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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 10 05 266 Recueil spécial n°266 du 05 octobre 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 10 05 266 Recueil spécial n°266 du 05 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Es PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 266 du 05 octobre 2026
Direction des sécurités
1- Arrêté préfectoral n° 2026-10-DS-0659, portant interdiction de rassemblement autour
du Lycée Jules GUESDE à Montpellier.
2- Arrêté préfectoral n° 2026-10-DS-0660, portant interdiction de rassemblement
autour du Lycée Léonard de Vinci à Montpellier.
Direction départementale des territoires et de la mer
1- Décision n° DDTM34-2026-10-17538, portant subdélégation pour l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses.
2- Arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-10-17539, portant subdélégation de signature
« Préfète de l’hérault ». PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT
.-.
CAReE
Liberié
Direction des Sécurités
alité
.
#
+
so
Fratemité
Bureau de la sécurité intérieure
Montpellier, le 05 octobre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.10.DS.0659
Portant interdiction de rassemblement autour du Lycée Jules GUESDE à Montpellier
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L. 2215-1; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ; Vu le code pénal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1, R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret de
Président de
la
République en date du 2 décembre
2025
portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ; Vu
l'arrêté
préfectoral
2026-03-DRCL-0087
du
05
mars
2026,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
Vu la décision du
DASEN, sur proposition du chef d'établissement du
Lycée Jules GUESDE, de basculer
le fonctionnement de l'enseignement en distanciel le lundi 5 octobre 2025. Considérant que l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que les organisateurs de toutes manifestations
adressent
au
préfet de
département
une
déclaration
contenant
les
mentions
prévues
à
l'article L. 211-2 du code ; que le préfet peut prononcer l'interdiction d'une telle manifestation si elle est de nature à troubler l’ordre public en application des dispositions de l’article L. 211-4 du même code ; Considérant
que
dans
le
cadre
du
mouvement
touchant
les
établissements
scolaires,
Une
quinzaine
d'établissements ont fait l'objet d'un blocage le 1” octobre
2026 dès le début des cours ;
que ces blocages
ont rassemblé plusieurs centaines de personnes et ont donné lieu à des dégradations et des affrontements avec les forces de l'ordre ; Considérant que
dans le cadre ce mouvement, plus de 500 personnes se sont rassemblées devant le Lycée
Jules GUESDE
à
Montpellier ; que des containers ont été incendiés et projetés sur le portail d'entrée du
Lycée par les manifestants ; que l'entrée du Lycée à été fortement dégradée par l'incendie ; qu'à la suite de ces
dégradations,
le
DASEN
a
décidé,
sur
proposition
du
chef
d'établissement,
de
basculer
le
fonctionnement
de
l'enseignement
en
distanciel
les
1”
et
2
octobre,
avec
une
reprise
des
cours
en
présentiel le lundi 5 octobre 2026;
1/3 Considérant que ce jour, lundi 5 octobre 2026, des manifestants masqués se sont rassemblés aux abords du Lycée Jules
GUESDE
à
8h00
;
que
l'accès
au
Lycée
a
été
bloqué par
les
manifestants;
que
des
mortiers
d'artifices ont été tirés devant le Lycée entraînant un mouvement de foule ; Considérant que face à cette situation et aux risques de troubles à l'ordre public et de dégradation, afin de préserver
la
sécurité
des
Lycéens,
.le
DASEN
a
décidé,
sur
proposition
du
chef
d'établissement,
de
suspendre
l’enseignement
en
présentiel
et
de
reprendre
à
compter
de
ce jour,
lundi
5
octobre
2026,
l'enseignement en distanciel ; Considérant que les forces de sécurité sont fortement sollicitées et mobilisées en raison de ce mouvement qui touche une quinzaine d'établissements'scolaires dans le département ; que ces missions s'ajoutent à
la
sécurisation des rassemblements et manifestations diverses dans le département de l'Hérault, ainsi qu'au maintien
de
la
prévention
de
la
menace
terroriste
toujours
plus
prégnante et
la
sécurité
de
la
population ou encore la prévention et la lutte contre la délinquance du quotidien ; Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
eu
égard
au
contexte
d'une
part,
aux
moyens
de
sécurité
publique
pouvant
être
alloués
d'autre
part,
il
existe
un
risque
avéré
de
trouble
à
l'ordre
public;
que
l'interdiction d’un
rassemblement aux abords du
Lycée Jules GUESDE à
Montpellier
est seule de nature à
prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ; Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de
manifester avec
les
impératifs
de
l’ordre
public
; que
dans
ce cadre, elle se
doit
de
prendre
les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions ; Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
ARRÊTE
Article 1”:
1l est interdit tout rassemblement aux abords du
Lycée Jules GUESDE à
Montpellier, dans un
périmètre de 200 mètres, à
compter du
lundi
5 octobre
2026 et jusqu'à
la
reprise de
l'enseignement en
présentiel dans l'établissement. Article 2 : Toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée et
réprimée, s'agissant des
organisateurs,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
431-9
du
code
pénal,
à
savoir
six
mois
d'emprisonnement
et
7 500
euros
d'amende
et,.s'agissant
des
participants,
par
l'article
R.
644-4
du
même
code
instituant
une contravention de quatrième classe. Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
maire
de
la
commune
de
Montpellier,
ainsi
qu'aux
organisateurs désignés dans la déclaration de manifestation concernée. Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur de cabinet de la préfète, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault et le maire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmise au procureur
de la République territorialement compétent.
La préfète
La
pr
,
hantal
MAUCHET
nu
2/3 La présente décision peut, dans le délai
maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault - 34
place des
Martyrs de la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
Ministre
de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux
peut également être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
3/3 PRÉFÈTE
|
DE
L'HÉRAULT
..
Cabinet
Liberté
Direction des Sécurités
galité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure
Montpellier, le 05 octobre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.10.DS.0660
Portant interdiction de rassemblement aux abords du Lycée Léonard de Vinci à Montpellier
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L. 2215-1;
|
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ; Vu le code pénal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1, R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret de
Président de
la
République en date du
2 décembre 2025
portant
nomination de
Madame Chantal
MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault
;
Vu
la
décision
du
DASEN,
sur
proposition
du
chef
d'établissement
du
Lycée
Léonard
de
Vinci
de
basculer
le fonctionnement
de
l'enseignement
en
distanciel
en
raison
du
blocage
du
Lycée
et
de
la
dégradation de la façade du Lycée ce jour par des manifestants non-déclarés ; Considérant que l'article
L.
211-1
du code de la sécurité intérieure
prévoit que les organisateurs de toutes
manifestations
adressent
au
préfet
de
département
une
déclaration
contenant
les
mentions
prévues
à
l'article L. 211-2 du code ; que le préfet peut prononcer l'interdiction d'une telle manifestation si elle est de nature à troubler l'ordre public en application des dispositions de l’article L. 211-4 du même code ; Considérant
que
dans
le
cadre
du
mouvement
touchant
les
établissements
scolaires,
une
quinzaine
d'établissements ont fait l'objet d'un blocage le 1” octobre
2026 dès le début des cours ;
que ces blocages
ont rassemblé plusieurs centaines de personnes et ont donné lieu à des
dégradations et des affrontements
avec les forces de l'ordre ; Considérant
que
dans
le
cadre
ce
mouvement,
des
manifestants
se
sont
rassemblés
devant
le
Lycée
Léonard
de
Vinci
à
Montpellier
et
en
ont
bloqué
l'accès;
que
façade
du
Lycée
a
été
caillassée
et
des
containers ont été incendiés devant le Lycée par les manifestants ; que lors de ce blocage un policier a été blessé
à
la
tête
par
un jet de
projectile venant
d'un
manifestant
; qu'à
la
suite
de
ces
dégradations,
le
DASEN
a
décidé,
sur
proposition
du
chef
d'établissement,
de
basculer
l'enseignement
en
distanciel le
1/3 vendredi 2 octobre 2026; avec une reprise des cours en présentiel le lundi 5 octobre 2026;
'
Considérant que ce jour, lundi 5 octobre 2026, des manifestants masqués se sont rassemblés aux abords du Lycée Léonard de Vinci; que les manifestants sont arrivés avec des containers poubelles ; qu'une mise à feu des
containers
poubelles
a
été
réalisée
par
les
manifestants
; que
ces derniers
à
l'arrivée
des forces de
l’ordre ont jeté des projectiles dans leur direction ; que l'accès au Lycée est bloqué par les manifestants; Considérant que face à cette situation et aux risques dé troubles à l'ordre public et de dégradation, afin de préserver
la
sécurité
des
Lycéens,
le
DASEN
a
décidé,
sur
proposition
du
chef
d'établissement,
de
suspendre l’enseignement en présentiel et de basculer à compter de ce jour, lundi 5 octobre 2026, 14h00, l'enseignement en distanciel ;
|
Considérant que les forces de sécurité sont fortement sollicitées et mobilisées en raison de ce mouvement qui touche une quinzaine d'établissements scolaires dans le département ; que ces missions s'ajoutent à
la
sécurisation des rassemblements et manifestations diverses dans le département de l'Hérault, ainsi qu'au maintien
de
la
prévention
de
la
menace
terroriste
toujours
plus
prégnante et
la
sécurité
de
la
population ou encore la prévention et la lutte contre la délinquance du quotidien ; Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
eu
égard
au
contexte
d’une
part,
aux
moyens
de
sécurité
publique
pouvant
être
alloués
d'autre
part,
il
existe
un
risque
avéré
de
trouble
à
l’ordre
public
; que
l'interdiction d'un rassemblement aux abords du Lycée Léonard de Vinci à Montpellier
est seule de nature
à
prévenir
efficacement
et
de
manière
proportionnée
les
troubles
à
l'ordre
public
susceptibles
d'intervenir ; Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de
manifester
avec
les
impératifs
de
l’ordre
public
; que
dans
ce
cadre,
elle
se
doit de
prendre
les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions ; Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
ARRÊTE
Article 1”:
Il est interdit tout rassemblement aux abords du Lycée Léonard de Vinci
à Montpellier, dans
un
périmètre
de
200
mètres,à
compter
du
lundi
5
octobre
2026,
14h00,
et
jusqu’à
la
reprise
de
l'enseignement en présentiel dans l'établissement. Article 2 : Toute
infraction
au
présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
431-9
du
code
pénal,
à
savoir
six
mois
d'emprisonnement
et
7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe. Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
maire
de
la
commune
de
Montpellier,
ainsi
qu'aux
organisateurs désignés dans la déclaration de manifestation concernée. Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
‘directeur de cabinet de la préfète, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault et le maire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture, et dont une copie sera transmise au
procureur
de la République territorialement compétent.
|
|
La préfète,
2/3
l'E,
né La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification
ou
sa publication, faire l'objet d'un
recours administratif, soit
gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
Ministre
de l'intérieur
- Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un
recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot - 34000
MONTPELLIER dans le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de la
présente décision,
ou
à
compter de
la
réponse de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
3/3 EX
Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFÈTE
Service
habitat
et
affaires
juridiques
DE L'HÉRAULT
Pôle juridique
Fraternité Affai
ivi
: Pêle
juridi
es
Téléphone
: 04
34466104
Montpellier.
le
2 7
OCT.
2026
Mél : ddtm-shai-aj@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34-2026-10-17539
Portant subdélégation de signature « Préfète de l'Hérault » Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU
l'arrêté de la
Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 23 mars 2023
nommant Monsieur Fabrice
LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault
;
VU
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault
;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-02-15573 du 27 novembre 2024 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34);
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2026-07-DRCL-0300
du
21
septembre
2026
portant
délégation
de
signature de
la
préfète de l'Hérault à
Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE a) Directeurs adjoints Délégation
de signature est donnée à
Monsieur
Marc OURNAC, directeur départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
et
à
Monsieur
Pierre-Luc
LECOMPTE,
directeur
départemental
adjoint des territoires et de la
mer de l'Hérault, délégué à
la
mer et au
littoral
de
l'Hérault
et
du
Gard,
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral du 21 septembre 2026 susvisé.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
1/7
public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 b) Service habitat et affaires juridiques Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Aïda
LAKEHAL
adjointe
au
chef
de
service,
Monsieur
Benjamin
LABAIL,
chef
du
pôle
juridique,
Madame
Alice
MADON,
adjointe
au
chef
du
pôle
juridique,
Monsieur
Jean-Baptiste
SEMONT,
chef
de
l'unité
rénovation
urbaine,
Madame
Yasmina
BENAMARA,
cheffe
de
l'unité
accessibilité
sécurité,
Madame
Marie
ETCHEGARAY,
cheffe
de
l'unité politique de l'habitat, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat et affaires
juridiques, et
à Madame Aïda
LAKEHAL, adjointe au chef de service, à l'effet de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et compétences
relevant
de
leurs fonctions,
toutes
les
décisions figurant à l'article
1 de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2026 susvisé :
°
dans le domaine ville et habitat (article 1-IV).
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Aïda
LAKEHAL
adjointe
au
chef
de
service,
Monsieur
Benjamin
LABAIL,
chef
du
pôle
juridique,
Madame
Alice
MADON,
adjointe
au
chef
du
pôle
juridique, à
l'effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et compétences
relevant de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2026
susvisé
:
*
dans
le
domaine du contentieux devant
les juridictions administratives (article 1-XIII-a-1
et
XIII-a-3 concernant les mémoires s'en remettant aux observations d'une autre partie) ;
*
_
dans le domaine du contrôle de légalité des actes individuels d'urbanisme (article 1-XII1-b) ;
*
dans le domaine du contentieux pénal de l'urbanisme (article 1-XIII-d) ;
*
dans le domaine de l'exécution des décisions de
justice (article 1-XIII-e).
c) Service agriculture et forêt Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt,
Monsieur Vincent ARENALES
DEL
CAMPO,
adjoint
à
la
cheffe
du
service,
Madame Aurélie
BRAVIN, cheffe de l'unité
politique agricole commune (PAC) - aides surfaciques,
Madame Camille
BRENNER, cheffe de l'unité préservation du foncier, et Monsieur Dominique GALUP, chef de l'unité forêt,
chasse
et
loup,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant de leurs fonctions :
*_
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture et forêt, et
Monsieur Vincent ARENALES
DEL CAMPO, adjoint à
la cheffe du service, à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et compétences
relevant
de
leurs fonctions,
toutes les décisions figurant à l'article
1 de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2026 susvisé.
*
dans les domaines agriculture et espaces naturels (article 1-X1) ;
*
en
matière
de
chasse
et
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner des
dégâts,
dans le domaine environnement (article 1-IIl-dj ;
*.
relatives aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, dans le domaine environnement (article 1-IIl-e) ;
2/7 °
en
matière
de
procédure
d'indemnisation
des
dommages
causés
aux
troupeaux
domestiques (article 1-III-c-6).
d) Service infrastructures, éducation et sécurité routières Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures, éducation et sécurité routières, Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières
et
Monsieur
Morad
BOUKRA,
chef de
l'unité
examens
permis de
conduire et de
l'unité coordination
des auto-écoles,
à
l'effet de
signer
dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
*
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT ;
+
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2026
susvisé
dans
les
domaines
de
l'exploitation
des
routes
et
autoroutes
(article
1-Il-a)
et
de
l'éducation routière (article 1-II-b).
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et sécurité
routières,
et
à
Monsieur Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières, à l'effet de signer, dans le cadre de
ses
attributions
et
compétences
relevant
de
ses
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21
septembre 2026 susvisé :
°
en
matière de
prévention
des
nuisances sonores des
infrastructures de transport terrestre,
dans le domaine environnement (article 1-111-b-1) ;
*
dans le domaine transports (article 1-VI).
e) Service eau, risques et nature Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature, Monsieur
Laurent
BACCOU, adjoint au chef du service,
Madame
Delphine
MATHEZ cheffe
du
pôle
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques,
Monsieur
Eric
BOUSQUET
chef
de
l'unité
risques
majeurs,
Madame Corinne
FIGUERAS, cheffe du
pôle eau
et
biodiversité,
Madame
Pascale FIEVET, adjointe de la cheffe du pôle (missions eau),
Monsieur
Jean-Baptiste SEGUY, adjoint
à
la
cheffe
de
pôle
(missions
nature
et
biodiversité),
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques et nature, à
Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, à
Madame Delphine MATHEZ cheffe du pôle prévention des risques naturels et technologiques, et à Madame Corinne
FIGUERAS, cheffe du
pôle
eau
et
biodiversité, à
l'effet de signer, dans
le cadre
de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
*
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2026
susvisé
dans
le
domaine
Environnement (article 1-11)
et
dans
le
domaine
Marchés
publics
(article 1-XI1).
Préfecture de l'Hérault
Place des
Martyrs de la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
3/7
public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 f) Service mer et littoral Délégation de signature est donnée à
Monsieur David
RANFAING, chef du service mer et littoral,
Monsieur
Fabrice CLASTRE, adjoint au chef du service mer et
littoral,
Monsieur Bruno CANTONE,
commandant du
port de Sète ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
Monsieur Juan
Frederico
GOMEZ ou
Monsieur
Michel
DELAFOREST, commandants adjoints du
port de Sète,
Madame Clio
DE
MERIC
DE
BELLEFON,
cheffe
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
Madame
Marion
ARTIS,
adjointe à
la cheffe de
l'unité cultures marines et littoral,
Monsieur Frantz MACQUERON, chef de
l'unité
activités
maritimes,
Madame
Lidia
CONCEPCION,
adjointe
au
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
Monsieur
Stéphane
CLUZEL,
chef de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes,
Monsieur
Selim MENTALECHETA, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+
_
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En outre, délégation de signature est donnée à
Monsieur David
RANFAING, chef de service mer et
littoral,
et
à
Monsieur
Fabrice
CLASTRE,
adjoint
au
chef
du
service
mer
et
littoral,
à
l'effet
de
signer dans
le
cadre
de
leurs
attributions et
compétences
relevant
de
leurs fonctions toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1
8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2026
susvisé
et
déléguées ci-après. En outre, délégation de signature est donnée à
Monsieur Bruno CANTONE, commandant du port
de Sète, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Juan
Frederico GOMEZ ou Monsieur
Michel
DELAFOREST, commandants adjoints du
port de
Sète, à
l'effet de signer, dans le cadre de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article 1
8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2026
susvisé
dans
le domaine du
port de
commerce de Sète-Frontignan (d) :
*
en matière de police des matières dangereuses (X-d-1) et de police du plan d'eau (X-d-2).
En
outre, délégation
de signature est donnée à
Madame Clio
DE
MERIC
DE
BELLEFON, cheffe de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
et
à
Madame
Marion
ARTIS,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
à
l'effet de signer, dans
le cadre de ses
attributions et compétences
relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 8. X de l'arrêté préfectoral
du 21
septembre 2026 susvisé dans les domaines : - des navires abandonnés et des épaves (a); - de la pêche à pied et de l'aquaculture marine (e); - du domaine public maritime (f). En outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Frantz
MACQUERON,
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
et
à
Madame
Lidia
CONCEPCION,
adjointe
au
chef
de
l'unité
activités
maritimes, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2026 susvisé dans les domaines : - des navires abandonnés et des épaves (a) ; - de la pêche maritime (b) ; - du transport et de la navigation maritime (c). g) Service territoire et urbanisme Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service,
Monsieur
Antoine
GUERBET, adjoint au chef de l'unité aménagement planification, Madame Sabine
DELRIEU, cheffe
4/7 de
l'unité
permis
État
-
fiscalité,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences relevant de leurs fonctions :
*
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service,
à
l'effet
de signer,
dans
le cadre
de
leurs attributions et compétences
relevant de
leurs fonctions, toutes
les décisions figurant à l’article
1 de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2026 susvisé :
°
dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V) ;
*
dans le domaine environnement (article 1-11
a) 2°) :
pour les dossiers de déclaration
loi sur
l'eau : les demandes de compléments et les prorogations de délai ;
*
dans
le
domaine
environnement
(article
1-IIl
j):
pour
les
dossiers
de
déclaration
ou
de
demande d'autorisation « Protection des allées ou alignements d'arbres » : les récépissés de complétude, les demandes de compléments et les interruptions de délai.
h) Service aménagement du territoire ouest Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
de
service
d'aménagement territorial ouest, Monsieur Fabrice RENARD, chef de l'unité vigilance territoriale et conseils aux territoires, Madame Valérie NAVARRO, adjointe au chef de l'unité vigilance territoriale et conseils aux territoires,
Madame Julie GASPARD, cheffe de l'unité application
du droit des sols
et accessibilité,
Monsieur
Romain GUILLON, adjoint à
la cheffe de l'unité application du droit des
sols
et
accessibilité,
Madame
Marine
COURTIER,
cheffe
de
l'unité
aménagement
planification,
Madame Coline
DERVILLE, adjointe à
la
cheffe de
l'unité aménagement planification,
à
l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
d'aménagement territorial
ouest,
Madame Julie
GASPARD,
cheffe de
l'unité
application
du
droit
des sols et accessibilité, et Monsieur Romain GUILLON, adjoint à la cheffe de l'unité application du droit des sols et accessibilité, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de
leurs fonctions, toutes
les décisions figurant
à
l'article 1
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre 2026 susvisé :
*
dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V);
*
dans le domaine environnement (article 1-III
a) 2°) :
pour les dossiers de déclaration
loi sur
l'eau : les demandes de compléments et les prorogations de délai ;
*
dans
le
domaine
environnement
(article
1-III
j):
pour
les
dossiers
de
déclaration
ou
de
demande d'autorisation « Protection des allées ou alignements d'arbres » : les récépissés de complétude, les demandes de compléments et les interruptions de délai.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
5/7
public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 i) Mission connaissance, étude et prospective Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Isabelle
SAHAKIAN,
cheffe
de
la
mission
connaissance, étude et prospective, Monsieur Philippe ALLAMAND, adjoint à la cheffe de mission et responsable
de
l'unité
géomatique,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences relevant de leurs fonctions :
*_
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
j) Mission finances et contrôle interne Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Estelle
SCELSO,
cheffe
de
la
mission
finances
et
contrôle interne, et
Madame Charlotte
LOUSSOUARN, adjointe à
la cheffe de
mission finances et
contrôle interne, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de sa fonction :
+
_
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
k)
Mission gestion de crise - Cadres de permanence
Délégation
de signature est donnée à
Monsieur
Marc OURNAC, directeur départemental
adjoint,
Monsieur Pierre-Luc LECOMPTE, directeur départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral, Monsieur David
RANFAING, chef du service
mer et littoral,
Monsieur
Fabrice CLASTRE, adjoint au
chef du
service
mer et
littoral,
Monsieur Vincent ARENALES
DEL CAMPO, adjoint à
la
cheffe du
service
agriculture
forêt,
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame Corinne
ROUX-LAGET, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Aïda
LAKEHAL,
adjointe
au
chef du
service
habitat et
affaires juridiques,
Madame
Sophie
METTETAL, cheffe
du
service
d'aménagement
du
territoire
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
d'aménagement
du
territoire
ouest,
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures éducation et sécurité routières, Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières, Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau,
risques
et
nature,
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint
au
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
Monsieur
Thierry
ESCOLAR,
chef
de
cabinet,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
l'exercice
de
leurs
missions
en
tant
que
cadres
de
permanence, les
décisions
figurant
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2026
SUSVISÉ : - relatives à l'exploitation des routes et autoroutes, dans le domaine routes, circulation
routière et
autoroutière :
*
article
1-Il-a-1:
Interdiction
ou
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
travaux
routiers où de crises routières (articles R.411-8 et 411-9 du code de la route) ;
*
article 1-Il-a-2 :
Réglementation de la circulation pendant la fermeture, coupure de route et
autoroute
ou
restrictions
de
la
circulation
liées
aux
conditions
météorologiques
rencontrées
dans
l'Hérault
ou,
sur
les
axes
routiers
et
autoroutiers,
dans
les
autres
départements ;
°
article
1-Il-a-7
: Autorisations
exceptionnelles temporaires
de
circulation
des véhicules
de
transport des matières dangereuses (article R.411-18 du code de la route) ;
°
article
1-Il-a-8
: Autorisations
individuelles
de transports
exceptionnels
(article
R.433-1
du
code de la route) dans le cas de gestion de crise ou d'urgence avérée.
6/7 ARTICLE 2 : EXÉCUTION ET PUBLICATION Le directeur départemental
des territoires et de
la
mer de
l'Hérault est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. ARTICLE 3 : ABROGATION Le présent arrêté abroge
les arrêtés précédents.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
de FHer
uit
Fabrice LEVASSORT
La présente décision
peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès de la
préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur — place
Beauvau — 75008
Paris CEDEX 8.
L'absence de
réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER dans
le délai
maximal de deux mois suivant la
notification
où
la
publication de
la
présente décision, où
à
compter
de la
réponse de l'administration si
un
recours administratif a été
préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également
être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du
7/7
public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 En
Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFÈTE
Direction
DE L'HERAULT Liberté Egalité Fraternité
Montpellier,
le
2-
OCT,
2026
Décision N° DDTM34-2026-10-17538
portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001
relative aux lois de finances ;
VU
le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ;
VU
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU
le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique
;
VU
le décret du
2
décembre 2025
portant
nomination
de
Madame Chantal
MAUCHET en
qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU
l'arrêté de la
Première
ministre et du
ministre de
l'Intérieur et des Outre-mer en
date du
23
mars
2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU
l'arrêté préfectoral
du 27 novembre 2024 portant organisation de la direction
départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU
l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0620 du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la préfète du
département de
l'Hérault à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT, directeur départemental
des territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
imputées
aux
budgets
des
ministères
:
Intérieur,
Premier
ministre,
Agriculture,
Agro-
alimentaire
et
Souveraineté
alimentaire,
Transition
écologique,
Biodiversité
et
Négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature,
Aménagement
du
territoire
et
Décentralisation,
Transports, Ville et Logement, Finances et Comptes publics ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2026-07-DRCL-0300 du
21
septembre
2026
portant délégation
de signature
de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
1/7
public
:www.herault.gouv.fr
@Prefet34 DÉCIDE
:
ARTICLE 1 : SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE La délégation
qui
est conférée à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT, directeur départemental des territoires
et de
la
mer de l'Hérault, par l'arrêté préfectoral
n°2026-07-DRCL-0300 du
21
septembre 2026 susvisé,
est subdéléguée aux directeurs adjoints, aux chefs de service et adjoints en tant que représentants du pouvoir adjudicateur, dans les conditions suivantes : - à
Monsieur
Marc
OURNAC,
directeur
départemental
adjoint,
et
à
Monsieur
Pierre-Luc
LECOMPTE,
directeur départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LEVASSORT
:
-
à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef du
service
eau,
risques
et
nature,
et
à
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint au chef de service, pour :
*
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence dans
le cadre du
BOP 113
(Paysage, eau
et
biodiversité) et du
BOP 181
(Prévention des
risques),
inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe du
service
agriculture
et forêt,
à
Monsieur Vincent ARENALES
DEL
CAMPO, adjoint à
la
cheffe
de service, et à
Monsieur
Dominique
GALUP, chef de
l'unité forêt-chasse-
loup,
pour
:
*
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence dans
le
cadre
du
BOP
113
(Paysage,
eau
et
biodiversité)
et
du
BOP
149
(Compétitivité
et
durabilité
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire,
de
la
forêt,
de
la
pêche
et
de
l'aquaculture),
inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
*
les attributions de subventions relevant du BOP 149 (Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture) et du
BOP 113 (Paysage, eau et
biodiversité) ;
-
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires juridiques,
et
à
Madame
Aïda
LAKEHAL, adjointe au chef du service, pour :
°
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
e
les attributions de subventions
relevant du
BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration
de
l'habitat) ;
*
les
engagements
juridiques,
la
liquidation
et
le
mandatement
dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat).
-
à Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, à Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe à la cheffe de service pour :
+
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à
Madame Sophie METTETAL, cheffe du service aménagement du territoire ouest, à Monsieur Laurent
MONTEL, adjoint à la cheffe de service, pour :
*
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
2/7 -
à Madame Isabelle SAHAKIAN, cheffe de la mission connaissance étude et prospective, pour : +
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
ses
compétences
dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
-
à
Madame
Frédérique
MIAILHE, cheffe du
service
infrastructures, éducation
et sécurité
routières, et
à
Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe de service, pour : +
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence dans le cadre des
BOP 207 (Sécurité et éducation
routières), 203 (Infrastructures et services de
transport) et 181, inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à
Monsieur David
RANFAING, chef du service mer et littoral,
à
Monsieur
Fabrice CLASTRE, adjoint au
chef de service, et à Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, cheffe de l'unité cultures marines et littoral, et Madame Marion ARTIS, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines et littoral pour :
*
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence dans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) ;
- à
Monsieur David
RANFAING, chef du service mer et littoral,
à
Monsieur
Fabrice CLASTRE, adjoint au
chef
de
service,
à
Monsieur
Stéphane
CLUZEL,
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes,
et
à
Monsieur Sélim MENTALECHETA, adjoint au chef d'unité, pour :
°
les
engagements
juridiques,
la
liquidation
et
le
mandatement
dans
le
cadre
du
BOP
205
(Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture).
-
à
Madame Sandrine GALOT, chargée de communication et d'innovation, habilitée à
utiliser une carte
achat sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'État), pour :
+
l'exécution
des
dépenses
de
fonctionnement
imputées
sur
le
BOP
354
à
concurrence
d'un
plafond de 8 000 euros.
-
à
Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unité permis
État fiscalité, pour la signature des bordereaux
d'envoi et documents associés aux recettes non fiscales dans son domaine d'intervention. - à
Madame
Estelle
SCELSO, cheffe de
la
mission
finances et contrôle
interne
et
à
Madame
Charlotte
LOUSSOUARN, adjointe à la cheffe de la mission, pour :
°
la
signature
des
bordereaux
d'abondement
ou
retrait
d'engagements juridiques
sur
les
BOPSs
gérés par la mission finances et contrôle interne.
ARTICLE 2 : SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRES La validation électronique dans Chorus Formulaires vaut signature de la demande. Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
dans
le
tableau
ci-après,
pour
saisir
ou
valider via le progiciel Chorus : — les demandes de créations de tiers fournisseurs et de tiers clients ; - les demandes d'achats et de subventions ; - les demandes de recettes non fiscales ; - les constatations et les certifications de service faits ; - l’utilisation de Chorus nouvelle communication et notamment la transmission d'ordres à payer.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
3/7
public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 Nom Prénom
Service
BOP
Profil « SAISIE »
| Profil
« VALIDATION »
SCELSO
Estelle
(sur
un
formulaire,
saisir
ou
OUI
OUI
valider)
113
LOUSSOUARN
Charlotte
135
(sur un formulaire, saisir
181
OUI
OUI
ou
valider)
205
NAVEA Rosario
20
OUI
NON
VIALLET
Jeanne
362
OUI
NON
GUILLEMAIN David
Direction -
380
OUI
NON
JAMARD Nicolas
MFQI
OUI
NON
JEBARI Myriam (sur un
205 / 207
OUI
NON
formulaire, saisir ou
113 [135 J'181/
valider
)
380/ 203/ 362
QUI
QUI
PERONI Emmanuelle (sur
135
OUI
NON
un formulaire, saisir OU
113
/181/
valider)
380 / 203/
OUI
OUI
207 | 362 /205
RANFAING
David
NON
OUI
CLASTRE
Fabrice
DML
NON
OUI
THEULIERE
Elsa
OUI
NON
CLUZEL Stéphane
(sur un
formulaire,
saisir
ou
OUI
OUI
valider)
DML -
ULAM
MENTALECHETA
Sélim
(sur
un
formulaire,
saisir
205
OUI
OUI
ou
valider)
DELAFOREST Michel
OUI
NON
CANTONE
Bruno
NON
OUI
GOMEZ Juan Frederico
DML -
NON
OUI
,
capitainerie
CARA
Jean-François
(sur
un
formulaire,
saisir
ou
OUI
OUI
valider) RAUD Mylène
NON
OUI
ARENALES
DEL
CAMPO
Vincent
SAF
149
NON
QUI
GALUP Dominique
NON
OUI
GIORDANO Mercedes
OUI
NON
AVERSENG Antoine
NON
OUI
coordonnateur BOP 135
SHAJ
4/7 LAKEHAL Aïda
NON
OUI
BARA
Mireille
(sur
un
formulaire,
saisir
ou
OUI
OUI
valider)
SHA) - PH
ETCHEGARAY Marie
NON
OUI
FTOUH
Rania
|
OUI
NON
SEMONT
Jean-Baptiste
E
NON
OUI
GIRAUD
Isabelle
OUI
OUI
SHA]
- RU
BILLOIRE Karine
OUI
NON
LEGOUBE Marion
OUI
NON
SAHAKIAN
Isabelle
NON
OUI
z
MCEP
DULAC
Elise
OUI
NON
Agents habilités à réaliser tous types d'actes à partir de Chorus Formulaires pour les Recettes
Non Fiscales :
Nom Prénom
Service
Estelle Scelso
Charlotte Loussouarn
Jeanne Viallet
MFCI
Rosario Navea Myriam Jebari
Emmanuelle Peroni David Guillemain
Nicolas
Jamard
Manon Corpart
Jean-Baptiste Semont
Isabelle Giraud Karine Billoire
SHA)
Marion
Legoubé
Benjamin Labail
Alice Madon
André Carceles
Lolita
Lavit
Dominique Galu
1
Ê
SAF
Mercedes Giordano
Sabine Delrieu
STU
Préfecture de l'Hérault
Place des
Martyrs de la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
5/7
public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 ARTICLE 3 : SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS-DT La validation
électronique dans Chorus-DT vaut signature de
la
demande.
Subdélégation
de signature
est
donnée
aux
agents
désignés
dans
le
tableau
ci-après,
pour
valider
sur
Chorus-DT,
les
frais
de
déplacement susceptibles d'émarger aux BOP suivants
:
Nom Prénom
Service
BOP
Profil « validation »
LAPORTE
Pascal
VIALADE Nathalie
207
-
SGCD - Préfecture
205
OUI
BAUE
Corinne
135
CHEVER Katia ARTICLE 4 : DÉTENTION DE LICENCES CŒUR CHORUS Les agents
habilités à
détenir
une
licence cœur Chorus « RUO »
(priorisation
des crédits de
paiement,
recyclage des autorisations d'engagement, rétablissements de crédits, etc.)
sont les suivants :
Nom
Service
Estelle SCELSO
Direction — Mission Finances et Contrôle Interne
Charlotte LOUSSOUARN
Direction — Mission Finances et Contrôle Interne
Les agents habilités à détenir une licence Cœur Chorus Consultation sont les suivants :
Nom
Service
Myriam JEBARI
Emmanuelle PERONI
Direction- Mission Finances et Contrôle Interne
Mercedes GIORDANO
SAF
Rania
FTOUH
SHAI)
Nicolas JAMARD
SHA] - Mission Finances et Contrôle Interne
Elsa THEULIÈRE
DML
L'agent habilité à détenir une licence Cœur Chorus ADS est le suivant :
Nom
Service
Sabine DELRIEU
STU
6/7 ARTICLE 5 : ABROGATION La
décision
n°DDTM34-2026-09-17522
du
28
septembre
2026
portant
subdélégation
« Préfète
de
l'Hérault » pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses est abrogée. ARTICLE 6
: EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques -
centre
de
gestion financière, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault
Fa
Fabrice
EV
SSORT
La
présente décision
peut, dans le délai
maximal de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur — place Beauvau - 75008
Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois suivant la
notification ou
la
publication de la présente décision, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des
Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
7/7
public :
www.herault.gouv.fr
@Prefet34