 679,44€ TTC (686 habitants). 7
Frédéric Saby propose de renouveler le contrat pour une période de 3 ans.
Vote : 15 voix pour
13. Demandes d’adhésions de nouvelles collectivités à EPF SMAF
De nouvelles collectivités demandent leur adhésion à l’EPF SMAF.
Il s’agit des communes de :
Saint-Eloy-les-Mines (63)
Madriat (63)
Reugny (03)
Malrevers (43)
Boisset (15)
Et de la Communauté de Communes Sumène-Artense (15).
Frédéric Saby propose de passer au vote.
Vote : 15 voix pour
14. Adhésion à l’ADeP
Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal en date du 24 mai 2016 relative à la dématérialisation des actes (télétransmission des délibérations et des documents comptables à la Préfecture), nous avons reçu deux offres tarifaires : JVS Mairistem : 656,64 € / an
ADeP : 50 € / an
L’ADeP est une association de développement de « e-transmission » conventionnée par la Préfecture. Elle gère également notre site internet communal.
La communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans et la commune de St Pierre Le Chastel travaillent avec l’ADeP.
Frédéric Saby propose de signer la convention avec l’ADeP pour une année.
Vote : 15 voix pour
15. Questions diverses
André Fournier demande si toutes les cartes de zones humides ont été retournées en mairie.
Seulement 3 séries de cartes ont été déposées, il en manque une (secteur Ossebet, Les Monts, Ballot), bien que le dernier délai ait été fixé au 29 juillet 2016.
Le secrétariat devra rappeler le lundi 1er août pour relancer.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 22h20.
La secrétaire Le Maire