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Acte - 2024.00598 Stade Grouchy Bâtiment du Stand de tir. Mise à disposition de locaux au Comité Départemental de Tir de la Loire Avenant n°4
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00598 Stade Grouchy Bâtiment du Stand de tir. Mise à disposition de locaux au Comité Départemental de Tir de la Loire Avenant n°4)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sport,
1
DECISION DU MAIRE
Référence
Direction en charge Sports et vie associative
Objet Stade Grouchy - Bâtiment du Stand de tir - 17 rue Grouchy. Mise à disposition de
locaux au Comité Départemental de Tir de la Loire - Avenant n°4 portant prorogation
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2023.00022 du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Siham LABICH,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire d'un immeuble sis Stade de Grouchy, 17 rue Grouchy à Saint-Étienne. Ce complexe fait partie intégrante du domaine public communal,
CONSIDERANT que par conventions de mise à disposition du domaine public communal et par avenants de prorogation, la Ville a mis une partie de ce tènement à la disposition du Comité Départemental de Tir de la Loire,
CONSIDERANT que le présent avenant étant arrivé à échéance, il convient de le proroger,
DECIDE
ARTICLE 1
La convention de mise à disposition du domaine public communal, conclue entre la Ville de Saint-Étienne et le Comité Départemental de Tir de la Loire pour la mise à disposition de biens situés 17 rue Grouchy à Saint-Étienne, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2
Toutes les clauses et conditions de la convention du 12 avril 2018 et des avenants n°1, 2 et 3 n’entrant pas en contradiction avec les présentes s’appliquent de plein droit.
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240906-C202400598I0 2
ARTICLE 3
Un avenant n°4 concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 06/09/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Siham LABICH