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Déliberation - 2025 21 03 02 Demande subvention rehabilitation Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 03 02 Demande subvention rehabilitation Mairie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
21
MARS
2025
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
ET
LE
VINGT
ET
UN
MARS
A
20H30
Délibération
2025-21-03-02
Le
Conseil
Municipal
de cette
Commune,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Mario
LORENZI,
Maire
Présent(e)
Absent(e)
Procuration
Donnée
Nom
du
Mandataire
Commentaires
Jean-Mario
LORENZI
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUE
Martine
FERRERO
Christophe BRUNENGO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
Eliane
ALIBIN
Michel
POGGI
Nicole
RAYBAUT
Martine
CHAVONET
Michel
CHAMPOUSSIN
Jean-Mario
LORENZI
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
Laurence
GIRAUD
Livia
VERET
Véronique
TROCH
Nicolas
CROO
Michel
POGGI
Marianne
GERMANO
ORFAO
Cyril BLANSCHE
Nicolas
REY
Lucas
CHAREEF
Fabienne
AVENOSO
Marianne
GERMANO
ORFAO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
Brigitte
SCOTTO
LOMASSESE
Jean-Pierre
PEGLION
Jérôme
BERETTI
Christophe
DECADI
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ
W|IX|0|0|X|O| 0 |H|0IX|X|O|0|0|X|X|O|X|X|H|O|X| D |X|XH|H IE
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O|0|0|%|0|O! X (00/0000 |0|0|X|O|0|0|H|O| & (000 |0
Secrétaire
de
Séance
: Eliane
ALBIN
Rapporteur
: Christophe
BRUNENGO
OBJET
: Travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
en
accessibilité
de
la Mairie
—
Demande
de
subvention
et
obtention
du
label
BBC
Rénovation
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210302-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 La
Commune
de
Sospel
s'est engagée
dans
un
ambitieux
projet
de rénovation
de
son
ancienne
mairie,
qui
accueillera
divers
services
municipaux.
Ce
projet
de
réhabilitation
a pour
objectifs
principaux
de
rendre
le bâtiment
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
tout
en
améliorant
significativement
ses
performances
énergétiques
dans
le but
à terme
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement.
Le
bâtiment
d’origine
se
compose
de
mur
en
pierre
et
de
menuiseries
bois.
L'ensemble
des
parois
déperditives
ne
sont
aujourd’hui
que
très
peu
isolées.
Les
systèmes
seront
également
concernés.
En
effet
ils seront
remplacés
pour
une
solution
biosourcée.
Aucune
ventilation
mécanique
n’est
aujourd’hui
installée
dans
le
bâtiment
d’origine.
On
note
la
présence
d’une
VMC
simple
flux.
La
performance
énergétique
du
bâtiment
est
donc
assez
faible.
Certains
postes
comme
le
remplacement
du
mode
de
chauffage,
le
renforcement
de
la
résistance
thermique
des
parois
déperditives
ou
encore
la mise
en place
d’un
système
de
ventilation
performant
viendront
améliorer
significativement
la performance
thermique.
L’objectif
est
d’obtenir
un
label
BBC
Rénovation
pour
favoriser
l’obtention
de
subventions
de
nos
partenaires
institutionnels.
Pour
ce
faire,
la
Commune
s’appuie
sur
l’expertise
de
l’Agence
06
qui
suit
ce
projet
depuis
le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
en
2023.
Considérant
que
le bâtiment
actuel
n’est pas
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
et ne
dispose
pas
d’une
sortie
de
secours
extérieure
dans
les
étages ;
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
une
rénovation
thermique
avec
l’installation
de
double
vitrage,
l'isolation
des
murs
et la mise
en place
d’une
chaudière
à bois ;
Considérant
que
les
travaux
pour
une
rénovation
complète
ont
été
estimés
à
2 088
719
€
HT.
au
terme
de
l’Avant-Projet
Définitif
;
Considérant
que
l’État
dans
le cadre
de
la DSIL
2025
peut
soutenir
financièrement
ce projet
;
Considérant
que
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
peut
financer
cette
opération
dans
le
cadre
de
ses
dispositifs
d’aides
aux
communes,
notamment
au
travers
du
dispositif
« Nos
territoires
d’abord
2023-2028
— Riviera
Française»
et de
la ligne
intitulée
« Revitalisation
des
centres
bourgs
»
(5.15; Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
qui
suit
ce
projet
au
travers
de
l’ Agence
06,
est
également
susceptible
d’apporter
une
contribution
financière
au
titre
de
l’aide
aux
collectivités ; Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à :
e
Entreprendre
toutes
les démarches
et adapter
les travaux
dans
l’objectif d’obtenir
le label
BBC
Rénovation
;
e
_Solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre de
la DSIL
2025
pour
un
montant
de
522
179,75
€
représentant
25
%
du
volet
travaux
estimé
à 2 088
719
€ HT. ;
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210302-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 Solliciter
une
aide
du
Conseil
régional
Sud
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
à
hauteur
de
626
615,70
€,
soit
30
%
du
montant
H.T.
des
travaux
;
Solliciter
la participation
financière
du
Conseil
départemental
des
Alpes
Maritimes,
au
titre
de
l’aide
aux
communes,
pour
compléter
le plan
de
financement
dans
la limite
des
80
%.
Votes
Commentaires
Pour
23
Contre
00
Abstention
00
Ainsi
fait et délibéré,
l’an,
mois
et jour
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210302-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025