Compte-Rendu - cr cm 2017 05

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Compte-Rendu - cr cm 2017 05 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 05)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2017

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Bossy Virginie, Hugon Denise, Pensec Catherine, Quinio Jeanne, MM. Blanc Alain, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux,

Etait absent excusé :

M. Blanc Jérémy

Etaient absents :

MM. Davis Andrew, Piberne Olivier.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du 4 avril est approuvé à l’unanimité.

3. POINTS DIVERS

3.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

3.1.1. ECOLE

3.1.1.1. Compte-rendu de la réunion du 12/04/2017 avec M. le Directeur et les parents d’élèves Positionnement des barrières d’entrée.

Il est proposé de descendre le portail jusqu’à la fin du mur de soutènement de la cour, d’enlever les barrières en prolongement du préau et de déplacer le panneau d’information afin de donner de la place aux parents attendant la sortie des enfants. Cette proposition doit être validée par les parents du Conseil d’Ecole afin de faire les travaux pour la rentrée scolaire 2017-2018.

3.1.2. COLLEGE

3.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 13/04/2017.

Approbation du CA du 13/2/17 et approbation du compte financier.

Recettes nettes pour l’année 2016 : 273577,09 euros. Dépenses nettes pour l’année 2016 : 253483,76 euros Résultat 20093,33 euros qui sera affecté au service général.

Détail de l’exercice 2016

Service Activité Pédagogique

- Recettes nettes de 121173,35 euros constituées par la contribution des familles, les subventions d’état, du département, et autres organismes, les dons et legs.

- Dépenses : 117739,75 euros : liaison écoles-collège (cross du collège, rallye-maths, prix des incorruptibles, accueil des CM2, etc...). L’engagement citoyen : l’engagement citoyen de l'Éducation Nationale vise à permettre à l'école de trouver parmi les forces vives de la société civile des personnes qui s'engagent aux côtés des enseignants et des équipes éducatives pour la transmission des valeurs de la République.

Service Vie de l’Elève

- Recettes 4714,67 euros constituées par les subventions de l’état, du département, des dons et legs. - Dépenses 3813,79 euros : parcours avenir, il est conçu pour permettre à chaque élève de la classe de 6ème à la classe de terminale de construire son parcours d'information d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Parcours santé et citoyenneté : participation au Festival « Tôt ou T’Arts ». Service Administration et Logistique (ALO)

- Recettes 147689,07 euros constituées par les locations divers, les subventions d’état et du département, les autres organismes, etc...

- Dépenses 131930,22 euros : contrat unique d’insertion, maintenance et entretien, maitrises des dépenses générales, amortissements divers, dépenses et viabilisation. 2

Acceptation de diverses conventions :

 Voyage à Paris

 Avec le centre équestre « Equit’Annaz »

 Centre socio-culturel Les Libellules pour les classes de 4ème, présentation d’une pièce de théâtre « La Méthode Urbaine ».

 Visionnage d’un film CM2/6ème (à définir) à la salle Champ Fontaine.

 Convention pour la vente de matériel qui n’est plus utilisé par le collège et vendu à un autre collège ou école afin de décharger le collège de tout problème qui surviendrait après la vente.

 Contrat de maintenance sécurité incendie.

 Contrat Espaces Automatismes (portail d’entrée électrique)

Diverses informations :

 La commission de sécurité fera la visite du collège le 20 mai

 La commission de labellisation E3D rendra visite au collège et aux écoles afin d’obtenir une labellisation de secteur. Il est à déplorer que le TRI au restaurant ne fonctionne pas.

 Le projet d’équipement informatique en liaison avec les écoles de secteur a été retenu. Le collège va être équipé de 2 chariots soit 2 x 15 tablettes.

3.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

3.2.1. Compte-rendu de la commission du 24/04/21017.

- Présentation du vidéo montage pour le projet d'aménagement du rond-point du Martinet. L'opération sera proposée au budget 2018.

- Point sur les travaux terminés : piège à embâcles ruisseau du Paruthiol, Renouée du Japon route de Pougny, Requalification Pierre à Niton. Travaux à venir : marché à bon de commande Terrassement et voirie, avec notamment l’engagement des devis de reprise superficielle des rues de la Louye et de la Fruitière. - Point sur les études en cours : plan de circulation Transitec, Mise à jour du classement des voies communales.

3.2.2. Point sur les travaux de la Pierre à Niton avec la réception des travaux le 26/04/2017. La réception a été formulée sans réserve. Le chantier s'est bien passé et les riverains semblent satisfaits. A suivre une présentation de photos "avant/après".

3.2.3. Compte-rendu de la réunion du 12/04/2017 avec M. Bourdaire d’ENEDIS. Le rendez-vous avec l'interlocuteur collectivité d'ENEDIS (ex ERDF) a permis d'échanger sur la demande de la municipalité pour anticiper les problèmes d'extension de réseau électrique, à charge de la municipalité, lors de certains projets d'urbanisme. Une étude ENEDIS sur l'adéquation du réseau électrique selon les projections d'urbanisme et les secteurs du village pourra prochainement être proposée.

Le sujet du déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques a également été abordé. L'idée est de proposer aux usagers une borne compatible avec les équipements qui seront mis en œuvre sur le Pays de Gex. Un contact a été pris avec les services concernés de la CCPG en ce sens.

3.2.4. Compte-rendu de la réunion du 27/04/2017 avec le bureau Transitec. Des premières pistes de réflexion sont proposées pour les projets Branlant/Brandou, sens de circulation Logras, route de Lyon, Zone du Grand Pré et parking de l'école. Les résultats des comptages seront connus dans les prochains jours. Ces données permettront d'avoir une analyse plus fine des conclusions faites par le bureau d'études et de proposer des solutions d'aménagement. L'idée étant de privilégier les modes de déplacement doux et la réduction de la vitesse de circulation.

3.3. BUDGET - FINANCES

3.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 27 avril : 1 054 391,27 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie 3

3.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

QUICK PRINT impression dossier candidats jury concours Extension école Champ Fontaine 172,03

URBALAB esquisse projet 4 aménagements sécurisation RD984 Greny OP.43 3 410,40

URBALAB esquisse/diagnostic sécurisation ZA Pré Munny 3 600,00

DOUBLET Isoloir handicapés 100x136 cm Elections 440,40

DYNACITE appel n°1 Réhabilitation RDC bâtiment rue du Mail pour Centre loisirs 210 037,22 EUROVIA DE

FILIPPIS

Certificat n°4 situation 3 MAPA travaux VRD OP 94 Rues Pierre à

Niton/Ravières 27 824,27

245 484,32

3.3.3. Budget 2017 : montant des Dotations

- Dotation forfaitaire 96 125 € - prévu 77 000 €

- Autres dotations 121 231 € - prévu 109 000 €

3.4. CLSH

3.4.1. Bilan de l’année 2016

Un bilan détaillé a été présenté. Suite à la bonne tenue du Centre de Loisirs par le Directeur, il en découle une bonne gestion financière, malgré le fait du départ de la Commune de St Jean à partir du mois de septembre. Cette bonne gestion est également due en partie à la participation des parents bénévoles pour les activités périscolaires (NAP).

3.5. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

3.5.1. Point sur les travaux.

Les maçons ont presque fini de couler la dalle. La maçonnerie sera pratiquement terminée dès que le charpentier sera venu découvrir la partie du toit concernée par le travail des maçons. Le chantier devient de plus en plus difficile à coordonner avec tous les corps de métier.

3.5.2. Répartition des 6 logements sociaux

Dynacité nous informe de la répartition des « gestionnaires » des logements :  T2 PLUS : 1 logement Amalia (1% patronal) – 1 logement pour Dynacité  T3 PLUS : 1 logement Mairie

 T3 PLAI : 1 logement Préfecture

 T3 PLS : 1 logement Amalia (1% patronal)

 T4 PLUS : 1 logement Dynacité.

3.6. NOUVELLE ECOLE

3.6.1. Compte-rendu de la réunion technique avec les 3 bureaux d’architectes retenus lors de la 1ère réunion du jury. Le but de la réunion est de répondre aux questions des architectes sélectionnés afin de les aider à appréhender ce que souhaite la commune et comment fonctionne actuellement le bâtiment..

En fonction du mois de mai qui comporte 3 jours chômés et un pont il a été décidé de reporter le rendu des architectes d’une semaine, à savoir le 7 juin 2017.

3.7. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

3.7.1. Point sur les dossiers en cours :

- Karting indoor : l’arrêté prescrivant la procédure de modification n° 1 du PLU a été signé et affiché le 6 avril 2017. Après un délai d’un mois, M. le Président de la CCPG demandera au Tribunal Administratif de nommer un commissaire enquêteur pour une enquête à venir à des dates non définies à ce jour.

- Discothèque : le Permis de Construire a été délivré le 12 avril 2017.

3.8. AMENAGEMENT DU CIMETIERE

3.8.1. Compte-rendu de la réunion publique du 12/04/2017.

16 personnes ont assistés à cette réunion publique. 4

Les principales remarques, qui seront prisent en compte, ont portés sur :

 le rajout d’un point d’eau central,

 la rehausse des columbariums pour les cases situés en bas de ces monuments funéraires,  la possibilité d’avoir des cavurnes pour plusieurs urnes,

 la crainte que les stèles ne soient plus protégées et risques de tomber avec la suppression du mur coté Dima,  A une question pour savoir si un « plan B » était prévu en cas de refus d’une exhumation d’une urne, M. le Maire a répondu que les columbariums affectés ne bougeraient pas et que le chantier s’adapterai à cette contrainte.

3.8.2. Compte-rendu de la réunion de mise en place des travaux du 26/04/2017. Les travaux devront commencer début juin le mois de mai étant mis à profit par les entreprises Tarvel pour les espaces paysagers et Gallia pour la maçonnerie afin de préparer le chantier.

L’entreprise Gallia doit fournir un planning qui sera pris en compte par l’entreprise Tarvel dans la remise du sien.

3.9. INSTITUT MEDICO-EDUCATIF

3.9.1. Compte-rendu de la réunion du 10/04/2017.

L’ouverture est toujours prévue pour la rentrée scolaire 2019 – 2020

Les deux classes d’ULIS sont toujours prévues dans l’école de Péron ainsi qu’au collège. Ce qui pose un problème de locaux à M. le Directeur du collège, n’ayant jamais été prévenu officiellement de ces besoins. Pour la commune de Péron, cette demande a été prise en compte dans le cadre de l’extension de l’école. En fonction du grand nombre d’enfants susceptibles de fréquenter les classes dites traditionnelles, M. l’Inspecteur de l’Education Nationale va se rapprocher des communes voisines pour essayer de déplacer l’ULIS mise en place sur Péron voici de nombreuses années.

En fonction du projet architectural de l’IME, il sera possible de mutualiser (Association gérante de l’IME + commune) des parkings sur le tènement.

4. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

4.1. COMMISSION URBANISME

4.1.1. Arrêtés favorables

Déclarations Préalables

- PERARD Michaël, construction d’une piscine, arrêté favorable le 31 mars, - BIERI Claudine, division en vue de construire, arrêté favorable le 31 mars. - ANTON Christopher et Mme VERGOTE Jennifer, pour la création d’un enrochement et d’une clôture, arrêté favorable le 10 avril.

- DOURLEN Stéphanie, création de 2 lucarnes rampantes, arrêté favorable le 10 avril. - FEIRREIRA DA SILVA Tiago, extension véranda, favorable le 20 avril. - FOURNIER Sébastien, création d’une Pergola et d’un abri à bois, favorable le 20 avril. - SAUCHAY Franck, construction d’une piscine, favorable le 20 avril.

- ARBEZ Yves, création d’un préau avec abri de jardin, favorable le 21 avril. - KIT William, construction d’un abri de jardin, favorable le 20 avril.

Permis de construire

- MANSOURI Najid, transformation d’un garage en discothèque, favorable le 12 avril

4.1.2. Arrêtés défavorables

- PERARD Mickael, construction d’un bâtiment agricole, arrêté défavorable le 14 avril. 5

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/04/2017.

Les discussions ont portées essentiellement :

- sur le mode de gestion d’un futur réseau de chaleur sur Ferney-Voltaire se servant de la récupération des énergies fatales dégagées par les puits du CERN,

- sur le bâtiment de la Vattay pour accueillir les engins hivernaux du Conseil Départemental qui sera entièrement financé par la CCPG pour 1 530 000 € HT,

- sur l’aménagement de logements, au Domaine de Piers à Collonges, pour recevoir des saisonniers.

5.1.2. Compte-rendu des diverses réunion.

Eau et assainissement

- PLUiH : Echange sur le PADD et des enjeux eau et assainissement. Les ambitions affichées étant d'adapter le projet de territoire aux impératifs d'une gestion durable de la ressource en eau.

- Etat d'avancement sur la mise en place de la régie avec notamment l'attribution des marchés de travaux déconstruction, aménagements extérieurs et intérieurs.

- Points divers.

Eaux pluviales

La CCPG doit reprendre cette compétence au 1er janvier 2018 mais uniquement dans les zones dites urbaines. Toutes les discussions actuelles portent sur cette définition.

Droit des Sols

La rentrée dans ce service des communes de Prévessin-Moens et Segny va faire baisser les coûts à « production » d’équivalents Permis de Construire identiques à l’année écoulée.

5.4. SIVOS

5.4.1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Syndical du 05/04/2017.

Le SIVOS a adopté à l’unanimité son budget.

5.8. SIEA

5.8.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 08/04/2017.

Suite à des remarques de la Cour des Comptes Régionales le Syndicat Intercommunal d’Electricité et E-communication a proposé d’augmenter la participation des communes de 3 € par habitants. Cette proposition a été acceptée à une large majorité.

6. COURRIER

7.1. ONF concernant le départ à la retraite d’Alain Zirondoli.

L’ONF nous informe que M. Zirondoli partira en retraite le 30 septembre 2017 et que son remplacement n’interviendra, au mieux, qu’en début d’année 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de laisser M. Zirondoli disposer de la Maison Forestière, jusqu’en fin d’année 2017 dans les mêmes conditions de location qu’avec l’ONF.

7. DIVERS

7.1. Prochain Conseil Municipal le mardi 6 juin 2017.

7.2. Rappel : élections présidentielles le 7 mai 2017 et les élections législatives des 11 et 18 juin. 7.3. Cérémonie du 8 mai : rendez-vous devant la salle Champ-Fontaine à 18 h15.

FIN DE LA SEANCE 22 H 45