Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 446 du 06 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 446 du 06 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 446 du 06 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-446

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Sous-Préfecture Millau /

12-2024-09-06-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale

partielle complémentaire de BRUSQUE des 22 et 29 septembre 2024.

Publication de la liste des candidats (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2024-09-06-00001

Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

complémentaire de BRUSQUE des 22 et 29

septembre 2024. Publication de la liste des

candidats

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-09-06-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de BRUSQUE des 22 et 29 septembre 2024. Publication de la liste des candidats 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 06 septembre 2024

Objet : Election municipale partielle complémentaire de BRUSQUE des 22 septembre 2024 et 29 septembre 2024. Publication de la liste des candidats

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code électoral, notamment son article L 255-4 ;

VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections municipales partielles ;

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-07-24-00001 du 24 juillet 2024 portant convocation des électeurs de la commune de BRUSQUE et dépôt des candidatures dans le cadre d’une élection municipale partielle complémentaire ;

VU les candidatures régulièrement présentées :

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : L’état des candidats à l’élection municipale partielle complémentaire de BRUSQUE des 22 septembre 2024 et 29 septembre 2024, pour l’élection de cinq conseillers municipaux est le suivant, par ordre alphabétique :

- Madame ALRIC Christine

- Monsieur ISSERT Franck

- Monsieur PINO Jean-Michel

- Madame PRIVIÉ Elodie

- Madame QUATREHOMME Zoé

- Monsieur SOL Patrick

- Monsieur TRONQUET Olivier

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-09-06-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de BRUSQUE des 22 et 29 septembre 2024. Publication de la liste des candidats 4Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron, la Sous-Préfète de Millau et le maire de BRUSQUE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Millau, le 06 septembre 2024

La Sous-Préfète

Véronique MARTIN SAINT LÉON

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-09-06-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de BRUSQUE des 22 et 29 septembre 2024. Publication de la liste des candidats 5