unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1642024 avenant 1 convention delegation eau et assainissement Marsillargues

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1642024 avenant 1 convention delegation eau et assainissement Marsillargues Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1642024 avenant 1 convention delegation eau et assainissement Marsillargues)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le

Co nse Ï | Co mmunauta Ï F@ |10:034-243400520-20241008-1642024-DE

Délibération n°1642024 1651( Jeudi 26 septembre 2024 — 18h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de

monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,

Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,

Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert

TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée

par Véronique MICHEL, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET représenté par Pierre

SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves

QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.

Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.

Objet : Délégation des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » — Adoption de l’avenant n°1 à

la convention de Marsillargues

Monsieur Patrice Speziale, Vice-Président délégué à la transition énergétique, à la protection et à la mise en

valeur de l’environnement et à la biodiversité, expose au conseil que, par arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du

28 décembre 2023, le Préfet a entériné la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en

Communauté d'Agglomération, à compter du 1° janvier 2024.

Préalablement à cette transformation, les statuts de l’EPCI ont été modifiés par arrêtés n°2023-08-DRCL-0410 en date du 28 août 2023 et n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre 2023, afin d'intégrer les compétences « Eau,

assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ».

Il est précisé au conseil que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à

la proximité de l’action publique a ouvert la possibilité pour chaque EPCI de déléguer tout ou partie de la gestion

des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » aux communes qui en formulent la demande.

Les compétences déléguées sont exercées au nom et pour le compte de l'EPCI délégant. Cette délégation est régie

par une convention qui en fixe la durée et définit les objectifs à atteindre ainsi que les modalités de contrôle de l'autorité délégante.

Par délibérations en date du 22 décembre 2023 et du 7 février 2024, le conseil communautaire et le conseil

municipal de la commune de Marsillargues ont approuvé une convention de délégation pour l'exercice des

compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » (assainissement collectif et assainissement non collectif)

pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.

Par courrier en date du 13 septembre 2024, la commune de Marsillargues a sollicité Lunel Agglo afin que la

Communauté d'Agglomération puisse assurer le suivi de la délégation de service public de « l'alimentation en eau

potable et de l'assainissement collectif et non collectif », conclue avec l’entreprise Suez pour une durée de 8 ans,

soit du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2031. A ce titre, il convient de modifier la convention initiale par voie d’avenant pour intégrer cette demande.Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de délégation des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux

usées » (assainissement collectif et assainissement non collectif) conclue entre Lunel Agglo et la commune de

Marsillargues,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, et notamment l'avenant

susmentionné,

CHARGE Monsieur le Président d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le o3/10]£ b » Publication du w3 bre) él à Pierre SOUJOLZ

Étation Lunel Aggl@

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex