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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 46 Conservatoire de musique Contrat de ville Programmation 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 46 Conservatoire de musique Contrat de ville Programmation 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Neo
ei E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
; A' r à
SEANCE
DU 01 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2022-46
OBJET
: CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- CONTRAT
DE
VILLE
- PROGRAMMATION
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
: 21
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 25
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PEREIRA
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20221201-8-2022-46-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
Page
1
sur
3
2022-46 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2019-109
du
jeudi
20
juin
2019
approuvant
le
projet
d'établissement
du
Conservatoire
intercommunal
de
musique
et
plus
particulièrement
l'axe
2
de
ce
projet
d'établissement :
le
renforcement
des
liens
avec
l'Education
Nationale
et
le
développement
d'actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
en
direction
de
nouveaux
publics,
Considérant,
le
programme
d'action
d'éducation
artistique
et
culturelles
intitulé
«
Orchestre
à
l'école
Saint
Exupéry
Apt»,
établi
par
convention
entre
la
Direction
des
Services
départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
la
Mairie
d'Apt
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
à
la
date
du
02
juillet
2019,
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
ayant
fait
l'objet
pour
les
années
précédentes
de
financement
de
la
Ville
d'Apt
et
de
l'Etat
(Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
- DDCS)
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
Considérant,
la
convention
entre
la
DSDEN
et
la
CCPAL,
relative
au
développement
d'un
orchestre
à
l'Ecole
Henri
Bosco
«
Koutoufla
»
à
Apt
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
en
date
du
17
décembre
2021,
projet
innovant
et
original
mêlant
voix/percussions/nouvelles
technologies
regroupant
30
élèves
de
CM1
et
de
CM2
pour
2
heures
de
pratique
hebdomadaire
encadré
par
4
enseignants,
Considérant,
que
ces
deux
orchestres
sont
développés
dans
les
quartiers
prioritaires
d'Apt
identifiés
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
à
savoir
: le quartier
Saint
Michel
et
le centre-ville
intra-muros,
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
le
renouvellement
de
l'action
d'orchestre
à
l'école
Saint
Exupéry
(Quartier
St
Michel
à Apt)
pour
l'année
2023 :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
—
OAE
Saint
Exupéry
(B612)
Dépenses
de
fonctionnement
TTC
- 2023
Recettes
de
fonctionnement
- 2023
Inteenans
“+
20 750 €
ETAT/ DDCS
(4%)
1000 €
Gestion
administrative
1 200
€
Ville
d'Apt
(7.5%)
2000
€
Vie
de
l'orchestre
Fonds
de
dotation
Avec
déplacements
_et
4 500
€
Mormmessin-Berger
1 500
€
visites
dans
l'année
hors
(5.5%)
d'Apt
Autofinancement
(83%)
21
950
€
TOTAL
26
450
€
TOTAL
26
450
€
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
le
renouvellement
de
l'action
d'orchestre
à
l'école
Henry
Bosco
«
Koutoufla
»
à Apt
pour
l'année
2023
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
— OAË
Henry
Bosco
«
Koutoufla
»
Dépenses
de
fonctionnement
TTC
- 2023
Recettes
de
fonctionnement
- 2023
Salaires
intervenants
+
11 000 €
Ville d'Apt (13%)
2 000 €
primes Gestion
administrative
1 200
€
Autofinancement
(74%)
11
200
€
Vie
de
l'orchestre
ETAT
/ DDCS
(6.5%)
1 000
€
Avec
déplacements
et
3
000
€
|
visites
dans
l'année
hors
Fonds
de
dotation
1 000 €
d'Apt
Mommessin-Berger
(6.5%)
TOTAL
15
200
€
TOTAL
15
200
€
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040624-20221201-B-2022-46-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
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sur
3
2022-46 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
les
renouvellements
du
projet
Orchestre
à
l'Ecole
Saint
Exupéry
et
du
projet
«
Orchestre
à
l'Ecole
Henry
Bosco
- Koutoufla
»,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
du
contrat
de
la Ville
d'Apt
2023,
Approuve,
les
plans
de
financement
prévisionnels
pour
ces
deux
actions
présentées
ci-dessus
pour
l'année
2023,
Sollicite,
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville
d'Apt
:
—
Pour
l'OAE
Saint
Exupéry
(B612)
: l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat/DDCS
à
hauteur
de
1
000€,
soit
4%,
une
aide
de
la
Commune
d'Apt
à
hauteur
de
2
000
€,
soit
7.5
%
et
le
soutien
financier
du
fonds
de
dotation
Mommessin-Berger
de
1 500
€,
soit
5.5
%,
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
projet
pour
l'année
2023.
—
Pour
l'OAE
Henry
Bosco
- Koutoufla
: l'attribution
d'une
aide
de
la
Commune
d'Apt
à
hauteur
de
2
000
€,
soit
13
%,
une
aide
de
l'Etat/DDCS
à
hauteur
de
1
000
€,
soit
6.5
%,
et
le
soutien
financier
du
fonds
de
dotation
Mommessin-Berger
de
1
000
€,
soit
6.5
%,
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
projet
pour
l'année
2023.
S'engage,
à
inscrire
ces
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'exercice
budgétaire
2023,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Frédéric
SACCO
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de—Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 14/12/2022
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20221201-B-2022-46-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
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2022-46