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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 09 26 12 Attribution subvention AFR Erdre en Anjou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 09 26 12 Attribution subvention AFR Erdre en Anjou)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Mernbres en exercice :49
Membres présents :29
Pouvoirs :11
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/09/2024
Date d'affichage:
Q 4 OCT, 2074
2024-09-26-12 : Attribution d'une subvention complémentaire à AFR Erdre-en-Anjou pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Pascal Crubleau, 1° Vice-Président .
Étaient présents :
Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLEIER, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Patrice TROISPOILS, Etienne GLEMOT, Maryline LEZE, Estelle BASTARD, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jacques BONHOMMET, Françoise PASSELANDE, Isabelle CHARRAUD, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Etienne GLÉMOT donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Maryline LÉZÉ donne pouvoir à Christelle BURON, Estelle BASTARD donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Christian MASSEROT, Michel THÉPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Florence MARTIN donne pouvoir à Joël ESNAULT, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Véronique LANGLAIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Plèce Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1024195 9174 mal : conlacl@walleesduhautaniou.fr wrwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou ; VU la convention conclue avec l'Association Familles Rurales Erdre-en- Anjou, jusqu'au 31 décembre 2024, pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Enfant et Ado situés sur la commune déléguée de La Pouëze ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2024 n°2024-06-27-26 relative à la fermeture de l'ALSH Ado de Vern d'Anjou ; VU la décision 2024-88DC relative à la signature d'un avenant à la convention portant sur la gestion de l'ALSH Ado situé sur la commune déléguée de Vern-d'Anjou par l'association à compter du 1° septembre 2024;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA n°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et n° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT la proposition formulée par les élus, lors de la commission enfance jeunesse du 10 septembre 2024, de fixer une subvention complémentaire de 5 800 € pour la gestion de l'ALSH Ado de Vern-d'Anjou et ainsi de fixer à 52 066 € le montant définitif de la subvention octroyée à
l'association au titre de l'exercice 2024 ;
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer une subvention complémentaire de 5 800 € et ainsi de fixer à 52 066 € le montant définitif de la subvention versée à l'Association Familles Rurales Erdre-en-Anjou pour la gestion des ALSH Enfant et Ado au titre de l’exercice 2024 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 septembre 2024
au Lion d'Angers,
Véronique Langlais
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours co!
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024