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Arrêté - BUDGET PRIMITIF 2018 OT SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - BUDGET PRIMITIF 2018 OT SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
VILLE DE MARSEILLAN - OFFICE DE TOURISME MARSEILLAN ! Recuentpréfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 _—— IV - ANNEXES ID : 034-213401508- 20180413-DEL 18: 04 13 21- -DE ARRETE ET SIGNATURES | D2 |
Nombre de membres en exercice 1 Le =
Nombre de membres présents 07
Nombre de suffrages exprimés :9” ©
VOTES :
Pour ; 07 28
Contre :0” /
Abstentions : O Le Maire
Date de convocation : Eli { OV Yves Michel
QLNE-
Présenté par 1), + Le A
Ale (NON D an
-. Mlat(iovë
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale NOEURACX | À OLA IS VI
Les membres de |’ assemblèe délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibéranle élant : .
Page 28