Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D.18092023.05 Adhesion a la centrale d achats du S
Déliberation - DEL2026 065 Adhesion a la centrale d achats du S
Déliberation - DCM 20230407 08 Adhesion de la commune a la centra
Conseil Municipal - 2023 57 adhesion a la centrale d achats du syndica
Déliberation - deliberation adhesion a la centrale d achat du syn
Déliberation - D2024.12.16 adhesion a la centrale d acahts du syn
Déliberation - 99 AU 231107 Decision Adhesion Centrale Achat Fibr
Déliberation - 06 adhesion centrale achats syndicat mixte fibre n
Déliberation - 06 adhesion centrale achats syndicat mixte fibre n
Déliberation - 99 AU 231107 Decision Adhesion Centrale Achat Fibr
Déliberation - 3.4 Decision d adhesion a la centrale d achat du Syndicat de Val d Oise Numerique Focus Numerique
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.4 Decision d adhesion a la centrale d achat du Syndicat de Val d Oise Numerique Focus Numerique)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 février 2026
Secrétaire de séance : Mme Denise LEVAN
n° 3.4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat de Val d'Oise Numérique (Focus Numérique)
M le Maire explique à l’assemblée que l’adhésion de notre commune à la
centrale d’achat du Syndicat de Val d'Oise Numérique (Focus Numérique)
présente l’ intérêt de bénéficier de la stratégie d’optimiser les prix à l’achat sur
des grands volumes, à assurer aussi une qualité de service tout en s’appuyant sur
l’expertise des services du Syndicat mixte spécialisé dans la transformation
numérique du territoire.
Crée en 2018, Focus Numérique permet, grâce à une variété de marchés publics
spécialisés dans le domaine du numérique, de bénéficier de solutions techniques
efficientes et pérennes intégrant une forte dimension d’innovation. Elle garantit
des procédures d’achat sécurisées et facilite l’accès à une offre technique
cohérente et adaptée aux besoins des acteurs publics.
Elle propose à ses adhérents un accompagnement : de l’analyse du besoin
jusqu’au service fait, de la prestation en passant par l’établissement du devis et
le contrôle de la commande.
La cotisation annuelle est fixée à 7% du montant total HT des achats de l’année
précédente arrêtée au 31 décembre de l’année. Aucun ticket d’entrée n’est exigé
à l’adhésion.
Cette cotisation peut être ramenée à un taux de 7% à 5 % si la ville adhère par
ailleurs au syndicat Mixte Val d’Oise numérique en tant que membre associé
étant précisé que cette adhésion au Syndicat s’entendrait sans transfert de
compétence et sans contribution au budget du Syndicat.
L’adhésion au Syndicat mixte Val d’Oise numérique permet d’accéder à l’offre in
house de services numériques souverains développée au bénéfice de ses
membres par le Syndicat en s’appuyant sur ses propres infrastructures publiques
(datacenter, fibres noires, plateformes IaaS/PaaS/SaaS, réseau LoRaWAN, …)
dans une logique de mutualisation à l’échelle francilienne.En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-
29,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2113-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Val d’Oise Numérique (VONum),
Vu l’avis favorable en date du 10 février 2026 de la commission prospective
financière, travaux, aménagement urbain et développement économique
Considérant l’importance de sécuriser les achats de fournitures et services
spécialisés dans le secteur du numérique pour la continuité et la qualité de service
mais aussi pour garantir la souveraineté numérique de la collectivité,
Considérant que la Centrale d'achat du Syndicat Val d’Oise Numérique, dénommée
Focus Numérique, porte sur les infrastructures, les équipements et les services
numériques, incluant la mise en œuvre de Groupes Fermés d’Utilisateurs et de
projets de territoires intelligents et durables, concourant aux missions de service
public des collectivités territoriales et des organismes publics ;
Considérant que la Centrale d'achat Focus Numérique vise, d'une part, à optimiser
les prix à l’achat sur des grands volumes, à assurer une qualité de service et, d'autre
part, de mettre en commun un savoir-faire tout en s’appuyant sur l’expertise des
services du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique
Considérant que l’adhésion à la Centrale d’achat Focus Numérique, ouverte à
l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs, se fait sur la base du volontariat par
délibération de la collectivité territoriale,
Considérant que l’adhésion de notre commune à la Centrale d’achat Focus
numérique du Syndicat Mixte Ouvert Val d’Oise Numérique présente un intérêt pour
bénéficier de la mutualisation des achats d’équipements et services numériques et
de l’expertise des services de ce dernier,
Considérant que cette adhésion, ouverte à l’ensemble des pouvoirs
adjudicateurs, se fait sur la base du volontariat par délibération de la collectivité
territoriale ou de l’organisme public concerné,
M le Maire propose au conseil municipal :Article 1 : d’adhérer au Syndicat en tant que membre associé et à la Centrale
d’achat Focus Numérique portée par le Syndicat Mixte ouvert Val d’Oise
Numérique, sis 2 Avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise Cedex ;
Article 2 : d’approuver la convention jointe avec le Syndicat Val d’Oise
Numérique fixant les modalités administratives et financières d’adhésion et
d’utilisation de la Centrale d’achat Focus Numérique et d’autoriser M le Maire à
la signer .
Article 3 : de préciser que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 5% du
montant des achats HT réalisés durant l’année précédente selon le statut de
l’adhérent ;
Article 4 : d’approuver les statuts du Syndicat Mixte Val d’Oise Numérique,
notamment l’article 1.2 relatif aux « membres associés »,
Article 5 : de préciser que cette adhésion au Syndicat n’implique ni transfert de
compétence ni contribution au budget du syndicat mais permet l’accès à une
offre territoriale de services numériques souverains mutualisés dans le cadre des
compétences à la carte du Syndicat,
Article 6 : de préciser que la commune d’Aulnoy lez Valenciennes bénéficiera du
taux réduit de frais de gestion fixé à 5 % (au lieu de 7%) des achats HT de l’année
précédente en sa qualité de membre associé du Syndicat,
Article 7 : de l’autoriser lui ou son représentant à signer tous les documents et
à accomplir les formalités relatives aux adhésions à la Centrale d’Achat Focus
numérique et au Syndicat mixte Val d’Oise Numérique en tant que membre
associé,
Article 8 : de préciser que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits
inscrits au budget de l’exercice 2026 et des exercices correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis
favorable à toutes les propositions de M le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Pour extrait conforme, le Maire, Laurent Depagne
Publiée sur le site internet le 19 mars 2026.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le 10 mars 2026.