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Procès Verbal - PV du CM du 16 déc 2020
Procès Verbal - PV du CM du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DT (PTE: Cas iniduniaraaine tr | PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 JUIN 2021
A 18H30
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette
commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS-FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS ,
VOTE A L’'UNANIMITE
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2021
VOTE A L'UNANIMITÉ
DL-Point1 AFFAIRES GÉNÉRALES -COMMISSIONS MUNICIPALES - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Election à main levée des représentants de chaque commission selon les candidatures déposées et propose un vote global permettant 4 postes à la Liste majoritaire et 1 poste pour chacune des
trois autres groupes en présence.
Rapporteur : M. le Maire Liste 1 : CAZORLA 16 voix
Liste 1 : CAZORLA Voix : 16 Abstention :
Liste 2 : PECOUT Voix : 4 Abstention :
Liste 3 : LAFFONT Voix :2 Abstention :
Liste 4 : PANNETIER Voix : 7 Abstention :
Procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 1/4 DL- Point 2
DL- Point 3
DL-Point 4
DL-Point 5
DL-Point 6
DL-Point 7
DL-Point 8
DL-Point 9
DL-Point 10
Procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉLECTION DE LA COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Rapporteur : M. le Maire Liste 1 : CAZORLA 16 voix
Liste 1 : CAZORLA Voix : 16 Abstention :
Liste 2 : PECOUT Voix : 4 Abstention :
Liste 3 : LAFFONT Voix : 2 Abstention :
Liste 4 : PANNETIER Voix :7 Abstention :
AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DSP Rapporteur : M. le Maire Liste 1 : CAZORLA 16 voix
Liste 1 : CAZORLA Voix : 16 Abstention :
Liste 2 : PECOUT Voix : 4 Abstention :
Liste 3 : LAFFONT Voix : 0 Abstention : 2
Liste 4 : PANNETIER Voix :7 Abstention :
URBANISME - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS SPÉCIALEMENT
DÉLÉGUÉS POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Rapporteur : M. le Maire
Exprimés : 29 Pour :
MAJORITÉ
16 Contre : 0 Abstention : 13
AFFAIRES GÉNÉRALES - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS
SPÉCIALEMENT DÉLÉGUÉS AUX AUTRES DOSSIERS QUE CEUX
DE L'URBANISME
Rapporteur : M. le Maire
Exprimés : 29 Pour :
MAJORITÉ
16 Contre : 0 Abstention : 13
AFFAIRES GÉNÉRALES - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT
DÉFENSE |
Rapporteur : M. le Maire MAJORITÉ
Exprimés : 29 Pour: 22 Contre : 0 Abstention : 7
AFFAIRES GÉNÉRALES — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU
SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DU GARD
Rapporteur : M. le Maire
Exprimés: 29 Pour :
MAJORITÉ
16 Contre : 0 Abstention : 13
URBANISME - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT C.A.U.E Rapporteur : M. le Maire MAJORITÉ
Exprimés: 29 Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 13
AFFAIRES GÉNÉRALES - DÉLÉGATION DE FONCTIONS AU MAIRE
— MODIFICATION
Rapporteur : M. le Maire
Exprimés : 29 Pour :
MAJORITÉ
16 Contre : 0 Abstention : 13
AFFAIRES GÉNÉRALES - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE
Rapporteur : M. le Maire
Exprimés : 29 Pour :
MAJORITÉ
16 Contre : 0 Abstention : 13
2/4 DL-Point 11
DL-Point 12
DL-Point 13
DL-Point 14
DL-Point 15
DL-Point 16
DL-Point 17
DL-Point 18
DL-Point 19
DL-Point 20
AFFAIRES GÉNÉRALES - TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
2020 .
Rapporteur : M. le Maire MAJORITE
Exprimés : 29 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 13
FONCIER - SITE ARCELOR MITTAL -— AVENANT A LA
CONVENTION GR/EPF
Rapporteur : Mélina JOLI MAJORITÉ
Exprimés : 29 Pour: 16 Contre : 6 Abstention : 7
ÉCONOMIE - CAMPING LE DOLIUM - BAISSE DU LOYER
Rapporteur : Manon CROUSIER UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0
FONCIER — CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP PAR MOBY PARC
Rapporteur : Mélina JOLI UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour: 23 Contre : 0 Abstention : 6
OENOTOURISME - CONVENTION DE PARTENARIAT SYNDICAT
DES VINS
Rapporteur : Frédéric BERNE UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0
AGENCE POSTALE — CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LE POINT CONTACT A L’ARDOISE
Rapporteur : Jessica ABATE UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0
RESSOURCES HUMAINES -— TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur : M. le Maire UNANIMITE
Exprimés: 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0
ENVIRONNEMENT — ADHÉSION A COMMUNES ET
COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES DU GARD .
Rapporteur : Frédéric BERNE UNANIMITE
Exprimés : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0
FONCIER -— CONVENTION D’OCCUPATION TERRAIN AVEC
ENEDIS .
Rapporteur : Mélina JOLI UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0
FONCIER -— ACQUISITION PARCELLE AE 81 A MME HURTADO Rapporteur : Mélina JOLI UNANIMITÉE Exprimés : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0
Procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 3/4 DÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHÈSE
. MP 2021-05-01 du 19 mai 2021 : Convention de refacturation du coût des alertes de la
plateforme VIAPPEL de CEDRALIS à la commune avec l’ Agglomération du Gard Rhodanien
pour l’année 2021 renouvelable tacitement dans la limite de 10 ans.
: DGS 2021-05-16 du 20 mai 2021 visée en Préfecture le 01/06/2021 : Renouvellement
adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l’année 2021 pour la somme
de 225€.
: DGS 2021-05-17 du 20 mai 2021 visée en Préfecture le 28/05/2021 : Désignation de Maître
Arnaud LEMOINE de NIMES pour représenter les intérêts de la commune dans l'affaire
CLUZEL c/Comme de Laudun-l’Ardoise.
. (oubli) PAT 2021-03-04 du 04 mars 2021 visée en Préfecture le 22/06/2021
Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2021 pour un
montant de 300€.
: DGS 2021-05-18 du 04 juin 2021 : Annulée
: DGS 2021-06-19 du 10 juin 2021 visée en Préfecture le 22/06/2021 : Renouvellement de la
convention avec l’Agence Technique Départementale du Gard 29 rue Charlemagne 30000
NIMES pour la somme de 3216.50€ pour une durée de 3 ans.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h59.
Laudun-L'Ardoise, le 30 juin 2021
Le Maire,
Yves CAZORLA
Procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 4/4 FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT Réception par le prôtet PAT À DU GARD Afichage 02/07/202 ;
Wes CARLA
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOIR
Séance du 29 juin 2021
Numéro et objet de la
délibérati
2021_06_01 L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
AFFAIRES | É présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam | IC ; ric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT
| Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- COMMISSIONS FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan MUNICIPALES MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre
LAFFONT, Conseillers Municipaux.
RALES
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bermard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
| Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
| Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) | Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB |
|
|
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE | | Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT | RAPPORTEUR : | [M le Maire | Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de procéder à l'élection des nouvelles commissions municipales en remplacement de celles du 17 juin 2020. Non obligatoires, il est possible de créer des commissions municipales pour l’étude des dossiers et la
bonne marche de l'administration communale. Ce sont des instances de dialogue et de concertation. Il est proposé de conserver deux commissions municipales, Finances et Urbanisme, composées chacune de 7 membres. Il est rappelé que le Maire est président de droit.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L.2121-22).
La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération politique qui « reflète le plus fidèlement la composition de l'assemblée délibérante et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement Proportionnel au nombre de conseillers qui les composent » (CE, 26 septembre 2012, n° 345568).
Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide autrement, à l'unanimité. Considérant l’ajout d’un troisième groupe d'opposition
Délibération n° 2021-06-01
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
1/2 « Laudun-l’Ardoise pour demain» reçu le 28 juin 2021, chaque commission sera composée de 4 membres de la majorité et 1 membre pour chaque opposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
MAINTIENT à 7 le nombre de représentants du Conseil Municipal dans chaque commission municipale « FINANCES » et « URBANISME », sachant que le Maire est Président,
PROCEDE à l'élection à main levée des représentants de chaque commission selon les candidatures déposées et propose un vote global permettant 4 postes à la Liste majoritaire et 1 poste pour chacune des trois autres groupes en présence.
POUR LA COMMISSION FINANCES :
Liste N°1 - «Laudun l’Ardoise Renouveau » : Manon CROUSIER, Mélina JOLI, Jessica ABATE, Sophie BORNE, Michel AGNEL, Didier SEGALAT, Jonathan MIGNé.
Liste N°2 - « Laudun l’Ardoise POUR VOUS AVEC VOUS » : Maha OUTALEB Liste N°3 - « AGIR Ensemble pour Laudun l’Ardoise » : Jean-Pierre LAFFONT Liste N°4 — « Laudun-l’ Ardoise pour demain» : Bernard BOUGÉ, Patrick PANNETIER
VOTE :
Liste N°1 : 16; ListeN°2:4 ; Liste N°3: 2 Liste N°4 :7
DECLARE la composition de la commission des finances comme suit : Yves CAZORLA, Président,
Manon CROUSIER, Mélina JOLI, Jessica ABATE, Sophie BORNE, Maha OUTALEB, Jean-Pierre
LAFFONT, Bernard BOUGE.
POUR LA COMMISSION URBANISME :
Liste N°1 - «Laudun l’Ardoise Renouveau » : Mélina JOLI, Frédéric BERNE, Michel AGNEL,
Manon CROUSIER, Aimeric NAVEZ, Jean-Luc CANILLOS, Emilie CAPELLI, Liste N°2 - « Laudun l’Ardoise POUR VOUS AVEC VOUS » : Carole TORRES Liste N°3 - « AGIR Ensemble pour Laudun l’ Ardoise » : Jean-Pierre LAFFONT Liste N°4 - « Laudun-l’ Ardoise pour demain » :Jean-Claude MAGES, Pascal LENTHERIC
VOTE :
Liste N°1 : 16; Liste N°2:4 ; Liste N°3: 2 Liste N°4:7
DECLARE la composition de la commission Urbanisme comme suit : Yves CAZORLA, Président,
Mélina JOLI, Frédéric BERNE, Michel AGNEL, Manon CROUSIER, Carole TORRES, Jean-Pierre
LAFFONT, Jean-Claude MAGES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Yves CAZORLA
Délibération n° 2021-06-01
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
2/2 RÉPUBLIQU IE
FRANÇA
DÉPARTEMENT
DU GARD
Numéro et objet de la
délibération
2021_06_02
ANNULE ET
REMPLACE
AFFAIRES
GÉNÉRALES
CRÉATION DE LA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/0:
AM 07107202 G\
Yves CAZORLA, Maire 18
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ee,
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARDO
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
Étaient présents : Manon CROUSIER, Je: ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre
COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
LAFFONT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR :
M le Maire
Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de procéder à l'élection des nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Offres en remplacement de celle élue le 17 juin 2020. Conformément aux articles L.1411-5 et D. 1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d'appel d'offres est présidée par le Maire ou son représentant et elle est composée de membres élus : 5 titulaires et 5 suppléants. Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque liste en présence a déposé sa liste de conseillers municipaux en début de séance pour procéder à cette élection. Chaque liste peut présenter des noms supplémentaires pour permettre des remplacements éventuels d'ici les nouvelles élections.
Liste N°1 - « Laudun-l’Ardoise Renouveau » : Mélina JOLI, Michel AGNEL, Jocelyne MOSCATO, Aimeric
NAVEZ, Frédéric BERNE, Jean-Luc CANILLOS, Jessica ABATE, Jonathan MIGNÉ, Didier SEGALAT, Cindy BONILLO,
Liste N°2 - Laudun l’Ardoise Pour vous, avec vous : Philippe PECOUT, Carole TORRES Liste N°3 - « Agir pour Laudun-l'Ardoise » : Jean-Pierre LAFFONT, Marie-Laure PETIOT Liste N°4 - « Laudun-l’Ardoise pour demain » : Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER
Délibération n° 2021-06-02
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
1/2 LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir déposé les listes, décide unanimement de voter à main levée,
Liste N°1 : 16 ; Liste N°2 : 4 ; Liste N°3 : 2; Liste N°4 :7
Le résultat donne un quotient électoral de 29/5 — 58 voix pour 1 siège
Liste N°1: 16/5.8 — 2.84 (2 sièges + 1 complémentaire); Liste N°2: 4/5.8 = 0.68 (1 siège complémentaire) ; Liste 3 : 2/5.8= 0.34 (pas de siège) ; Liste 4 : 7/5.8 = 1.2 (1 siège)
DECLARE la composition de la commission d'appel d’offres : Yves CAZORLA, Président, Liste N°1 « Laudun-l’Ardoise Renouveau » :
Titulaires : Mélina JOLI, Michel AGNEL, Jocelyne MOSCATO Suppléants : Aimeric NAVEZ, Frédéric BERNE, Jean-Luc CANILLOS
Liste N°2 « Laudun l’Ardoise Pour vous, avec vous »
Titulaire : Philippe PECOUT
Suppléant : Carole TORRES
Liste N°4 « Laudun-l’Ardoise pour demain »
Titulaire : Patricia CHENEL
Suppléant : Patrick PANNETIER
DIT que Monsieur le Maire, Président, pourra être représenté par Manon CROUSIER, 1% Adjointe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Yves CAZORLA
Délibération n° 2021-06-02
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
2/2 RÉPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FRANÇAISE 030-213001415-20210629-DEL2021-06-03-DE Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT Réception par le préfet: 23/08/202
DU GARD Affichage . 24/08/2021
Numéro et objet de la o
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS SL
DU CONSEIL MUNICIPAL SE
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARD LP
Séance du 29 juin 2021 {|
7
2021_06_03 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance ANNULE ET publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
REMPLACE
Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam AFFAIRES IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT GÉNÉRALES Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan ÉLECTION DE LA MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre COMMISSION DE LAFFONT, Conseillers Municipaux.
DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC Absents excusés :
DSP Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR :
M le Maire Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de procéder à l’élection des nouveaux membres de la Commission d’Appel d'Offres en remplacement de celle élue le 17 juin 2020.
Conformément aux articles L.1411-5 et D. 1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commission d’appel d'offres est présidée par le Maire ou son représentant et elle est composée de membres élus : 5 titulaires et 5 suppléants.
Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque liste en présence a déposé sa liste de conseillers municipaux en début de séance pour procéder à cette élection. Chaque liste peut présenter des noms supplémentaires pour permettre des remplacements éventuels d’ici les nouvelles élections.
Liste N°1 — « Laudun-l’Ardoise Renouveau » : Michel AGNEL, Jocelyne MOSCATO, Myriam
IGHIR, Jessica ABATE, Aimeric NAVEZ, Jonathan MIGNÉ, Didier SEGALAT, Cindy BONILLO,
Emilie CAPELLI, Sophie BORNE
Liste N°2 — « Laudun l’Ardoise Pour vous, avec vous » : Carole TORRES, Philippe PECOUT Liste N°4- « Laudun-l’Ardoise pour demain » : Claudine CHASTEL, Florian REYROLLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir déposé les listes, décide unanimement de voter à main levée,
Délibération n° 2021-06-03
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un dé lai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat, Liste N°1 : 16 ; Liste N°2 : 4; Liste N°4 : 7 ; 2 Abstentions SOIT 27 votants. Le résultat donne un quotient électoral de 27/5 = 54 voix pour 1 siège
Liste N°1: 16/5.4 = 2.96 (2 sièges + 1 complémentaire) ; Liste N°2: 4/5.4 = 0.74 (1 siège
complémentaire) ; Liste 4 : 7/5.4= 1.29 (1 siège)
DECLARE la composition de la commission de délégation de service public : Yves CAZORLA,
Président,
Liste N°1 « Laudun-l’Ardoise Renouveau » :
Titulaires : Michel AGNEL, Jocelyne MOSCATO, Myriam IGHIR
Suppléants : Jessica ABATE, Aimeric NAVEZ, Jonathan MIGNÉ
Liste N°2 « Laudun l’Ardoise Pour vous, avec vous »
Titulaire : : Carole TORRES
Suppléant : Philippe PECOUT
Liste N°4 « Laudun-l’Ardoise pour demain»
Titulaire : Claudine CHASTEL
Suppléant : Florian REYROLLE
DIT que Monsieur le Maire pourra être représenté par Manon CROUSIER, 1% Adjointe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Yves CAZORLA
Délibération n° 2021-06-03 La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récention nar le Renrésentant de l'Etat RÉPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
FRANÇAISE 030-213001415-20210701-DEL2021-06-04-DE
DÉPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet 01/07,
DU GARD Mage DMROET A) Numéro et objet de la , LWes CAORLA S
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARDO
| Séance du 29 juin 2021
2021_06_ 04 | L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette | commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
URBANISME Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT
. Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal DÉSIGNATION DES LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luce CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- CONSEILLERS FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan SPÉCIALEMENT MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre DÉLÉGUÉS POUR | LAFFONT, Conseillers Municipaux.
LES AUTORISATIONS
D'URBANISME Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11)
Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
M le Maire
Considérant le remaniement des adjoints lors du conseil municipal des 27 avril 2021 et 25 mai 2021, il est proposé de désigner les élus signataires en cas d’élus délégués intéressés en matière d’autorisations d'urbanisme, en remplacement de la délibération du 17 juin 2020.
La législation, dans un souci d'éviter les écarts de conduite, a disposé diverses mesures en vue de
prévenir les conflits d'intérêts des élus. 11 peut arriver qu'un conflit d'intérêt se fasse jour, s'agissant de la délivrance des autorisations d'urbanisme.
En effet, si le Maire délivre un permis de construire au bénéfice de la commune, cela revient à ce qu'il s'auto-délivre le dit permis, puisqu'il représente le bénéficiaire. Classiquement, la pratique
administrative, en un tel cas, faisait que c'est un adjoint délégué qui signe l'acte.
Mais la solution n'est pas satisfaisante, puisque le dit adjoint signe au nom et pour le compte du
Maire. C'est donc encore le Maire lui-même qui signe, à travers son délégué.
Le Code de l'Urbanisme a donc prévu que, pour de pareils cas, le Conseil désigne un conseiller délégué spécial à l'effet de signer les autorisations d'urbanisme.
Si, par le passé, il put être fait usage de cette disposition «au coup par coup », compte-tenu des délais désormais impartis pour la délivrance des autorisations, il est de meilleure gestion de la chose publique de désigner des conseillers spécialement délégués pour l'ensemble du mandat. IL est proposé au Conseil Municipal de désigner un conseiller spécialement délégué et un conseiller suppléant pour les autorisations d'urbanisme.
Délibération n° 2021-06-04
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délat de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
1/2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Considérant que l'article L. 422-7 du code susvisé dispose : «Si le maire ... est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ... désigne un autre de ses membres pour prendre la décision»,
Considérant que le Maire est fréquemment conduit à solliciter des autorisations au nom et pour le compte de la commune, tout comme il peut l'être pour son propre compte ou encore celui de la communauté de communes ou du département,
Que, dans ces conditions, il y a lieu de désigner un autre membre du conseil municipal pour prendre la décision en matière d'urbanisme,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service communal il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner Manon CROUSIER ou, à défaut, Jessica ABATE pour prendre la décision d'urbanisme, dans tous les cas où le Maire est intéressé à un projet faisant l'objet d'un permis de
construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités de publicité de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Yves CAZORLA
Délibération n° 2021-06-04
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat 2/2 RÉPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
FRANÇAISE 030-213001415-20210701-DEL2021-06-05-DE
DÉSIGNATION DES | FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonatha CONSEILLERS
SPÉCIALEMENT
DÉPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
TC a 2 | Numéro et objet dela [Numéro et objet dela | NES DATOREA
délibération | EXTRAIT DES DÉLIBÉRATION 3
| DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARD€
Séance du 29 juin 2021
2021_06_05 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cett commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séanc
publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
AFFAIRES Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriar | GÉNÉRALES IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALA | Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pasci | LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS |
| Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Piert
NT, Conseillers Municipaux.
ÈS QUE CEUX | Absents excusés :
DE L'URBANISME Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER | | Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
| Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
| Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
| Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
| Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR : |
M le Mai L | Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Considérant l’élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de désigner les élus signataires en cas d'élus délégués intéressés dans des dossiers hors ceux de l’urbanisme, en remplacement de la délibération du 17 juin 2020.
La législation, dans un souci d'éviter les écarts de conduite, a disposé diverses mesures en vue
de prévenir les conflits d'intérêts des élus.
Il peut arriver qu'un conflit d'intérêt se fasse jour, de fait, s'agissant de la passation d'acte avec d'autres personnes publiques dans laquelle le Maire est membre de l'assemblée délibérante ou de l'exécutif.
En effet, si le Maire signe ces actes, cela revient à ce qu'il s'auto-signe les dits actes, puisqu'il représente ou à des intérêts dans, à la fois, les deux parties. Classiquement, la pratique administrative, en un tel cas, faisait que c'est un adjoint délégué qui signe l'acte.
Mais la solution n'est pas satisfaisante, puisque le dit adjoint signe au nom et pour le compte du
Maire. C'est donc encore le Maire lui-même qui signe, à travers son délégué.
La question juridique est la même, s'agissant de tous ceux des élus qui siègent dans les divers syndicats où est engagée la Commune, comme dans la Communauté d'Agglomération du Gard
Rhodanien.
Délibération n° 2021-06-05
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admmistratif de Nimes dans un délai de deux mots à compter de sa publicaiton et de sa réception par le Représentant de l'Etat
1 Il est donc proposé de désigner des conseillers spécialement délégués, pendant l'ensemble du mandat, pour signer tous les actes nécessaires pour lesquels l'exécutif communal ne peut signer de lui-même.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les situations de conflit d'intérêt qui peuvent survenir pendant le cours normal de la gestion communale,
Considérant que la Commune est fréquemment conduite à contracter avec d'autres personnes publiques dans lesquelles le Maire a un intérêt,
Que, dans ces conditions, il y a lieu de désigner un autre membre du conseil municipal pour signer de tels actes,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service communal il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner Jessica ABATE ou, à défaut, Manon CROUSIER, pour signer tous les
actes nécessaires, dans tous les cas où le Maire est intéressé à un acte avec une autre personne publique.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités de publicité de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Yves CAZORLA
Délibération n° 2021-06-05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat 21 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
030-213001415-20210701-DEL2021-06-06-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE Réception par le préfet. 01/07/202
FRANÇAISE AMichage : 02/07/2021
DÉPARTEMENT RER a te DU GARD 4 D
Numéro et objet de la . F 2
| délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS \* KE: m
DU CONSEIL MUNICIPAL | (ER À
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARDOISE SARD)
| Séance du 29 juin 2021
2021_06 06 | L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance | publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
AFFAIRES Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam GÉNÉRALES IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre
LAFFONT, Conseillers Municipaux.
DÉSIGNATION D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Absents excusé
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
| Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
| Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR :
LM le Maire ___| Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d’Etat à la Défense, demandant aux Préfets
de promouvoir l'instauration au sein de chaque commune, d’une fonction nouvelle de conseiller municipal chargé des questions de Défense,
Considérant la nécessité de designer un membre du conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Mme Manon CROUSIER, lere adjointe, chargée des questions de Défense pour la commune de Laudun-L'Ardoise.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat RÉPUBLIQUE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
030-213001415-20210701-DEL2021-06-07-DE
FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
2 Réception par le préfet 01/07/20;
DÉPARTEMENT Afichage : 02/07/2021 VA]
DU GARD Yes CAZORLA Q
Numéro et objet de la
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATION,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARDOIT
Séance du 29 juin 2021
2021_06_07 L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
AFFAIRES Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam GÉNÉRALES IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luce CANILLOS, Jennifer CHAPUIS-
DÉSIGNATION DES | FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan DÉLÉGUÉS AU MIGNÉ Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre SYNDICAT MIXTE LAFFONT, Conseillers Municipaux.
CTRICITÉ DU
GARD Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11)
Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR :
LM le Mair : étaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Considérant l'élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de modifier la liste des délégués au SMEG, en remplacement de la
délibération N° 2020-06-12 du 17 juin 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune à ce syndicat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
REMPLACE Monsieur Pascal LENTHERIC par Monsieur Michel AGNEL
RAPPELLE donc la liste des délégués :
Michel AGNEL et Jonathan MIGNÉ, délégués titulaires,
Et Frédéric BERNE et Jean-Luc CANILLOS, délégués suppléants pour siéger au SMEG
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admmistratf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récephion par le Représentant de l'Etat Accusé de réception - Ministère de rintérieur
RÉPUBLIQUE 030-213001415-20210701-DEL2021-06-08-DE
FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT ae ennmront AUDE DU GARD os CARLA
WU Ve) Numéro et objet de la , . Æ o
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS /\5 Ÿ 2
DU CONSEIL MUNICIPAL +
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOË
Séance du 29 juin 2021
2021_06_08 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
URBANISME Étaient pré : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAV Mélina JOLI, Didier SEGALAT
Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal
DÉSIGNATION D'UN | LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- | CORRESPONDANT ÿ +, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre
| LAFFONT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) | Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR :
M le Maire Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Considérant l'élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de remplacer le correspondant CAUE, en référence à la délibération N°2020- 07-05 du 16 juillet
2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret N° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement mentionnés au titre II de la loi N° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le courrier en date du 25 janvier 2018 de la présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard sollicitant un référent communal,
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages,
Délibération n° 2021-06-08
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admunstranf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
172 Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques,
Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE, pour une durée de 3 ans, dont les attributions seront les suivantes :
1) Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.
2) Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.
3) Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner Mme Mélina JOLI en qualité de correspondant du conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement du Gard.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Yves CAZORLA
Délibération n° 2021-06-08
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admimstratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
2/2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU GARD
| | | | | | |
Numéro et objet de la
délibération
2021_06_09
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DÉLÉGATION DE
FONCTIONS AU
MAIRE
RAPPORTEUR :
| M le Maire
Accusé de réception - Ministère de rintérieur
030-213001415-20210701-DEL2021-06-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 01/07/202
Afchage : 02/07/2021
Yes CAZORLA
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Considérant le remaniement des adjoints lors du conseil municipal des 27 avril 2021 et 25 mai
2021, il est proposé de modifier la délibération N°2020 09 01 du 23 septembre 2020 portant délégation de fonction du conseil municipal au maire portant sur l’élu suppléant en cas d’empêchement du Maire ; ce sera la 1° Adjointe, Manon CROUSIER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PRÉCISE qu’en cas d’empêchement du Maire, Manon CROUSIER, ie adjointe, pourra signer les
décisions y relatives,
DIT que toutes les autres clauses de ladite délibération sont inchangées,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Q
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RéruuLQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT ts re ae ee
DU GARD + ? = Yes CAZORLA e ©
Numéro et objet de la . . œ o
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS \£ 7
DU CONSEIL MUNICIPAL sé
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOÏSÉGA!
Séance du 29 juin 2021
2021_06_10 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
AFFAIRES Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam GÉNÉRALES IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAV Mélina JOLI, Didier SEGALAT
Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANN Pascal
LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- ATIONS DU FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan IL MUNICIPAL | MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Conseillers Municipaux.
CONTENTIEUSE Absents excusé:
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR : M le Maire | Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Considérant l'élection de nouveaux adjoints lors des conseils municipaux des 27 avril et 25 mai 2021, il est proposé de modifier le nom du suppléant en cas d’empêchement du Maire concernant les délégations du conseil municipal au maire en matière contentieuse, délibération N°2020-07-20 du 16 juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PRÉCISE qu’en cas d’empêchement du Maire, Manon CROUSIER, 1% adjointe, pourra signer les
décisions y relatives,
DIT que toutes les autres clauses de ladite délibération sont inchangées,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admimstratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
an Réception parle préfet 01/07/202 DÉPARTEMENT Mchage 02272021, KODU
DU GARD SE CA7ORLA < F CN
Numéro et objet de la . , Le NO
délibération | EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS # :
| DU CONSEIL MUNICIPAL l'A:
| | DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’'ARDQISET <
| Séance du 29 juin 2021 SAR
|
2021_06_12 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette | commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
FONCIER Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aïmeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT | Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia C EL, Patrick PANNETIER, Pascal SITE ARCELOR | LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- MITTAL- AVENANT | FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan ALACONVENTION | MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre 2 LAFFONT, Conseillers Municipaux.
|
| Absents excusés :
| Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
| Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
| Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
| Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11) | Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
| Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
| Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR :
Mélina JOLI Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
En date du 28 juin 2016, la commune a voté avec l’Agglomération du Gard Rhodanien pour une mission d'acquisition foncière, traduite par la signature d’une convention tripartite avec l'Établissement Public Foncier pour acquérir l’assise foncière de l’ancien site d’Arcelor Mittal et
pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Communautaire du lundi 12 avril 2021 a permis aux élus du Gard rhodanien d'échanger
sur le sujet et de se positionner. L'autorité territoriale a fait le choix de respecter l'avis de la
commune d'implantation, Laudun l’Ardoise. Celle-ci s’étant déclarée favorable au projet GIFI, celui-
ci a été adopté par le conseil communautaire.
Les engagements et obligations de l'EPF, de la CA du Gard Rhodanien et de la commune de Laudun
l’Ardoise, quant aux acquisitions, à la gestion et à la rétrocession future des terrains sont développés
dans la convention signée en 2016 pour une durée de 5 ans.
Cette durée est prolongée à 3 ans afin de permettre à la CA du Gard Rhodanien de finaliser ses
échanges avec Gifi.
Il est donc proposé d'approuver l'avenant à la convention avec l'EPF Occitanie et l’Agglomération.
Le Gard Rhodanien doit délibérer dans les mêmes termes le 5 juillet 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 2021-06-12
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
1/2 Vu le décret n°2014-1734 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon,
Vu le rapport d’audit du site d'UGINE réalisé sous pilotage de la DREAL en 2014 et présenté en comité de pilotage du 7 juillet 2014,
Vu les délibérations N°135/2014 du Gard Rhodanien en date du 6 octobre 2014, N°31/2016 du 11 avril 2016, 53/2016 du 4 juillet 2016 et N°62/2021 du 12 avril 2021,
Considérant que l'EPF Occitanie a approuvé son intervention foncière en date du 16 juin 2016,
Considérant que l'EPF Occitanie s’est engagé, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie et en accord avec les collectivités évoquées, à procéder à l’acquisition des tènements, à la réalisation, si nécessaire, des travaux et études s’y rattachant pour une durée de 5 ans,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE l'avenant de prolongation d’une durée de 3 ans de convention foncière avec le Gard
Rhodanien et l'Etablissement Public Foncier de l’Occitanie du site d’Arcelor Mittal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Yves CAZORLA
Délibération n° 2021-06-12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
030-213001415-20210701-DEL2021-06-13-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE Réception parle préfet 01/07/202
FRANÇAISE Michage 02072021 KUIfU
: Wes CAZORLA S Cg DÉPARTEMENT k 7 D
DU GARD œ y ©
Numéro et objet de la £ # buse
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS \ 27 *
DU CONSEIL MUNICIPAL NN 7
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARDOISE
Séance du 29 juin 2021
2021_06_13 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
ÉCONOMIE Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal COVID 19-BAISSE | LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- DU LOYER DU FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan CAMPING LE 3, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre DOLIUM LAFFONT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR :
M le Maire Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Vu le bail commercial signé avec la SARL LE CESAR le 7 juillet 2015 qui représente un loyer de
8400 € annuel, réévalué en fonction de l’Indice national trimestriel du coût de la construction soit
9 067.95 € pour 2021.
Considérant les difficultés économiques et financières que la société a subies liées à la COVID-19,
il est proposé de minorer ce loyer pour l’année 2021/2022 à 4500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE la baisse de moitié du loyer du camping Le Dolium pour l’année 2021/2022, soit un
montant de 4500€ annuel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée donforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribi compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. stratif de Nimes dans un délai de deux mois à RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Réception parle préfet. 01/07/202
Anchage : 0207/2021
DÉPARTEMENT Wes CAZORLA
DU GARD
Numéro et objet dela |
délibération
2021_06_14
FONCIER
CONVENTION
D'OCCUPATION
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
030-213001415-20210701-DEL2021-06-14-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOI:
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire. Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam
IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luce CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan TEMPORAIRE DU MIC
DOMAINE PUBLIC LAFFONT, Conseillers Municipaux.
PAR MOBY PARC
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
| Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
| | Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
| Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
| RAPPORTEUR :
Mélina JOLI | Scer
e : Jean-Luc CANILLOS La délibération N°2021-03-04 du 31 mars 2021 approuvant la convention d'occupation temporaire du domaine public par la Société BOCS INVEST, a fait l’objet d’une observation de la Préfecture reçue le 21 mai 2021 indiquant que la redevance forfaitaire ne pouvait pas être minorée à l'euro symbolique.
D'autre part, par souci de transparence, un paragraphe est rajouté pour le remboursement à la commune de l’eau et de l'électricité.
Il est proposé une nouvelle rédaction de la convention comme suit :
ARTICLE 8 : CHARGES - IMPÔTS ET TAXES
Nouveau paragraphe
“Toutes les charges liées à l'activité seront supportées par l'occupant ;: assurances, salaires, etc
dont les consommations d'eau et d'électricité (sous-compteurs installés par la commune) qui seront remboursées à la Commune au vu d'un état justificatif."
Délibération n° 2021-06-14
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de so publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
1/2
Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre ARTICLE 13 : REDEVANCE
Réécriture
« Conformément aux articles L. 2125-1, L.2125-3 et L.2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant s'engage à régler à la Mairie de Laudun-L'Ardoise une redevance forfaitaire de 2 000 EUROS TTC (deux mille €) toutes taxes comprises par année. Toute somme non payée portera de plein droit intérêts au taux légal Dans les conditions fixées notamment par les articles L. 2125-5, L. 2321-3 et L. 2323-4 du code général de la propriété des personnes publiques. »
ARTICLE 14 : AVANTAGES LOCAUX
Nouvel article
“L'occupant propose à la Mairie de Laudun-L'Ardoise pendant toute la durée de la convention d'occupation :
+ 50% de remise pour l'école du sport et des loisirs de Laudun
+ 30% de remise pour la commune sur la location des structures gonflables (Hors-saison) D'autre part, une entrée gratuite au MOBY PARC pour tous les élèves des écoles maternelles, primaires et collégiens de la commune (la liste sera donnée à l'exploitant chaque année) pendant toute la durée de l'occupation. À ce titre, l'occupant facturera à la commune une participation financière et forfaitaire de 2000 €TTC à l'issue de la saison pendant les trois premières années. »
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications à apporter à ladite convention signée avec la Société BOCS INVEST pour le
MOBY PARC,
AUTORISE une nouvelle signature de convention modifiée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Mai
Délibération n° 2021-06-14
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat 2/2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU GARD
Numéro et objet de la
délibération
2021_06_15
OENOTOURISME
CONVENTION DE
PARTENARIAT
SYNDICAT DES VINS
RAPPORTEUR :
| Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Accusé de réception - Ministère de rintérieur
030-213001415-20210701-DEL2021-06-15-DE
Accusé certifié exécutoire
£xApol
Réception par le prétet
Afchage 02/07/2021
Wes CAZORLA
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS((
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDO
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire,
Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam
IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT
Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal
LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luce CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
Le syndicat des vins de Laudun poursuit ses missions de valorisation de l’appellation Laudun, Côtes du Rhône Villages, par des actions de promotion (grand public et professionnels) et par le suivi de la procédure d'examen de la demande de reconnaissance en cru.
Par ailleurs, le vignoble de l'appellation Laudun fait vivre l'économie locale, procure des emplois, entretient et préserve un patrimoine paysager, essentiel pour le tourisme.
Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de poursuivre ce partenariat. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. L'aide financière s'élève à 15 000€, somme prévue au Budget.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de LAUDUN L'ARDOISE et le Syndicat des Vins de Laudun pour la défense de l'appellation « Laudun » dans le cadre d’un projet de développement de produits oenotouristiques mettant en valeur le patrimoine historique et la filière vitivinicole de la commune de Laudun l’Ardoise,
OCTROIE une aide financière de 15 000€ au Syndicat des Vins de Laudun pour la défense de l'appellation « Laudun » dont les crédits sont prévus au budget compte ADMG 92 6574.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibéranon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribim
Copie certifiée conforme,
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. RÉPUBLIQUE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet 01/07/202
DÉPARTEMENT Afchage : 02/07/2021 ADN
DU GARD Wes CAZORLA S QN
Numéro et objet de la LU NE eo
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS _{£Cæ* ü
DU CONSEIL MUNICIPAL LE
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’A (h FR
Séance du 29 juin 2021
2021_06_16 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette
AGENCE POSTALE
commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
Etaient pré: : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam
IGHIR, Frédéric BERNE, Aïimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT
Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal
CONVENTION AVEC | LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- LA POSTE POUR LE | FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan POINT DE CONTACT Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre A L'ARDOISE LAFFONT, Conseillers Municipaux.
| Absents excusés :
| Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
| | Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
| Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR : Jessica ABATE Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
La Poste a informé la commune qu’elle souhaitait fermer son bureau de Poste à l’Ardoise et a proposé à la commune de prendre en charge la mission de l’agence postale. Considérant que les locaux sont municipaux, il a été décidé de créer une MAISON DE SERVICES regroupant plusieurs accueils publics autour du service de l’Agence postale ; la réservation des salles associations ou public, la régie de l'EFL, le service CNI et PASSEPORTS. Trois agents assureront cet accueil aux heures habituelles de la Mairie. Les travaux de l’ordre de 50 000€ sont assurés par la commune mais pris en charge par la POSTE pour la majeure partie. Le service ouvrira en janvier 2022. Il est donc proposé de contractualiser avec LA POSTE pour l’organisation d’un point de contact « La Poste, Agence Communale ».
La durée est de 9 ans et la commune encaissera une indemnité compensatrice mensuelle de 1046€ révisable.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE la convention à intervenir avec LA POSTE pour créer une agence communale de la Poste et
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y relatif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoi ption ar le Pi pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à entnt de L'Etat compter de se publication et de sa ré Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
RÉPUBLIQUE 030-213001415-20210701-DEL-2021-06-17-DE
FRANEAISE Accusé certifié exécutoire
£ NMENT Réception parle préfet 01/07/72
M mn mat
Numéro et objet de la SE À
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARDO
| Séance du 29 juin 2021
| | 2021_06_17 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette
commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance
| publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
RESSOURCES | Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam
HUMAINES | IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYRO Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS-
TABLEAU DES FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan EFFECTIFS Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre
| LAFFONT, Conseillers Municipaux.
| Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11) M 1 LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORTEUR :
[M le Maire Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le tableau des effectifs de la Commune, Considérant la nécessité de faire accéder des agents, remplissant les conditions d'accès, à un grade supérieur, Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer au tableau des effectifs du personnel stagiaire/titulaire les postes ci-après :
- 1 poste d'ATSEM principal de 1° classe
1 poste d'agent de maîtrise principal,
1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe,
- 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2°" classe
DIT que le tableau modifié et actualisé sera joint à la présente,
DIT que la dépense ainsi envisagée sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. RÉPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de rintérieur
FRANÇAISE 030-213001415-20210701-DEL2021-06-18-DE
Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT RGcepion parle prétet_0107/202 DU GARD
aacage 26720 EPDUR Numéro et objet dela | . Wes CAZORLA <
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDO
Séance du 29 juin 2021 CE)
2021_06_18 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
EN “ r Étaient_ présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam ENVIRONNEMENT IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre
LAFFONT, Conseillers Municipaux.
ADHÉSION À
Absents excusés : Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu’au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
| Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
Frédéric BERNE
Rassemblant près de 6 000 communes en France et près de 700 en Occitanie, les Communes
forestières représentent et accompagnent les élus sur plusieurs thématiques telles que : les projets bois construction, création de desserte forestière, foncier, problématiques incendies.
Actuellement Cédric CLEMENTE, Maire de LIRAC, est le président de l’antenne du Gard.
Considérant que la commune est très impactée par le domaine forestier qu’il faut défendre,
proposition d’adhérer à cette association. La cotisation s'élève à 650 € pour 2021 et le représentant sera Frédéric BERNE, Adjoint à l’environnement, et son suppléant, Yves CAZORLA.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE le partenariat à intervenir avec « Communes et Collectivités Forestières du Gard »,
DÉCIDE d'adhérer à «Communes et Collectivités Forestières du Gard » pour 2021 dont la contribution est en fonction du nombre d'habitants soit 650€ pour Laudun l’Ardoise,
DIT que les crédits sont prévus au Budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tour Administratif de Nimes dans um détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
030-213001415-20210701-DEL2021-06-19-DE
RÉPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réceplion parle préfet 1107202
| Afchage 02072021 RUI}U, DÉPARTEMENT
RTC L DU GARD
Numéro et objet de la . ,
délibération EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISR CA
Séance du 29 juin 2021
2021_06_19 L'an deux mille vingt et un, Le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
FONCIER Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam | IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT
| Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNE , Pascal
LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luc CANILLOS, Jennifer CHAPUIS-
CONVENTION
D'OCCUPATION milie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan TERRAIN AVEC % Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre
ENEDIS LAFFONT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGÉ donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11)
Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
RAPPORT ;
Mélina JOLI _[ Secrétaire de séance : Jean-Lue CANILLOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la lettre reçue le 22 février 2021 du prestataire MG RESEAUX société spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de réseaux électriques et de télécommunications, domiciliée 487 Chemin de Florette, 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes, dûment mandatée par Enedis. Vu la convention de mise à disposition d'une partie de 15 m° de la parcelle cadastrée Section BA N°34 d’une surface de 2783 m° à Laudun l’Ardoise, référencée Affaire N° DC25/032136 2019-
000375 CPES PLATEFORME LAUDUN ;
Considérant que ledit terrain est destiné à l'installation d’une armoire de coupure 30141P6105 AC3M PLATEFORME alimentant le réseau de distribution publique d'électricité dont les plans sont annexés à la présente délibération ;
Considérant que cette installation est nécessitée par les installations en cours de panneaux photovoltaïques sur l'ancienne propriété d’Arcelor à l’Ardoise lieu-dit Cascavel ;
Considérant que l’ensemble des matériels électriques situé sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedis ;
Délibération n° 2021-06-19
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
1/2 Considérant les nécessités du passage des canalisations électriques en amont et en aval du poste pour l’alimentation dudit poste et des conditions d'exploitation par Enedis, notamment l’élagage ou
abattage des arbres pouvant porter atteinte au fonctionnement des ouvrages et à la sécurité des biens
et des personnes ;
Considérant les obligations du propriétaire de ne pas créer des conditions préjudiciables au bon
fonctionnement de l'installation ;
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition N°DC25/032136 d’une partie de la parcelle cadastrée Section BA N°34 pour l'installation d’une armoire de coupure électrique en vue de l’alimentation de l'installation de panneaux photovoltaïques avec ENEDIS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces démarches, dont la
convention susvisée ainsi que l’acte authentique contenant constitution de servitude avec ENEDIS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Délibération n° 2021-06-19 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraf de Nimes dans un délai de deux mots à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. 2/2 Accusé de réception - Ministère de rintérieur
RÉPUBLIQUE 030-213001415-20210701-DEL2021-06-20-DE
FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet Q4#
Affichage : 02/07/20:
DÉPARTEMENT
DU GARD Wes CAZORLA
Numéro et objet dela |
délibération | EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARD
Séance du 29 juin 2021
2021_06 20 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Maire.
FONCIER Étaient présents : Manon CROUSIER, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Myriam IGHIR, Frédéric BERNE, Aimeric NAVEZ, Mélina JOLI, Didier SEGALAT Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Patricia CHENEL, Patrick PANNETIER, Pascal ACQUISITION LENTHERIC, Florian REYROLLE, Jean Luce CANILLOS, Jennifer CHAPUIS- PARCELLE AES1 FAURE, Emilie CAPELLI (à partir du dossier n° 12), Cindy BONILLO, Jonathan Mme HURTADO MIGNÉ, Sophie BORNE, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Conseillers Municipaux.
$ EXCUSÉS :
Jean-Claude MAGES donne procuration à Patrick PANNETIER
Bernard BOUGE donne procuration à Pascal LENTHERIC
Claudine CHASTEL donne procuration à Patricia CHENEL
Emilie CAPELLI donne procuration à Manon CROUSIER (jusqu'au dossier n°11) Marcel LOZZI donne procuration à Maha OUTALEB
Carole TORRES donne procuration à Florian REYROLLE
RAPPORTEUR : Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT M le Maire
Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le courrier de Madame Marie HURTADO proposant la cession de la parcelle AE 81, d’une contenance de 455 n°, sise 149 rue Sully Prudhomme à Laudun-l’Ardoise, au prix de l'euro symbolique ; Considérant la situation de cette parcelle issue d’un ancien détachement en vue de la réalisation de la voie publique, d’une longueur de 183 m et d’une largeur de 1,30 m environ, en bordure de la rue Sully Prudhomme, Considérant que le transfert de cette parcelle dans le domaine public routier n’a pas été régularisée à ce jour, Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée AE n°81 d’une contenance de 4a 55ca pour un montant d'un euro symbolique à Mme HURTADO Marie,
PRÉCISE que les frais de notaire y afférents seront à la charge de la commune de Laudun -l'Ardoise.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Yves CAZO)
La présente délibération peut fre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administranf de Nimes dans un délai de deux mois à