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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS06T1ENV
Document publié le Lundi 23 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS06T1ENV)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Direction des Relations ni & : 3
avec les Collectivités Perpignan, le 23 janvier 2006
Locales
Buresu de l'environnement
sier suivi par:
MARTINEZ
-ADDITIF His 4 Ne
PRATS-DE-MOLLO. dec ARRETE N°223/2006 RRE TEN 223/2006
2 :04.68.51.68.70
3: 0468.35.56.84 Portant modification de la composition des
Ar. membres du Comité Consultatif de la Réserve ar Naturelle de PRATS-DE-MOLLO-LA PRESTE marie.martinezéèpyrence s-orientalés pref. gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Rural, Livre Il nouveau et notamment ses articles R.242-1 à R.242-49 :
VU la Loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature :
VU la loi n° 2002-276 du 25 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son article 109 ;
VU le décret n° 86-673 du 14 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de PRATS-
DE-MOLLO-LA PRESTE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3144/87 du 7 décembre 1987 portant constitution du comité
consultatif de la réserve naturelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 4177/2004 du 3 novembre 2604 portant renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle de PRATS-DE-MOLLO-LA PRESTE, modifié le 12 janvier 2005 ;
VU Pavis de Mme la Directrice Régionale de l'Environnement :
CONSIDERANT que, lors de la réunion du 10 novembre 200$ des membres du comité
consultatif de la réserve, il a été convenu de raiouter M. le Président du groupement pastoral de Prats-de-Mollo dans la catégorie 1.2 « représentants des propriétaires et usagers » :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
4.868.581 58.ÈS
G4.63.81,58.00
Eélérhene :
Cn -ARRÊTE-
ARTICLE ler :
L'article 1° de l'arrêté n° 4177/2004 du 3 novembre 2004 est complété ainsi qu'il suit :
iL. Représentants de collectivités territoriales, de propriétaires et d'usagers
ILE. Représentants des collectivités territoriales : sans changement
I.2. Représentants des propriétaires et usagers :
16. M. le Président du groupement pastoral de Prats-de-Mollo
ARTICLE 2 :
Le mandat de ce membre du comité consultatif expirera le 3 novembre 2007, date à laquelle
sera renouvelé l’ensemble des membres du comité.
ARTICLES :
Mime la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Sous-
Préfet de Céret, M. le Maire de Prats-de-Mollo-la Preste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet …
La Sous-Préfèts, Sac: 5 aire Générale
Î RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction des Relations - 33 onci avec les Collectivités Perpignan, le 23 janvier 2006
Locales
Bureau de Fenvirennement
Dossier suivi par :
Marie MARTINEZ
ARRETE N°224/2006
Æ :04,68,51.68.70 Portant modification de la composition des
F5 OR ISSGEI membres du Comité Consultatif de la Réserve
Mél : Naturelle Marine de CERBERE-BANYULS marie. martinezépyrence
s-orientales pref gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Rural, Livre Il nouveau et notamment ses articles R.242-1 à R.242-49 ;
VU la Loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
VU la loi n° 2002-276 du 25 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son article 109:
VU le décret n° 90-790 du 6 novembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine
de CERBERE-BANYULS ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” mars 1991 portant création du comité consultatif de la réserve
marine de CERBERE-BANYULS ;
VU Parrêté préfectoral n° 4294/2004 du 9 novembre 2064 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle marine de CERBERE-BANYUES ;
VU Pavis de Mme la Directrice Régionale de l'Environnement ;
CONSIDERANT que, lors de la réunion du 9 décembre 2005 des membres du comité
consultatif de la réserve, # a été convenu de remplacer les deux organismes syndicaux de plongée : ls Syndicat National des Moniteurs de Plongée (SNMP) et FAssociation Nationale des Moniteurs
de Plongée (ANMP) par le Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir (SNEPL) dans la catégorie IT2 « représentants des propriétaires et usagers » :
SUR proposition de Mine la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
Avfresse Postale : 24 0
Xétéphone : -ARRÊTE-
ARTICLE ler :
L'article 1°” de l'arrêté n° 4294/2004 du 9 novembre 2004 est modifié ainsi qu’il suit :
IL Représentants de collectivités territoriales, de propriétaires et d’usagers
IL1. Représentants des collectivités territoriales : sans changement
H.2. Représentants des propriétaires et usagers :
supprimer :
9. M. le Président du Syndicat National des Moniteurs de Plongée (SNMP) 10. M. le Président de l’ Association Nationale des Moniteurs de Plongée (ANMP)
rajouter :
M. le Président du Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir (SNEPL Catalogne Nord)
ARTICLE 2 :
Le mandat de ce membre du comité consultatif expirera le 9 novembre 2007, date à laquelle
sera renouvelé l’ensemble des membres du comité.
ARTICLE 3 :
Mine la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Sous- Préfet de Céret, M. le Président du Conseil Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Le Préfet,
ur ie Préfet …
te, Secrbtäre Générale la Bous-Pré
Fe-Gaëlle BAUDOUIN