Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0273 ODP association AGAS kiosque jardin
Arrêté - VP2026 AV 0291 ODP conservatoire de l aveyron kios
Arrêté - VP2026 AV 0383 ODP les dimanches du kiosque du 12
Arrêté - VP2026 AV 0262 journee europeenne patchwork jardin
Arrêté - AG 2024 0621 ODP Concert Jardin Public du Foirail
Arrêté - AG 2025 0854 ODP S concert ensemble a vent conserv
Arrêté - VP2026 AV 0335 ODP S rallye du rouergue du 07 07 a
Arrêté - VP2026 AV 0315 ODP S rallye du rouergue du 07 07 a
unknown - AG 2026 0731 ODP animations festivites kiosque jar
Arrêté - AG 2025 0675 ODP Animation publique de danse de s
Arrêté - VP2026 AV 0337 ODP association tango ruthene kiosque jardin public du foirail 10 07 24 07 et 07 08
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0337 ODP association tango ruthene kiosque jardin public du foirail 10 07 24 07 et 07 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
V1 LLE de RODEZ public - Evènement installation de occupation du domaine public pour représentation de
danse - Tango
Kiosque du jardin publie du Foirail
Le 10 juillet 2026, le 24 juillet 2026 et le 07 août 2026
VP 2026-AV-0337
Le Maire,
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 02/07/2026 par laquelle l'association TANGO RUTHENE detneurant Maison de Quartier Gourgan 12000 RODEZ représentée par Monsieur Jean-François LOTRAS demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - occupation du domaine public pour représentation de danse - Tango au Kiosque du jardin public du Foirail, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'association TANGO RUTHENE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
Kiosque du jardin public du Foiraïl
+ Le 10/07/2026, le 24 juillet 20206 et le 07 août 2026, de 18h00 à 23h00, installation de occupation du domaine public pour
représentation de danse - Tango sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 50 mètre(s) carré(s)
Article 2
Ïl conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou pat l’application informatique « Télérecours Citoyens » via Ie site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de a notification ou de la publication de [a décision concernée.
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260703-ARVP2026AV0337-AR
Reçu le 03/07/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et Le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
03 Ut, 2076 é]deation
MEN
DIFFUSION :
s TANGO RUTHENE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Î 3 f ER 2026
Publié le .
0.3 A. 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260703-ARVP2026AV0337-AR
Reçu le 03/07/2026