Compte-Rendu - 1712916443 Compte Rendu cm 20240404

Documents similaires

Compte-Rendu - 1681746091 COMPTE RENDU CM 20230411

Compte-Rendu - 1602682114 COMPTE RENDU CM 20200618

Compte-Rendu - 1650458126 COMPTE RENDU CM 20220412

Compte-Rendu - 1619595482 COMPTE RENDU CM 20210413

Compte-Rendu - 1602682150 COMPTE RENDU CM 20200728

Compte-Rendu - 1729245625 COMPTE RENDU CM 20240711

Compte-Rendu - 1670506000 COMPTE RENDU CM 20221122

Compte-Rendu - 1698306261 COMPTE RENDU CM 20231017

Compte-Rendu - 1673626695 COMPTE RENDU CM 20230109

Compte-Rendu - 1659089559 COMPTE RENDU CM 20220707

Compte-Rendu - 1712916443 Compte Rendu cm 20240404 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712916443 Compte Rendu cm 20240404)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement

convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, IMBERT

Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane,

NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent,

TUMSON Edward

Représentés:

Excuses: GERBIER Donatien

Absents:

Secrétaire de séance: PERESSINI Alain

Compte-rendu de la séance valant procès-verbal

Ordre du jour

Affectation des résultats

Vote des taux d'imposition

Mise en place de la fongibilité des crédits

Présentation des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal Budget primitif 2024

Travaux de menuiserie à la Mairie

Participation au Fonds de Solidarité Logement

Participation au Fonds d'Aide aux Jeunes

Redevance pour occupation du domaine public

Questions diverses

Tracteur tondeuse

Marquage au sol en traversée de bourg et d'Ablenay

Plantation de haies et d'arbres en traversée de bourg et d'Ablenay

Parcours détente dans le Grand Bois

Fête des Voisins

Demande de subvention de l'ADMR

Informations CCCB

SÉANCE DU 14 MARS 2024

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024.

DE_2024_009 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

Vu les résultats figurant au compte administratif de l'exercice 2023 approuvé le 14 mars 2024 : - Excédent de fonctionnement cumulé : 184 316.48 Euros

- Déficit d'investissement cumulé : 44 921.44 Euros

Vu les restes à réaliser de l'exercice 2023 :

- Dépenses : 34 823.32 Euros

- Recettes : 0.00 EurosLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :

- Couverture du besoin de financement (compte 1068) : 44 921.44 Euros - Déficit d'investissement reporté (001) : 10 098.12 Euros - Excédent de fonctionnement reporté (002) : 139 395.04 Euros

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_010 : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le panier des recettes fiscales de la Commune se compose de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition de 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de voter les taux d'imposition pour l’exercice 2024 comme suit :

 Taxe foncière (bâti) : 31.10 %

 Taxe foncière (non bâti) : 20.48 %

 Taxe d'habitation : 10.88 %

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_011 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de définir annuellement la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget de l'exercice 2024 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)PRÉSENTATION DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tous syndicats au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

En conséquence, le tableau des indemnités est présenté pour l’année 2023 :

Nom Prénom Indemnités annuelles brutes perçues Type de mandat

BRUNAUD Jean-Marc 12 410.52 € Maire

LAFAYE Christian 4 818.24 € Adjoint

TUMSON Edward 4 818.24 € Adjoint

DE_2024_012 : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte le budget primitif 2024 pour :

- Section de fonctionnement : 367 372 Euros

- Section d'investissement : 301 673 Euros

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_013 : NOTE DE PRÉSENTATION RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIÈRES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le budget primitif 2024 est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2023.

 Pour l'année 2023, il a été réalisé ce qui suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 179 173.74 € 232 152.31 €

INVESTISSEMENT 49 413.48 € 59 248.11 €

 Le résultat de clôture de l'exercice 2023 est le suivant :

- Excédent de Fonctionnement : 184 316.48 Euros

- Déficit d'Investissement : 44 921.44 Euros

 Les restes à réaliser de l'exercice 2023 sont :

- Dépenses : 34 823.32 Euros

- Recettes : 0.00 Euros

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'affecter les résultats comme suit :

- Couverture du besoin de financement (compte 1068) : 44 921.44 Euros - Déficit d'Investissement reporté (001) : 10 098.12 Euros - Excédent de Fonctionnement reporté (002) : 139 395.04 Euros

 La Commune de Sainte-Fauste a contracté plusieurs emprunts. Au 1er janvier 2024, le capital restant dû est de 71 964.24 €. Pour cette année, la commune doit 5 740.21 € de capital et 3 547.84 € d'intérêts.

Le budget 2024 s'équilibre en fonctionnement à 367 372.00 € et en investissement à 301 673.00 €.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)DE_2024_014 : TRAVAUX DE MENUISERIE A LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'amélioration du confort d'usage de la salle multi-activités et de la mairie, notamment par la remise aux normes et le remplacement des huisseries.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de remplacer la porte d'entrée de la mairie et la fenêtre du bureau du Maire.

Il présente les devis suivants :

 Remplacement de la porte de la mairie par une porte en aluminium pour 5 905.41 euros HT,

 Remplacement de la fenêtre du bureau du Maire avec ouvrant à deux vantaux en PVC pour

2.957.80 euros HT,

auprès de l'entreprise EURL PORNET BIRTEGUE ;

 Remplacement de la porte de la mairie par une porte en PVC pour 4 320.00 euros HT,

 Remplacement de la fenêtre du bureau du Maire avec la fonction oscillot battant du vantail en

PVC pour 2 544.00 euros HT,

 Main d'oeuvre pour 1008.33 euros HT,

auprès de l'entreprise TECHNI-MURS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 5 voix pour les devis de l'entreprise EURL PORNET BIRTEGUE, 3 voix pour l'entreprise TECHNI-MURS et 1 abstention,

- Décide de retenir les devis de l'entreprise EURL PORNET BIRTEGUE,

- Autorise le Maire à signer les devis pour la somme de 8 863.21 € HT soit 10 340.07 € TTC,

- Précise que les crédits ont été inscrits au budget 2024 et que la dépense sera mandatée à la section investissement.

(POUR : 5 / CONTRE : 3 / ABSTENTION : 1)

DE_2024_015 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT ET AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en oeuvre du droit au logement, Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du R.S.A.,

Vu le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté adopté en date du 15 janvier.2020, annexé au Réglement Départemental d'Aide Sociale,

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2022,

Le Département assure la gestion et la mise en oeuvre du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté ainsi que du Fonds de Solidarité Logement.

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1er décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FAJD en appui aux parcours d'insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en oeuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).

Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs d'énergies et de téléphonie.Ainsi, le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre Commune pour l'année 2024 respectivement :

- au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 € par résidence principale, - au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2024.

Article 2 : Un financement sur la base de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est approuvé soit 9 €.

Article 3 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2024.

Article 4 : Un financement sur la base de 1.66 euros par résidence principale est approuvée soit 195.85 euros.

Article 5 : Ces sommes seront versées au compte du Département.

Le délai de recours contre la présente délibération est de deux mois à compter de sa publication.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_016 : REDEVANCE DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé,

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n°2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01),

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2024 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2023 = Index TP01 (de décembre 2022 + coefficient de raccordement) + (de mars 2023 + coefficient de raccordement) + (de juin 2023 + coefficient de raccordement) + (de septembre 2023 + coefficient de raccordement)) /4

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4Soit :

(826.61 + 842.30 + 828.38 + 854.71) / 4 = 840.50

= 1.60899737 (coefficient d'actualisation)

(513.30 + 518.60 + 522.80 + 534.80) / 4 = 522.375

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l'année 2024 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit.:

- 48.27 € par kilomètre et par artère en souterrain du domaine public routier - 64.36 € par kilomètre et par artère en aérien du domaine public routier

- que ces montant seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 ;

- d'inscrire annuellement cette recette au compte 7032 ;

- de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_017 : DÉLIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET/OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-23-1° et L.332-23-2°,

Considérant que les besoins du service technique peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées par l'article L.332-23-1° et l'article L.332-23-2° du code précité :

 CCD d'une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois

pour un accroissement temporaire d'activité ;

 CDD d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois

pour un accroissement saisonnier d'activité.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)QUESTIONS DIVERSES

- Tracteur tondeuse : Depuis le 20 mars, le tracteur est hors d'usage. Promarché doit le rapporter en début de semaine prochaine après avoir remplacé le joint spi. Toutefois, Monsieur le Maire n'a pas souhaité donner l'ordre de réparation du verrin de la barre de coupe (environ 1 100 euros de réparation). Monsieur le Maire doit se rapprocher d'Equip'Jardin concernant l'achat du tracteur tondeuse de la commune de Bommiers et la reprise du tracteur actuel.

- Projet de marquage au sol en traversée du bourg et d'Ablenay : Suite à la réunion du 18 mars avec les représentants de la base routière d'Issoudun, C. LAFAYE présente à l'assemblée les actions pouvant être mises en place et celles interdites comme suit :

- bandes axiales interdites au vu de la largeur de la RD12 insuffisante,

- entourage de couleur des passages piétons possible,

- dents de requin au niveau des passages piéton possible,

- bandes latérales rugueuses déconseillées car très couteux et occasionnent des nuisances sonores, possible en peinture mais de moindre qualité,

- logo 50 autorisé.

Le projet présenté initialement doit ainsi être réajusté. Il convient également d'étudier la possibilité de subvention telle que de l'amende de police.

- Plantation de haies et d'arbres en traversée du bourg et d'Ablenay : E. TUMSON précise que suite à la réunion du 18 mars dernier, les représentants de la base routière d'Issoudun conseillent de planter quelques arbres et haies en traversée d'Ablenay, notamment afin de sécuriser les piétons, sous respect des normes réglementaires. Ce projet peut entrer dans le Programme de plantation de haies et d'arbres du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne (pris en charge à 80 % par le Pays). Commande de plants à passer courant juin pour une livraison en décembre 2024.

- Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient de préparer le texte et les photos pour les panneaux à installer dans le Grand Bois. Le devis ADEQUAT qui a été approuvé lors de la séance du 14/03/2024 ne peut être validé tant que les éléments pour la sérigraphie ne seront pas transmis.

- E. TUMSON demande à Monsieur le Maire que le courrier à destination des habitants quant au projet d'antenne de téléphonie mobile soit transmis dès que possible.

- L'assemblée interpelle Monsieur le Maire quant à la diffusion des informations communales et autres. Monsieur le Maire rappelle que l'application Intramuros mise en place par la CCCB est effective depuis maintenant 3 ans et permet une information en temps réel. La distribution papier étant amenée à disparaître.

Les membres de l'assemblée demandent qu'une distribution papier reste effective pour les informations importantes telles que les coupures d'eau, etc.

- La Fête des Voisins est programmée au vendredi 24 mai 2024 au niveau du parc de la salle des fêtes.

- Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'association ADMR, qui est intervenue en 2023 pour deux habitants. L'assemblée ne souhaite pas y donner une suite favorable. Idem pour toute association de même nature.

INFORMATIONS CCCB

- Logements du bourg : Monsieur le Maire informe que les deux maisons sont vendues.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme, Le Maire Le Secrétaire de séance