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Déliberation - 2026 029 Siel Designation Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 Siel Designation Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
Numéro : 2026-029
Codification acte : 5.3
DELIBERATION
Objet : Désignation des délégués au SIEL-TE LOIRE
Le 20 avril 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Marie MONTET, Niyazi KARA, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Monsieur Eric VOCANSON à Madame Hélène FABRE, Madame Chloé PETIT à Monsieur Marcel JACOB, Monsieur Ludovic CEYTE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Ludovic MAGALHAES.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit code et des textes régissant ces organismes.
Il indique que le SIEL-Territoire d'énergie Loire est un syndicat mixte régi par le Code Général des Collectivités Territoriales qui agit pour le compte de ses adhérents ligériens, les communes, les intercommunalités et le département.
Il explique que cette structure publique intervient dans les domaines de l'énergie et du numérique dans le département de la Loire. Constitué de compétences obligatoires ou optionnelles ou d'activités complémentaires liées à ces compétences, le SIEL-TE42 adapte ses missions aux besoins des territoires.
Le SIEL réalise chaque année des travaux d’électrification en zone rurale (renforcement, extension de réseaux) et d’enfouissement de réseaux. Il gère également l’éclairage et s’est engagé en faveur des économies d’énergies, et à travers la maîtrise d’ouvrage d’équipement bois-énergie ou solaires.
Il annonce que, compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux représentants du conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire (SIEL). Monsieur le Maire explique qu’il est donc nécessaire de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire (SIEL) pour la durée du mandat.
Il précise que les modalités d’élection de ces délégués sont à une élection à scrutin secret uninominal à la majorité absolue.
Il ajoute qu’en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
• DECIDE à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret pour l’élection du représentant de la commune au SIEL,
• DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au SIEL-TE LOIRE.
❖ Pour le délégué titulaire :
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le groupe Pour un envol durable : Louis BELLE Pour le groupe Des racines et de l’audace : Marcel JACOB Pour le groupe Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : Pascal CAMPEGGIA
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 1 siège Liste Des racines et de l’audace : 04 voix
Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
Monsieur Louis BELLE est proclamé élu délégué titulaire pour siéger au SIEL-TE LOIRE.
❖ Pour le délégué suppléant :
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le groupe Pour un envol durable : Eric VOCANSON Pour le groupe Des racines et de l’audace : Eric LAGER Pour le groupe Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : Ludovic CEYTE
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 1 siège Liste Des racines et de l’audace : 04 voix
Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
Monsieur Eric VOCANSON est proclamé élu délégué suppléant pour siéger au SIEL-TE LOIRE.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET