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Acte - PC 94078 2300029 DU 11 AOUT 2023
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2300029 DU 11 AOUT 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00029 du
Un permis de construire a été délivré à
Monsieur KILINC ORHAN
11 AOUT 2023
Domicilié (e) 1 AVENUE DE MESLY
94450 LIMEIL BREVANNES
En vue de la réalisation : Réalisation d'une annexe destinée à un espace de stationnement de 65 m2 pour 4 véhicules en fond de parcelle sur les 2 limites séparatives. Modification de la toiture de la construction existante. Création d'un mur de clôture en limite séparative Sud
Sur un terrain sis
Cadastré
29 RUE SACCO VANZETTI
AL42
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
,
1 1 AOUT 2023
la
, l\C
� �,�;� ' •·.
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00029 du 11 AOUT 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 14 août 2023