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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 11 Recrutement intervenant vacataire devoir 1 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-09-26/11
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Objet : Recrutement d'un intervenant vacataire au service jeunesse dans le cadre de l'aide aux devoirs et fixation du taux horaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le vingt-six septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal,
20-09-2022 Légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
20-09-2022 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette EN EXERCICE : 29 MAZERY
M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH
PRESENTS : 26 Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
VOTANTS : 22
DATE DE LA
PUBLICATION
06-10-2022
Mme BERNIER-MORELLI Elisabeth est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-11-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 2022-09-26/11 Recrutement d'un intervenant vacataire au service jeunesse dans le
cadre de l'aide aux devoirs et fixation du taux horaire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.TT11-1,L.1111-2;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article ler;
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affillation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de
service public ;
CONSIDERANT que le vacataire désigne la personne recrutée pour accomplir Une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité,
CONSIDERANT que le recrutement d'un vacataire est nécessaire aux besoins du service Jeunesse à hauteur de 4h00 maximum par semaine pour effectuer de l'aide aux devoirs, pour une durée de 9 mois à compter du 1e" octobre 2022,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer le coût horaire de la vacation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS (pouvoir Mme Françoise GAULIER), M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS s'abstenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire à compter du 1e octobre 2022 pour une durée de 9 mois et ce à hauteur de 4h00 par semaine (Hors vacances scolaires) afin
d'effectuer de l'aide aux devoirs,
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant bruf
de 20 €.
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à
cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication CE / | UT ‘ " ‘ de l'Etat. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20221006-2022-09-26-11-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: Buc, le 5 octobre 2022
Rendu exécutoire le:
Le Secrétaire de séance Le Maire
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Elisabeth BERNIER-MORELLI EE Stéphane GRASSET «Signature électronique »
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Gare
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-11-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-11-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 -w- —
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