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RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Juin 2015
2015-36
Parution le lundi 29 Juin 2015 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2015-36
juin 2015
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
wwy.alpes-de-lhante-provence,. gouv.fr, rubrique "Nos Publications",
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
Arrêté préfectoral n°2015176009 du 25 juin 2015 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 1
Arrêté préfectoral n°2015176010 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d'artifices de divertissements Pg 4
DIRECTION DES LIBERTES PBULIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Communiqué relatif la décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 24 juin 2015 concernant une demande d’autorisation de création d’une boulangerie à Aflauch (BdR) Pg 7
Communiqué relatif la décision de la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 24 juin 2015, concernant une demande de permis de construire en vue de la création d’une zone commerciale à Manosque Pe 8
SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n°2015180010 du 29 juin 2015 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « 25° Grand Prix des Mutuelles de France-Pays Laragnais et Sisteronnais » les 4 et 5 juillet 2015 Pg9
Arrêté préfectoral n°2015180011 du 29 juin 2015 autorisant le déroulement du « Raid Haut Verdon Sensations » du 6 au 10 juillet 2015 Pg 18
DIRECTION DEPARTMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2015180003 du 29 juin 2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département des Alpes de Haute-Provence Pg 30 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°2015180014 du 29 juin 2015 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes de Haute-Provence Po 33
AGENCE REGIONALE DE SANTE - DELEGATION TERRITORIALE
Arrêté préfectoral n°2015174003 du 23 juin 2015 portant réquisition de médecins Pg 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - UNITE TERRITORIALE
Décision n°2015177001 du 26 juin 2015 relative à l’affection des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 43
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Arrêté conjoint n°2015175003 du 24 juin 2015 fixant le prix de journée applicable à compter du T'juillet 2015 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association « APPASE » Pg 45
Arrêté conjoint n°2015177009 du 26 juin 2015 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans les Alpes de Haute-Provence (les annexes sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes de Haute Provence et sur le site internet) Pg 47 EE à Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le 25 JUIN 2015 Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° 2015 176 0e!)
réglementant la vente et le transport de carburant au détail
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier: de l'ordre-national-du-Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;
Considérant les faits de violence urbaine commis en 2012 à Digne-[es-Bains, à l'occasion de la Fête de la musique ;
Considérant que les incendies volontaires de véhicules et de containers se sont multipliés à Manosque et à Digne-les-Bains depuis le début de l'année ;
Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par l'utilisation de carburants, il convient d'en réglementer la vente au détail et le transport sur les communes de Digne- les-Bains et Manosque à l'occasion des festivités du 14 juillet 2015 ;
Considérant dès lors qu'il convient de prévenir ces troubles et ces risques par des précautions convenables applicables à Digne-les-Bains et Manosque ;
Sur proposition de Mme le directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Aïticle ler : La vente de carburants au détail dans tout récipient transportable est interdite sur les coinmunes de Digne-les-Bains et de Manosque du 13 juillet 2015 0H00 au 15 juillet 2015 8H00.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX -— Tél, : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Haraïrès d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h09
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1 Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, prennent les dispositions nécessaires pour faire respecter celte interdiction.
Article 2 : Le transport de carburant dans tout récipient tel que bidon ou jerrican est interdit,
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
° d’un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
e d’un recours hiérarchique auprès du ministre de Pintérieur - direction générale des collectivités locales,
e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22-24, rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6).
Article 4: Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de Digne-les-Bains, le maire de Manosque, le sous-préfet de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Li Patricia WILLAERT En application de l'arrêté préfectoral n° 2015 46 0°4
du 9 5 JUIN 20 la vente au détail et le transport
de carburant sont interdits à Digne-les-Bains —et à Manosque du 13 juillet 2015 à partir de 0H00 jusqu'au
15 juillet 2015 à 8h00.
LL, 1 Le Préfet
Patricit ILLAERT Fe MR EX
Liberté » Égallté » Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE D
PREFECTURE no loc Rai 2 5 JUIN L Direction de la Sévurité et des Services du Cabinet ï Digne les Bains, le
Bureau du Cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° 2015 / T6 O4
portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation
d'artifices de divertissement
Le Préfet des Alpes-de-Taute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ic code pénal ;
VU le décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur Le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-5806 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant les risques d'atteinte grave aux personnes ct aux biens qui peuvent résulter de Putilisation inconsidérée, notamment par des mineurs, de pétards et autres pièces d'artifices sur la voie publique, dans fous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes el dans les immeubles d'habitation ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation des artifices est particulièrement important à l'occasion des festivités du 14 juillet 2013 ;
Considérant les incendies volontaires, jets de projectiles et faits de violence qui se sont produits le 21 juin 2072 à Digne-les-Bains à l'occasion de la Fêle de fa musique ;
PREFLROTURE DES ALPES-DE-HAUTÉ-PROVENCE
$ RUE DU DOCTEUR ROMIEL 01016 DIGNE LES BARŸS CEDEX - Tét. : 04 92 36 72 00 — Fax : 4 92 34 O4 32 Horaires d'ouvesture au publie : de 6h30 à 11h36 xt de 13430 à 16h90
munesnadncs déchaute-nratente ous Er Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
Considérant dès lors, qu'il convient de prévenir ces troubles et ces risques par des précautions convenables applicables à Digne-les-Bains et Manosque ;
Sux proposition de Mme le Directeur des services du cabinet
ARRETE
Article ler : La vente et l'usage d'artifices de divertissement des catégories 2, 3 et 4 et ceux classés K2, K3 et Kd4 sont interdits à Digne-les-Bains et à Manosque, du 13 juillet 2015 OHO00 au 15 juillet 2015 8H00, hormis pour Les professionnels titulaires d'un certificat de qualification et les personnes
ayant reçu un agrément préfectoral,
Arlicle 2 : Les commerçants proposant à [a vente des artifices de divertissement apposeront, du 13 au 15 juillet 2015, de manière visible et lisible, l'affiche ci-jointe,
Article-3--Le présent-arrêté peut-faire l’objet-dans un-détai-de deux mois à compter de sa notification :
+ d’un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
+ d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - direction générale des collectivités locales.
e d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (22-24, rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6).
Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de Digne-les-Bains, le maire de Manosque, le sous-préfet de Force sont CAES, coul en ce qui le concerne, de
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T _ En application de l'arrêté préfectoral n° 2015 /*€° 1°
du 2 5 JUIN 2015 la vente et l'usage d'artifices de
divertissement des catégories 2, 3 et 4 et ceux classés K2,
K3 et K4 sont interdits à Digne-les-Bains et à Manosque
du 13 juillet 2015 à 0H00 au 15 juillet 2015 à 8H00 ,
hormis pour les professionnels titulaires d'un certificat de
qualification et les personnes ayant reçu un agrément préfectoral,
Le Préfet
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PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU NOICTERR ROMIEU - 04016 DIONE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 (0 — Fax * 4 92 33 O4 32 Horaires d'ouverture au publie : de 8h30 à 11420 et de 14h30 à 1GHUU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Bureau des Elections et des Activités Réglemeniées
COMMUNIQUE
figurant au recueil des actes administratifs de La Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Réunie le mardi 24 juin 2015 en Préfecture, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Aipes-de-Haute-Provence a statué sur une demande d’autorisation de création dune boulangerie de 123 m°? à l’enscigne « Boulangerie Ange » avec espace de restauration rapide, présentée par la SCI PLAN ROMAN à ALLAUCH (Bouches-du-Rhône)
Cette instance a décidé d'accorder au requérant l'autorisation sollicitée.
Le projet est situé sur le texritoire de la commune de SISTERON, Ensemble Commercial de Sisteron Nord Val de Durance.
Le texte de la décision intégrale sera notifié au pétitionnaire et un extrait en sera publié dans deux journaux ou périodiques habilités par arrêté préfectoral à la publication des annonces judiciaires ct légales. Liberté v Libsrtd » Égallté + Prarratlé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des Libertés Publiques ct des Colleclivités Locales
Bureau des Blections et des Activités Réglementées
COMMUNIQUÉ
figurant au recueil des actes administratifs de fa Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Réunie le mardi 24 juin 2015 on Préfecture, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence a statué sur une demande d’autorisation d'exploitation commerciale liée à une demande de permis de construire en vue de la création d’une zone conumerciale dont 2891 mn? sont soumis à autorisation commerciale comportant l'édification d’un magasin Intermarché de 2 835 m°? (avec drive accolé de 2 pistes sur 132 m?) et d’une boulangerie de 56 ni sans enseigne spécifiée (avec drive accolé d’une piste sur 69 m°), présentée par Ia SCI Rodrigue À MANOSQUE.
Cette instance a donné un avis favorable au requérant sur l'autorisation sollicitée,
Le projet est situé sur le territoire de la commune de FORCALQUIER, Zone Industrielle des Chalus,
Le texte de la décision intégrale sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à l’autorité chargée d’instruire et de délivrer le permis de construire et un extrait en sera publié dans deux journaux ou périodiques habilités pat arrêté préfectoral à la publication des annonces judiciaires et légales. F SL & :$
Liberté Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS PREFECTURE DE CASTÉLLANE
Affaire suivie par : Mme P, VIAL
‘Fel. : 04.92.36,72.65
Fax : 04,92.83,76.82
mel: sp-cnstelnne@alpes-de-haule-provence.gonv.fr
Costellane, le 2 f JUIN 2016
ARRETE PRETECTORAL n°2015 480 - 049
autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée
125è% Grand Prix des Mutuelles de France — Pays Laragnais et Sisteronais"
les 4 et 5 juillet 2015
LE PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du Spoït,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-345-0011 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M--Charbel-ABOUD; Sous-Préfet-de l'arrondissement de CASTELLANE, Vu Ja demande formulée par M. Michel BORGNA, Président de l'association La Roue d'Or Sisteronaise, en vue d'organiser la course cycliste intitulée "25% Grand Prix des Mutuelles de France- Pays Laragnais et Sisteronais " les 4 et 5 juillet 2015,
Vu les parcours (annexes I à IIT) et la liste des signaleurs (annexe IV),
Vu les consultations et avis émis par la Sous-Préfète de Briançon, le Sous-Préfet de Forcalquier, le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, le Colonel, Cominandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée et les maires concernés,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castcllane— Rue du 8 mai- 04120 Castellanc -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 01 92 83 76 82
hip:f/alpes-cde-haute-provence.gonv.[r ARRETE
ARTICLE ler - M. Michel BORGNA, Président de l'association La Roue d’Or Sisteronaise, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, la course cycliste intitulée "25ème Grand Prix des Mutuelles de France — Pays Laragnais et Sisteronais" les 4 et 5 juillet 2015, selon les trois étapes suivantes :
- {# étape : Sisteron (04)-Le Poet (05) — 97,4 km en ligne le samedi 4 juillet
+ 2ème étape : Monêtier-Allemont (05)-Roubereau (05) — contre la montre individuel de 9,88 km le dimanche 5 juillet
“3ème étape : Roubereau (05)-Ventavon (05) — 115,6 km en ligne le dimanche 5 juillet,
La course emprunte les axes départementaux des Alpes de Haute-Provence le 4 juillet sur le territoire de la commune de Sisteron et le 5 juillet sur le territoire des communes de Valerne, Clamensane, Bayons, Astoin, Turriers, Le Caire, Melve, Sigoyer et Claret,
D'une manière générale, l'épreuve doit respecter les règlements ct normes de sécurité de la Fédération Française de Cyclisme, fédération délégataire.
ARTICLE 2 - Les organisateurs seront responsables tant vis à vis de l'Etat, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nalure, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes ne pourra être excrcé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents où aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3 - L'épreuve se déroule sans privatisation de routes : les participants, ainsi que Îles accompagnateurs, devront donc se conformer aux dispositions du code de la route,
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Les concurrents bénéficient de la mise en sens unique des routes départementales 304 et 654 pendant la durée de l'épreuve le 5 juillet. Une demande en ce sens, devra être effectuée par l'organisateur, auprès de la Maison Technique de Sisteron (04 92 61 58 80),
Toutes les intersections avec les RD 304 et 654 devront être sécurisées par des signaleurs munis de gilets haute visibilité pour éviter que tous véhicules puissent remonter Les routes en confre-sens de la course.
Les autres intersections devront être sécurisées par des signaleurs munis de gilets haute visibilité, de brassards « course » et de piquets K10, La signalisation d'approche, en amont des carrefours, devra être conforme aux dispositions du code du sport (Titre III — Manifestation sportives — Chapitre JT — Section F).
10 Des panneaux d'information seront mis en place (sur les RD 304 et 654), si possible, une semaine avant l'épreuve avec les horaires e restriction de circulation, Des panneaux de déviation seront installés pour accéder à la commune de Sigoyer par les RD n° 4, 104 et 304,
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police, Aucun marquage au sof ne sera autorisé. L'enlèvement de toute indication devra être fait par l'organisateur dès la fin de la manifestation.
À cette période de l'année, des travaux d'entretien du réseau routier sont programmés, il y a donc une possibilité de présence de gravillons sur une partie du parcours ainsi qu'une déviation locale sur
la RD 1 au pont de St Armand PR 32+430 (commune de Bayons).
À l'issue de l'épreuve, les organisateurs devront procéder à l'enlèvement des détritus éventuels en bordure des routes départementales,
Dans le département des Hautes-Alpes
{/ pour le samedi 4 juillet 2015 :
Des signaleurs devront être en place :
pour sécuriser les carrefours dans la traversée du village de Ribiers et aux carrefours des RD 948 / RD 942 à Châteauneuf de Chabre ;
° dans la traversée de la commune de Laragne-Montéglin au niveau du rond-point de la RD 1075 et de la RD 22, au carrefour RD 22 et RD 151 en direction du village d'Upaix, au carrefour RD 151 / RD 51,
+ au carrefour RD 51/ RD 942 à Lazer, pour protéger lc passage des coureurs des véhicules arrivant de la gauche et circulant stu' fa RD 942,
au carrefour de Ja RD 942 / RD 21 à Ventavon et au carrefour de la RD 21 ct de la route du canal puis de la route de Rourebcau, avec sécurisation des carrefours au niveau des ponts sur le canal EDF,
2/ pour le dimanche 5 juillet 2015 - matin :
L'organisateur devra s'attacher à mettre en place des signaleurs à chaque carrefour; notamment RD 12 PK 0 ; RD 942 / route du canal ; route du canal / ancienne RN 85 entrée nord ce Rourebcau.
3/ pour le dimanche 5 juillet 2015 - après-midi :
Des signaleurs devront être en place :
+ pour sécuriser le carrefour RD 22 et la route en direction du village du Poët (ancienne RN 85) ;
+ _ pour empêcher les automobilistes circulant sur [a RD 22 et arrivant de Laragne- Montéglin de s'engager en sens inverse de la course, de couper cet axe pour rejoindre Le Poët ;
+ pour bloquer temporairement les automobilistes circulant sur la RD 22 ct arrivant de Laragne-Montéglin ;
+ dans la traversée du village du Poët et au carrefour débouchant sur la RD 1085 ; + clans la traversée du village de Monêtier-Atlemont et au niveau du carrefour RD 21 / RD 942, carrefour route du canal à Rourebeau / RD 51, carrefour d'Upaix au niveau des Aiguillons, carrefour RD 51 / RD 942 à Lazer et carrefour RD 942 / RD 21 avant l'arrivée au village de Ventavon,.
.. /, .
11 4
Les marques sur les chaussées sont interdites et que seules les bandes préencollées de types scotch sont adinises, notamment aux lignes de départ et à l’arrivée de l’épreuve
ARTICLE 4 - Le dispositif de sécurité mis en place, et maintenu pendant toute la durée de Îa manifestation, devra comprendre :
Assistancec sécurité
- 1 responsable sécurité : M.Pierre ESPITALIER
- 4 commissaires de course
+ 2 voitures ouvreuses avec gyrophare el panneaux « attention course cycliste »
- 1 minibus balai pour la fermeture de la course
“6 motos
- 7 voitures de course
_»“ des signaleurs
- couverture transmissions par téléphones et radios,
Assistance médicale
- 1 médecin : Docteur GALMICHE
- ambulance (Ambulances VOLPE)
- 2 secouristes titulaires du PSC{,
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise ne demandant pas de moyens de secours supplémentaires, Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations,
ARTICLE 5 - Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1% août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie devront être strictement respectées,
ARTICLE 6 — En terme de limitation des impacts sur l'environnement, l'organisateur doit prévoir :
- une information préalable auprès des concurrents sur le respect des territoires traversés (pas de jets de déchets le long du parcours ainsi que sur Les sites de départ et d'arrivée), Les véhicules motorisés liés à la course ne doivent pas circuler ou stationner sur des secteurs naturels ou agricoles - un débalisage complet (panneaux, fléchage, rubalise..,) ainsi qu'un nettoyage du parcours (détritus, gels énergétiques, bidons...)
ARTICLE 7 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du Préfet,
12 5
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité (y compris météorologiques) ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents,
Les organisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L, 2211-J et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
ARTICLE 8 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’organisateur, à l’occasion de cette manifestation sont assurées suivant police souscrite le 1% janvier 2015 avec le Cabinet Verspieren.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction de Ja Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silenco gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet, Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24; rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 10 - M, le Sous-Préfet de Castellane, M, le Sous-Préfet de Forcalquier, Mime la Sous- Préfète de Briançon, M. le Président du Conseil Départemental, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de Ia Cohésion Sociale et de la Protection cles Populations, Mme le Directeur Départemental des Territoires et MM. les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Monsieur Michel BORGNA
Président de l'association La Roue d'Or Sisteronaise
et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
Pour le Préket
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TRABUC Michel Le village 04200 Sigoyer 76774
ESPITALIER Pierre 36 Avenue Delatire de Tassigny 64200 Sisteron 5846
ROCHEBRUN |René Avenue Routes Ciaouses 04700 Oraison 54170
MERIEN Thierry 8 rue Pasteur 04160 St Auban 54160
DA SILVA Ruï lot La Rhode Av abel pin 04700 Oraison 841213310884 HUMBERT [Christine |3 chemin de la Sube 04300 St Maïme 820468210316 HUMBERT (Christophe | chemin de la Sube 04300 St Maime 820168210308 = IHUMBERT [Lionel 3 chemin de la Sube 04300 St Maime 091004300019
FIGUIERE Alain 2 rue de la Gineste 04160 Château Arnoux 821076301550
MIENS Christian 8 Rue des Oliviers 04130 Voix 55312
IMESSY Patrick lot Correards 05300 LARAGNE MONTEGLIN 808891102288 BERNARD Auguste 420 Chemin des Gervais Celony 13080 Aïx en Provence 770176300406 GAYAUD Daniel RN 85 05300 Eyqguians 52552 ILECUYER Laurent St Pancrace 04700 Oraison 860993220551 DOURIEZ Michael Cité EDF 05300 Curbans tallard 038081301734 BORGNA Michel 514 Le Clot de Bouichard 04180 Villeneuve 59872 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture do Castellano
Affalre suivie par P; VIAL
Tel, : 04.92.36.77.65
Fax : 01.92.83.76.82 9 9 JUIN 201 sprcaslcllanefalpes-dc-hatte-provence.gouv.fr Castetlane, le
ARRETE PREFECTORAL n°2015 .AŸo -o
autorisant le déroulement
du « Raid Haut Verdon Sensations »
du 6 au 10 juillet 2015
LE PRETET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, VU l'arrêté préfectoral n° 2014-345-0011 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Charbel ABOUD), Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELLANE,
VU la demande formulée par M. Olivier DAYRAUT, Président de l'Office Intercommunal des Sports et de la Jeunesse du Haut Verdon Val d'Allos, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation sportive dénominée «Raid Haut Verdon Sensations», du 6 au 10 juillet 2015, VU le règlement de l’épreuve,
VU les parcours (annexe I à VD) et la liste des encadrants (annexe VIT),
VU Jes consultations et avis émis par le Président du Conseil Départemental, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de Ja Population, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur de l’ Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Président de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du milieu Aquatique et les maires des communes concernées, SUR proposition de M, le Sous-Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mral- 04120 Castcllano -
Téléphone 04 92 36 77 65 - Télécopie 04 92 83 76 82
hitpalpes-de-haute-provence.gour.fr
18 ARRETE
RTICLE {= M, Olivier DAYRAUT, Président de POffice Intercommunal de la Jeunesse et des Sports du Haut Verdon Val d'Allos, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, la manifestation sportive dénommée «Raid Haut Verdon Sensations» qui se déroulera du 6 au 10 juillet 2015, dans les conditions énumérées aux articles suivants,
ARTICLE 2 - Raid de 5 jours et 4 nuits se déroulant principalement sur pistes et chemins forestiers, ainsi que sur quelques axes secondaires, effectué par équipe de 2 jeunes faisant appel aux techniques des sports d'endurance de plein air comprenant : VTT, run & bike, natation, canoë, randonnée, course d'orientation et tir à l’arc.
Les concurrents (jusqu'à 36 adolescents âgés entre 14 et 17 ans) parcourront la vallée du Haut Verdon Val d'Allos, d'AHos à Colimars et dormiront 4 jours en bivouac,
Toutes les activités sont encadrées par des éducateurs sportifs diplômés d'État, Une infirmière sera présente chaque soir sur le campement.
ARTICLE 3 + L'organisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la manifestation, garantir la sécurité des concinrents et permettre un accès ct une évacuation rapide des services de secours.
En outre il devra :
disposer des autorisations de passage de chacun des propriétaires concernés
positionner des signaleurs munis de gilet haute visibilité, de brassards « course » et de piquets K10 à toutes les intersections avec les routes départementales sur l'ensemble du parcours, La signalisation d'approche, en amont des carrefours, devra être conforme aux dispositions-de— code du sport (Fitre HI — Manifestations sportives — Chapitre IT — Section 1)
* veiller à ne pas apposer la signalisation indiquant le parcours sur les supports de panneaux directionnels et de police et ne pas faire de marquage au sol.
enlever toute indication dès la fin de la manifestation ainsi que les éventuels détritus aux bords des routes départementales.
ARTICLE 4 - Le dispositif de sécurité et de secours à mettre en place, pendant toute la durée de la manifestation, par l'organisateur comprendra :
Assistance sécurité :
— un PC course,
— éducateurs diplômés d’état pour encadrer chaque activité spécifique,
— çouverlure transmissions par radios et téléphones portables entre les bénévoles ct animateurs qui encadrent les jeunes,
— chaque concurrent disposera d'un sifflet, d’une petite trousse de secours et d’une couverture de survie,
— 8 signaleurs,
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19 Assistance médicale :
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1 infirmière sera présente chaque soir,
1 médecin joignable en permanence,
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Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d’un blessé ou malaise, Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin régulateur du SAMU et selon ses recommandations,
ARTICLE 5 - Il n'existe pas à ce jour de fédération délégataire, cependant les organisateurs doivent se référer au guide des sports nature du Pôle Ressources National des Sports de Nature, Les participants devront justifier, lors de leur inscription, du niveau de leur aptitude physique pour les sports de compétition en fournissant un certificat médical ainsi qu’un certificat de natation 25 er
ARTICLE _G - L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des Communes que de Tiers, des accidents de toute nature, et des dégradations qui. pourraient éventuellement être occasionnés sur Les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l'épreuve visée à Particle 1°,
Aucun recours contre l'État, le Département, les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances,
___ ARTICLE 7 + L'emploi du feu est strictement interdit. Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à Ja prévention des incendies ce forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1% août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie devront être strictement respectées,
L'épreuve se déroulant en période très dangereuse (du 16 juin au 14 septembre), l'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles,
L'organisateur prendra contact, avec le CODIS, S'il est établi un risque de niveau très sévère d'incendie de forêts, les pistes se trouvant dans la zone exposée au dit risque seront interdites d'évolution.
En outre, dès lors que les moyens de lutte contre J’incendic des Centres de Secours couvrant le territoire de la manifestation, ainsi que les moyens aériens basés à Digne-los-Bains devront être
orientés sur un autre secteur du département, la manifestation pourra être suspendue ou arrêtée sur décision de l'autorité préfectorale, les conditions de protection des sites ct des personnes n'étant plus, dés lors, pleinement assurées alors que, compte tenu de la période, les risques de feux de forêts est majeurs.
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ARTICLE 8 - Afin de préserver l'environnement, les organisateurs devront prendre les précautions suivantes :
— interdire tout véhicule à moteur: hors des routes forestières ouvertes à la circulation
an ne pas abandonner de déchets dans les espaces naturels que la manifestation pourrait
amener, (panneaux, rubalises, gobelets plastiques...)
L ne pas utiliser de balisage permanent : seuls sont admis les matériaux biodégradables
— respecter les conditions déterminées par l'ONF pour le bivouac sur le site de La Fruchière
"= utiliser uniquement un fléchage provisoire (pas de flèches à la peinture) qui sera enlevé sous 24 h 00
— ne pas utiliser les arbres comme support à des installations pouvant les détériorer
= procéder à l'enlèvement des déchots dans un délai de 24 h 00 après la manifestation,
ARTICLE 9 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra êlre immédiatement porté à la connaissance du Préfet,
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement patticulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
Les ofganisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces dernicrs usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de Particle L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
ARTICLE 10 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’organisateur, à l’occasion de cette épreuve, sont assurées suivant police souscrite le 3 avril 2015, avec la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF),
ARTICLE 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet, Un nouveau délai de deux mois est aloïs ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
21 ho ARTICLE 12 + M. le Sous-Préfet de Castellane, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Mine le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie ét de Secours, M, le Président du Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence, M, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le Directeur de l'Agence départementale de l'Office National des l'orêts et Mmes les Maires d' Aflos et de Colmars, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera en outre notifié à :
« Monsieur Olivier DAYRAUT
Président de l'Office Intercommunal de la Jeunesse et des Sports du Haut
Verdon Val d'Allos
Maison de Pays - 04370 BEAUVLZER
et dont un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfét ct par délégation,
Le Sous-Préfet de Castellane,
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Charbel ABOUD
Sous-Préfecture de Castellane - Rue du 8 mal-91120 Cnstellanc -
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C4 Liste des professionnels assurant l'encadrement du Raid Haut Verdon Sensations 2015
PERSONNEL PEDAGOGIQUE (encadrement et sigunleurs):
+ 1 Directrice BPJEPS Activités physiques pour tous, BPJBPS activités de randonnée, Certificat de spécialisation activités d'escalade, Surveillant de baignade: Emilie Auzou
- 1 Directrice adjointe BPJEPS Loisirs tous publics, PSCI: Cécile Gouleau
- 2 animateurs BAFA: Manon Roubaud, Wilfried Simeoni
« l'animateur BPJEPS APT en cours: Teddy VERA REPUbriee
- 1 ETAPS: Sébastien Sacchi Leçon Sous ne F ANGES -1 AMM certification VTT et DE canyon: Benjatnin Messier TRE Cistetane - 1 initiateur VTT : Olivier Dayraut # J AR 2D15 - 1 BE escalade: Frédéric CAMPANI | De ee Mon Frs VV mp
Liste des secours PER
. Infirmière: Dotinique. Thil.
PSCI: Cécile Goulean, Emilie Auzou, Wilfiied Simeont, Manon Roubaud_
PSEÏ: Olivier Dayraut
De plus, les pompiers el les médecins de la vallée seront prévenus et sont en capacités d'intervenir rapidement.
29 Liberté » Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement Risques
2 9 JUIN 2045
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2015 10.00 8
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2015-2016 dans le département des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles I, 420-1, 424-2, L 424-4, L 425.2 et R 424-1 à R 424-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise-du-gibier-vivant-dans-un-but de repeuplement ;
Vu Parrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d’appelants dans le département des Alpes-de-haute-Provence ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l’usage des appoaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral n° 2014-826 du 30 avril 2014 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 01002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX -- Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public: de 9h à 11h 3 de Lil 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-de-haute-provence.gonv.fr Lapin 13 septembre 2015 10 janvier 2016 au soir En septembre : - jeudi et dimanche uniquement, excepté pour le pays
cynégétique n° 15 et Le GIC Durance-Buech: lundi,
Jeudi samedi et dimanche.
À compter du 1er octobre: lundi, jeudi, samedi et
dimanche sur l'ensemble du département.
Pour la comnume de Cereste : tir du lapin
uniquement le Jeudi
Pour le territoire de In soclété de chasse de
barrême «St Hubert» : tir du lapin interdit,
Pour les territolres de la soclété de chasse d'Aflons :
plan de gestion de 1 Japin/jour/chasseur et
5 lapins/uv/chasseur.
Perdrix rouge
Perdrix grise
13 septembre 2015 6 décembre 2015 au soir
| Verdon : plan de gestion de 2 perdrix
En septembre, jeudi et dimanche uniquement,
À compter du 1" octobre: lundi, jeudi, samedi et
dimanche,
Pour Ja Sté de chasse de Sigonce : tic de Ja perdrix
rouge n'est autorisée que les dimanche 11, 18 et 25
octobre et 1et 8 novembre 2045 jusqu’à midi, avec un
plan de gestion de 1 perdrix/jour/chasseur.
Pour les communes de Valernes et Nibles : la chasse
de fa perdrix rouge s'est autorisée que les dimanche 4
et 18 octobre, 11%, 15 et 29 novembre 2015 jusqu'à
midi avec un plan de gestion de 2 perdrix/jour/chasseur
et 5 perdrix /saison/ chasseur.
Pour le territolre de la sté de chasse d'Esparron du
rouges/jour/chasseur et 10 perdrix
rougés/salson/chasseur
Pour les communes de Puimolsson et St Jurs :
chasse jusqu'à midi uniquement, A compter du 1° octobre, chasse de la perdrix rouge uniquement les
jeudi, samedi el dimanche avec un plan de gestion de 2
perdrix rouges/jour/ chasseur ct 10 perdrix
rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de ta société de chasse de Barrême
«St Hubert» : chasse de la perdrix rouge te dimanche
uniquement aveo un plan de gestion de 1 perdrix
rouge/jour/chasseur.
Pour Ja sté de chasse de Mallefougasse, tir de la
perdrix rouge interdit.
Faisan 13 septembre 2015 10 janvier 2016 au soir Ouverture: Hundi, jeudi, samedi et dimanche uniquement,
Su: le territotre de la sté de chasse de Dablsse:
chasse dir faisan uniquement fe 2ëme week end de
chaque mois, 2 pièces/chasseur/veck-end
Sanglier 13 septembre 2015
Ouverture
spécifique :
1er juin 2015
Pour Pensemble du
département,
ouveriure
anticipée :16 août
2015
Pour l'ensemble du
département,
prolongation jusqu'au
28 février 2016
au soir
[0 janvier 2016 au soir À balle ou à l'arc uniquement.
Chasse individuelle ou en battue: fundi, mardi,
mercredi, feudi, samedi et dimanche.
Pour Île pays cynégétique n° 1: chasse uniquement
pendant l'ouverture générale (sauf le mardi)
Le camet de baltue est obligatoire pour les battues foute
la saison.
Du Ier Juin 2015 au 15 août 2015 :
- chasse à l'afit avec désignation de l'emplacement sur
un plan au f/25.000c (poste matérialisé de main
d'homme) par les détenteurs d'une autorisatrion
préfectorale individuelle
Du 16 août 2015 au 12 septembre2015 et du 1£
Janvier 2016 au 28 févricr 2016 :
- jeudi, samedi et dimanche, en battue uniquement. Grives : litorne, 13 septembre 2015 20 février 2016 au soir | Jusqu'au EQ janvier 2016: : , {suivant AM. suivant AM.) - mardiet vendredi : au poste uniquement del mauvis ef ) + lundi, mercredi, jeudi, samedi ct dimanche : r'aine au poste ou à l'avant Merle noir À compter du 11 janvier 2016 : chasse au poste ! ÿ uniquement, fous les jours de fa semaine, Le poste doit Pigeon ramier être construit de a main de Pomme. Le chien d'arrêt muni d'un grelot peut être utilisé pour Ie rapport, dans
ua rayon de 50 m autour du poste. Pour sé rendre au
poste ct en revenir, le fusil doit être démonté on placé
dans un fourreau.
Alouette des champs 13 septembre 2015 31 janvier 2016 au soir ! Mêmes dispositions que pour les grives. {suivant A.M.) (suivant A.M.)
Gibier d'eau Voir arrêté ministériel | Voir arrêté ministériel ! Jusqu'au 10 janvier 2016 : - mardi et vendredi : au poste uniquement
- Jundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche : au
poste ou à l'avant,
Poux le GIC Durance-Buéch : ouverture le 13
stptembre 2015
(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral individuel, à balle ou à l'arc uniquement,
Article 4 : | A
L'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants est autorisé du 4 octobre 2015 au 13 décembre 2015 sux autorisations annuelles délivrées par Le Préfet au détenteur du droit de chasse, en application de l'arrêté ministériel du 17 août 1989,
Article 5 :
La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année, et sur tout le territoire des Alpes de Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement naturel du
gibier,
Article 6 :
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- Ja chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
asséchés, le tir au dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
- ja chasse au sanglier jusqu’au 10 janvier 2016 trois jours par semaine : les jeudi, samedi et dimanche + pour le pays cynégétique n° 1 : deux jours par semaine : samedi et dimanche + pour: les pays cynégétiques n° 9 ef n° {1 : chasse en battue uniquement par temps de neige - fa chasse au sanglier du 11 janvier 2016 au 28 février 2016 : les jeudi, samedi et dimanche, en battue uniquement,
- Ja chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, ainsi que la chasse au renard, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche. Toutefois, la chasse en batfue pour ces espèces ne pourra se pratiquer que les jours autorisés pour le sanglier sur ensemble du département, c’est-à-dire jeudi, samedi et dimanche,
Article 7 :
Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant le carnet de battue obligatoire, Liberté v Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-ROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESTON SOCIALE ET DE LA Digne-les-Balns, [e 29 JUIN 20 PROTECTION DES VOTULATIONS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Affaite suivio par : Claude WRZYSZCZ
Téléphone : 04,92.30.37,95
Couriel: claudesvrzyszoz@nlpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2015- A 90-044 renottvelant la composition de Ia
comfmission de surendettement des particuliers
des Alpes-de«Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DI-HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de [a consommation, notamment l’article L 331,1 ;
Vu la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, et notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la futte contre les exclusions, et notamment son article 86 ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1* août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et —{a-rénovation-urbaine.-et- notamment son article 35 ;
_ Vu la loi n° 2010-737 du 1% juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
Vu le décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de [a consommation (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations do surendettement des particuliers ;
Vu la circulaire du 24 mars 1999 relative à la procéduro de traitement des situations de surendettement des particuliers prise en application du titre IE du livre III du code de Îa consomtnation ( partie réglementaire ) ;
Vu le décret de Monsieur le Président de Ia République du 14 mats 2013 nommant Madaine Patricia WILLAERT Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
33 Vu l'arrêté du premier ministre en date du 23 décembre 2014 portant renouvellement Monsieur Jean DELIMARD dans ses fonctions de directeur départemental à compter du 1° janvier 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-629 du 3 avril 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean DELIMARD, directeur départémental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Considérant Les propositions faites par la succursale de Digne-les-Bains de la Banque de France, J’AFECEI, la Cour d’appel d'Aix-en-Provence, le Conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence et le Directeur: départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
Sur proposition de Monsieur Le Secrétaire général des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1 :
La composition de fa commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence est fixée ainsi qu’il suit pour deux ans :
o Président : Préfet
e Vice-président : Directeur départemental des finances publiques
e Secrétaire : Directeur de la succursale de la Banque de France
Au titre de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Titulaire : Madame Katell LAVAT, accompagnateur Managers au Crédit Lyonnais, 2 rue Cabassol 13100 Aix-en-Provence
Suppléante : Madame Virginie OLIVIER, directrice de l’agence du CIC de Manosque, 3 promenade Aubert Millot 04100 Manosque
Au titre des associations familiales ou de consomimateuts :
Titulaire : Monsieur Abdelmadijid BERKANE, INDECOSA:-CGT, 12 lotissement Le verger 04510 Le Chaffaut Saint Jurson
Suppléante : Madame Michelle FRISON, UDAF des Alpes-de-Haute-Provence
Au titre des personnes justifiant d'une expérience dans le domaine de l'éconoimie sociale et fainiliale :
Titulaire : Madame Stéphanie SCARCELLA, Conseillère en économie sociale et familiale du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Suppléante : Madame Marjorie MEISSEL, Conseillère en économie sociale et familiale du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
34 Au titre des personnes justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
Titulaire : Maître Annie MAGNAN, 36 boulevard Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains
Suppléante : Madame Céline SAMONINI, juriste du Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
Article 2 :
En l’absence du préfet et du directeur départemental des finances publiques, la commission est présidée pat le délégué du préfet, En l'absence de ce dernier, elle est présidée par le délégué du directeur départemental des finances publiques,
Le sectétarlat de la conunission est assuré par le représentant de la Banque de France,
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 2012-2505 du 17 décembre 2012 est abrogé.
Monsieur le Secrétaire général de [a préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Directeur de la succursale de la Banque de France des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de fa préfectute des Alpes-de-Haute-Provence,
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
___#_ d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes de Haute-Provence ; Y d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Ÿ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 6),
Pout le Préfet et par délégation
Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la prstpction des populations
€ tes 0e
Jen DELIMARD
35 mat
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Officler de l'ordre national du Mérite
ARRETE N° 2015 174. 00 3
PORTANT REQUISITION DE MEDECINS
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L.2215-1 (49) ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 4163-7, L.6315-I, L. 6314-1, R. 4127-{ à R. 4127-112 et notamment l’article R, 4127-77, et R. 63 15-1 et suivants ;
VU Parrêté ministériel du 12 décembre 2003 relatif au cahier des char ges type fi fi xant les conditions d’or ganisation de Ja permanence des soins en médecine ambulatoire ; nn
VU Parrêté du directeur général de PARS PACA n°2015091-001 du E° avril 2015 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU {a lettre du président de l’Association de Permanence des Soins et Urgences Médicales (ADPSUM) du 10 décembre 2014 informant le préfet des Alpes de Haute-Provence d’un préavis de grève de l’ensemble des médecins libéraux assurant la régulation téléphonique au centre de réception et de régulation des appels du SAMU au CH de Digne compter du 19 décembre 2014 pour une durée indéterminée ;
VU le tableau de garde du mois de juillet 2015 établi par P'ADPSUM et transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Alpes de Haute-Provence au moyen du logiciel de gestion des tableaux de garde ORDIGARD ;
VU la lettre du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, en date du 15 décembre 2014, faisant connaître que l'établissement de dispose pas des moyens nécessaires pour se substituer aux médecins régulateurs libéraux ;
CONSIDERANT que la régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d'aide médicale urgente prévue aux articles L.6314-1 et R. 6315-3 du code de la santé publique est une composante fondamentale de la permanence des soins ;
CONSIDERANT que l'absence d’une régulation médicale téléphonique donnant accès au médecin de permanence ne permetira plus de répondre aux besoins de soins non programmés tels que prévus à l’article R.6315-1 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que la grève envisagée par Pensemble des inédecins libéraux assurant la régulation téléphonique au centre de réception et de régulation des appels du SAMU au CH de Digne à compter du 19 décembre 2014, pour une durée indéterminée, caractérise une situation d'urgence en ce que le défant d’une régulation médicale téléphonique entrainera un risque grave pour la santé publique ;
CONSIDERANT que le tableau prévisionnel d’astreinte de la régulation pour la permanence des soins ambulatoires doit être garanti ;
Agence réglonale de santé PACA - Délégalion terrilortale des Alpes de Haute-Provence
CS 30229 - 0488 Digne-les Bains Cedex
Tél. : 04.13.55.88.20 / Fex : 04.13.55.88.66 /
nw.ars.paca.sante.fr CONSIDERANT que Pautorité administrative se trouve dans l'impossibilité de pallier à l'absence de participation des inédecins libéraux à la mise en œuvre de fa régulation téléphonique en mobilisant d’autres moyens ;
CONSIDERANT en conséquence que l'atteinte prévisible à fa permanence des soins justifie la présente réquisition ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence et du directeur générat de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETE
Article 1 : Les médecins généralistes mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurer, aux dates et heures précisées, la régulation téléphonique de la permanence des soins en médecine ambulatoire au centre de réception et de régulation des appels du SAMU du centre hospitalier de Digne les Bains.
Article 2 - En cas de non application de cet arrêté, es médecins contrevenants sont passibles de la peine prévue à Particle L 4163.7 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contre cette décision peut être formé devant le tribunal administratif 20-24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cédex 6 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification,
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence, la déléguée territoriale des Alpes de laute Provence de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes de Haute-Provence et le Conunandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui les concerne de fexécution du présent arrêté qui sera notifié aux praticiens concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes de Haute Provence.
Digne les Bains, le 2 3 JUN 2015
Le Préfet
Cr A SxT À" Phyjirt qvrt BHLAENT
Agence régionale de santé PACA - Délégation territoriale des Alpes de Haute-Provence CS 30229 - (4013 Digne-les Bains Cedex
Tél. : 04.13.65.88 20 / Fax : 0813.55.88.56 / vanwz.ars.paca sante.fr Liste des médecins réquisitionnés :
Liberté » Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PERMANENCE DES SCINS : NUITS DE 20H00 à 8H00, DIMANCHES, JOURS FERIES ET JOURS DE PONT DE 8H00à 20H00
Dates de réquisition Médecins érsnlles Adresse | cos Commune Téléphone Début fin | pos 01/07/2015 - 20h00 |01/07/2015-24h00 |Docteur Gérard BLANDIN |6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14. 49 15 49 02/07/2015 - 00h00 |02/07/2015 - 08h00 | Docteur Gérard BLANDIN |6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49 02/07/2015 - 20h00 |02/07/2015 - 24h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58 05/07/2015 - 00h00 |03/07/2015 - 08h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac | 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58 03/07/2015 - 20h00 |03/07/2015 - 24h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66 04/07/2015 - 00h00 !04/07/2015 - 08h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 9236 11 66 04/07/2015 - 12h00 |04/07/2015 - 20h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88 kd4/07/2015 - 20h00 |04/07/2015 - 24h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88 05/07/2015 - 00h00 |05/07/2015 - 08h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de Ja Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88 05/07/2015 - 08h00 05/07/2015 -20h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE C4 92 62 47 58 05/07/2015 - 20h00 |05/07/2015 - 24h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 LESCATE 04 92 62 47 58
Ve por être annené à Farr£té préfectient
PAS ÂT= LOGS & HT IL 295
Agence résionale de santé PACA- Délégation territoriale des Alpes ce Haute-Provence CC) »
CS 30229- 04015 Digne-les Bains Cedex AR, ! Tél : 045 .<, en Ge e CUN e ee CA SEUEORE DOS RSS Ç .55.80.20 / Fax: 04.13.55,88.56 / aa LU) à $ SAN
AN en, RE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PERMANENCE DES SOINS : NUITS DE 20H00 à 8H00. DIMANCHES. JOURS FERIES ET JOURS DE PONT DE 8H00 à 20H00
Re Ge réuerton Médecins réquisitionnés Adresse Code Commune Téléphone Début fin postal
06/07/2015 -00h00 |06/07/2015 08h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 | LESCALE | 0492 62 47 58 06/07/2015 - 20h00 |06/07/2015 - 24h00 | Docteur Didier FALIGAND 34 rue Latil Mathieu ! 04290 VOLONE | 0492 34 74 67 07/07/2015 - 00h00 [07/07/2015 08h00 | Docteur Didier FALIGAND 34 rue Latil Mathieu : 04290 VOLONE | 0492 34 74 67 07/07/2015 -20h00 |07/07/2015-24h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN | 049234 76 88 08/07/2015 - COh00 08/07/2015 -08h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN | 049234 7688 08/07/2015 -20h00 |08/07/2015 -24h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 | LESCALE |0492624758 09/07/2015 - 00h00 {09/07/2015 -08h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 | LESCALE | 0492624758 09/07/2015 -20h00 |09/07/2015 - 24h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN | 0492 54 76 88 10/07/2015 - 00h00 |10/07/2015 - 08h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN | 0492 54 76 88 10/07/2015 -20h00 |10/07/2015-24h00 | Docteur Didier FALIGAND 34 rue Latil Mathieu || 04290 VOLONE | 0492 54 74 67 11/07/2015 -00h00 |11/07/2015-08h00 |Docteur Didier FALIGAND 54 rue Latil Mathieu | 04290 VOLONE | 04 92 54 74 67 111/07/2015 - 12h00 |11/07/2015-20h00 |Docteur Jauffray BELTRANDO |6allée Alphonse Daudet 04100 | MANOSQUE | 04 92 71 72 41 11/07/2015 -20h00 |11/07/2015-24h00 |Docteur Jauffray BELTRANDO |6 allée Alphonse Daucet 04100 | MANOSQUE | 04 92 71 7241 12/07/2015 -00h00 |12/07/2015-08h00 | Docteur Jauffray BELTRANDO | 6 allée Alphonse Daudet 04100 | MANOSQUE | 04 92 71 72 41 12/07/2015 - 08h00 |12/07/2015-20h00 |Docteur Laurent JOUVE Hameau de Baudun | 04380 BARRAS | 0492.68 17 17 12/07/2015 -20h00 |12/07/2015 - 24h00 | Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 | MANOSQUE | 06 14 49 15 49
4
Agence régionale de santé PACA - Délégation territoriale des Alpes de Haute-Provence
CS 30228 - 04012 Digne-les Bains Cece
Tél, : 04.15.55,58.20 / Fax: 04.12.55,68.56 / www.ars.saca.sante.fr Dia RU STE
Liberté - Égalité + Frasernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
1
PERMANENCE DES SOINS : NUITS DE 20H00 à SH00, DIMANCHES. JOURS FERIES ET JOURS DE PONT DE 8H00 à 20H00
Dates de réquisition Médecins réquisitiqnnés Aûresse | Pose Commune Téléphone Début fin | postal
13/07/2015 - 00h00 |13/07/2015- 08h00 | Docteur Gérard BLANDIN |6 allée Alphonse Daudet ! 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49 15/07/2015 -08h00 | 13/07/2015 -20h00 | Docteur Gérerd BLANDIN |6 allée Alphonse Daudet | 04100 MANOSQUE | 06 14 49 15 49 13/07/2015 -20h00 | 13/07/2015 - 24h00 | Docteur Gérard BLANDIN |Gallée Alphonse Daudet | 04100 MANOSQUE |04 14 49 15 49 14/07/2015 - 00h00 | 14/07/2015 - 08h00 | Docteur Gérard BLANDIN |6 allée Alphonse Daudet ! 04100 MANOSQUE | 06 14 49 15 49 14/07/2015 - 08h00 14/07/2015 - 20h00 | Docteur Vincent GRATTON |6 allée Alphonse Daudet ; 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47 14/07/2015 - 20h00 |14/07/2015 - 24h00 | Docteur Vincent GRATTON |6 allée Alphonse Daudet |! 04100 MANOSQUE | 0492 72 71 47 15/07/2015 - 00h00 |15/07/2015 - 08h00 | Docteur Vincent GRATTON |6 allée Alphonse Daudet | 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47 15/07/2015 -20h00 |15/07/2015-24h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66 16/07/2015 - 00h00 |16/07/2015 - 08h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Huso 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66 516/07/2015-20h00 |16/07/2015 - 24h00 | Docteur Laurent JOUVE Hameau de Baudun | 04380 BARRAS 04 92 68 17 17 17/07/2015 -00h00 |17/07/2015 - 08h00 | Docteur Laurent JOUVE Hameau de Baudun | 04380 BARRAS 04 92 68 17 17 17/07/2015 -20h00 |17/07/2015 - 24h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66 18/07/2015 - 00h00 |18/07/2015 - 08h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66 18/07/2015 - 12h00 18/07/2015 - 20h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Huso 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66 18/07/2015 - 20h00 |18/07/2015 - 24h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66 19/07/2015 - 00h00 |19/07/2015 - 08h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66 19/07/2015 - 08h00 |19/07/2015 -20h00 | Docteur Didier FALIGAND |34 rue Latil Mathieu | 04290 VOLONE 04 92 34 74 67 19/07/2015 - 20h00 |19/07/2015 - 24h00 | Docteur Didier FALIGAND |34 rue Latil Mathieu 04290 VOLONE 04 92 54 74 67
Agence régionale
Tél. : 04
CS 30229 - 04013 Digne-tes Bains Cedex
13.55.88.29 / Fax : 04.12.55.88.58 / www.ars.pace.sante.fr
de santé PACA - Délégation territoriale des Alpes ce Haute-Provence - Fraternité
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PERMANENCE DES SOINS : NUITS DE 20H00 à 8H00. DIMANCEHES. JOURS FERIES ET JOURS DE PONT DE 8H00 à 20H00
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Agence régionais de santé PACA - Délégation territoriale des Alpes de Haute-Provence
CS 50229 - 04013 Digne-les Bains Cedex
Téi, : 04112,55.88.20 / Fax: 04.12.55.85.56 / CREER
Dates de réquisition Médecins réquisitionnés Adresse Code Commune Téléphone Début fin postal
20/07/2015 - 00h00 | 20/07/2015 - 08h00 | Docteur Didier FALIGAND 34 rue Latil Mathieu : 04290 VOLONE 04 92 54 74 67
20/07/2015 - 20h00 | 20/07/2015 - 24h00 | Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
21/07/2015 - 00h00 | 21/07/2015 - 08h00 | Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47
21/07/2015 - 20h00 | 21/07/2015 - 24h09 | Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47
22/07/2015 - 00h00 | 22/07/2015 - 08h00 | Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47
22/07/2015 - 20h00 | 22/07/2015 - 24h09 | Docteur Laurent JOUVE Hameau de Baudun 04580 BARRAS 04 92 68 17 17
23/07/2015 - 00h00 |23/07/2015 - 08h00 | Docteur Laurent JOUVE Hameau de Baudun 04380 BARRAS 04 92 68 17 17
23/07/2015 - 20h00 | 23/07/2015 - 24h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
24/07/2015 - 00h00 : 24/07/2015 - 08h00 | Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
24/07/2015 - 20h00 | 24/07/2015 - 24h00 | Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudetl 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47
25/07/2015 - 00h00 | 25/07/2015 - 08h00 | Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47
25/07/2015 - 12h00 |25/07/2015 - 20h00 | Docteur jauffray BELTRANDO |6 allée Alphonse Daudet: 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
25/07/2015 - 20h00 | 25/07/2015 - 24h00 | Docteur Jauffray BELTRANDO |6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
26/07/2015 - 00h00 | 26/07/2015 - 08h00 | Docteur Jauffray BELTRANDO |6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
26/07/2015 - 08h00 | 26/07/2015 - 20h00 | Docteur Jean-Michel CARTRON |l'Etape du Poete - 32 bd Victor Huso 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 356 11 66
26/07/2015 - 20h00 | 26/07/2015 - 24h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AJGLUN 04 92 34 76 88 VENTE ON DA ct dl
Liberté + Égalité + Fraternité .
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PERMANENCE DES SOINS : NUITS DE 20H00 à $H00. DIMANCHES. JOURS FERIES ET JOURS DE PONT DE 8H00 à 20H00
RS ae repeuen Médecins réquisitionnés Adresse: mais Commune Téléphone Début fin | postal
27/07/2015 - 00h00 | 27/07/2015 - 98h00 | Docteur Gérard MERLO Les Romarins -4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
27/07/2015 - 20h00 | 27/07/2015 - 24h00 | Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
28/07/2015 - 00h00 | 28/07/2015 - 08h00 | Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
28/07/2015 - 20h00 | 28/07/2015 - 24h00 | Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47
29/07/2015 - 00h00 | 29/07/2015 - 08h00 | Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 47
29/07/2015 - 20h00 | 29/07/2015 - 24h00 | Docteur Laurent JOUVE Hameau de Baudun : 04380 BARRAS 04 92 68 17 17
[30/07/2015 - 00h00 | 30/07/2015 - 08h00 | Docteur Laurent JOUVE Hameau de Baudun 04580 BARRAS 04 92 68 17 17
30/07/2015 - 20h00 | 30/07/2015 - 24h09 | Docteur Jean-Michel CARTRON | l'Etape du Poete - 32 bdiVictor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66
31/07/2015 - 00h00 | 31/07/2015 - 08h00 | Docteur Jean-Michel CARTRON | l'Etape du Poete - 532 bd. Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66
51/07/2015 - 20h00 | 31/07/2015 - 24h00 | Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd'Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 36 11 66
01/08/2015 - 00h00 | 01/08/2015 - 08h00 ! Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd\Victor Hugo 04000 | DIGNE LES BAINS | 04 92 356 11 66
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Alpes de Haute-Provence
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Uibarré » Égolig « Fraternlit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINES LLRI
QU TRALAR DD LE NSPE ON.
HE CARARAIAHIEN
PROHESSIONNELT E
E4 DE DIALOGUE SUXTAL
Unité Territoriale des Alpes de Haute-Provence
De la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION 2015177001 relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections, à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
Le Responsable de l'Unité Territoriale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
VU le code du travail; notamment ses articles R: 8122-3 et suivants, - - -
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
VU Parrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle,
VU l'arrêté interministériel du 24 Juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'unc section d'inspection du travail compétente dans tes-exploitations-entreprises-et-établissements-agricoles———
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de M, Patrice RUSSAC en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de [a région Provence Alpes Côte d'Azur à compter du 20 août 2012,
VU l'arrêté du 24 avril 2014 de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de Ja Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à M, Eric POLLAZZON, responsable de l'Unité Territorlale des Alpes de Haute-Provence,
VU la décision n° 2014261-006 du 18 septembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,
43 Article 5 : À titce exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle, selon les modalités fixées à l'article 3, cette difficulté est signalée par le RUC qui l'anime, au responsable de l'unité territoriale et un intérim par décision du responsable de l'unité territoriale est alors mis en place, notamment auprès d'une aulre unité de contrêle,
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article { participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail, sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle, où ils sont affectés.
Article 7 : La présente décision annule et remplaco les décisions en date des 29 et 30 septembre 2014 à compter du 26 juin 2045,
Article 8 : Le Responsable de l'Unité Territoriale des Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de Ja préfecture des Alpes de Haute-Provence,
Fait à DIGNE-les-BAINS, le 26 juin 2015
Le Responsable de l'Unité Territoriale des
Alpes de Haute-Provence de la Direction Régionale
des Entreprises, de La Concurrence, de la
Aion, du Travail et de l'Emploi PACA
44 DA me . LPES oc Havre Liberté + Égalité « Frateruité
D OVENCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT N° 2015 A+$S-COS
lixaut le prix de journée
applicable à compter du 1 juillet 2015
de la maison d'enfants à caractère social « Tremplin »
gérée par le « pôle enfance » de l'association « APPASE »
6, avenue Maréchal Leclerc
04000 Digne-les-Bains
NAN
LE PREFET
Te DES ALPES2DE-HAUTE-PROVENCE: 2
Chevalier de l’ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
MONT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU la loin° 83,8 du 7 Janvier 1983 et la foi n° 83.663 du 22 Juillet 1983 la complétant, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et L'Etat ;
j en Ve - VU Ia loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts
de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;
"= VU la loi N° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale ;
- VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
+ VU lParrêté conjoint n° 2013-832 du 6 mai 2013 relatif à Popération de regroupement d'établissements et services gérés par l’association gestionnaire « A.P.P.A.S.E » ;
- VU le dossier budgétaire présenté par l'association pour chaque service ;
+ VU le rapport du Pôle solidarités et de la direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
45 - SUR proposition de Madame la Directrice gériérale adjointe au Pôle solidarités et de Madame la Directrice interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
ARRET ENT :
ARTICLE 1° : Le prix de journée applicable à compter du 1 juillet 2015 est fixé poux la maison d’enfarits à caractère social « Tremplin » à : 185 €, :
IL correspond à une prise en charge facturée à compter du jour de la décision administrative ou judiciaire correspondante et pour toute la période qui s’y rapporte,
ARTICLE 2 : Le délai de recours prévu à l’article 10 de [a loi n° 90.86 du 23/01/1990 est fixé à un mois à compter de la notification du présent arrêté et doit être adressé au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, D.RJ.S.CS,. (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) Rhône Alpes, 245 Rue Garibaldi- 69422 LYON Cedex 03 - Tél : 04,72.61,40,42)
ARTICLE 3 : La Directrice interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse, le Secrétaire général de la Préfecture, Le Directeur général des services du-- Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, Ia Directrice générale adjointe au Pôlé solidarités, le Directeur de l'établissement, le Président de l'association, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture,
Fait à Digne-les-Bains, le 9 & JUIN 2015
Le-Président-du-Conseil-générat, Le Préfet Et par délégation, ‘Pour le Préfet La Directrice générale adjointe Bf 8 NO dre nn Le Sécrétai-s Üioné]al
sf
Hamel-Francis MEKACHERA
au CU
L-
Catherine GUILLAUME
46 EX
Liberté + Égaliré à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROVENCE LPES pe Havre
Li Dénsmiauant
PRÉFET DES ALPES-
DE-HAUTE-PROVENCE
LE PREFET LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Chevalier de la Légion d'honneur DEPARTEMENTAL Officier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté conjoint n°2015 477-003
portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule
clans les Alpes de Haute-Provence
le code de l'action sociale et des familles, notamiment les articles L.116-3, L.121-6-1, R.121-2 à R.121-12 ;
le code général des collectivités territoriales, articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
le code de la sécurité sociale : article L.161-36-2-1I ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
la circulaire interministérielle IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative aux procédures de mise en vigilance et d'alerte météorologiques sur le territoire métropolitain ;
la circulaire n°DGS/DUS2009-217 du [6 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d'évènements climatiques extrêmes ;
la circulaire N°DGS/DUS/DGOS/DGCS//DGT/ DGSCGC 2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture, de fa déléguée territoriale des Alpes de Haute Provence de l'agence régionale de la santé et de la directrice de la solidarité départementale du conseil départemental ;
PREFECTURE DES RE i- HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU 61016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Téf, : 94 92 36 72 00 - Fax : O4 92 31 94 32 huipi/vawatpes-de-haute-provence..goux.fr
md 4 4 em
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Article 1°
Le plan de gestion départemental 2015 d'une canicule dans les Alpes de Haute Provence, annexé au présent arrêté, est approuvé,
Article 2
Le secrétaire général de Ja préfecture, sous préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains le directeur des services du cabinet, le président du conseil départemental, les sous-préfets des arrondissements de Barcelonnette, Castellane et Forcalquier, les maires du département, le directeur académique des services de l’éducation nationale, la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des population, le directeur Li . départemental des services d'incendie et _de secours, le chef du_service_départemental_de ——— Météo-France;le-directeur-de:la:caisse-primaire-d'assurance-maladie.-les-directeuis-des-centres— hospitaliers de Digne-les-Bains, Manosque, du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (site de Sisteron), le directeur du service d'aide médicale urgente, le président du conseil départemental de l'ordre des médccins, le président de l'association départementale de protection civile et le président de la délégation départementale de la Croix Rouge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La préfecture et au recueil du conseil départemental.
Fait à Digne-les-Bains le, 9 @ dti 2015
Le Président du Conseil Départemental Le Préfet
(y it SAUVAN Patricia WILLAERT
Re
PREFECTURE DES ALPES-D£-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU (4016 PDIGNE LES BANKÉCEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 hüpi/hvwwnlpes-de-hante-provence..gouv.ir