Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27042021
Procès Verbal - PV du CM du 04 nov 2020
Procès Verbal - PV du CM du 16 déc 2020
Procès Verbal - PV du CM du 06 dec 2022
Procès Verbal - PV du CM du 29 juin 2021
Procès Verbal - PV du CM du 07 04 2026 avec délibérations
Procès Verbal - PV CM 20032019
Procès Verbal - PV CM DU 09102019
Procès Verbal - PV CM 17062020
Procès Verbal - PV cm du 18122019
Procès Verbal - PV CM 27022019
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27022019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 27 février, à 18 H 30 le Conseil Municipal s'esf réuni, à la Médiathèque Pierre HERAUD dans la salle de conférence de l'espace François Mitterrand, sur convocation adressée à ses membres le 21 février 2019 par Monsieur Yves CAZORLA, Maire en exercice, qui a présidé la séance. Etaient Présents : M CAZORLA, M PANNETÏER, Mme CHENEL, M MAGES, Mme ABATE, Mme PIERINI, M BERNE, Mme CROUSIER, Mme PELLATON, M AGNEL, Mme IGHIR, M CANILLOS, Mme CHAPUIS-FAURE, Mme LANEZ, M PAVON, M BERLEMONT, M MIGNE, Mme MARCADENT, Mme BORNE, M PRIVAT, M PECOUT, M GARCIA. Procurations : Madame MOSCATO donne procuration à Monsieur CANILLOS, Monsieur ANTOINE donne procuration à Madame ABATE, Monsieur LENTHERÎC dorme procuration à Madame PIERFNÎ, Madame PESTEL donne procuration à Monsieur MAGES, Monsieur SUAREZ donne procuration à Monsieur CAZORLA, Madame SOLER donne procuration à Monsieur PRIVAT, Madame OUTALEB donne procuration à Monsieur PECOUÏ, Désignation du secrétaire de séance
Proposition: Monsieur PAVON Exprimés : 29 Pour : 29
UNANIMITÉ
DL-Poinf l Retrait de la délibération en date du 30 janvier 2019 portant sur la résiliation
anticipée de la convention d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public - Restaurant de Lascours Rapporteur : Monsieur PANNETIER _MAJORITE Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : Abstention : Le groupe LLD ne participe pas au vote
DL- Point 2 Résiliation anticipée de la convention d'occupation temporaire d'une dépendance
du domaine public - Restaurant de Lascours Rapporteur : Monsieur PANNETIER _MAJORITE Exprimés : 29 Pour : 24 Contre : 5 (Groupe LLD) Abstention :
l DL" Point 3 Motion de soutien à la résolution générale du 101 congrès de PAssociation des
Maires de France Rapporteur : Monsieur CAZORLA _UNANIMITE Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 4 Avenant au bail de location de la caserne de gendarmerie de Laudun"LÎArdoise
POINT RETIRÉ DE UORDRE DU JOUR
DL-Point 5 Participation financière annuelle des communes hors canton par élève scolarisé à
Laudun-LArdoise Rapporteur:MonsieurABATE UNANIMITE Exprimés ; 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Poinf 6 Attribution de véhicules de fonction et de service
Rapporteur : Madame PIER1NI
UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 56.
Laudun-L'Ardoise, le 28 février 2019 Le Maire, Yves CAZORLA
PRÉFECTURE DU GARD
Reç u te 8 FEV. 20)9
Bureau du Courrier