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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 43 Conservatoire de musique Contrat de ville Programmation 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 43 Conservatoire de musique Contrat de ville Programmation 2024)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PER
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
07
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-43
OBJET
: CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- CONTRAT
DE
VILLE
- PROGRAMMATION
2024
MEMBRES
EN EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
Procurations
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROUX
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231207-B-2023-43-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Page
1
sur
4
B-2023-43 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°CC-2019-109
du
jeudi
20
juin
2019
approuvant
le
projet
d'établissement
du
Conservatoire
intercommunal
de
musique
et
plus
particulièrement
l'axe
2
de
ce
projet
d'établissement
:
le
renforcement
des
liens
avec
l'Education
Nationale
et
le
développement
d'actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
en
direction
de
nouveaux
publics,
Considérant,
le
programme
d'actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
intitulé
«
Orchestre
à
l'école
Saint
Exupéry
Apt»,
établi
par
convention
entre
la
Direction
des
Services
départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
la
Mairie
d'Apt
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
à
la
date
du
02
juillet
2019,
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
ayant
fait
l'objet
pour
les
années
précédentes
de
financement
de
la
Ville
d'Apt
et
de
l'Etat
(Direction
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
- DDCS)
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
Considérant,
la
convention
entre
la
DSDEN
et
la
CCPAL,
relative
au
développement
d'un
orchestre
à
l'Ecole
Henri
Bosco
«
Koutoufla
»
à
Apt
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
en
date
du
17
décembre
2021,
projet
innovant
et
original
mêlant
voix/percussions/nouvelles
technologies
regroupant
30
élèves
de
CM1
et
de
CM2
pour
2
heures
de
pratique
hebdomadaire
encadrée
par
4
enseignants,
Considérant,
que
ces
deux
orchestres
sont
développés
dans
les
quartiers
prioritaires
d'Apt
identifiés
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
à
savoir
: le quartier
Saint
Michel
et
le centre-ville
intra-muros,
Considérant,
la
présentation
du
projet
DEMOS
-
DISPOSITIF
D'ÉDUCATION
MUSICALE
ET
ORCHESTRALE
À
VOCATION
SOCIALE,
en
bureau
communautaire
le 06
avril
2023,
projet
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
l’ensemble
des
participants,
étant
précisé
que
DEMOS
est
un
dispositif
de
démocratisation
culturelle
centré
sur
la
pratique
musicale
en
orchestre
qui
propose
un
apprentissage
de
la
musique
classique
à
des
enfants
de
7
à
12
ans
éloignés
de
cette
pratique
pour
des
raisons
économiques,
sociales
ou
géographiques.
En
contrepartie
d'une
implication
de
chacun,
l'accès
à
ce
dispositif
d'Education
Artistique
Culturelle
est
gratuit
pour
les
familles.
De
fait,
la
CCPAL
a
la
chance
que
son
territoire
rural
et
sa
jeune
population
aient
été
choisis
pour
le
déploiement
de
ce
dispositif
qui
a
pour
objectifs
principaux
: le développement
de
l'enfant,
le soutien
à
la parentalité
et
l'accessibilité
aux
enfants
en
situation
de
handicap,
Considérant,
qu'une
partie
de
l'effectif
de
cet
orchestre
DEMOS
sera
composée
d'élèves
provenant
des
quartiers
prioritaires
d'Apt
identifiés
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
à
savoir
: le
quartier
Saint
Michel
et
le
centre-ville
intra-muros,
Considérant,
l'avis
favorable,
des
membres
de
la
commission
Enseignement
artistique,
éducation
et
action
culturelle,
sollicités
par
courrier
électronique
le
30
novembre
2023,
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
le
renouvellement
de
l'action
d'orchestre
à
l'école
Saint
Exupéry
(Quartier
St
Michel
à
Apt)
pour
l'année
2024,
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
—
.
ETAT
/ ANCT
;
Salaires
intervenants
+
primes
:
26775€
(3%)
000
€
OAE
Saint
Gestion
administrative
:
1 200
€
pres
2
000
€
Exupéry
(B612)
-
(6%)
2024
Vie
de
l'orchestre
Fonds
de
Et
déplacements,
présence
à des
concerts
et
dotation
4
500
€
visites dans
l’année
hors
d’Apt
:
4 600
€
Mommessin- Berger
(5%)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231207-B-2023-43-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Page
2
sur
4
B-2023-43 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
TOTAL
Autofinancement
(86%)
28
075€
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
le
renouvellement
de
l'action
d'orchestre
à
l'école
Henry
Bosco
«
Koutoufla
»
à Apt
pour
l'année
2024,
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
SIONNEL
Salaires
intervenants
+
primes :
14
280
€
OAEËE
Henry
Gestion
administrative :
1200
€
Bosco
«
Koutoufla
»-
|
Vie
de
l'orchestre
2024
Avec
déplacements
et visites
dans
l’année
hors
d'Apt :
3 700
€
Montant
estimatif
des
recettes
ETAT
/ ANCT (5%)
1 000
€
Ville
d'Apt
(10%)
2
000
€
Fonds
de
dotation
Mommessin-
1500
€
Berger
(8%)
Autofinancement
(77%)
14
680
€
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
la
mise
en
place
et
le
développement
du
dispositif
DEMOS
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
pour
l'année
2024,
PLAN
DE
FIN
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
CEMENT
PI
IONNEL.
Salaires
+
primes
: musiciens,
artistes,
référent
pédagogique
+
Coordinateur
du
projet
+
référents
sociaux
+
gestion
administrative
:
133
000
€
Projet
DEMOS
Vie
de
l'orchestre
Communication,
missions
et
déplacements :
7 500
€
Montant
estimatif
des
recettes
Philharmonie de Paris (26%) |
26 000€
Conseil
Départemental
10
000
€
84
(7%)
CAF
(18%)
25
000
€
ETAT
/ ANCT
(15%)
2000
€
Ville
d'Apt
(1,5%)
2000
€
Fonds
de
dotation
45
000 €
Mommessin- Berger
(32%)
Autofinancement
(14%)
20
500
€
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
B-2023-43
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20231207-B-2023-43-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023
Page
3
sur
4 L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
les
plans
de
financement
prévisionnels
pour
ces
trois
actions
présentées
ci-dessus
pour
l'année
2024,
Sollicite,
les
subventions
conformément
aux
plans
de
financement
présentés
ci-dessus
pour
l'année
2024
auprès
des
différents
partenaires
financeurs
publics
et
privé,
Sollicite,
précisément
dans
le cadre
du
contrat
de
Ville
d'Apt
2024 :
—
Pour
l'OAËE
Saint
Exupéry
(B612)
: l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat/ANCT
à
hauteur
de
1 000
€,
soit
3%
et une
aide
de
la Ville
d'Apt
à hauteur
de
2 000
€,
soit
6 %
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
projet
pour
l'année
2024 ;
—
Pour
l'OAË
Henry
Bosco
- Koutoufla
: l'attribution
d'une
aide
de
la Ville
d'Apt
à
hauteur
de
2 000
€,
soit
10
%
et
une
aide
de
l'Etat/DDCS
à
hauteur
de
1
000
€,
soit
5
%
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
projet
pour
l'année
2024 ;
—
Pour
le DEMOS :
l'attribution
d'une
aide
de
la Ville
d'Apt
à
hauteur
de
2
000
€,
soit
1,5
%
et
une
aide
de
l'Etat/ANCT
à
hauteur
de
2
000
€,
soit
1,5
%
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
projet
pour
l'année
2024.
S'engage,
à
inscrire
ces
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'exercice
budgétaire
2024,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gill
P<
KE
de
CN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231207-B-2023-43-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Page
4
sur
4
B-2023-43