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Procès Verbal - PV du CM du 07 04 2026 avec délibérations
Procès Verbal - PV cm du 18122019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm du 18122019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
PAPE:
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
www.lauduntardoise.fr
DU
MERCREDI
18
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 18
décembre,
à 18h30
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
à la
Médiathèque
Pierre
HERAUD
dans
la salle
de
conférence
de
l'espace
François
Mitterrand,
sur
convocation
adressée
à ses
membres
le 12
décembre
2019
par
Monsieur
Yves
CAZORLA,
Maire
en
exercice,
qui
a présidé
la séance.
Étaient
présents
:
Patrick
PANNETIER,
Patricia
CHENEL,
Jean-Claude
MAGES,
Jessica
ABATE,
Alexia
PIERINI,
Frédéric
BERNE,
Manon
CROUSIER,
Adjoints.
Marie-Noële
PELLATON,
Michel
AGNEL,
Pascal
LENTHERIC,
Myriam
IGHIR,
Jean-Luc
CANILLOS,
Jennifer
CHAPUIS-FAURE
(à 18h40),
Séverine
LANEZ,
Romain
BERLEMONT,
Jonathan
MIGNE,
Anaïs
MARCADENT,
Sophie
BORNE,
Gérard
PRIVAT,
Philippe
PECOUT,
Martial
GARCIA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Jocelyne
MOSCATO
donne
procuration
à Patrick
PANNETIER
Jean-Luc
ANTOINE
donne
procuration
à Jessica
ABATE
Laurence
PESTEL
donne
procuration
à Jean-Claude
MAGES
Olivier
SUAREZ
donne
procuration
à Michel
AGNEL
Maha
OUTALEB
donne
procuration
à Martial
GARCIA
Absents
: Jonathan
PAVON
et Ingrid
SOLER
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
CANILLOS
VOTE
à L'UNANIMITÉ
Adoption
du
P.V
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2019
VOTE
à L'UNANIMITÉ
DL-Point1
FINANCES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
2019
,
Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
MAJORITÉ
Exprimés
: 27
Pour
: 23
Contre
:
Abstention
: 4 (PECOUT,
PRIVAT,
GARCIA,
OUTALEB)
DL-Point2
FINANCES
- DURÉES
DES
AMORTISSEMENTS
Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
UNANIMITÉ
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
DL-
Point3
FINANCES
- DISSOLUTION
DU
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
,
Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
DL-Point
4
FINANCES
- 2020
- OUVERTURE
DE
CRÉDITS
Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
MAJORITÉ
Exprimés
: 27
Pour
: 23
Contre
:
Abstention
: 4 (PECOUT
PRIVAT
GARCIA,
OUTALEB)
DL-Point5
SOCIAL
- CONVENTION
FSL
2019-2023
AVEC
LE
CD30
Rapporteur
: Manon
CROUSIER
UNANIMITÉ
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: DL-Point
6
DL-Point
7
DL-Point
8
DL-Point
9
DL-Point
10
DL-Point
11
DL-Point
12
DL-Point
13
DL-Point
14
DL-Point
15
DL-Point
16
DL-Point
17
FONCIER
- DÉNOMINATION
D’UNE
VOIRIE
.
Rapporteur
: Jean-Claude
MAGES
UNANIMITE
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
POLICE
MUNICIPALE
— DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CONVENTION
DE
FOURRIERE
AUTO
.
Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
AFFAIRES
GÉNÉRALES
- ÉLECTION
DE
LA
COMMISSION
DE
DSP
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
MAJORITÉ
Liste
LLR:
23
soit
4
titulaires
(AGNEL,
CANILLOS,
BERNE,
IGHIR)
+
4
suppléants
(CHENEL,
LENTHERIC,
BORNE,
PELLATOB)
Liste
LLD
: 4
soit
1 titulaire
(GARCIA)
+
1 suppléant
(PRIVAT)
AFFAIRES
GÉNÉRALES
- ADHÉSION
CENTRALE
D'ACHAT
MÉTROPOLE
DE
NIMES Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
UNANIMITÉ
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
RESSOURCES
HUMAINES
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Alexia
PIERINI
UNANIMITÉ
Exprimés
: 27
Pour:
27
Contre
:
Abstention
:
DÉFENSE
INCENDIE
- STATUTS
SIVU
MAISON
DE
L'EAU
.
Rapporteur
: Michel
AGNEL
UNANIMITE
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
CONVENTION
DU
DROIT
DE
COPIE
,
Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 27
Pour
:27
Contre
:
Abstention
:
ASSAINISSEMENT
—
TARIF
DE
LA
SURTAXE
.
Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
UNANIMITE
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
INTERCOMMUNALITÉ
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
POUR
LE
SUIVI
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
TRANSPORT
- CONCERTATION
SNCF
RIVE
DROITE
— AVIS
,
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
UNANIMITE
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
FINANCES
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
GARDIENNAGE
A
L’ARDOISE
AVEC
PORT
L’ARDOISE
Rapporteur
: Patrick
PANNETIER
UNANIMITÉ
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
ASSOCIATIONS
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2019
Rapporteur
: Jessica
ABATE
UNANIMITÉ
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45,
Laudun-L'Ardoise,
le 19
décembre
2019.
Le
Maire,
Yves
CAZORLA