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Arrêté - view document.php?id=842
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=842)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/055/A du 20/06/2024
Interruption temporaire de
circulation et priorité de
passage pour le 38ème Tour de
Moselle Cycliste le samedi 14
septembre 2024 entre 9 heures
et 10 heures
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le code général des collectivités territoriales,
-VU 1a loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
-VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, -VU le code de la route,
-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
-VU le code du sport, notamment les articles A331-37 à A331-42 sur la sécurité des manifestations sportives,
-VU le 38° Tour de Moselle Cycliste organisé par le Cyclo Sport Thionvillois prévoyant la traversée de la commune, le samedi 14 septembre 2024 entre 9 heures et 10 heures, -CONSIDERANT qu’il convient d’interrompre temporairement la circulation dans les rues figurant sur l’itinéraire de la traversée pour assurer une priorité de passage à la course cycliste et garantir la sécurité des participants et du public,
ARRETE :
Article 1°: En raison de la traversée du 38*% Tour de Moselle Cycliste à Basse-Ham, la circulation sera momentanément interrompue dans la rue Ampère, rue du Canal, rue du Stade, rue des Jardins, Avenue de Nieppe et rue du Fort pour laisser une priorité de passage à la course le samedi 14 septembre 2024 entre 9 heures et 10 heures.
Article 2°: La mise en place de la signalisation provisoire de la priorité de passage sera assurée par l’organisateur au moyen de « signaleurs » en nombre suffisant.
Destinataires :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange -Monsieur le Chef de service de police municipale
-Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
-Monsieur Eric CHANSON, Président du Cyclo Sport Thionvillois
Date de mise en ligne : 21/06/2024
Bernard VEINNANT
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr