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Déliberation - dcm2021120609 detr renovation des locaux du secretariat de mairie
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021120609 detr renovation des locaux du secretariat de mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20211206_09
Séance du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le six décembre à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Olivier BLANCHARD, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT.
Etaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Camille
BARBAZ (procuration à Anne-Marie MIVELLE), Olivier BOILLOT (procuration Gérard
MUGNIOT), Aurore BRULPORT, Martial VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Rénovation des locaux du secrétariat de Mairie
Dans la suite des travaux réalisés en 2021, il est proposé de
terminer la rénovation du secrétariat de mairie par des travaux de
peinture (suppression de la moquette, toile…), d’électricité et
d’agencement (nouvelle banque d’accueil, cloison…). Ces travaux
visent en particulier à assurer un meilleur accueil du public et à
améliorer la fonctionnalité des locaux pour le personnel communal.
Le montant estimatif des dépenses est de 20 000 € HT.
Postes de dépenses Budget (HT)
Plâtrerie Peinture 5 100,00 €
Agencement banque d’accueil et verrière 10 100,00 €
Electricité 4 800,00 €
Total 20 000,00 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 13
• Votants : 16
Date de la convocation
30 novembre 2021
Date d’affichage
du compte rendu
13 décembre 2021 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Organisme Taux Montant HT
État (DETR) 25 % 5 000,00 €
Département du Jura 25 % 5 000,00 €
Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 5 000,00 €
Autofinancement 25 % 5 000,00 €
20 000,00 €
Dans le cas où le projet ne bénéficierait pas de l’une des
subventions sollicitées, il est précisé que la demande de
financement auprès des deux autres organismes serait portée pour
chacun d’eux à 33 % du montant HT, soit 6 666,00 €. Cela conduirait
l’autofinancement à 6 668,00 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• adopte le projet de rénovation des locaux du secrétariat de
Mairie ;
• arrête les modalités de financement ;
• approuve le plan de financement prévisionnel ;
• s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait
pas obtenue au titre des subventions ;
• autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE