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Arrêté - VP2026 AV 0273 ODP association AGAS kiosque jardin public du foirail le 26 06 et le 05 07
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0273 ODP association AGAS kiosque jardin public du foirail le 26 06 et le 05 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12631 Rodez Codex 9
ARRÊTÉ
VILLE cl RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement
organisation d’une initiation et à la pratique des danses de salon -
Kiosque du jardin public du Foirail
Le 26 juin 2026 et le 05 juillet 2026
VP 2026-AV-0273
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle l'association AGAS demeurant 9 avenue du Ségala 12000 Le Monastère représentée par Madame Sophie
LOUPIAS demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - organisation d’une initiation et à la pratique des danses de salon, Kiosque du jardin public du Foirail,,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à [a voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'association AGAS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : + Le 26/06/2026, de 17h00 à 22h00, organisation d’une initiation et à fa pratique des danses de salon sur la chaussée o Surface occupée en m° : 80 mètre(s) carré(s)
«+ Le 05/07/2026, de 15h00 à 19h00, organisation d’une initiation et à la pratique des danses de salon sur la chaussée o Surface occupée en m° : 80 métre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260623-ARVP2026AV0273-AR
Reçu le 23/06/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et Le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de PAveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le 1 J JUN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
À
Serge JULIEN
DIFFUSION :
+ L'association AGAS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transini Préfecture le ans en 2 3 JUIN
2026 Publié le 1 4 JUIN
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260623-ARVP2026AV0273-AR
Reçu le 23/06/2026