Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - PV CC
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC 10072017 0
Document publié le Lundi 10 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC 10072017 0)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Eau et assainissement,
1
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
Compte rendu du Conseil communautaire
L’an deux mille dix-sept le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Haute Vallée du Thoré s’est réuni à la mairie de Saint Amans Valtoret sous la présidence de Monsieur Michel Castan.
Présents : Alain Amalric, Catherine Andrieu-Barraillé, Philippe Barthès, Stéphanie Benoit, Michel Bourdel, Joël Cabrol, Isabelle Calas, Michel Castan, Guy Cathala, Gérard Cauquil, Claude Corbaz, Danièle Escudier, Marjoleine Fabre, Maria Gers, Florent Gutkin, Serge Lafon, Christian Matéos, Daniel Peigné, Jean-Luc Pistre, Monique Ribot, Michèle Vidal, Michèle Vincent
Excusés avec pouvoir : Serge Cambou pouvoir à Daniel Peigné, Bernard Prat pouvoir à Isabelle Calas, Jean-Luc Farenc pouvoir à Joël Cabrol, Ghislaine Colin pouvoir à Michèle Vincent
Ordre du jour :
- Validation du compte-rendu de la précédente séance
- Convention avec le PETR des hautes terres d’Oc
- Modification de la délibération sur la composition du bureau
- Charte sur les zones humides
- Convention avec la CCI
- Demande de subvention au département pour l’étude de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage eau et assainissement
- Opération façades
- Questions diverses :
1. travaux à l’ancienne usine de cathalo
2. proposition de date pour une commission politique globale
1. Le compte-rendu de la dernière séance est validé.
2. Convention avec le PETR des hautes terres d’Oc :
M. le Président demande au conseil communautaire de s’exprimer sur les divers documents reçus en rapport avec les compétences du PETR. Etant donné que le débat a été souvent discuté, les élus n’ont pas de remarques particulières à rajouter.
M. le Président propose au Conseil communautaire de signer une convention avec le PETR des
Hautes terres d’Oc.
Pour les actions suivantes, un partenariat est établi avec la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré.
Il s’agit pour l’année 2017 :
• Du Contrat Régional Unique (élaboration et suivi des dossiers)
• Du Contrat de Ruralité (rédaction du contrat – élaboration et suivi des dossiers) • Du programme LEADER (animation et gestion du programme – élaboration et suivi des dossiers)
• Du développement économique (accueil et accompagnement de porteurs de projets) 2
• Des actions en faveur du développement touristique
• De la coordination Enfance – Jeunesse
• De la mise en place du FabLab
• Des actions menées pour l’accueil de nouvelles populations (offres d’accueil qualifiées, opération Place aux Jeunes).
M. le Président explique que la signature de cette convention est un premier pas vers une adhésion
au PETR des hautes terres d’Oc si celui-ci met en place une procédure juridique pour ne pas avoir
dans ses compétences obligatoires le SCoT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, avec vingt voix pour, six contre et zéro abstention :
- d’autoriser le Président à signer la convention cadre de partenariat avec le pôle d’équilibre
territorial et rural des Hautes Terres d’Oc pour l’année 2017.
- à verser au PETR des Hautes Terres d’Oc la somme de 38 743€ pour la participation au budget de
fonctionnement,
Les élus de Bout-du-Pont-de l’Arn ont souhaité expliquer leur choix aux élus communautaires en
disant que géographiquement, ils ne sont pas attachés au territoire du PETR. Bout-du-Pont-de-l’Arn a
des préoccupations urbaines qui ne sont pas celles du PETR et des autres communes de la CCHVT qui
sont davantage rurales.
3. Modification de la délibération sur la composition du bureau
Suite à un courrier envoyé par la préfecture, la délibération concernant l’élection des élus au bureau
est modifiée car la commune de Lacabarède ne peut pas avoir deux représentants élus au bureau (M.
Cabrol et M. Farenc). M. Farenc reste donc au bureau par sa qualité de vice-président de
l’intercommunalité.
Membres du bureau : M. Castan, M. Barthès, M. Prat, Mme Escudier, M. Farenc, M. Cauquil, Mme
Ribot, M. Peigné, M. Lafon
4. Charte sur les zones humides
La communauté de communes travaille depuis de nombreuses années avec les services du
Département dans le cadre de la préservation des zones humides du territoire. Par exemple, le
département a accompagné techniquement et financièrement le projet de reconquête de la zone
humide de Puech Balmes à St Amans Valtoret. Afin de continuer ce partenariat, les élus ont souhaité
signer la charte sur les zones humides proposées par le Département. Cette charte n’engage pas
financièrement l’intercommunalité mais elle garantit un accompagnement et un travail en réseau
avec les autres territoires afin de mieux valoriser les zones humides.
5. Demande de subvention au département pour l’étude de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage eau et assainissement 3
L’intercommunalité a commencé une étude afin d’être opérationnel au 1er janvier 2020 quand la CCHVT prendra en charge les compétences eau et assainissement. Suite aux diverses réunions techniques, le Département a sollicité la CCHVT pour être associé à l’aide financière par l’intermédiaire du plan de financement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’associer le département dans l’aide financière sollicitée pour réaliser cet accompagnement AMO
- d’autoriser Monsieur le Président à demander une aide financière au département du Tarn selon le plan de financement suivant :
Taux Montant HT
Agence de l’eau Adour-Garonne 50 % 16 665 €
Département du Tarn 20% 6 666 €
Autofinancement 30% 9 999 €
Total 100 % 33 330€ HT
6. Opération façades
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- De valider le dossier de :
• M. Jean-Louis Combes afin qu’il démarre les travaux au 24 rue du Banquet, 81 660 Bout du Pont de l’Arn, la subvention d’un montant de 880 € ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive,
- D’accorder le paiement :
• D’une subvention d’un montant de 1 400 € pour la réfection de la façade de M. Jean-Paul Barthes pour des travaux effectués au 24 avenue du Général de Gaulle 81270 Labastide- Rouairoux
• D’une subvention d’un montant de 688 € pour la réfection de la façade de M. Claude Moutou pour des travaux effectués au 6 coucourens 81 660 Bout du Pont de l’Arn
• D’une subvention d’un montant de 1 960€ pour la réfection de la façade de M. Jean-Claude Basso pour des travaux effectués au 1 chemin des carbonniers à Albine.
7. Questions diverses :
- travaux à l’ancienne usine de cathalo :
Suite à la rencontre avec M. Courty, chargé de mission sur les économies d’énergie au Parc naturel régional, il est proposé aux élus d’engager une étude pour connaître les éventuels coûts et recettes pour installer une centrale photovoltaïque sur les toitures de l’ancienne friche industrielle De Cathalo. Les élus sont d’accord pour engager une étude pour étudier cette opportunité. M. Gutkin est également intéressé afin que la friche dont la commune de Bout du Pont de l’Arn est propriétaire puisse aussi bénéficier de cette expertise. M. Castan lui propose de contacter directement M. Courty à ce sujet.
- proposition de date pour une commission politique globale : la prochaine commission politique globale est prévue le 12 septembre afin notamment de discuter de la fiscalité.