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Acte - 2024.00468 Creation Dun Terrain De Foot 5 Eclaire Au Stade Auguste Dury Mise A Disposition A Lassociation Sportive C
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00468 Creation Dun Terrain De Foot 5 Eclaire Au Stade Auguste Dury Mise A Disposition A Lassociation Sportive C)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00468
Direction en charge Sports, Loisirs et vie sociale
Objet Création d'un terrain de Foot 5 éclairé au stade Auguste-Dury - Mise à disposition à
l'association sportive Côte-Chaude Sportif
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 1er février 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte MASSON,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire d'un complexe sportif situé au 14 rue Marguerite-Gonon dans le quartier de Côte-Chaude,
CONSIDERANT le projet de création par la Ville de Saint-Etienne, au sein de ce complexe sportif, d'un terrain de foot 5 en synthétique, clos par des palissades rigides et éclairé,
CONSIDERANT que l'association sportive « Côte-Chaude Sportif » gérera, à titre principal, et animera l'utilisation de ce nouveau terrain,
DECIDE
ARTICLE 1
A la réception de l'ouvrage, la Ville de Saint-Étienne mettra à la disposition de l'association sportive « Côte-Chaude Sportif », club affilié à la Fédération Française de Foot, le terrain de foot 5 nouvellement construit au sein du complexe sportif de Côte-Chaude situé au 14 rue Marguerite-Gonon,
Cette mise à disposition de locaux sera consentie à partir de la date prévisionnelle de livraison et pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 2
La présente mise à disposition est ainsi consentie à titre gratuit.
Date de mise en ligne : 25 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240621-C202400468I0
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Le 25 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
Une convention d'utilisation et d'animation concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 25/06/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Brigitte MASSON