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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 15 Contrat de ville dApt programmation 2025 Attribution de subvention
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 15 Contrat de ville dApt programmation 2025 Attribution de subvention)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
LAND
VIT2IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
05
JUIN
2025
1'A Le 05
juin
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
27
mai
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-15
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
D’APT
PROGRAMMATION
2025
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:21
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 25
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LIOUX:
M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250605-B-2025-15-DE Date de télétransmission : 06/06/2025 Date de réception préfecture : 06/06/2025
Page
1
sur5
B-2025-15 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-005
du
19
janvier
2022,
approuvant
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
2021-2025,
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
de
Céreste-en-Luberon
et
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-81
du
7
juillet
2022,
approuvant
l'avenant
à
la
Ctg
2021-2025
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
d'Apt,
Caseneuve,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Saignon,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et
Viens,
Vu,
la délibération
n°3137
du
28
mai
2024
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Apt
approuvant
le Contrat
de
ville
d'Apt
2024-2030
: Engagements
Quartiers
2030,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-88
en
date
du
4
juillet
2024
approuvant
le
contrat
de
ville
d'Apt
2024-
2030
: Engagements
Quartiers
2030,
Vu,
la
signature
du
contrat
de
ville
d'Apt
en
date
du
15
novembre
2024
par
les
différents
partenaires
de
la
politique
de
la
ville,
dont
la
CCPAL,
Vu,
l'appel
à
projets
du
contrat
de
ville
2025,
Vu,
la
délibération
n°3260
du
Conseil
municipal
d'Apt
du
6
mai
2025
portant
approbation
de
la
programmation
2025
du
contrat
de
ville,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-55
du
10
avril
2025
approuvant
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2025
versée
à
la
ville
d’Apt
d'un
montant
total
de
353
713
€
dont
la
part
dédiée
au
contrat
de
ville
s'élève
à
53
713
€,
Considérant,
que
pour
cette
première
année
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
contrat
cadre
«
Engagements,
Quartiers
2030
»,
l'appel
à
projets
réalisé
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l'année
2025
s’est
déroulé
du
18
octobre
au
13
décembre
2024,
sur
la
base
des
thèmes
inscrits
dans
l'appel
à
projets :
—
Réussite
éducative,
soutien
parentalité,
—
Emploi
insertion
mobilité,
—
Rompre
l'isolement,
—
Qualité
de
vie
et
santé,
—
Engagement
et
participation
Ces
thèmes
ont
été
déclinés
en
objectifs
stratégiques.
Les
actions
retenues
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
ont
démontré
en
quoi
elles
pouvaient
répondre
de
façon
opérationnelle
à
l'objectif
stratégique
sélectionné.
Les
opérateurs
ont
eu
l'opportunité
de
présenter
leur
action
aux
différents
partenaires
financiers,
en
amont
du
comité
technique,
lors
d'entretiens
individuels
qui
se
sont
déroulés
les
4
et
7
février
2025.
Les
actions
présentées
par
les
porteurs
de
projets
et
par
les
services
de
la
ville
d'Apt
ont
été
étudiées
par
les
techniciens
et
organismes
partenaires
du
contrat
de
ville
lors
du
comité
technique
du
6
mars
2025.
|
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250605-B-2025-15-DE Date
de
télétransmission
: 06/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/06/2025
Page
2
sur
5
B-2025-15 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
comité
de
pilotage
qui
s’est
réuni
le
3
avril
2025
a
procédé
à
la
validation
de
ces
projets.
34
actions
ont
été
retenues
pour
lesquelles
la
ville
d'Apt,
la
CCPAL,
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
travail
et
de
la
Solidarité
(DDETS
sous
égide
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
ANCT),
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat
et
le
CCAS
d’Apt
ont
précisé
leurs
engagements
financiers. Considérant,
que
la
CCPAL
est
sollicitée
pour
participer
aux
actions
suivant
le
descriptif
ci-
dessous :
INTITULE
DE
OPERATEU
COUT
SOLLICITATION
L'ACTION
R
GLOBAL
CCPAL
BESCRIPTIE
Emploi,
insertion,
mobilité
Action
départementale
: détecter,
préparer
Citéslab
Sud
ITV
74
000
€
3
000
€
et
orienter
les entrepreneurs
en
devenir
et
Vaucluse
en
activité
dans
les
quartiers
Politique
de
la
Ville
du
Sud
Vaucluse,
à
Cavaillon
et
Apt.
Action
départementale
: ce
dispositif
en
Bus
complément
des
actions
Citéslab,
permet
Entrepreneuriat
ITV
73 550 €
1 000 €
d'être encore
plus proche
des habitants des
Pour
Tous
EE
Vaucluse
QPV
et
notamment
de
toucher
le
public
dit
invisible. Action
départementale
: détecter,
Accélérateurs
[TV
375
000
€
3
000
€
sensibiliser
des talents,
accompagnement
Quartiers
2030
intensif
et
personnalisé,
faciliter
l'accès
au
financement. L'action
vise
à
accueillir
au
sein
d'une
boutique,
un
espace
d'animation
consacré
à
l'emploi
et
à
la
création
d'entreprise.
En
Animation
de
EBE
ZouVaï
|
15000
€
3
000
€
dehors
des
temps d'animations,
l'espace
quartier
restera
ouvert
aux
échanges
entre
citoyens,
clients
où
non
de
la
boutique,
un
lieu
de
rencontre
et
de
convivialité,
toujours
en
présence
d'un
responsable
Zou
Vaï.
L'action
vise
à
faire
découvrir
à
des
Fondation
collégiens
devant
effectuer
leurs
stages
de
Stage
Agir
Contre
3ème,
divers
métiers
au
travers
d’un
découverte
de
l'Exclusion
16
360
€
3
000
€
parcours
d'une
semaine
dans
des
3ème
multi-
Vaucluse
entreprises
différentes
du
bassin
d'Apt
et
entreprises
(FACE
de
travailler
sur
leur
restitution
du
stage,
en
Vaucluse)
lien
avec
l'animation
des
dispositifs
PAQTE
et
Les
Entreprises
s'Engagent
en
Vaucluse.
Réussite
éducative,
soutien
parentalité L'action
vise
à
développer
un
accompagnement
à
la
parentalité
innovant
et
ludique,
consolider
les
relations
intra-
Périnatalité
et
MJC
42132€
4000
€
familiales
et
inter-familiales,
lutter
contre
parentalité
l'isolement
parental,
contribuer
à
l'autonomie
des
parents
et
favoriser
la
médiation
en
allant
vers
les
publics
empêchés-
B-2025-15
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20250605-B-2025-15-DE Date
de
télétransmission
: 06/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/06/2025
Page
3
sur
5 L'action
vise
à
développer
le
programme
de
CCAS
réussite
éducative
par
le
recrutement
d'un
Programme
de
deuxième
professionnel,
pour
prévenir
le
réussite
97
605
€
5 000
€
décrochage
scolaire
en
apportant
une
éducative
réponse
globale
aux
difficultés
individuelles
des
enfants
et
soutenir
les
parents
dans
leur
fonction
éducative.
Rompre
l'isolement
—
Accès
aux
droits
L'action
vise
à
accompagner
les
habitants
Lieu
du
QPV
à
l'utilisation
des
outils
numériques
.
comme
levier
vers
l'autonomie
et
l'insertion
d'innovation
et
:
:
de
médiation
professionnelle.
Elle
permet
de
favoriser
Les
ANPEP
12
822€
1000
€
l'accès
aux
droits
et
aux
services
de
ces
numérique
à
:
rie
habitants
en
partenariat
avec
les
institutions
et
les
associations.
Qualité
de
vie
et
santé
L'action
vise
à
répondre
aux
besoins
alimentaires
des
habitants,
lutter
contre
la
Epicerie
sociale
précarité
alimentaire,
promouvoir
l'inclusion
et
solidaire
MJC
149
837
€
3
000
€
sociale
et
une
alimentation
saine
et
durable,
favoriser
l'insertion
professionnelle.
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
émis
le
28
février
2025, Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
accessibilité
des
services
au
public
émis
le
29
avril
2025, Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Prend
acte,
de
la
programmation
de
l'année
2025
du
contrat
de
ville
d'Apt
arrêtée
par
le
comité
de
pilotage
du
3
avril
2025,
Approuve,
les
actions
de
cette
programmation
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
13
000
euros
répartit
comme
suit: B-2025-15
ACCUSE 084-200 Date
de
Date
de
INTITULE
DE
L'ACTION
OPERATEUR
RON
Emploi,
insertion,
mobilité
Citéslab
Sud
Vaucluse
ITV
3
000€
Bus
Entrepreneuriat
Pour
Tous
Vaucluse
ITV
1
000€
Accélérateurs
Quartiers
2030
ITV
3
000
€
le réception en préfecture )040624-20250605-B-2025-15-DE télétransmission
: 06/06/2025
réception préfecture
: 06/06/2025 Page
4 sur 5 Fondation
Agir
Contre
Stage
découverte
de
3°"
multi-entreprises
l'Exclusion
Vaucluse
1
000
€
(FACE
Vaucluse)
Réussite
éducative,
soutien
parentalité
Périnatalité
et
parentalité
MJC
4
000
€
Rompre
l'isolement
—
Accès
aux
droits
Lieu
d’Innovation
et
de
médiation
numérique
ANPEP
1 000
€
Dit,
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
principal
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
pièces
et
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 18/06/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250605-B-2025-15-DE Date de télétransmission : 06/06/2025 Date de réception préfecture : 06/06/2025
Page
5
sur
5
B-2025-15 (loÙ ninesoT-198108 €0S LOZ Jo