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Déliberation - dcm2018070206 detr refection de la toiture mairie
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018070206 detr refection de la toiture mairie)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Ruralité,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180702_06
Séance du 2 juillet 2018
L’an deux mil dix-huit, le deux juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE, Nelly GIROD, Jean-
Yves QUETY, Henri RATTE.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande de subvention (DETR) pour la réfection
d’une partie de la toiture de la Mairie
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR),
M. le Maire propose de présenter le dossier de réfection d’une
partie de la toiture de la mairie, bâtiment à valeur patrimoniale au
centre bourg, en raison à la fois de fuites d’eau repérées lors de
l’hiver 2017-2018 et afin d’harmoniser l’apparence de l’ensemble
des pans de toiture en tuiles identiques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 11
• Votants : 11
Date de la convocation :
23 juin 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
5 juillet 2018 Budget prévisionnel du projet
Nature Coût estimatif
Zinguerie des pignons de la toiture de la
mairie 13 389,80 € HT
Couverture et zinguerie – pan de toiture
mairie coté bourgeois
10 276,82 € HT
Couverture et zingurie – pan de toiture
intérieur – aile école
10 276,82 € HT
Coût total 33 943,44 € HT
Plan de financement prévisionnel
Nature Montant
État : DETR (40 %) 13 577,37 €
Commune de Mignovillard : autofinancement 20 366,07 €
Total 33 943,44 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de son
financement ;
• de valider le plan de financement prévisionnel ;
• de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la
DETR ;
• de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne
serait pas obtenue au titre des subventions ;
• de donner tout pouvoir à M. le Maire pour accomplir ces
formalités.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE