Compte-Rendu - cr cm 2017 06

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Compte-Rendu - cr cm 2017 06 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2017

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Hugon Denise, Pensec Catherine, Quinio Jeanne (présente à 20 h 50), MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux,

Etait absent excusé :

Mme Barrilliet Annick (pouvoir à Mme Blanc Dominique)

Etaient absents :

Mme Bossy Virginie

MM. Davis Andrew, Piberne Olivier.

Retour sur le Conseil précédent :

Suite à une demande de Mme Pensec Catherine, M. le Maire l’informe que nous ne connaissons pas exactement le nombre de demandes de logements sociaux que nous avons sur la commune depuis la mise en place de la demande unique. Lynda, qui s’occupe de ce dossier à la mairie, doit participer à une formation sur le logiciel Service National d’Enregistrement (SNE) qui devrait nous permettre de répondre à cette question en juillet.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du 02 mai est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. DOTATION TERRITORIALE 2017 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA PHASE AVANT PROJET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DU CHEMIN DE BRANDOU ET RUE DU BRANLANT

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’appel à projets reçu le 31 mai 2016 au titre de la dotation territoriale 2017, il avait déposé une demande d’aide financière auprès du Département de l’Ain pour le projet suivant :

- aménagement du chemin de Brandou et de la Rue du Branlant depuis le carrefour avec la RD 984 jusqu’au carrefour avec la rue de Bruel : dossier 2016_108011,

Monsieur le Maire précise que par courrier du 28 mars 2017, Monsieur le Président du Conseil Général nous informait que l’assemblée départementale, lors de sa réunion de février 2017, avait retenu ce dossier et pré-réservé une subvention de 30 000 €, correspondant à un taux d’intervention de 15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT, étant précisé que le montant de la subvention pourrait être réduit après étude des dépenses réellement éligibles.

Monsieur le Maire indique aux membres qu’afin que la réservation de cette participation financière départementale se confirme par une attribution effective, il est nécessaire au préalable de transmettre un dossier complet de demande de subvention. Il comprend entre autres pièces un plan de financement définitif du projet approuvé par le Conseil Municipal, précisant le coût prévisionnel réajusté, le montant de la subvention départementale pré-réservée ainsi que les éventuels co-financeurs.

Echéancier prévisionnel de réalisation des travaux

Déroulement de la procédure de marchés :

Date de lancement de la consultation travaux : novembre 2017 2

Date prévue de début des travaux : mars 2018

Date prévisionnelle d’achèvement des travaux : juillet 2018

Durée des travaux : 3 mois

Le Plan de financement actualisé au 28 avril 2017 - phase avant-projet - s’établit à ce jour comme suit montant en HT :

DEPENSES RECETTES

INTITULE

MONTANT

HT en € en % INTITULE

MONTANT

HT en € en %

Acquisition foncière 0 % Autofinancement 392 473.00 93 %

Maîtrise d'œuvre 16 160.00 4 % Emprunts

%

Autres bureaux d'étude

Annonces 10 000.00 2 %

co-financements

demandés

%

Travaux 396 313.00 94 %

Dotation Territoriale

2017

30 000.00 7 %

Total 422 473.00 100.00% Total 422 473.00 100.00%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement actualisé à ce jour : phase AVP du 28 avril 2017, tel que présenté par le Cabinet URBALAB de Lyon, Maître d’œuvre,

DIT que ce projet fera l’objet d’une inscription budgétaire pluriannuelle sur les exercices 2016 en ce qui concerne les études et 2017, voire 2018, en ce qui concerne les travaux - opération 95 « travaux aménagements Chemin Brandou/Rue Branlant».

SOLLICITE l’attribution définitive de la subvention départementale de 30 000 € pré-réservée au titre de la Dotation Territoriale 2017.

AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de cette participation du Département et autres organismes de co-financement éventuels à venir.

APPROUVEE A L’UNANIMITE (20h35) DES PRESENTS

3.2. CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENTS DES PRODUITS LOCAUX HORS FISCALITE ET DOTATIONS

Monsieur le Maire explique que le comptable public du Centre des Finances Publiques de Gex propose de conclure une convention précisant les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et le comptable peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration du niveau de recouvrement des produits émis par la collectivité. Il est précisé que les produits de la fiscalité et les dotations ne sont pas concernés.

Monsieur le Maire précise que cette convention découle de la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » élaborée avec les associations nationales représentatives des élus locaux, notamment l’Association des Maires de France, laquelle définit 22 axes d’amélioration de la gestion des recettes. 3

Monsieur le Maire indique que cette convention précise les engagements pris par l’ordonnateur et le comptable et notamment :

 s’accorder sur le rythme d’émission des titres,

 veiller à la qualité des informations portées sur les titres de recettes,

 communiquer au sujet des titres dont le recouvrement est difficile,

 mettre en place des moyens de paiement modernes et/ou pratiques,

 mettre en place un protocole pour l’engagement des poursuites,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention ci-annexée portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE (20h37) DES PRESENTS

3.3. RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE LA FONTAINE DE BRANDOU ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation des travaux de renouvellement du réseau de la Fontaine du Brandou, lors du vote du budget 2017.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante :

* Procédure de mise en concurrence par demande de devis.

* Nombre de candidats consultés : 3 (Rampa TP, NABAFFA SA, VUACHE BTP) * Date d’envoi : 18/04/2017

* Date de réception des offres : 12/05/17.

* Nombre de plis reçus : 3.

* Nombre de lettres d’excuses : 0.

Monsieur le Maire propose, après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation, de retenir l’offre la mieux-disante ci-après, établie par :

L’entreprise VUACHE BTP sise 182 Chemin de Curteille – Hameau de Murcier 74520 SAVIGNY. Montant total du marché : 19 440,00 € HT, soit 23 328,00 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux de renouvellement du réseau de la Fontaine du Brandou avec l’entreprise VUACHE BTP sise 182 Chemin de Curteille – Hameau de Murcier 74520 SAVIGNY- pour un coût total de 19 440,00 € HT, soit 23 328,00 € TTC.

DIT que le financement a été prévu en section d’investissement du budget primitif 2017 - Reste à réaliser 2016 sur l’article 2315 de l’opération 95 « Travaux chemin de Brandou/Rue du Branlant ».

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE (20h45) DES PRESENTS 4

3.4. TRAVAUX DE REHABILITATION ET AMENAGEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE ATTRIBUTION DES MARCHES LOT 1 REPARATIONS LOCALISEES REPROFILAGE ET RENOUVELLEMENT ROUTE DU SAUVAGE ET RUE DOMMARTIN LOT 2 AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation des travaux de réparations localisées et reprofilage de la couche de roulement de la route du Sauvage et de la rue Dommartin ainsi que les travaux d’aménagements extérieurs du centre technique municipal, lors du vote du budget 2017.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante :

* Procédure de mise en concurrence par demande de devis sur lettre de consultation (3 candidats consultés) et avis d’appel public sur le site Internet de la commune.

* Date d’envoi : 18/04/2017

* Date de réception des offres : 12/05/2017, à 12 heures

* Nombre de plis reçus : 3

* Nombre de lettres d’excuses : 1 (Colas)

* Analyse des offres : 31/05/2017

Monsieur le Maire propose, après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation et l’avis d’appel public à concurrence, de retenir l’offre la mieux-disante ci-après,

Lot n°1 : Travaux de réparations localisées, reprofilage et renouvellement de la route du Sauvage et de la rue Dommartin

 Identité du candidat retenu : EIFFAGE - 1, Avenue Paul Langevin - 01200 Bellegarde sur Valserine

 Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Marché de travaux de réparations localisées et reprofilages de la couche de roulement de la route du Sauvage entre le Verger et la RD 884.

Montant HT : 22 931,70 € soit Montant TTC : 27 518,04 €

Lot n°2 : Travaux d’aménagements extérieurs du centre technique municipal

 Identité du candidat retenu : EIFFAGE - 1, Avenue Paul Langevin - 01200 Bellegarde sur Valserine

 Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Marché de travaux d’aménagements extérieurs du centre technique municipal. Montant HT : 74 938,84 € soit Montant TTC : 89 926,61 €

Dont tranche ferme : études d’exécution, travaux de dépose et repose de clôture et de bordure, terrassements pour mise en œuvre de pré murette et préparation du fond de forme pour le futur stockage de sel : 34 822.92 € HT, soit 41 787.51 € TTC.

Dont tranche optionnelle : terrassements pour pose de réseaux de collecte des eaux pluviales, fourniture et pose d’un débourbeur / déshuileur, préparation du fond de forme de la future chaussée et mise en œuvre d’enrobés : 40 115.92 € HT, soit 48 139.10 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation des marchés de travaux :

Lot n°1 : Travaux de réparations localisées, reprofilage et renouvellement de la route du Sauvage et de la rue Dommartin

 Identité du candidat retenu : EIFFAGE - 1, Avenue Paul Langevin - 01200 Bellegarde sur Valserine

 Désignation et montant de l’offre retenue

Marché de travaux de réparations localisées et reprofilages de la couche de roulement de la route du Sauvage entre le Verger et la RD 884. 5

Montant HT : 22 931,70 € soit Montant TTC : 27 518,04 €

Lot n°2 : Travaux d’aménagements extérieurs du centre technique municipal

 Identité du candidat retenu : EIFFAGE - 1, Avenue Paul Langevin - 01200 Bellegarde sur Valserine

 Désignation et montant de l’offre retenue

Montant HT : 74 938,84 € soit Montant TTC : 89 926,61 €

Dont tranche ferme : 34 822.92 € HT, soit 41 787.51 € TTC

Dont tranche optionnelle : 40 115.92 € HT, soit 48 139.10 € TTC.

DIT que le financement a été prévu :

 En section de fonctionnement du budget primitif 2017 sur l’article 615231 « entretien et réparation de voirie » pour le lot n°1 - travaux de réparations localisées et reprofilages de la couche de roulement de la route du Sauvage entre le Verger et la RD 884.

 En section d’investissement du budget primitif 2017 opération 102 « aménagement bâtiment voirie- construction dépôt sel » à hauteur de 54 000 € pour la tranche ferme. La tranche optionnelle sera prévue par décision modificative sur l’exercice 2017 ou à défaut de crédits au budget primitif 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. DENONCIATION DES CONVENTIONS DE DENEIGEMENT DES VOIES PRIVEES PAR LE SERVICE D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 02 avril 2015 la municipalité a accepté le principe du déneigement des voies privées des lotissements et des associations syndicales de copropriété. Une convention fixant les modalités financières d’intervention devait alors être signée entre les bénéficiaires de ce service et la commune.

Monsieur le maire indique que les services techniques municipaux sont saisis par divers lotissements anciens et nouvellement créés pour bénéficier de ce service alors que concernant les voies privées non ouvertes à la circulation générale, aucun intérêt public ne justifie que la commune procède à des opérations de déneigement.

Monsieur le Maire précise que ce point a été abordé en commission voirie du 13/03/2017. Souhaitant garantir la priorité, la pérennité et la qualité du service de déneigement, les membres de la commission ont validé le principe de ne déneiger désormais uniquement que les voies publiques. Ne plus intervenir sur les voies privées permettra en outre de respecter le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’annuler la délibération du 02 avril 2015.

DENONCE les conventions de déneigement des voies privées des lotissements, des entreprises et des associations syndicales de copropriété signées à ce jour.

CHARGE Monsieur le Maire d’informer les bénéficiaires du service de déneigement afin que cette action prenne effet dès la période hivernale 2017/2018.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 6

3.6. INVENTAIRE ET DENOMINATION DES PLACES ET DES PARKINGS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à ce jour les places et parkings situés sur le territoire communal ne sont pas officiellement dénommés. Cette action relève de la compétence du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu’en date du 22 mai 2017, les commissions « communication communale » et « voirie sécurité fleurissement » se sont réunies afin de travailler sur cette thématique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE, sur proposition des commissions « communication communale » et « voirie sécurité fleurissement », de donner une dénomination officielle des places et parkings communaux suivants :

Nom du parking Lieux

Parking de l'Etraz Péron

Parking des boutons d'or Péron

Parking St Antoine Péron

Parking de l'Eglise Péron

Parking du Mail Péron

Parking du cimetière Péron

Parking Champ fontaine Péron

Parking du gymnase Péron

Parking en Brue Logras

Placette Sous brue Logras

Parking du stade Logras

Parking du Moléron Feigères

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en place la signalétique conforme à la réglementation en vigueur et d’informer les services de la police municipale.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer tout arrêté et document s’y rapportant.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Courrier de Mme l’Inspectrice d’Académie de l’Ain concernant une proposition de mise en place de cours de langue étrangère (marocain) à l’école de la Fontaine.

Le Conseil Municipal, refuse, à l’unanimité cette proposition, d’autres sujets étant plus importants pour l’école. Un courrier allant dans ce sens sera envoyé à Mme L’inspectrice Académique de l’Ain. 4.1.2. Collège

4.1.2.1. Compte-rendu de la commission de sécurité du 10/05/2017.

La commission de sécurité et d’accessibilité n’a pas émis de remarques et a autorisé l’établissement à poursuivre ses activités.

4.1.2.2. Compte-rendu de la commission restaurant scolaire

La qualité des repas est globalement bonne. Demande des parents pour la nourriture Bio. Les viandes viennent de la production locale de Bourg en Bresse 7

Les menus sont équilibrés sur un mois, mais il est à remarquer que le plateau des élèves n’est pas complet : entrée, plat, fromage et dessert.

Le tri sélectif fonctionne très mal malgré l’information faite aux élèves sur une semaine. Les parents d’élèves recherchent d’autres solutions pour améliorer la situation.

Les menus proposent, une fois par mois, des spécialités des pays lesquelles sont bien appréciés.

4.1.2.3. CCPG : étude d’opportunité et de faisabilité pour une filière de méthanisation territoriale. Dans le cadre de cette étude, la CCPG nous informe que le collège de Péron sera contacté pour participer à l’étude en tant que fournisseur potentiel de matières par le biais du restaurant scolaire.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 22/05/21017 en commun avec la commission communication. Les commissions VRD et communication se sont réunies afin de nommer les places de stationnement sur le territoire communal. Les commissions ont également travaillé sur la mise à jour des panneaux signalétique.

4.2.2. Compte-rendu de la réunion avec le géomètre pour les alignements rue de la Polaille et le bornage Route de Choudans.

La démarche a pour objectif de définir les limites domaines public/privé, sur la base des états de fait ou de documents à disposition des géomètres ou des riverains convoqués. Des régularisations seront parfois à envisager.

4.2.3. Présentation des résultats du comptage de véhicules.

Les résultats bruts sont présentés. Une analyse en cours par le bureau d'études sera présentée à la commission voirie puis lors d'un prochain conseil municipal.

4.3. BUDGET - FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 1er juin : 895 294 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

URBALAB Etude/esquisse tranche ferme scénarii aménagement place résidence Etraz 4 620,00 MOLARD Dominique

Architecte indemnité déplacement Architecte Jury concours MOE extension école 1 113,00

BECOPRO frais déplacement Jury concours (3 candidats) MOE extension école 549,44

NOVADE

Acompte 3 100% PTD-38 % concours assistance maitrise ouvrage +

concours MOE extension école 9 906,00

BARTHELEMY BLANC

Géomètres Relever topo carrière crêt op43 sécurisation divers secteur Péron Logras 1 965,72 BARTHELEMY BLANC

Géomètres

plan topo/divers parcelles 1537-8-9/1540 scénarii aménagement

place SEMCODA résidence Etraz 1 412,14

URBALAB

Etude préliminaire +Avant-projet marché prestations intellectuelles

OP 95 VRD Brandou/Branlant 4673,60

PERAY David Electricité

Tableau électrique extérieur Centre Socio-Educatif 4 prises 32A 3PNT 18 prises16A 1 242,00

DOUBLET Isoloir handicapés 100x136 cm Elections 440,40

OPHLM DYNACITE appel n°1 Réhabilitation RDC bâtiment Rue du Mail pour Centre de Loisirs 210 037,22

URBALAB

DET 90% AOR 50% marché prestations intellectuelles VRD OP 94

Rue Pierre à Niton/Chemin des Ravières 1 092,79

237 052,31

4.3.3. Subventions du département de 1 016.96 € pour la mise en valeur des espaces pastoraux et de 4 073.48 € pour les travaux d’éradication de la Renouée du Japon, route de Pougny. 8

4.3.4. Courriel du Crédit Agricole concernant les rachats de prêts communaux. M. Pons, Directeur du Crédit Agricole de Collonges nous informe, suite à nos demandes de renégociations des emprunts communaux, qu’il n’est pas intéressant d’aller plus loin dans l’étude de rachat des prêts. Les indemnités de remboursements anticipés pratiquées étant tellement élevées que même si la banque n’appliquait pas d’intérêt, les échéances des nouveaux prêts seraient plus élevées que les échéances actuelles. M. le Maire rappelle qu’avant cette réponse, la Caisse d’Epargne avait déjà des propos similaires. Le sujet est donc clôt.

4.4. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.4.1. Point sur les travaux.

Les travaux avancent normalement pour une livraison toujours d’actualité à la rentrée. 4.4.2. Nouvel répartition des 6 logements sociaux

Depuis le dernier Conseil Municipal, Dynacité avait donné la répartition des « gestionnaires » des logements, cette dernière a légèrement changée :

 T2 PLUS : 1 logement Amalia (1% patronal) – 1 logement Préfecture

 T3 PLUS : 1 logement Mairie

 T3 PLAI : 1 logement Préfecture

 T3 PLS : 1 logement Dynacité

 T4 PLUS : 1 logement Dynacité.

4.5. BATIMENTS COMMUNAUX

4.5.1. Bilan des analyses « légionelloses ».

Tous les bâtiments communaux, mairie, école, maison des associations, local voirie, vestiaires de foot, soumis à ces analyses, sont conformes à la règlementation.

4.6. SECURITE : GENDARMERIE - POLICE PLURI-COMMUNALE 4.6.1. Sécurité

4.6.1.1. Compte-rendu de la réunion du 10/05/2017 en Sous-Préfecture pour l’organisation de manifestations de « grandes ampleurs ».

Ces manifestations, hors salle Champ-Fontaine et regroupant moins de 1 500 personnes, devront être déclarées à la Gendarmerie et au Syndicat Département Incendie et secours (SDIS) et, dans la mesure du possible, être équipées d’un poste de secours et d’agents de sécurité autorisés à la « palpation » et à la demande de vérification des bagages. 4.6.2. Gendarmerie

4.6.2.1. Compte-rendu de la réunion du 03/05/2017 avec le Lieutenant Lacombe pour la création d’une « sécurité citoyenne ».

Une réunion publique sera organisée à l’automne pour expliquer à la population ce projet.

4.7. PATURAGES DU GRALET ET DE LA POUTOUILLE

4.7.1. Point sur le dossier.

Nous venons de recevoir l’arrêté de M. le Sous-Préfet autorisant la bonne réalisation de cette étude dans la Réserve Naturelle.

M. le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes nous a également transmis un courrier comme quoi notre demande de subvention sera présentée en cession le 18 mai 2017 et devrait facilement obtenir l’aval de l’assemblée. En fonction de ces tardives mais bonnes nouvelles le Parc Naturel Régional (PNR) va organiser une réunion de mise en route de l’étude à la mi-juin.

4.8. AMENAGEMENT DU CIMETIERE

4.8.1. Compte-rendu des réunions du 16 et du 22/05/2017.

En fonction de la réunion publique il a été décidé de ne pas faire tomber totalement le mur rue du Mail mais de créer des ouvertures plus importantes que le mur du fond. Un point d’eau central sera également tiré et les columbariums seront rehaussés.

4.8.2. Point sur le dossier d’exhumation des urnes des columbariums.

Sur les 22 « gestionnaires » de concessions d’urnes aux columbariums, à ce jour, 20 nous sont revenus avec un accord favorable. 9

4.13. PERSONNEL + FONCTIONNEMENT COMMUNAL

4.13.1. Personnel

4.13.1.1. Point sur les ATSEM pour la rentrée scolaire 2017.

Mme Stéphanie Vernet remplacera à la rentrée scolaire le mi-temps de Mme Geneviève Cuzin. 4.13.1.2. Remise de diplômes du 03/05/2017 pour le passage de la formation premier secours pour les employés communaux.

4.14. GENS DU VOYAGE

4.14.1. Point sur la présence du campement à l’entrée de Péron.

La procédure d’évacuation faite par la CCPG qui a la compétence « Gens du Voyage » est en cours.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Arrêtés signés

Déclarations Préalables

DOS ANJOS PENSO Ismaël, pose d’un auvent, favorable le 26 avril.

Orange uprse Lyon, rehaussement pylône existant + zone technique, favorable le 26 avril. CÔME Joël, pose d’une clôture et mur de soutènement, favorable le 3 mai. BIANCO Michèle, pose d’un portail coulissant, favorable le 10 mai.

DUBET Sébastien, transformation en partie garage en chambre + remplacement porte garage en baie vitrée, favorable le 17 mai.

BORBOEN Florent, pose d’un Velux, favorable le 17 mai.

BIANCO Michèle, construction d’un mur de clôture, favorable le 17 mai.

JUIF Olivier, pose d’une clôture, favorable le 17 mai.

PUGET Jean-Jacques, pose d’une clôture, favorable le 18 mai.

PEREIRA Daniela Alexandra, pose d’une piscine, favorable le 18 mai.

* Arrêté défavorable

BIANCO Michèle, construction d’un muret pour clôture, avis défavorable le 26 avril.

Permis de Construire

CUZIN Jean-Yves, modification d’une ouverture façade N.O., favorable le 9 mai. NILS PAL BERTIL NILSSON Paul, modification longueur de la piscine et ajout d’une porte fenêtre sur la façade N.O., favorable le 9 mai.

* Arrêté classé sans suite

DUMAS Tifany, construction d’une maison individuelle, classé sans suite 22 mai,

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Retour sur la Fête de Printemps

La fête du printemps a connu un gros succès cette année grâce à une météo complaisante. Ce fut une grosse manifestation lucrative pour les associations qui ont joué le jeu. Les baptêmes de l’air furent très nombreux, ce fut une animation attrayante. Cette manifestation devient au fil du temps de plus en plus consommatrice de bénévoles, son organisation sera peut-être à revoir...

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu des Conseils Communautaire du 17 et 31/05/2017.

6.1.1.1. Conseil du 17/05/2017

Le Conseil Communautaire donne un avis favorable lors du passage de l’extension de Val Thoiry en Commission Départementale d’Aménagement Commercial. 10

6.1.1.2. Conseil du 31/05/2017

Dans le cadres des 42 points à l’ordre du jour la discussion a porté essentiellement sur le vote des divers comptes de gestion et administratif, les transferts de zones d’activité, les modalités de la concertation pour la mise en place d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal, sur le PADD de Divonne les Bains et sur la mise à jour du Plan Directeur Cantonal de Genève.

6.1.2. Compte-rendu des diverses réunion.

6.1.2.1. Commission Eau et Assainissement du 31/05/2017

Etat d'avancement sur la mise en place de la régie avec notamment la présentation du logo. Présentation du programme 2018 avec pour Péron, les travaux de mise en séparatif et renouvellement du réseau d'assainissement secteur Rue du Mail et Grand'rue.

Points divers.

6.1.2.2. Commission Patrimoine du /05/2017

Projets en cours : Reprise de la toiture de la crèche de Divonne, réhabilitation du bâtiment de l’Aiglette réservé pour le patrimoine (8 lots), étude pour une nouvelle déchetterie à Ornex, réhabilitation des espaces techniques au Technoparc de St Genis installation de portiques pour contrôler les entrées et sorties, sécurisation du bâtiment d’accès aux droits dans le cadre de l’accessibilité.

6.1.2.3. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’Equipe d’Entraide du Pays de Gex du 30 mai 2017 Rapport moral de la présidente

 L’association prend en charge les demandes d’aides en relais du Conseil Départemental.  Les demandes sont transmises par l’assistante sociale

 Les aides financières concernent les retards de loyers, d’électricité, d’assurance, ou en argent dans le cas d’extrême urgence, d’un montant maximum de 100 euros et 2 fois par année, des aides alimentaires attribuées sous forme de bon d’alimentation, ainsi que des aides en mobilier, appareils ménagers, vaisselle, etc...

 L’association organise la distribution de colis de Noël

 Cette année les aides ont augmenté de 14% pour le Pays de Gex et de 6 % pour les aides en dehors du Pays de Gex.

La présidente souligne que cette année il y a beaucoup de demandes d’aides pour le paiement de la redevance incitative et que les conditions de vie dans le Pays de Gex se dégradent.

La présidente demande de l’aide une demie à une journée par semaine pour la manipulation des meubles et autres. Les ressources de l’association : Subventions et dons des communes en diminution de 18%, Brocantes, Marchés de Noël Ventes de meubles, Vêtements donnés, Dons divers et Cotisations

Rapport financier : Cette année l’association a clôturé son exercice avec une perte de 6518 euros. Les réserves de l’association ont permis d’absorber cette perte mais l’inquiétude sera pour 2018. Interventions extérieures : Président de l’Accueil Gessien qui confirme que les conditions se dégradent et que les bénévoles manquent.

Association « Ni putes, ni soumises ». La CCPG va mettre 3 logements à disposition pour les urgences, pour les femmes victimes de violence.

Renouvellement des Membres du Conseil d’Administration, du vérificateur au compte et des membres du bureau. 6.1.2.4. Compte-rendu du COmité de PILotage (COPIL) sur l’étude de définition de l’espace à réserver aux cours d’eau du 04/05/2017.

L’étude porte sur les espaces riverains des cours d’eau qui ne devront pas être constructibles en fonction des lits desdits cours d’eau.

6.1.2.5. Compte-rendu du COmité de PILotage pour la GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) du 11/05/2017.

La discussion a porté sur la notion de risques encourus par la CCPG en fonction du classement qu’elle donnera sur certains secteurs.

6.1.2.6. Compte-rendu de la réunion sur les ressources en eau gessienne du 18/05/2017. Nous allons vraisemblablement vers une pénurie d’eau cet été et de nombreux participants s’étonnent auprès des services de l’état que des particuliers, en période de sécheresse annoncée, aient toujours le droit de pomper 1 000 m3 d’eau dans les ruisseaux ou nappes.

6.1.3. Compte-rendu de la réunion du 11/05/2017 pour la mise en place du Transport A la Demande. La mise en place ne devrait se faire qu’à partir de l’année prochaine avec 4 navettes de Léaz à Thoiry dites rapides le matin et le soir correspondant aux heures de travail et 4 navettes en journée faisant plus du cabotage dans les hameaux. 11

6.2. SIVOS

6.5.1. Compte-rendu de la réunion du 30/05/2017 pour le planning d’occupation du gymnase pour 2017-2018. Il devient de plus en plus compliqué de trouver un créneau pour toutes les associations. Malgrè cette difficulté croissante il faut remercier toutes les associations qui « jouent le jeu » pour que chacune d’entre elles puissent trouver une place en soirée ou le weekend.

6.12. SDIS

6.12.1. Compte-rendu de la réunion du 22/05/2017 avec le nouveau Directeur Départemental du SDIS01. Le nouveau commandant du SDIS de l’Ain nous informe que rien n’est prévu et que rien ne sera prévu avant quelques années pour le déplacement du Centre de Secours de Collonges à Farges.

7. COURRIERS

7.2. Société de chasse pour dégradations aux abords de l’étang de Cornelly.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le mardi 4 juillet.

FIN DE LA SEANCE 00 H 30