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Procès Verbal - PV 29.01.26 SIGNE
Procès Verbal - PV 16.12.20
Procès Verbal - PV 27.06.24 signe
Procès Verbal - PV 15.02.25 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.02.25 SIGNE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
quinze
février,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovanni
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
M.
Bernard
BALLE,
Mme
Olivera
SUBOSIC,
Mme
Fatiha
BAAZI.
Étaient
absents
excusés
: M.
Yannick
SCHNEIDER,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON.
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: M.
Yannick
SCHNEIDER
en
faveur
de
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Philippe
KOEHLER
en
faveur
de
Mme
Fatiha
BAAZI,
Mme
Giovanna
BOYON
en
faveur
de
Mme
Myriam
LUKOWSKI.
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 24
Secrétaire
: Mme
Marie
Laure
BECKER.
Arrivée
de
Mme
LUKOWSKI
au
point
n°2.
Arrivée
de
Mme
KEHILI
au point
n°3.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-001
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
décembre
2023
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
24
VOTANTS
24
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-002
: Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
budget
primitif
2024
Rapporteur
: M.STAUB
Depuis
la loi du
05 janvier
1998,
Monsieur
le Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
et sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(budget
primitif
+
décisions
modificatives
éventuelles),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ces
crédits
sont
repris
au
Budget
Primitif
lors
de
son
adoption
et
ne
restent
valables
que
jusqu'à
la date
du
vote
de
ce
budget.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
est
appelé
à approuver
l'ouverture
des
crédits
suivants
pour
l'année
2024
:
Engagé
+
Budget
RAR
Réalisé
Solde
Encours
Libellé
L
2024
il
GEM
M
:
__
|
1948
0
£
00
|.
__762 500,00
21311_|
Bâtiments
administratifs
_1 948 000,00 |
762
500,0
|
000]
762
500,00
__|M
IBILI'
SÀ
I
o|
)
)
21318 |
Autres
bâtiments
publics
10
000,00
4
200,00
4
200,00
0,00 2128 21328 2138 164103 164109 2031 2051 2111 2112 2117 2121 2128 21312 21318 2152 21534 2158 21828 21831 21838 21848 2188 001 13912 13913 13918 139311 1641 165 16871
Installations
de
voirie
Réseaux
d'électrification
Autres
bâtiments
Bâtiments
scolaires
Cimetière Autres Autres
bâtiments
privés
Autres
constructions
Article
164103
-
Article
164109
-
Frais
d'études
nts
en
euros
nts
en
euros
Concessions
et droits
similaires
Terrains
nus
Terrains
de
voirie
Bois
et forêts
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
Autres
et
Bâtiments
scolaires
Autres
bâtiments
Installations
de
voirie
Réseaux
d'électrification
Autres
install,
matériel
et
outillage
techn Autres
matériels
de
tran
Matériel
scolaire
Autre
matériel
in
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
Autres
immobilisations
Déficit
d'investissement
Autres DGE
runts
en
euros
et cautionnements
Etat
et établissements
nationaux
9 412,17 25
956,00
26
000,00
130
000,00 1 000,00
10
000,00
2
000,00
5 000,00
0,00 0,00
51
000,00
30
000,00
7
100,00
7
100,00
8
000,00
4
000,00
15
000,00
15
000,00
0,00
5 000,00
686
080,00
8
000,00
25
000,00
2 000,00
0,00
8
000,00
20
000,00
128
218,83
2
642,00
6
177,00
3 528,44 7 459,00
154
000,00 1 500,00
66
667,00
0,00 0,00 0,00
2 000,00
0,00 0,00 0,00
10
000,00
0,00 0,00
2 600,00
0,00 0,00
2
000,00
0,00 0,00 0,00
686
000,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00
0,00
428
840,44
|
1 473
35
454,07
6
664,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 068,00
431
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
0,00
2 000,00
0,00 0,00
-35
454,07
-6
664,90
10
000,00
0,00 0,00
2 600,00
0,00 0,00
2
000,00
0,00 0,00 0,00
686
000,00
3
500,00
0,00 0,00
-1
068,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00
0,00
1
891,81
0,00 0,00 0,00 0,00
9
894,00
0,00 0,00
00
0,00 0,00
41
519,54
5
100,00
4
163,64
8 640,00
0,00
1 573,20
0,00 0,00 0,00 0,00
12
743,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 430 613,03 | 107 309,71 |
80 867, DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2024-003
: Compte
financier
unique
2023
-
Budget
principal
Rapporteur
: M.STAUB
Par
une
délibération
en
date
du
8
septembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU).
L'exercice
comptable
2023
est
donc
le
premier
pour
lequel
la commune
vote
un
CFU.
Le
fonctionnement
du
compte
financier
unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
le
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Avold
et
le service
financier
de
la commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Je
vous
propose
d'examiner
le
compte
financier
unique
dont
les
principaux
éléments
sont
repris
dans
le
tableau
ci-dessous.
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
3
248
840,44
€
3 549
823,44
€
6978
663,88
€
Recettes
Recettes
réalisées
1 923
170,80
€
4
195
423,75
€
6
118
594,55
€
Restes
à
réaliser
1 400
876,00
€
Autorisation
budgétaire
votée
3
300
621,61
€
3
622
759,65
€
6
923
381,26
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
1 886
041,23
€
3 608
286,74
€
5 492
382,04
€
Restes
à
réaliser
1 473
800,00
€
Différences
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
37
129,57
€
587
137,01
€
626212,51€
mandats
l'exercice
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
- 128
218,83
€
72936,21€
- 55
282,62
€
Solde
{investissement}
ou
résultat
Excédent
/ déficit
- 91
089,26
€
660
073,22
€
568
983,96
€
de
clôture
{fonctionnement}
Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
-72
924,00
€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/ déficit
- 164
013,26
€
660
073,22
€
496
059,96
€
ll
est
constaté
que
le
résultat
de
clôture
de
la
commune
est
de
568
983,96
€
et
que
le
résultat
final
consolidé
par
les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
est
de
496
059,96
€.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
invité
à
quitter
la salle
afin
que
l'assemblée
puisse
procéder
au
vote
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'articie
L.2121-31
;
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-172 ;
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
;
Vu
le décret
n°2022-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
la
délibération
du
8
septembre
2023
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
Vu
le compte
financier
unique
de
la commune
de
Folschviller
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ; Considérant
que
le
CFU
est
une
production
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisé
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
conseil
municipal
est
invité à
:
—
Approuver
le compte
financier
unique
2023
pour
le
budget
principal
de
la commune
de
Folschviller Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-004
: Compte
financier
unique
2023
-
Budget
annexe
«
Lotissement
Usson
du
Poitou
»
Rapporteur
: M.STAUB
Par
une
délibération
en
date
du
8
septembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
{CFU).
L'exercice
comptable
2023
est
donc
le
premier
pour
lequel
la commune
vote
un
CFU.
Le
fonctionnement
du
compte
financier
unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
le service
de
gestion
comptable
de
Saint-Avold
et
le service
financier
de
la commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Je
vous
propose
d'examiner
le
compte
financier
unique
dont
les
principaux
éléments
sont
repris
dans
le
tableau
ci-dessous.
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
476
655,76
€
456
267,88
€
932
923,84
€
Recettes
Recettes
réalisées
194
827,88
€
253
794,90
€
253
794,90
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
votée
281
827,88
€
545
267,88
€
827
095,76
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
216
340,73
€
216
340,73
€
432
681,46
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différences
entre
les titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
-21
512,85
€
37
454,17
€
25
941,32
€
mandats
l'exercice
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
- 194
827,88
€
89
000,00
€
-
105
827,88
€
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
|
Excédent
/ déficit
-216
340,73
€
126
454,17
€
-
89
886,56
€
clôture
{fonctionnement}
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent
/ déficit
-216
340,73
€
126
454,17
€
-
89
886,56
€
Ilest
constaté
que
le
résultat
de
clôture
de
la commune
pour
le
budget
annexe
du
Lotissement
Usson
du
Poitou
est
de
—
89
886,56
€.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
invité
à
quitter
la salle
afin
que
l'assemblée
puisse
procéder
au
vote
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31
;
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12 ;
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963
;
Vu
l'article
242
de
la
loi de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
;
Vu
le décret
n°2022-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabie
publique
:
Vu
la
délibération
du
8
septembre
2023
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
Vu
le compte
financier
unique
de
la commune
de
Folschviller
pour
le budget
annexe
Lotissement
Usson
du
Poitou
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ; Considérant
que
le
CFU
est
une
production
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
ia
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
:
_
Approuver
le compte
financier
unique
2023
pour
le budget
annexe
Lotissement
Usson
du
Poitou
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-005
: Quote-part
de
la
commune
au
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
—
2023 Rapporteur
: Mme
JACINTO
La
commune
doit
verser
sa
participation
dans
le cadre
de
l’action
«
Fonds
de
Participation
des
Habitants
»,
soutenue
par
l'Etat au
travers
du
contrat
de
ville
2020.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
participation
d'un
montant
de
4 000
€
au
CCAS,
porteur
de
l’action.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-006
: Quote-part
de
la commune
au
LAEP
(Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents)
—
2023 Rapporteur
: Mme
JAKSCH
Dans
ce
cadre
du
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse),
la commune
reçoit
une
participation
financière
de
la
CAF,
qu'elle
doit
reverser
au
CCAS
pour
le dispositif
du
LAEP
(Lieu
Accueil
Enfants-Parents).
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
participation
d'un
montant
de
8 000
€
au
CCAS,
porteur
de
l'action.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-007
: Vente
de
l'immeuble
«
AT'HOME
»
et
constitution
d’une
servitude
Rapporteur
: M.COLANTONIO
Suite
à
la vente
de
l'immeuble
AT'HOME,
nous
avons
été
informé
que
le juge
du
livre
foncier
souhaite
que
la
commune
produise
une
délibération
complémentaire
afin
d'autoriser
le
maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
du
lot
V1
de
la
section
19
n°254
à
la
société
FOLSCH1
et
à
accepter
la
constitution
d'une
servitude
pour
permettre
la
circulation
des
piétons
entre
la rue
Usson
du
Poitou
et
la rue
Camille
Claudel.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
est
invité
autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
du
lot V1
de
la section
19
n°254
qui
comprend
Rez-de-chaussée,
tréfonds,
zénith
(4
225
m2)
à
la société
FOLSCH1
ou
toute
personne
se
substituant
à elle
et à accepter
la constitution
d'une
servitude.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2024-008
: Travaux
de
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
- Lot
n°14
Désamiantage
—
Avenant
n°1
Rapporteur
: M. GULDNER
Par
une
délibération
en
date
du
3
août
2023,
le conseil
municipal
avait
décidé
d'attribuer
à
l'entreprise
GUNAY,
le
lot
n°14
relatif
au
désamiantage
du
bâtiment
qui
concernait
principalement
la
toiture
et
la
cage
d'escalier
située
à
l'arrière
de
la
mairie.
Or,
il apparait
après
examen
d'un
rapport
de
diagnostic
plomb
et
amiante
réalisé
en
mai
2016
que
les
dalles
de
sol
situées
dans
les
couloirs
de
l'étage
contiennent
également
de
l'amiante.
Par
conséquent
et
en
l'absence
de
possibilité
d'encapsulage
du
revêtement,
il convient
de
le
déposer
puis
de
poncer
le
sol
support
afin
d'éliminer
tout
résidu
de
colle
qui
pourrait
contenir
des
fibres
amiantées.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 6
000
€
HT.
ce
qui
représente
une
augmentation
de
5,9
%
du
marché
qui
passerait
de
100
400,00
€
H.T.
à
106
400,00
EHT. Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à :
—
Autoriser
le
maire
à signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°14
Désamiantage
avec
l'entreprises
SARL
SE
GUNAY,
aux
conditions
financières
évoquées
précédemment
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-009
: Résiliation
du
bail
de
l'association
Les
Alevis
Rapporteur
: M.BESCH
Par
une
convention
d'occupation
précaire,
le
maire
avait
autorisé
en
septembre
2015
l'association
Les
ALEVIS
à occuper
plusieurs
sailes
à
l'espace
Patrick
Gehi
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
900
euros.
Or
l'association
nous
a fait savoir
par
un
courrier
en
date
du
30
actobre
2023
qu'elle
souhaitait
dénoncer
la convention
qui
nous
liait à
compter
du
31
décembre
2023.
Suite
à
cette
demande,
une
entrevue
a
été
organisée
en
mairie
au
cours
de
laquelle
il a
été
convenu
que
l'association
pourrait
bénéficier
gracieusement
des
salles
de
l'espace
Patrick
Gehl
pour
la
période
allant
du
4€7
novembre
2023
jusqu'au
31
décembre
2023
afin
de
leur
permettre
d'achever
les
travaux
de
leurs
nouveaux
locaux.
Cette
décision
a
été
notifiée
à
l'association
ainsi
qu'au
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Avold,
toutefois
ce
dernier
a
sollicité
le
service
financier
de
la
commune
afin
qu'une
délibération
soit
produite
à
l'appui
du
courrier. Par
conséquent,
le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
l’association
les
ALEVIS
à
occuper
gracieusement
les
locaux
situés
à
l’espace
Patrick
Geh!
pour
la période
allant
du
187
novembre
2023
au
31
décembre
2023.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-010
: R.LF.S.E.E.P.
(Régime
Indemnitaire
tenant compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
—
Mise
à jour
au
1er
mars
2024
Rapporteur
: M.COLANTONIO
Le
RIFSEEP
a
êté
mis
en
place
dans
la
collectivité
depuis
le
18
janvier
2018.
La
délibération
du
03
mars
2022
avait
acté
les
différentes
modifications
apportées
depuis
la délibération
d'origine
et abrogé
les
anciennes.
Comme
il est
nécessaire
de
modifier
certains
montants
plafonds
en
ce
qui
concerne
l'IFSE
et
de
modifier
les
montants
pour
les
groupes
en
ce
qui
concerne
le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel),
il est
proposé
de
modifier
d'annuler
la
délibération
du
03
mars
2022
et d'en
créer
une
nouvelle.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
88
;
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
fer
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suiétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ;
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
1994
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
FEtat
;
VU
farrêté
du
10
décembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-53
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
VU
la
circulaire
DGAFP
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
VU
la
circulaire
DGCL
DGFIP
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale ;
VU
les
Lettres
ministérielles
des
17
avril
2015
et 21
juillet
2015
relatives
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel.
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
d’adijoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
03
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7 du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
187
groupe
et
du
2ÈME
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat : VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
lavis
du
Comité
Technique
en
date
du
8
décembre
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSÉEP
aux
agents
territoriaux
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8
février
2024
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le RIFSEEP
et d'en
déterminer
les
critères
d’attribution.
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts :
+ l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et à
son
expérience
professionnelle,
+ le complément
indemnitaire
annuel
versé
selon
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
de
l'agent.
1, Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet,
à temps
non
complet
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont :
—
Attachés
—
ingénieurs
—
Rédacteurs
—-
Techniciens
—
Adjoints
administratifs
—
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
—
Adjoints
d'animation
—
Auxiliaire
de
puériculture
—
Agents
de
maîtrise
—
Adjoints
technique
IL. L’IFSE
(Flndemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
* Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception.
Cela
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement,
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
de
conduite
de
projet.
- De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
en
valorisant
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
où
moins
complexes
dans
le domaine
de
référence
de
l'agent.
+
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(responsabilités
et
contraintes
particulières,
respect
des
délais,
polyvalence
du
poste,
forte
disponibilité,
relationnel
important).
iH,
Montants
de
l’indemnité
Pour
l'Etat,
chaque
part
du
régime
indemnitaire
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
des
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel,
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds. Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants
: Montants
administratifs,
ASEM,
Adjoints
techniques,
Agents
de
Maîtrise,
Adjoints
d'animation
—
Influence
contributive
du
poste
sur
les
résultats
-
Confidentialité
Groupe
Fonctions
du
poste
Critères
annuels
maxima
Directeur
des
Services
v
général
de
|
lleclivité
-
anagement
général
de la
collectivité
-
Conduite
de
projet
46
920
€
—
Influence
primordiale
du
poste
sur
les
_.
résultats
(Dans
ia
limite
1
—
Conseil auprès d'élus
de
36210
€
,
.
à
—
Expertise,
analyse
stratégique
et |
pour
les
Cadre
d'emplois
des
attachés
contrôle
:
attachés)
,
.
,
—
Confidentialité
Cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
-
Assiduité
et
disponibilité
|
—
Encadrement
d'agents
et/ou
de
service
Responsable,
Chef de Pôle
-
influence
et motivation
d'autrui
—
Conseil
auprès
des
élus
-
Influence
partagée
du
poste
sur
les
résultats
—
Autonomie
2
—
Diversité
des
domaines
de |
17
480€
compétences
—
Force
de
proposition
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-
Analyse
technique,
administrative
et
financière
Cadre
d'emplois
des techniciens
—
Contact
avec du
public
-
Confidentialité
—
_ Âssiduité
et disponibilité
Chef
de
service
/Encadrant
de
-
Encadrement
de
proximité
proximité
- _
Technicité
du
poste
.
-
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
Adjoint
au
chef de
service
-
Influence
partagée
du
poste
sur
les
résultats
11
000
€
3
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
—
Compétences
opérationnelles
maîtrise
—
Responsabilité
matérielle
—
Confidentialité
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
—
Assiduité
et disponibilité
Techniques qe
it expert
neorsnant
une
—
Encadrement
de
proximité
ec
nici
e
particulière
(ex:
-
Technicité
du
poste
gestionnaire
comptable,
—
Contact
avec
du
public
9 600
€
gestionnaire
de
marchés
publics,
—
Compétences
opérationnelles
.
gestionnaire
d’urbanisme)
—
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui |
(Dans
la
limite
4
-
Infiuence
contributive
du
poste
sur
les |
de
8 000
€
pour
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs,
résultats
les
auxiliaires
Adjoints
administratifs,
Adjoints
—
Confidentialité
de
puériculture)
techniques,
Auxiliaires
de
—
Assiduité
et disponibilité
Puériculture Agent
d'exécution
ne
nécessitant
pas
de
responsabilité
particulière
—
Contact
avec
du
public
nn
—
Vigilance
5
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
—
Assiduité
et disponibilité
5 000
€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
ls
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet. IV.
Modulations
individuelles
Part
fonctionnelle
(IFSE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus. Ce
montant
peut
faire
l'objet
d'un
réexamen
éventuellement
tous
les
ans
:
* à
la hausse
- en
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
ou
d'emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emploi
suite
à
promotion
ou
réussite
d'un
concours
si
dans
le
même
temps
les
fonctions
changent,
- sites
fonctions,
l'expertise,
l'engagement
de
l'agent
sont
confirmés
ou
ont
donné
satisfaction,
- pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement
*
à
la
baisse
si
les
fonctions,
l'expertise,
l'engagement
de
l'agent
ne
sont
pas
confirmés
ou
n'ont
pas
donné
satisfaction.
La
part
fonctionnelle
de
l'indemnité
sera
versée
mensuellement.
Le
maire
fixera
librement
par
arrêté
le
montant
individuel
dans
la
limite
des
maximums
prévue
ci-dessus
et selon
les
critères
d'attribution
du
groupe.
V.
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
: Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
définis
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
qui
a
été
soumis
à
l'avis
du
comité
technique
du
3
décembre
2015
et
notamment
:
-
la
valeur
professionnelle
de
l'agent,
la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
la
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires,
son
implication
dans
un
projet
de
service
(qualité
et
quantité
de
travail
et organisation,
réalisation
des
objectifs,
productivité
et disponibilité)
—
son
investissement
personnel
(motivation,
adaptation
au
changement,
formation)
-
son
sens
du
service
public
(sens
des
responsabilités,
esprit
d'initiative,
sens
de
l'intérêt
général)
-
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
contribution
au
collectif
de
travail
(esprit
d'équipe,
probité).
ilest
prévu
pour
les
agents
partant
en
retraite
ou
demandant
une
mutation
en
cours
d'année
qu'un
CIA
soit
versé
en
même
temps
que
le
dernier
salaire
versé
à
l'agent.
Son
versement
sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
mois
travaillés
pendant
l'année
de
départ
en
retraite
ou
mutation
toujours
en
suivant
les
critères
définis
pour
les
entretiens
professionnels
et
que
l'agent
ne
soit
pas
en
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
mise
en
disponibilité
d'office,
maladie
afin
de
permettre
aux
supérieurs
hiérarchiques
de
faire
l'évaluation.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
CIA
Montants
annuels
Groupes
maxima
Â
2 200
€
1400€ 1 000
€
900
€
ni ES} | N
700
€
Le
CIA
est
versé
annuellement
avec
le
salaire
du
mois
de
décembre. Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
VI.
Modalités
de
retenue
pour
absence
ou
de
suppression
Le
RIFSEEP
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
adoption,
congés
enfants
malades.
Pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
l'indemnité
(IFSE)
suit
le
sort
du
traitement
(3
premiers
mois
conservées
intégralement,
9
mois
suivants
réduites
de
moitié)
en
tenant
compte
de
l'année
glissante,
de
même
que
pendant
un
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
ll est
également
précisé
que
lorsqu'un
agent
est
placé
en
temps
partiel
thérapeutique
il perçoit
ses
primes
et
indemnités
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
Le
versement
des
primes
et indemnités
est
donc
suspendu
pendant
les
congés
de
longue
maladie
et longue
durée.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
accident
de
service
où
maladie
professionnelle
de
plus
de
20
jours
sur
une
année
calendaire
allant
du
127
décembre
de
l'année
N
—
1
au
30
novembre
de
l'année
N,
le
CIA
ne
sera
pas
versé.
De
plus
le
CIA
n'est
versé
que
s’il y a eu
évaluation
de
l'agent
dans
la période.
Le
RIFSEEP
n'est
pas
versé
en
cas
de
grève.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE +
D'instaurer
lIFSE
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
+
D’instaurer
le
complément
indemnitaire
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
+
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
l'indemnité
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
+
Que
les
montants
votés
seront
revalorisés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
+
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
indemnité
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 4 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-011
; Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
service
Missions
Intérim
et
Territoires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
(Code
général
de
la
Fonction
publique
—
art
L452-44)
Rapporteur
: M.GAUDEL
Considérant
que
l'article
L
452-44
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Considérant
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l'article
L 452-30
du
Code
générai
de
la fonction
publique
et par
convention.
Considérant
en
outre
la
loi
n°
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centre
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
le
maire
propose
d’adhérer
au
service
Mission
Intérim
et
Territoires
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la Moselle.
Le
maire
présente
la
convention
type
par
laquelle
des
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnels
contractuels
à titre onéreux
dans
le cadre
de
missions
temporaires
pourront
être
adressées
au
CDG57.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
—
approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
convention
cadre
susvisée
telle
que
présentée
par
le
maire —
autorise
le
maire
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
ainsi
que
les
documents
y afférents
—
autorise
le maire
à faire
appel,
le cas
échéant,
au
service
de
missions
temporaires
du
CDG57,
en
fonction
des
nécessités
de
service
—
dit
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG57,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
19
février
2024.
Signature
Maire,
M.
Didier
ZIMNY
Signature
du
secrétaire,
Mme
Marie
Laure
BECKER.