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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 121 fourniture et installation de videoprojecteurs interactifs dans les ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE î Rumilly, le 14 juin 2021
AUUNIRA Os
Département Décision du Maire de la Haute-Savoie
EE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21008ACB00 « Fourniture et installation de vidéoprojecteurs interactifs pour les écoles de Rumilly ».
Décision n° : 2021-121
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 12° avril 2021 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre n°21008ACB00 relatif à la fourniture de vidéoprojecteurs interactifs pour les écoles de Rumilly est attribué à la société MAVI domiciliée 09 rue des Esprats à 26 200 MONTELIMAR comme suit :
Prix total VPI (vidéoprojecteur interactif par classe) : 2 365 € HT en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
__ La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
[074-217402254-20210614-2021-121-AU |
Accusé certifié exécutoire Pet d;
Réception par le préfet : 15/06/2021 * fe k
Publication : 15/06/2021 [Y
Le Maire. Christian HEISON | A7 CN 1, a ANT, Al ÿ Er