Compte-Rendu - 4 6 juin 2019

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Compte-Rendu - 4 6 juin 2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Rongères. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 6 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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Conseil municipal du 6 juin 2019

Compte-rendu de séance

L’an deux mil dix-neuf, le 6 juin, le Conseil Municipal de la Commune de RONGERES, légalement convoqué le 27

mai 2019 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Michelle BERTHIER, Maire.

Etaient présents : Lionel CHIGNOL, Isabelle de CHAVAGNAC, Chantal DESSERT, Nathalie GADET, Bertrand

GAUTHIER, Philippe GENIN, Michel MAITRE, Christophe MINET, Olivier PISSOCHET, Laurent POURRET,

Hervé POIGNÉ, Dominique VERDIER

Etaient absentes excusées : Brigitte MAITRE, Catherine PISSOCHET,

Pouvoir : Brigitte MAITRE à Nathalie GADET, Catherine PISSOCHET à Chantal DESSERT

Le Conseil Municipal désigne Olivier PISSOCHET, secrétaire de séance et Mme GAY Béatrice, secrétaire

auxiliaire

_____________________________________________________________________________________________________

 Mise au vote du compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2019 :

POUR : à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é ABSTENTION : 0 0 CONTRE : 0 0

Avant d’entamer la présentation des points inscrits à l’ordre du jour, Madame le Maire demande

l’autorisation de procéder à l’inscription d’une nouvelle délibération, à savoir :

 Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Allier pour les

dispositifs de télésurveillance à la station d’épuration du Bourg, dans le cadre des travaux

d’assainissement.

Le conseil municipal réuni donne son accord à l’unanimité pour le rajout de ce point à l’ordre du jour de la

séance en cours.

1) Remboursement à Madame le Maire de l’achat de l’attelage remorque pour le Ford Transit

de la commune

Michel MAITRE, adjoint aux finances, expose le problème rencontré pour le paiement de l’achat réalisé sur

Internet de l’attelage pour le camion des services techniques de la commune de RONGERES. En effet, cet

achat Internet a été privilégié car les prix étaient plus attractifs.

Cependant un paiement par carte bancaire a été exigé. Or, la commune n’a pas ce moyen de paiement pour

lequel une régie d’avance est nécessaire et la collectivité n’en dispose pas puisqu’elle n’en a pas l’utilité. Il nous

a été tout à fait impossible de régler par mandat administratif comme nous avons coutume de le faire.

Madame le Maire a donc avancé le paiement de ce matériel avec sa carte bancaire personnelle afin de

finaliser la commande.

Le montant payé par Madame le Maire est 131.90 € (cent trente-et-un euros et quatre-vingt-dix centimes).

Monsieur MAITRE demande donc aux membres présents l’autorisation de rembourser cette somme à Madame

le Maire.MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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Le conseil municipal, à l’unanimité (moins le vote de Mme le Maire)

Accepte le remboursement de l’avance faite par Madame Michelle BERTHIER, Maire de RONGERES pour un

montant de 131.90 € (cent trente-et-un euros et quatre-vingt-dix centimes) dans le cadre du paiement

dématérialisé de l’attelage pour le camion Ford Transit des services techniques communaux,

Dit que cette somme sera imputée sur l’article 60632 – fournitures de petit équipement.

2) Encaissement d’un chèque GROUPAMA / remboursement des travaux au stade suite à

effraction

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un chèque de GROUPAMA d’un montant de

3 438.02 €. €.

Elle précise que ce chèque représente un premier paiement concernant l’indemnisation du sinistre aux

vestiaires du Foot suite à l’effraction constatée de mars 2019.

Elle informe que l’entreprise de Menuiserie MARTIN est en charge des travaux, notamment pour le

remplacement du volant roulant, matériel qui a été installé par cette entreprise à l’origine.

Elle sollicite donc le Conseil Municipal pour accepter l’encaissement de ce chèque sur l’article comptable 7788

« produits exceptionnels divers ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’encaissement du Chèque de GROUPAMA n° 2850982 pour un montant de 3 438.02 € sur l’article

7788 « produits exceptionnels divers »

MANDATE Madame le Maire pour que le nécessaire soit fait auprès de la Trésorerie.

3) Annulation d’une réservation du Foyer La Forterre : demande de remboursement de

l’acompte

Madame le Maire expose qu’une convention de location a été établie pour la location du Foyer de la Forterre

en date du 29 mars 2019 avec Madame Amélia SELLAMI pour les 6 et 7 juillet 2019,

Elle précise que dans ce cadre, un acompte de 50 % soit 190 euros, a été versé par Mme SELLAMI et

encaissé le 25 avril 2019 sous le titre n°37, Bordereau n°12,

Madame le Maire informe de la demande d’annulation de Madame SELLAMI par courrier daté du 17 mai 2019

pour raison personnelle (maladie),

Au vu des circonstances, Madame le Maire propose le remboursement de la somme de 190,00 € (cent quatre-

vingt-dix euros) à Madame Amélia SELLAMI, somme correspondant à l’acompte versé à la location.

Après délibération et vote avec 15 voix pour, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de rembourser la somme de 190 € (cent quatre-vingt-dix euros) à Madame Amélia SELLAMI

correspondant à l’acompte versé dans le cadre de la location du Foyer de la Forterre les 6 et 7 juillet

2019 ;

 MANDATE Mme le Maire pour transmettre cette délibération à la Trésorerie de Varennes sur Allier.MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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4) Implantation d’une antenne ORANGE : demande de participation communale du SDE 03 pour

l’extension du réseau électrique

Madame le Maire explique qu’une déclaration préalable de travaux a été déposée en Mairie de RONGERES

par la société ORANGE en date du 18 avril 2019 sous le numéro 003 215 19 M0001, déclaration par laquelle

ORANGE a fait part de son intention d’implanter une antenne de téléphonie mobile le long de la RN7 sur la

commune.

Pour permettre l’implantation de cette antenne de téléphonie mobile, il est cependant nécessaire de

procéder à une extension du réseau électrique de 240 mètres.

Un courrier du SDE 03 a récemment été reçu en ce sens en Mairie. La commune est sollicitée pour une

participation financière concernant cette extension. Le coût global estimé de ces travaux est de l’ordre de

17 310 € HT ; le SDE 03 en prend en charge une partie à hauteur de 40 %.

Madame le Maire informe que la part financière de la commune serait de 45 % du coût des travaux hors

taxe, soit 7 789.50 € mais qu’il n’y a aucune obligation pour la commune de participer au financement de cette

extension.

Elle fait part des possibilités offertes à la commune concernant le financement de cette extension de

réseau électrique, à savoir :

 Prise en charge par la commune de 7 789.50 € (45 % du coût HT), ce coût pouvant être diminué si la

commune fournit la tranchée

 Prise en charge par le demandeur de 10 386 € HT (soit les 60 % restants) dans le cadre des

équipements publics exceptionnels concernant exclusivement des constructions de locaux industriels,

agricoles, commerciaux ou artisanaux.

 Prise en charge par le demandeur de 10 386 € HT (soit les 60 % restants) dans le cadre des

équipements publics propres concernant exclusivement des raccordements de moins de 100 mètres

utilisés et dimensionnés pour les besoins d’un seul particulier et sur lesquels tout raccordement ultérieur

est interdit.

 Prise en charge par le demandeur de 10 386 € HT (soit les 60 % restants) dans le cadre des

extensions de réseau effectuées en dehors d’une opération de construction autorisée en application du

Code de l’Urbanisme (par exemple : desserte d’un jardin, d’une habitation existante pour laquelle aucune

procédure d’urbanisme n’est en cours).

 Refus de la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin que celui-ci se prononce sur la demande de participation

financière de la commune pour l’extension du réseau électrique de 240 mètres afin d’implanter une antenne

de téléphonie mobile sur son territoire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de retenir la proposition suivante :

 Prise en charge par le demandeur de 10 386 € HT (soit les 60 % restants) dans le cadre des

équipements publics exceptionnels concernant exclusivement des constructions de locaux industriels,

agricoles, commerciaux ou artisanaux.

Mandate Madame le Maire pour transmettre cette décision au SDE 03.MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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5) Suppression des régies de recettes « location des tables, chaises et bancs et

stationnement des camions de commerce non sédentaire et de vente au déballage » et

« spectacles », délibérations respectives n° 2012-31 du 6 juillet 2012 et n°2016-37 du

23 mai 2016 et création d’une régie de recettes pour manifestations culturelles, location

de matériels communaux (tables, chaises, bancs) et droits de stationnement (fusion des

régies précédentes).

Suite à la nouvelle organisation des finances publiques sur le secteur de VARENNES-SUR-ALLIER et à la

mise en place d’un guichet sans numéraire sur ce site, Madame le Maire préconise la clôture des régies de

recettes suivantes :

 Location des tables, chaises, bancs et droit de stationnement des camions de commerce non

sédentaire et de vente au déballage (délibération n°2012-31 du 06/07/2012) ;

 Spectacles (délibération n°2016-37 du 23/05/2016) ;

Après délibération, par 15 voix pour, le CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de clôturer les régies de recettes pour l’encaissement désigné ci-dessus et précise que toutes les

délibérations antérieures sont abrogées ;

DIT QUE les arrêtés municipaux nommant les régisseurs de ces deux régies sont également annulés ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6) Création de la régie de recettes « manifestations culturelles, location de matériels

communaux (tables, chaises, bancs) et droits de stationnement des camions de commerce

non sédentaire et de vente au déballage ».

Comme suite à la délibération précédente et pour plus de simplicité d’utilisation, Madame le Maire souhaite

créer qu’une seule et même régie pour l’encaissement des droits d’entrée aux manifestations culturelles, de la

location des matériels communaux (tables, chaises, bancs) et des droits de stationnement des camions de

commerce non sédentaire et de vente au déballage.

Il est ainsi décidé, à l’unanimité des membres présents :

Article I : à compter du 1er juillet 2019, il est institué une régie de recettes pour :

 L’encaissement des produits de la vente de billets pour les manifestations culturelles organisées par la commune

de RONGERES à destination des particuliers,

 L’encaissement des redevances pour la location des matériels (tables, chaises et bancs) de la commune de

RONGERES aux particuliers.

 L’encaissement des droits de stationnement versés par les camions de commerce non sédentaire et de vente au

déballage.

Article II : cette régie est installée à la Mairie de RONGERES sis 1, Place de l’église 03150 RONGERES,

Article III : la régie fonctionne toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre,

Article IV : la régie encaisse les produits issus de l’encaissement des produits de :

 la vente de billets pour les manifestations culturelles organisées par la commune de RONGERES à destination

des particuliers ;MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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 la location des tables, chaises et des bancs de la commune de RONGERES aux particuliers ;

 les droits de stationnement des camions de commerce non sédentaire et de vente au déballage ;

Article V : les recettes désignées à l’article IV sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- En numéraire,

- Par chèques bancaires, postaux ou assimilés,

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket d’entrée pour les manifestations culturelles, d’un reçu pour les

locations de matériels communaux ou d’une facture pour les camions de commerce non sédentaire ou de vente au

déballage.

Article VI : un fonds de caisse d’un montant de 300 euros est mis à disposition du régisseur,

Article VII : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 euros,

Article VIII : Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint

le maximum fixé à l’article 7, sinon une fois par semestre, et lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le

suppléant.

Article IX : Le régisseur verse auprès de la Mairie de RONGERES et de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des

opérations de recettes au minimum une fois par semestre, et lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le

suppléant,

Article X : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article XI : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité, selon la réglementation en vigueur,

Article XII : le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité, selon la réglementation en vigueur,

Article XIII : Madame le Maire de RONGERES et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne

de l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire informe qu’elle doit prendre un arrêté pour nommer le régisseur. A l’unanimité et avec son

accord, Madame Béatrice GAY, adjoint administratif territorial de 2ème classe, est nommée sur cette

fonction.

7) Révision des tarifs : entrées spectacles, location des tables, chaises, bancs

La régie « manifestations culturelles, location de matériels communaux (tables, chaises, bancs) et droits de

stationnement des camions de commerce non sédentaire et de vente au déballage » étant désormais actée,

Madame le Maire informe qu’il convient d’en revoir les tarifs.

Manifestations culturelles :

Tarifs existants :

 Carnet orange : 4 €

 Carnet vert : 8 €

 Carnet rose : 10 €

Ces tarifs sont maintenus. En raison d’une représentation théâtrale le 12 juillet prochain, Madame le Maire

demande l’autorisation du Conseil Municipal pour appliquer un droit d’entrée à 12 €.

Après discussion, le conseil municipal accepte le tarif de 12 € pour les adultes (à partir de 12 ans). En deçà,

les enfants à partir de 6 ans devront s’acquitter d’un billet à 4 €. Gratuit pour les moins de 6 ans.

Madame le Maire informe en aparté qu’une demande de subvention a été faite auprès du Conseil

Départemental de l’Allier pour cette manifestation. La demande est en cours.MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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Location des tables, chaises, bancs

tarifs actuels tarifs à compter du 1er juillet 2019

Tables 1.60 l’unité 2 € l’unité

Chaises 1 € le lot de 4 chaises 1 € le lot de 4 chaises

Bancs 0.80 € l’unité 1 € l’unité

Le conseil municipal acte ces tarifs à l’unanimité

Camions de commerce non sédentaire et de vente au déballage :

Les tarifs précédents sont maintenus à l’unanimité à savoir :

 Camions dont le poids est inférieur à 3.5 T : 10 € l’emplacement

 Camions dont le poids est supérieur à 3.5 T : 30 € l’emplacement

8) Taux de promotion pour avancement de grade

Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du dossier d’inscription annuel au tableau des

avancements de grade déposé pour Mme Béatrice GAY, conformément au conseil municipal du 22 janvier

2019, le Centre de Gestion de l’Allier sollicite la commune de RONGERES pour mise à jour de sa délibération

relative aux taux de promotion. Elle rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après

avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les

conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être

promus à ce grade.

Elle précise que le Comité technique a été sollicité en date du 20 mai 2019. Nous sommes en attente de son

avis.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut

varier entre 0 et 100%.

Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant

qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

D’accepter les propositions de Madame le Maire et de fixer, à partir de l’année 2019, les taux de promotion

dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 80 %

B Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 %

A Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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9) Discussion autour de la reconduction des contrats de travail à la rentrée de septembre

2109

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la fin des contrats de Dilane BUSSEROLLES et Audrey

MAITRE respectivement le 9 juillet 2019 et le 5 juillet 2019.

Elle précise qu’elle ne sait pas à ce jour si ces contrats pourront être renouvelés. En effet, elle est en

attente des effectifs scolaires pour la rentrée de septembre 2019 et de la répartition dans chaque niveau.

Dans l’éventualité où les grandes sections reviendraient en maternelle (aujourd’hui avec les CP et CE1),

l’institutrice n’aura peut-être pas besoin d’une ATSEM. Ce poste aujourd’hui occupé par un personnel titulaire

serait donc supprimé et la personne titulaire sera donc prioritaire pour être « reclassée » sur un poste

aujourd’hui occupé par un personnel sous contrat.

Elle annonce que le prochain conseil d’école aura lieu le vendredi 14 juin et espère avoir des éléments à cette

occasion.

En attendant, le conseil municipal demande à Madame le Maire de bien vouloir recevoir les personnes

concernées pour leur expliquer la situation et leur donner le même niveau d’information à ce sujet. Elle devra

recevoir également Isabelle DRIGEARD pour connaître son avis sur un éventuel retour dans son poste de

cantinière.

Michel MAITRE annonce qu’il serait nécessaire de dégager un peu plus de temps administratif à Amandine

PUY, directrice d’ALSH. En effet, avec ½ journée par semaine, il est difficile pour cette agent de gérer

convenablement l’ensemble des dossiers dont elle a la charge.

Madame le Maire souhaite également qu’il soit envisagé le recrutement d’un personnel aux espaces verts le

temps des congés de Didier GROSEILLER cet été. Christophe MINET pense que cela ne sera peut-être pas

nécessaire cette année. En effet, il n’y a que très peu de fleurs à arroser et l’investissement dans le nouveau

matériel de tonte permet de dégager un temps précieux. Toutefois, madame le Maire fait remarque que des

travaux de peinture sont nécessaires et qu’ils requièrent un temps continu. Une évaluation sera faite avant

prise de décision.

10) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Allier

pour la mise en place d’équipements de télésurveillance et de sécurisation des postes de

refoulement en assainissement.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition d’équipement reçue du SIVOM Val D’Allier. Elle

précise que ces équipements permettent de surveiller 24 h / 24 les ouvrages d’assainissement et aide en

permanence à en contrôle le bon fonctionnement. Le coût hors taxe de ces équipements sur les trois postes

de relèvement reviendrait à 8 254.76 €.

Elle informe le conseil municipal que cette opération d’équipement peut prétendre à des subventions de la part

de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de l’Allier et ce, à hauteur respectivement de

40 % et 35 %.

Madame le Maire propose donc dans ce cadre de :

 Approuver le dit projet,

 Solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

 Solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Allier,

 Approuver le plan de financement ci-dessous.MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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télégestion

Agence de l’Eau Loire Bretagne 3 302.00 €

Conseil Départemental de l’Allier 2 889.00 €

Commune - autofinancement 2 063.76 €

TOTAL HT 8 254.76 €

Après délibération et vote avec 15 voix pour, le Conseil Municipal :

APPROUVE la mise en place d’équipements de télésurveillance sur les trois postes de refoulement par le

SIVOM Val d’Allier,

ACCEPTE de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

ACCEPTE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier,

ACCEPTE le plan de financement présenté.

MANDATE Madame le Maire pour déposer les demandes de subvention appropriées.

11) Point sur les travaux en cours et vol du portail de la STEU des Bontemps

Madame le Maire donne la parole à Lionel CHIGNOL sur ce point.

Lionel CHIGNOL informe que le remplacement du portail volé à la station des Bontemps n’a pas été pris en

charge par les assurances. De ce fait, des membres du conseil municipal se sont occupés de prendre celui

installé au foot, qui est toujours ouvert, pour l’installer à la station. Il ne reste plus qu’à donner les clés au

SIVOM.

Concernant les travaux sur la station du bourg, le gros du chantier est réalisé. Le terrassement est fait les

matériaux sont sur place. Le bassin de la future station devrait être achevé très prochainement.

Michel MAITRE informe avoir rencontré ENEDIS pour la pose d’un nouveau compteur. Le compteur actuel ne

gêne finalement pas et permettra de faire la liaison le temps des travaux. Seule une tranchée sera à réaliser

d’environ 110 mètres. Concernant le compteur d’eau, nous attendons le devis du SIVOM. Deux compteurs

d’eau seront en activité pendant un certain temps.

Madame le Maire annonce que des courriers d’information ont été adressés aux administrés concernés par les

travaux d’assainissement. Elle souhaite qu’une réunion publique soit organisée car elle craint que certains

aient encore beaucoup d’interrogations. Lionel CHIGNOL répond qu’il regarde pour une date.

 9 h 20 : départ de Bertrand GAUTHIER qui donne pouvoir à Michel MAITRE pour la suite de la séance.

12) Opposition au transfert obligatoire à la communauté de communes Entr’Allier, Besbre et

Loire des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le

transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er

janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

 d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert

des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure

où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentantMAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par

délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences

sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

 et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la

compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de

communes.

En l’espèce, la Communauté de communes Entr’Allier, Besbre et Loire ne dispose pas actuellement, même

partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences, à la Communauté de communes Entr’Allier,

Besbre et Loire au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet

2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces

compétences.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la

population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer

au transfert de ces compétences.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se

prononcer contre le transfert à la Communauté de communes Entr’Allier, Besbre et Loire au 1er janvier 2020

des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Lionel CHIGNOL prend la parole et se dit désolé de cette délibération qui reporte encore et encore le

transfert de ces compétences. Il regrette qu’il n’y ait pas eu de concertation en amont.

Madame le Maire indique que la fusion est intervenue début 2017, que cet EPCI qui regroupe 44 communes n’a

pas les moyens d’envisager cette prise de compétences aussi vite et que l’on ne peut pas comparer Entr’Allier,

Besbre et Loire avec les Communautés d’Agglomération de VICHY ou de MOULINS.

Michel MAITRE précise que le transfert des compétences à la communauté de communes provoquera

automatiquement un nivellement des tarifs et engendrera donc une hausse pour beaucoup.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, et 5 abstentions

DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Entr’Allier, Besbre et Loire au

1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence

assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 du CGCT,

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution

13) Attribution des lots de travaux dans le cadre des rénovations prévues au Groupe Scolaire

des Erables (Opération P64 – travaux sur les bâtiments)

Vu les prévisions budgétaire pour l’exercice 2019;

Vu la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique au Groupe Scolaire des Erables ;MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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Vu les consultations réalisées dans ce cadre pour les lots de travaux suivants : menuiserie, toiture et

chauffage ;

Considérant les accords de principe pour l’attribution de subventions notifiées par l’Etat et par le Conseil

Départemental de l’Allier,

Considérant que pour chaque lot, au moins deux entreprises se sont positionnées,

Considérant la commission travaux et finances du mardi 4 juin 2019,

Madame le Maire présente les propositions reçues pour chaque lot.

Se sont positionnés :

Lot 1 Entreprises montant HT des devis

Bois PVC

Menuiserie

A et B Menuiserie 14 775.95 € 10 434.38 €

Menuiserie MARTIN 13 071.80 € 19 386.22 €

Menuiserie PENE 16 773.18 € 19 277.15 €

Lot 2 Entreprises

montant HT des devis

matériel

ATLANTIC

matériel

MITSUBISHI

Chauffage

Bourbonnaise de

Travaux Electriques 3 763.70 € -

L.S.A. 4 111.60 € -

Groupe Novaterm 4 401.69 € 14 573.05 €

Ets THEVENET dossier retiré mais pas de réponse

Lot 3 Entreprises montant HT des devis

Toiture

SARL THEVENET Couverture 28 993.32 €

Ets VENIANT 32 821.75 €

Ets RODARO dossier retiré mais pas de réponse

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

DECIDE de retenir les propositions suivantes :

L Lo ot t 1 1 – – m me en nu ui is se er ri ie e : :

Suite à l’analyse des prix, il est décidé à l’unanimité la réalisation d’une partie des menuiseries en PVC (6

fenêtres), travaux attribués à la menuiserie PENE pour un montant de 3 365.10 € HT et les menuiseries

restantes en bois, travaux attribués à la menuiserie MARTIN pour un montant de 11 872.88 € HT.

L Lo ot t 2 2 - - c ch ha au uf ff fa ag ge e : : Bourbonnaise de Travaux Electriques

L Lo ot t 3 3 – – t to oi it tu ur re e : Ets THEVENET Couverture

AUTORISE Madame le Maire à signer les devis avec les entreprises retenues.MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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14) Foyer socioculturel La Forterre : issue de la commission de sécurité et suite à donner

Madame le Maire informe le conseil municipal que le dossier du Foyer La Forterre n’a pas été validé par la

commission de sécurité réunie en Sous-Préfecture le 14 mai dernier. En effet, il manque le procès-verbal de

réception des travaux effectués : Sas d’entrée, chauffage, électricité…

Contact a été pris avec la SOCOTEC pour effectuer cette visite de fin de chantier. Le devis ‘élève à 1 200 €

TTC.

De même, concernant la fréquentation de la salle située à l’étage du Foyer par les enfants, les normes d’accès

s’avèrent très complexes. Ce sujet est donc à étudier.

Christophe MINET évoque aussi l’occupation de l’étage de la Mairie par les associations. Là encore, il sera

nécessaire de refaire un point sur quelle association dispose de quel local…

15) Recensement de la population 2020 : désignation d’un coordonnateur communal,

responsable de la préparation, de la réalisation de la collecte du recensement

Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.

L’INSEE demande aux communes concernées de désigner le coordonnateur communal avant le 15 juin 2020.

Ce coordonnateur sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses

missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils

informatiques. Ce coordonnateur devra ensuite être désigné par arrêté municipal avant le 30 juin 2019.

Après discussion et avec son accord, Madame Béatrice GAY, adjoint administratif principale de 2ème classe,

assurera la mission de coordonnateur communal à l’occasion du recensement de la population 2020.

Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

 Tennis

Madame le Maire a été informée par l’association « Les Affranchis » que l’ancien président du Club de Tennis

remettrait les clés du court, du club house et du local technique très prochainement.

Michel MAITRE indique que certains bruits faisaient état de la volonté de la nouvelle association de ne plus

s’occuper de la partie tennis. Madame le Maire s’occupera du sujet dès qu’elle sera en possession des clés.

 Dossier 1% RN7

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des conditions de déroulé de la dernière réunion à laquelle

participaient Michel MAITRE et Christophe MINET. La situation est difficile compte tenu de l’absence du

Maire de Saint-Loup et de l’attitude de blocage partiel de Varennes sur Allier. On peut craindre une décision

négative du Comité Interministériel que sera chargé d’approuver le projet global en septembre prochain

sachant que seule la commune de Rongères collabore.

Cette impression a été confirmée par l’appel téléphonique d’une représentante du cabinet d’études sollicitant

Madame le Maire pour être présente à la prochaine réunion et lui soumettant plusieurs dates. Le risque

existe que ce dispositif 1% RN7 ne s’applique pas puisque les trois communes sont incapables de proposer un

projet paysager cohérent.

Michel MAITRE indique qu’après la réunion, des contacts ont été pris avec les représentants de la DREAL :

un projet d’enfouissement des lignes en entrée de bourg pourrait être proposé en plus de la rénovation de la

nef et de la toiture de l’église.MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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Michelle BERTHIER, Maire Lionel CHIGNOL Isabelle de CHAVAGNAC

Chantal DESSERT Nathalie GADET-AUROUX Bertrand GAUTHIER

Philippe GENIN Brigitte MAITRE

Absente excusée

pouvoir à Nathalie GADET

Michel MAITRE

Christophe MINET Catherine PISSOCHET

Absente excusée

pouvoir à Chantal DESSERT

Olivier PISSOCHET

Hervé POIGNÉ Laurent POURRET Dominique VERDIER