Compte-Rendu - CR CM 18 10 2021 v.1

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Compte-Rendu - CR CM 18 10 2021 v.1 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 10 2021 v.1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Rosenau : Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 10 2021

SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 OCTOBRE 2021 A 20H00

A LA SALLE DES FETES, DES ARTS,

DE LA CULTURE ET DES SPORTS

DU COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF

« L’ESCALE »2

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 octobre 2021 à 20h00 en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents, le représentant de la presse, le public ainsi que les agents communaux.

13 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents :

Monsieur LITZLER Thierry, Madame WOGENSTAHL Nadine, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Monsieur RAMSTEIN Denis, Madame POLLINA Sandrine, Monsieur WERY Richard, Monsieur BOUDELAL Farid, Monsieur MUHLEBACH Georges, Monsieur DEBARRE Nicolas, Monsieur Frédéric HAEGELE, Madame VONARX Valérie, Monsieur REIBEL Stéphane.

Absent excusé et non représenté :

Monsieur Jérôme HUBER

Absents non excusés :

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Florian URFFER à Monsieur Thierry LITZLER

Madame Stéphanie BAHRIA-MENWEG à Madame Nadine WOGENSTAHL Madame Angélique GILLIG à Madame Cathie SIGRIST-LABAS

Monsieur Emmanuel LACROIX à Madame Valérie VONARX

Madame Sophie GALKINE à Monsieur Stéphane REIBEL

Secrétaires de séance :

Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services

M. Nicolas DEBARRE - Elu du Conseil Municipal

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose aux élus d’observer une minute de silence suite au décès de Monsieur Roger KLEISSLER, bénévole au sein du STEBLE et Trésorier de l’Amicale des Donneurs de Sang.

Monsieur le Maire propose également de modifier les intitulés des points 10.01 et 10.02 qui deviennent respectivement « décision financière – amortissement du compte 2041512 (budget général) » et « décision modificative n°2 ».

O R D R E D U J O U R3

POINT 1- INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

POINT 2- INFORMATIONSOFFICIELLES

POINT 3- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

POINT 4- DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION „LES AMIS DES LANDES „

POINT 5- DESIGNATION D‘UN DELEGUE AU CENTRE DE SOINS DE BARTENHEIM

POINT 6- DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN D‘UN COMITE CONSULTATIF

POINT 7 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

POINT 8- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

POINT 9- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021

POINT 10- FINANCES

POINT 11- PERSONNEL COMMUNAL

POINT 12- URBANISME

POINT 13- MOTION

POINT 14- RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES (Hors Commune et Saint- Louis Agglomération)

POINT 15- CALENDRIER

POINT 16- DIVERS4

POINT 1- INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

1.01 Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Sylvie WITTINGER (liste « Rester unis pour Rosenau ») par courrier reçu en mairie en date du 13 juillet 2021. Conformément à la règlementation, le courrier a été adressé à Monsieur le Sous-Préfet du Haut-Rhin qui en a pris acte.

En application de la règlementation, Monsieur le Maire a contacté Madame AMEND Thi Van, 18ème sur la liste « Rester unis pour Rosenau » pour la solliciter pour entrer au Conseil Municipal par courrier du 22 juillet 2021. Par un courrier réponse en date du 28 juillet, Madame AMEND Thi Van a décliné la proposition pour des raisons personnelles.

Monsieur le Maire a contacté le 26 août 2021 Monsieur Frédéric HAEGELE, 19ème sur la liste « Rester unis pour Rosenau » pour entrer au conseil municipal et ce dernier a accepté.

Ainsi conformément à l’article L. 270 du Code Electoral qui stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Monsieur Frédéric HAEGELE est officiellement installé en tant que membre du Conseil Municipal à partir de la date du 18 octobre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR).

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’acceptation par Monsieur Frédéric HAEGELE de ce mandat,

Vu que Monsieur HAEGELE répond aux critères d’éligibilité fixés par l’article L. 228 du code électoral,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Frédéric HAEGELE en tant que membre du Conseil Municipal de Rosenau à compter du 18 octobre 2021.

POINT 2- INFORMATIONS OFFICIELLES

02.01 Démission d’un Adjoint

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de Monsieur le Préfet, datée du 28 09 2021, reçue en mairie le 07 10 2021, faisant part de la démission de Madame Angélique GILLIG, 5ème Adjointe au Maire, à ses fonctions d’Adjoint.

Il est précisé dans cette lettre que Mme Angélique GILLIG reste Conseillère Municipale.

02.02 Nouvelles missions des Adjoints :

Monsieur le maire présente les nouvelles missions des adjoints.5

1ère Adjointe : Cadre de Vie, Patrimoine et Affaires Scolaires

2ème Adjoint : Vie Associative et Animation

3ème Adjoint : Social et Solidarités

4ème Adjoint : Information, communication et outils numériques

5ème Adjoint : Ses missions seront annoncées après l’élection.

02.03 Nomination d’un 4ème CMD à la Culture.

Monsieur le Maire annonce qu’il a nommé madame Angélique GILLIG, 4ème CMD à la Culture, à compter du 08 10 2021 et jusqu’au 28 02 2022.

Elle assurera le suivi du programme d’animation de la médiathèque ainsi que l’organisation de son inauguration.

POINT 3- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

3.01 Election d’un nouvel Adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 28 mai 2020 portant création de 5 postes d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération du 28 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire,

Vu l’arrêté municipal n°72/2020 du 02 06 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire à Madame Angélique GILLIG, 5ème adjointe, déléguée aux Affaires Culturelles et au Patrimoine,

Vu la lettre de démission de Madame Angélique GILLIG des fonctions d’Adjoint au Maire, en date du 13 09 2021, adressée à Monsieur le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 28 09 2021, et reçue en mairie le 07 10 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Angélique GILLIG, par l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

• Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 28 mai 2020, • Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- Il prendra rang après tous les autres,

- Toutefois, le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang en qualité de dernier adjoint élu.

• Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 18 voix POUR :

- De maintenir le nombre d’Adjoints au Maire à 5,

- Que les adjoints élus le 28 05 2020 garderont leur rang et que le nouvel adjoint prendra le 5ème rang (dernier adjoint élu),

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.6

Madame Valérie VONARX a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article 2121-15 du CGCT).

Le conseil Municipal a ensuite désigné deux assesseurs : il s’agit de Madame Nadine WOGENSTAHL (doyenne de l’assemblée) et Monsieur Frédéric HAEGELE (le plus jeune de l’assemblée).

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Sandrine POLLINA.

Aucune autre candidature n’est enregistrée.

Le scrutin peut débuter.

1er tour de scrutin :

Sous la présidence de M. LITZLER Thierry, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection d’un nouvel adjoint :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 18

Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom des candidats En chiffres En lettres POLLINA Sandrine 18 dix-huit

Mme Sandrine POLLINA ayant obtenu la majorité absolue des voix est élue 5e adjointe au maire. Elle aura pour mission le suivi des finances communales et le contrôle budgétaire.

POINT 4- DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION « LES AMIS DES LANDES »

4.01 Désignation d’un délégué à l’association « les Amis des Landes »

Suite à la démission de Madame Angélique GILLIG, 5ème adjointe et déléguée de l’association « Les Amis des Landes », Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection d’un(e) délégué (e) en remplacement de l’élue démissionnaire.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire ce délégué à l’Association « Les Amis des Landes » au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.

Se portent candidats au poste de délégué de l’association « Les Amis des Landes : Cathie SIGRIST-LABAS et Stéphane REIBEL

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après : 18

Nombre de bulletins : 18

Bulletins litigieux (article L 66 du code électoral) (à déduire) : 007

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- : Cathie SIGRIST-LABAS : 14

- : Stéphane REIBEL : 04

Madame Cathie SIGRIST-LABAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée de l’association « Les Amis des Landes ».

POINT 5 – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CENTRE DE SOINS DE BARTENHEIM

5.01 Désignation d’un délégué au Centre de Soins de Bartenheim

Suite à la démission de Madame Angélique GILLIG, 5ème adjointe, à ses fonctions d’adjointe, une réorganisation relative à la représentation des élus dans les différents organismes (associations ou autres) s’avère nécessaire, notamment pour respecter la répartition de ces délégations entre élus.

A ce titre, Madame Cathie SIGRIST-LABAS nous a remis sa démission du Centre de Soins de Bartenheim.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un(e) délégué (e) au Centre de Soins de Bartenheim.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est appelé à élire ce délégué au Centre de Soins de Bartenheim au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, par bulletins secrets.

Se portent candidats au poste de délégué du Centre de Soins de Bartenheim : Rodolphe SCHIBENY et Valérie VONARX

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après : 18

Nombre de bulletins : 18

Bulletins litigieux (article L 66 du code électoral) (à déduire) : 00

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- : Rodolphe SCHIBENY : 14

- : Valérie VONARX : 04

Monsieur Rodolphe SCHIBENY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué au Centre de Soins de Bartenheim.8

POINT 6 – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN D’UN COMITE CONSULTATIF

6.01 Désignation d’un délégué au sein du comité consultatif « Pacte pour la Transition »

Suite à la démission de Madame Angélique GILLIG, 5ème adjointe, à ses fonctions d’adjointe, une réorganisation relative à la représentation des élus dans les différents comités consultatifs s’avère nécessaire, notamment pour respecter la répartition de ces délégations entre élus.

Ce vote aura lieu à mains levées. Un siège est à pourvoir.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nadine WOGENSTAHL.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (18 voix POUR)

DESIGNE la candidate citée ci-dessus comme membre du comité consultatif « Pacte pour la Transition ».

POINT 7 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

7.01 Commission de Contrôle des Listes Electorales

Suite à deux démissions au sein de la commission de contrôle des listes électorales (un membre titulaire et un membre suppléant issu du groupe majoritaire), il s’avère nécessaire de les renouveler.

Vu la délibération du 06 07 2020 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte de la Commission de Contrôle des Listes Electorales,

Vu la délibération du 20 07 2020 par laquelle le Conseil Municipal a élu les membres de cette commission de Contrôle des Listes Electorales,

Il est rappelé que dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants (cf. loi n° 20161048 du 01/08/2016 et article L 19 du code électoral).

Le groupe majoritaire a donc droit à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Le groupe minoritaire a donc droit à 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Au titre du groupe majoritaire, un poste de membre titulaire est à renouveler, ainsi qu’un membre suppléant.

Se porte candidat « titulaire » : F. HAEGELE

Se porte candidat « suppléant » : N. DEBARRE

Aucune autre candidature n’étant enregistrée, le scrutin peut débuter.9

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 18 Bulletins litigieux (article L66 du code électoral) (à déduire) : 00 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10

Les deux membres cités ci-dessus en qualité de membre titulaire et membre suppléant, issus du groupe majoritaire, ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été proclamés membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.

POINT 8 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite aux démissions survenues cet été, une réorganisation relative à la représentation des élus dans les différentes commissions communales s’avère nécessaire, notamment pour respecter la répartition de ces délégations entre élus.

Vu la délibération du 06 07 2020 créant ces commissions permanentes,

Vu la délibération du 20 07 2021 désignant les membres dans ces différentes commissions,

Monsieur le Maire propose de désigner les nouveaux délégués au sein des Commissions Communales :

Ce vote aura lieu à mains levées.

• Remplacement d’un ou plusieurs délégués du groupe majoritaire au sein de la commission « Activités Economiques et Développement Durable »

Les candidats sortants : Nadine WOGENSTAHL et Sandrine POLLINA.

Se portent candidats : F. HAEGELE et G. MUHLEBACH.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE les élus qui se sont portés candidats ci-dessus comme membres de la Commission « Activités Economiques et Développement Durable ».

• Remplacement d’un ou plusieurs délégués du groupe majoritaire au sein de la commission « Aménagements Urbains et Travaux »

Cette commission est inchangée.10

• Remplacement d’un ou plusieurs délégués issus des deux groupes au sein de la commission « Cadre de vie et Budget » qui devient « Cadre de vie et Patrimoine » à compter du 18 10 2021, suite à la suppression de la commission « Culture et Patrimoine ».

Elus sortants : Sandrine POLLINA – Sophie GALKINE

Se portent candidats : Angélique GILLIG- Stéphane REIBEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE les élus qui se sont portés candidats ci-dessus comme membres de la Commission « Cadre de Vie et Patrimoine ».

• Remplacement d’un ou plusieurs délégués du groupe majoritaire au sein de la commission « Social – Solidarités - Santé » qui devient « Social et Solidarités.

Les élus sortants : Huguette GENTNER- Sylvie WITTINGER

Se portent candidats : Farid BOUDELAL – Sandrine POLLINA

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE les élus qui se sont portés candidats ci-dessus comme membres de la Commission « Social et Solidarités ».

• Remplacement d’un ou plusieurs délégués issus du groupe majoritaire au sein de la commission « Communication »

Les élus sortants : Angélique GILLIG- Huguette GENTNER

Se portent candidats : Sandrine POLLINA – Florian URFFER

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE les élus qui se sont portés candidats ci-dessus comme membres de la Commission « Communication ».

• Remplacement d’un ou plusieurs délégués issus du groupe majoritaire au sein de la commission « Vie Associative et Animation »

L’élue sortante : Sylvie WITTINGER

Se porte candidat : Frédéric HAEGELE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE l’élu qui s’est porté candidat ci-dessus comme membres de la Commission « Vie Associative et Animation ».11

• Remplacement d’un ou plusieurs délégués issus du groupe majoritaire au sein de la commission « Affaires Scolaires »

Les élus sortants : Angélique GILLIG- Sylvie WITTINGER

Se portent candidats : Nicolas DEBARRE – Stéphanie BAHRIA-MENWEG

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE les élus qui se sont portés candidats ci-dessus comme membres de la Commission « Affaires Scolaires ».

• Création d’une Commission « Finances » et désignation de plusieurs délégués issus du groupe majoritaire et d’un (e) délégué (e) au sein du groupe minoritaire au sein de la commission « Finances »

Monsieur le Maire précise que la commission « Finances » est une nouvelle commission et que les élus de l’ensemble du Conseil Municipal (groupe majoritaire et groupe minoritaire) peuvent y siéger, conformément à la répartition prévue dans le Règlement Intérieur du Conseil Municipal, à savoir : 6 membres dont Monsieur le Maire (membre de droit) et 5 membres (4 pour le groupe majoritaire/1pour le groupe minoritaire).

Membre de droit : Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Se portent candidats : Nadine WOGENSTAHL – Denis RAMSTEIN- Sandrine POLLINA - Nicolas DEBARRE – Sophie GALKINE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE les élus qui se sont portés candidats ci-dessus comme membres de la Commission « Finances ».

POINT 9 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 06 juillet 2021 fait l’objet de la remarque suivante de Monsieur REIBEL.

Il mentionne que les interventions du groupe minoritaire ne sont pas reprises de façon exacte, selon lui. Il précise qu’il ne demande pas de modifications du compte rendu mais qu’il s’abstiendra lors du vote

Monsieur le Maire lui répond qu’il ne partage pas son analyse et que le compte-rendu reflétait bien les idées échangées.

Le CR est adopté par 14 voix « pour » et 4 abstentions.12

POINT 10 – FINANCES

10.01 Décision Financière – amortissement du compte 2041512 (budget général)

L'article L.2321-2 27° du C.G.C.T. dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire, article L. 2321-2, 28° du CGCT (chapitre budgétaire « 204 – Subventions d’équipement versées »).

La procédure d'amortissement nécessite l'inscription au budget primitif :

• •d'une dépense, en section de fonctionnement aux subdivisions concernées du chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions » ;

• •d'une recette, d'un même montant, en section d'investissement, aux subdivisions concernées du chapitre 28 " Amortissements des immobilisations ".

Les recettes d'investissement générées par les amortissements sont libres d'emploi : elles participent, comme toutes les autres ressources propres de la section d'investissement, au financement de l'ensemble des dépenses inscrites à la section d'investissement.

La Trésorerie nous demande de procéder à l’amortissement du compte 2041512 « Bâtiments et installations ».

Monsieur le Maire propose de fixer, conformément à la demande de la DGFIP, la durée d’amortissement pour cet article comme suit :

COMPTE LIBELLE DUREE

2041512 Bâtiments et installations 15 ans

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

FIXE la durée d’amortissement pour l’article 2041512 à 15 ans.

PRECISE que les crédits nécessaires aux écritures d’amortissements seront inscrits lors du vote du budget primitif 2022.

10.02 Décision Modificative n° 2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative n° 2 suivante sur le budget COMMUNAL afin d’ajuster certains comptes :

INVESTISSEMENT – Opérations réelles

Dépenses :

Article 2031 : + 27 562.06 €

Article 2051 : + 5 000.00 €13

Article 2183 : - 5 000.00 €

Recettes :

Article 2151 : + 20 830.53 €

Article 2152 : + 3 456.00 €

Article 2158 : + 3 275.53 €

INVESTISSEMENT – Opérations pour compte de tiers

Dépenses :

Article 4581421 – opération 421 : - 24 286.53 €

Article 4581423 – opération 423 : + 24 286.53 €

Recettes :

Article 4582421- opération 421 : - 24 286.53 €

Article 4582423 – opération 423 : + 24 286.53 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

VALIDE cette décision modificative n° 2.

10.03 Demande de subvention au titre de DEMAT-ADS - achat d’un logiciel d’urbanisme

Monsieur le Maire informe les élus de l’obligation pour les communes de pouvoir réceptionner par voie dématérialisée à partir du 1er janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme. A terme, ce sera le traitement intégral des dossiers d’urbanisme qui sera géré de façon dématérialisée. Aussi et pour permettre cette gestion, le recours à un logiciel spécifique est nécessaire.

Le coût d’achat de ce logiciel «NET ADS» ainsi que son installation – hébergement - paramétrage et formation s’élève à 12 802.75 € HT (14 539.30 € € TTC).

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du programme de dématérialisation de l’application des droits des sols, dit DEMAT-ADS pour un montant forfaitaire de 4 000.00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

ACCEPTE de lancer ce projet d’acquisition du logiciel « NET ADS » d’un montant global de 12 802.75 € HT (14 539.30 € TTC).

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’exécution de ce projet et à signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention.

10.04 Fixation du tarif de location d’une salle à l’université populaire – saison 2021-2022

Pour la nouvelle saison 2021-2022 et puisque l’Université Populaire a pris l’habitude de louer une salle au Complexe Culturel et Sportif « l’Escale » pour de multiples activités tout au long de l’année,14

Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif au forfait et de maintenir les forfaits proposés comme suit :

- Un forfait à l’année : 110 €

Ou

- Un forfait semestriel : 55 €

Et ce sous réserve des conditions sanitaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (18 voix POUR)

APPROUVE ces tarifs pour la saison 2021/2022.

10.05 Fixation des tarifs de concessions du columbarium et du cimetière

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, les élus ont maintenu des tarifs de concession du columbarium et du cimetière pour l’année 2021 identiques à 2020. Il propose au Conseil Municipal de maintenir également ces tarifs pour l’année 2022 comme suit :

Tarifs

Une unité

pour 15 ans

Une unité

pour 30 ans

COLUMBARIUM 800 €/

l’unité

1 600 €/

l’unité

TOMBE SIMPLE 70 € 140 €

TOMBE DOUBLE 140 € 280 €

ESPACE CINERAIRE 200 € 400 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus pour 2022.

10.06 Fixation des tarifs des photocopies

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, les élus ont maintenu des tarifs des photocopies pour l’année 2021 identiques à 2020. Il propose au Conseil Municipal de maintenir également ces mêmes tarifs pour l’année 2022, à savoir :

Documents administratifs

tarifs

A4 N et B

0,30 €/

l’unité

A3 N ET B

0,50€/

l’unité

A4 COULEUR

0,50€/

l’unité

A3 COULEUR

1.00 €/

l’unité15

Documents hors état civil et dossiers sociaux

Tarifs

Copies ponctuelles jusqu’à 50 unités 51 à 100 unités plus de 100

A4 N ET B gratuit 0,10 € 0,08 € 0,05 €

A4 N ET B associations gratuit 0,06 € 0,05 € 0,03 €

A4 N ET B étudiants gratuit 0,03 € 0,02 € 0,01 €

A4 couleur gratuit 0,20 € 0,16 € 0,10 €

A4 couleur associations gratuit 0,12 € 0,10 € 0,06 €

A4 couleur étudiants gratuit 0,06 € 0,04 € 0,02 €

A3 N ET B gratuit 0,20 € 0,16 € 0,10 €

A3 N ET B associations gratuit 0,12 € 0,10 € 0,06 €

A3 N ET B étudiants gratuit 0,04 € 0,04 € 0,02 €

A3 couleur gratuit 1,20 € 0,32 € 0,20 €

A3 couleur associations gratuit 0,80 € 0,20 € 0,12 €

A3 couleur étudiants gratuit 0,60 € 0,08 € 0,04 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus pour 2022.

10.07 Fixation des Tarifs relatifs à la régie de recettes

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, les élus ont modifié les tarifs relatifs à la régie de recettes pour 2021 et il propose au Conseil Municipal de maintenir ces tarifs pour l’année 2022 comme suit (cf. tableau ci-dessous) :

Tarifs

Droit de place au ml 20 € le ml

Forfait cirque 100 € / jour

Matrice cadastrale 10 €

Alambic 30 €

Baudriers 12 €

Forfait remise en état salle 120 €

Droit de place du taxi 120 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus pour 2022.16

10.08 Fixation des tarifs de location de la salle des fêtes, de la salle Istein et de la Maison des Associations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, les élus ont modifié les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2021 et propose au Conseil Municipal de maintenir ces tarifs pour l’année 2022 comme suit :

Il propose les tarifs suivants :

Pour les associations extérieures à Rosenau et les entreprises

Caution : 500 € + 100 € de caution par clé.

Cuisine : 175 €/jour d’utilisation

Chauffage : 175 €/jour d’utilisation.

Location de la salle haute dite « Istein » : 100 € / utilisation.

Location de la maison des associations : 100 € / utilisation

Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 180 €/utilisation.

Location de la salle haute à l’année pour une entité extérieure (Université Populaire) : 110 €

Location de la salle des sports pour une saison pour une association ou entreprise extérieure : 15 €/ l’heure.

Pour les habitants de Rosenau :

Type de m anifestations

Salle complète

maxi 400

personnes

Moyenne salle

maxi 250

personnes

Petite salle

maxi 150

personnes

Banquet, mariage, communion,

baptême, anniversaires

(privé)

650 € 450 € 350 €

Caution : 500 € + 100 € de caution par clé.

Cuisine : 125 €/jour d’utilisation

Type de manifestations

Salle complète

maxi 400

personnes

Moyenne salle

maxi 250

personnes

Petite salle

maxi 150

personnes

Bal, spectacle, banquet

(ouvert au public) 1 400.00 € 900,00 € 700,00 €

Assemblées Générales / Réunions 450,00 € 350,00 € 300,00 €

Fêtes de Noël - Fêtes

900 € (entreprises du

village)

1100 € (entreprises

extérieures au

village)

650 € (entreprises du

village)

750 € (entreprises

extérieures au

village)

550 € (entreprises du

village)

650 € (entreprises

extérieures au

village)

SALON/EXPOS

1 jour d’installation + 1 week-end

expo : - Entrées payantes

- Entrées gratuites

1 800 €

900 €

1 200 €

600 €

800 €

400 €17

Chauffage : 125 €/jour d’utilisation.

Location de la salle haute dite « Istein » : 75 € / utilisation.

Location de la maison des associations : 75 € / utilisation.

Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 120 €/utilisation

Pour les associations de Rosenau

Type de manifestations

Salle complète

maxi 400

personnes

Moyenne salle

maxi 250

personnes

Petite salle

maxi 150

personnes

Bal, spectacle, banquet

(ouvert au public) 700€ 500€ 400€ Banquet

(privé) 550 € 400€ 300€

Théâtre 250€ 200€ 150€

Soirées « Loto » 400€ 300€ 250€

Soirées « Belote / Jass » 250€ 200€ 150€

Assemblées Générales / Réunions 150€ 125€ 100€

Salons / Expos

1 jour d’installation + 1 week-end

expo :

- entrées payantes

- entrées gratuites

900€

450€

600€

300€

400€

200€

Caution : 500 € + 100 € de caution par clé.

Cuisine : 125 €/jour d’utilisation

Chauffage : 125 €/jour d’utilisation.

1 manifestation gratuite par an

Location de la salle haute dite « Istein »: 75 € / utilisation.

Location de la maison des associations : 75 € / utilisation

Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 120 €/utilisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

APPROUVE les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus pour 202218

POINT 11- PERSONNEL COMMUNAL

11.01 Convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance - modification

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de

complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et

SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation

jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible

d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une

aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un

aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique

territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et

pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux

d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une

augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire

démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont

été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du

Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de

donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties

incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er

janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste

inchangé à 0,33 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;19

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 12 2012 décidant d’adhérer à la convention de

participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en

Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités

adhérentes à la convention de participation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés

(18 voix POUR)

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre

de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et

figurant ci-dessous :

Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi

que tout acte y afférent.

11.02 Création d’un emploi permanent – service administratif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 12 ;20

VU la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 34 et 41 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Compte tenu du manque d’effectif au service administratif ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’un adjoint administratif au service administratif relevant du grade d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35ème) pour améliorer le fonctionnement du service administratif et plus particulièrement le service urbanisme ;

Considérant les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettant la création des emplois permanents susvisés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et ACCEPTE de créer un emploi permanent d’un adjoint administratif au service administratif relevant du grade d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (35h/35), et ce, à compter du 1er novembre 2021.

11.03 Création d’un emploi permanent - Service Périscolaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la demande d’un agent exerçant les fonctions d’adjoint d’animation au service périscolaire concernant une modification horaire hebdomadaire de travail (passage de 28 heures/semaine à 35 heures par semaine) pour les raisons suivantes :

- S’investir davantage dans la structure périscolaire,

- Devenir Responsable de l’Animation,

- Organisation des animations à la Médiathèque

Il convient de créer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint d’animation, à raison de 35/35 heures hebdomadaires,

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,21

VU le budget communal,

VU l’avis favorable du Centre de Gestion en date du 26 07 2021 (enregistrement n° CT 2021/349)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents en salle de séance et représentés (18 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer le poste d’Adjoint d’animation à raison de 35/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 1er novembre 2021.

M. REIBEL demande s’il est possible d’avoir un document retraçant la liste des postes existants. Monsieur le Maire lui propose de lui faire parvenir l’organigramme des services communaux.

POINT 12- URBANISME

12.01 Achat d’une parcelle

Dans le cadre de l’extension du jardin pédagogique à Rosenau, Monsieur le Maire propose d’acquérir une parcelle de terrain de 3.80 ares située à l’arrière de la parcelle cadastrée AA n° 14 au 5 rue de Bartenheim au prix de 10 000.00 € l’are.

Vu le PV d’arpentage du géomètre FRANTZ en date du 21 juillet 2021,

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle sise en section AA n° 102/14 d’une superficie de 3.80 ares au prix de 38 000.00 € à la famille STUDER/GSCHWINDEMANN/DANZER (Madame STUDER GSCHWINDEMANN Jocelyne – Madame DANTZER/GSCHWINDEMANN Chantal, Monsieur GSCHWINDEMANN François).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents en salle de séance et représentés (18 voix POUR),

DECIDE

D’acquérir la parcelle sise en section AA n°102/14 d’une superficie de 3.80 ares au prix de 38 000.00 € à la famille STUDER/GSCHWINDEMANN/ DANTZER (Madame STUDER GSCHWINDEMANN Jocelyne – Madame DANZER/GSCHWINDEMANN Chantal, Monsieur GSCHWINDEMANN François).

12.02 Vente d’une parcelle

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un riverain qui souhaitait acquérir une partie de notre parcelle sise en section AB n° 25 afin d’avoir accès à sa future parcelle, depuis la rue de l’Au, et actuellement accessible uniquement depuis la rue de Kembs.

Un découpage de notre parcelle a donc été proposé par le géomètre OSTERMANN pour une surface de 58 m2,22

Aussi,

Vu le projet de morcellement en date du 06 avril 2021 de la part du géomètre OSTERMANN, puis accepté par la commune en date du 20 mai 2021,

Vu le PV d’arpentage du géomètre OSTERMANN en date du 07 10 2021,

Vu l’estimation du service des domaines en date du 26 juillet 2021,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre la parcelle sise en section AB ../25 de 58 m2 issue de la parcelle AB n°25 au prix de 3 500.00 € à Monsieur Pascal KINZLER domicilié 8 rue du petit Hameau à Rosenau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents en salle de séance et représentés (18 voix POUR),

DECIDE

De vendre la parcelle sise en section AB ../25 (issue de la parcelle AB n° 25) d’une contenance de 58 m2 au prix de 3 500 € à Monsieur KINZLER Pascal.

POINT 13 – MOTION

13.01 Motion contre le projet ETAT/ONF 2021-2025

Exposé des motifs :

Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

• « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT,

- Les décisions du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,23

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ; - Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (18 voix POUR):

- Demande le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- Demande la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face, ainsi qu’à l’appui technique apporté aux communes non forestières ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

POINT 14- RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES (Hors Commune et Saint-Louis Agglomération).

Cathie SIGRIST- LABAS :

AG PCA : la réunion a eu lieu le 19 09 21.

La réunion s’est très bien passée malgré une météo maussade. Certaines activités extérieures n’ont pas pu avoir lieu pour les enfants.

L’association compte 850 membres. Les effectifs sont stables : 20 personnes soit 15 équivalent temps plein.

Il faut relever beaucoup d’infractions et d’incivilités : la Police Municipale de Rosenau a travaillé en partenariat avec la PCA.

Au niveau de la pisciculture, une passe à poissons a été construite à Kembs. Les écoles ont moins fréquenté la pisciculture en raison du covid-19.

Les finances sont saines, le budget est équilibré.24

AG SAINT VINCENT DE PAUL : la réunion a eu lieu le 05 10. L’association utilise un nouveau local à Village-Neuf, plus pratique. Les demandes d’aide sont en hausse.

Il y a moins de bénévoles pour aider.

20 paniers / mois sont distribués à des familles ou personnes seules dans le besoin.

AG ENTRAIDE FEMMES : cette réunion a eu lieu le 12/10. Les violences faites aux femmes sont en augmentation.

Les bénévoles ont aidé aux courses.

6 nouvelles jeunes bénévoles viennent d’intégrer l’association.

Le 25 11, soirée organisée avec un film qui sera projeté et suivi d’un débat.

POINT 15 – CALENDRIER

28 octobre 2021 à 18h30 : Commission Sociale

11 novembre 2021 : Dépôt de gerbe

16 novembre 2021 à 20h00 : Commission Scolaire

1er ou 2ème week-end de l’Avent : Petit Village de Noël

Décembre 2021 : dernier Conseil Municipal de l’année

POINT 16- DIVERS

Monsieur le Maire annonce qu’il va nommer Monsieur Georges MUHLEBACH, 1er CMD à compter du 19 10 2021 : Monsieur Georges MUHLEBACH sera chargé des travaux et suivi des chantiers. Il assurera également la Présidence de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.

           

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h55.25

Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 18 octobre 2021

Ordre du jour :

POINT 1 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POINT 2 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 3 - ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

POINT 4 - DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION « LES AMIS DES LANDES » POINT 5- DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU CENTRE DE SOINS DE BARTENHEIM

POINT 6 - DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN D’UN COMITE CONSULTATIF POINT 7 -DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

POINT 8- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISISONS COMMUNALES POINT 9 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINANIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021

POINT 10 - FINANCES

POINT 11 - PERSONNEL COMMUNAL

POINT 12 - URBANISME

POINT 13- MOTION

POINT 14 - RAPPORT DES DELEGUES AUS AUTRES ORGANISMES (hors Commune et Saint- Louis Agglomération)

POINT 15 - CALENDRIER

POINT 16- DIVERS

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

LITZLER Thierry Maire

WOGENSTAHL Nadine

1ère Adjointe

SCHIBENY Rodolphe

2ème Adjoint

SIGRIST-LABAS Cathie

3ème Adjointe

RAMSTEIN Denis

4ème Adjoint

POLLINA Sandrine

5ème Adjointe26

Suite du tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 18 octobre 2021

URFFER Florian 2ème CMD

WERY Richard 3ème CMD

GILLIG Angélique 4ème CMD

BOUDELAL Farid Conseiller

Municipal

HUBER Jérôme Conseiller

Municipal

BAHRIA-MENWEG Stéphanie Conseillère

Municipale

MUHLEBACH Georges Conseiller

Municipal

DEBARRE Nicolas Conseiller

Municipal

HAEGELE Frédéric Conseiller

Municipal

LACROIX Emmanuel Conseiller

Municipal

VONARX Valérie Conseillère

Municipale

REIBEL Stéphane Conseiller

Municipal

GALKINE Sophie Conseillère

Municipale