Déliberation - deliberations du 27 juillet 2020

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Déliberation - deliberations du 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Pin. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 27 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020

Affiché le 30/07/2020 ne

ID : 030-213002702-20200727-D_20_24-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-24 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Municipal exercice délibération

19 19 14

Date de La convocation

23 juillet 2020

Date d'affichage

23 juillet 2020 POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

Séance du 27 juillet 2020

Le 27 juillet 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO- ROS, Céline BORELY, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie- Claude LANISTA, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN.

Procurations : Claudie CHASTANG a donné procuration à Céline BORELY Melvin SADOUDI a donné procuration à Simon AMADORI

Agnès NOEL a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER

Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Catherine GRANDJEAN

Excusé : Florian BOUCHET

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION DE COMPOSITION

Suite à la démission de 6 conseillers municipaux de la liste « Ensemble pour Saint Jean du Pin » mme le Maire indique qu'il est nécessaire de modifier la composition des commissions finances, Communication — Culture, Environnement, démocratie participative.

Le Conseil Municipal,

DESIGNE pour siéger dans les commissions les membres suivants :

Commission Finances

- Bernard MOTTO-ROS

- Didier LAURIOL

- Simon AMADORI

- Céline BORELY

- Sarah GAGNERON

- Philippe FAGES

Commission Communication, Culture

- Karine LOPEZ BOULANGER

- Claudie CHASTANG

- Sarah GAGNERON

- Marie-Claude LANISTA

- Simon AMADORI

- Jean-Christophe CARNER

Commission Environnement

- Sarah GAGNERON

- Didier GAZILHOU

- Didier LAURIOL

- Agnès NOEL

- Claudie CHASTANG

- Catherine GRANDJEAN

Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020

Affiché le 30/07/2020 NT

ID : 030-213002702-20200727-D_20_24-DE

Commission Démocratie participative

- Bernard MOTTO-ROS

- Karine LOPEZ BOULANGER

- Simon AMADORI

- Sarah GAGNERON

- Didier GAZILHOU

- Catherine GRANDJEAN

Les autres commissions sans changement.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 30 juillet 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte °+ affiché 30/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 30/07/2020 DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020

Affiché le 30/07/2020 se ID : 030-213002702-20200727-D_20_25-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-25 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Municipal exercice délibération

19 19 14

Date de la convocation

23 juillet 2020

Date d’affichage

23 juillet 2020

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

Séance du 27 juillet 2020

Le 27 juillet 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO- ROS, Céline BORELY, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie- Claude LANISTA, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN.

Procurations : Claudie CHASTANG a donné procuration à Céline BORELY Melvin SADOUDI a donné procuration à Simon AMADORI

Agnès NOEL a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER

Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Catherine GRANDJEAN

Excusé : Florian BOUCHET

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et

de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

être de nationalité française,

être âgés de 18 ans au moins,

jouir de leurs droits civils,

être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus- énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales soient équitablement représentées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, pour que cette désignation puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

PONS Bernard - Né le 27/04/1954 - 540 avenue Jean Rampon 30140 Saint Jean du Pin CASTET Alain - Né le 19/07/1949 - 726 chemin du Lionnais 30140 Saint Jean du Pin VERNET Jacqueline - Née le 05/04/1955 - 576 route d'Auzas 30140 Saint Jean du Pin BONNY Samuel - Né le 08/06/1974 - 771 chemin de Blanas 30140 Saint Jean du Pin MAUBERNARD Eric - Né le 10/10/1955 - 183 avenue Jean Rampon 30140 Saint Jean du Pin

DANIEL Bruno - Né le 16/04/1956 - 268 route d'Auzas 30140 Saint Jean du Pin

Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020

Affiché le 30/07/2020 Fee

ID : 030-213002702-20200727-D_20_25-DE

BORELY René - Né le 25/03/1939 - 8 rue des Figuiers 30100 Alès ETIENNE Henri - Né le 31/05/1941 - 486 chemin de Blanas 30140 Saint Jean du Pin TROUPEL Odile - Née le 21/04/1946 - 306 chemin de la Levade 30140 Saint Jean du Pin PLANTIER Michel - Né le 18/08/1945 - 216 route Vieille 30140 Saint Jean du Pin TEISSIER Jean-Baptiste - Né le 01/08/1948 - 27 rue Danton 30100 Alès GAROUCHE Annick - Née le 01/09/1962 - 200 avenue Jean Rampon 30140 Saint Jean du Pin FOURNIER Gérald - Né le 08/05/1942 - 1735 route de Carnoulès 30140 Saint Jean du Pin MERY Claire-Lise - Née le 08/02/1943 - 92 chemin de l'Alambic 30140 Saint Jean du Pin FADENE Georges - Né le 28/04/1945 - 1674 route d'Auzas 30140 Saint Jean du Pin PLANTIER Marcel - Né le 29/04/1938 - 218 route Vieille 30140 Saint Jean du Pin BEZIERS Jacques - Né le 15/10/1936 - 688 route de Carnoulès 30140 Saint Jean du Pin DANIEL Karine - Née le 02/02/1976 - Vigne Clause 30210 Cabrières VIELZEUF Pierre - Né le 24/02/1959 - 20 rue Proudhon 34090 Montpellier SALAVERT Daniel - Né le 09/02/1950 - 2070 route d'Auzas 30140 Saint Jean du Pin BONNY Michel - Né le 16/03/1950 - 2862 route de Générargues 30140 Saint Jean du Pin CABANIS Yves - Né le 11/06/1951 - 440 chemin de Blanas 30140 Saint Jean du Pin COLOMB Jenny - Née le 25/09/1982 - 40 chemin de la Combette 30140 Saint Jean du Pin

QUINSAC Alain - Né le 19/02/1952 - 329 impasse de Plos 30140 Saint Jean du Pin Pour extrait conforme Saint Jean du Pin, le 30 juillet 2020. Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

° affiché 30/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 30/07/2020

Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020

DEPARTEMENT DU GARD . =: — Affiché le 30/07/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES ID : 030-213002702-20200727-D_20_26-DE

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

DÉLIBÉRATION N°D-20-26 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2020

NOMBRE DE MEMBRES

au Conseil . tin Le 27 juillet 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du SR ee | Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire. 19 19 14

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Dète dé coton Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO- 23 juillet 2020 ROS, Céline BORELY, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie- Claude LANISTA, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine

Date d'affichage GRANDJEAN. 23 juillet 2020 Procurations : Claudie CHASTANG a donné procuration à Céline BORELY Melvin SADOUDI a donné procuration à Simon AMADORI POUR __| CONTRE ABSTENTION Agnès NOEL a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Catherine GRANDJEAN Excusé : Florian BOUCHET

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

-__ D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à DESCLAUX Pierre, receveur municipal.

DIT que cette indemnité est accordée pour la durée du mandat.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 30 juillet 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

7

Æ SI {

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e affiché 30/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 30/07/2020 7

Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020

DEPARTEMENT DU GARD Affiché le 30/07/2020 FE

ARRONDISSEMENT D'ALES ID : 030-213002702-20200727-D_20_27-DE COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

DÉLIBÉRATION N°D-20-27 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2020

NOMBRE DE MEMBRES

“A En Ari ‘ Le 27 juillet 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du per Eee | RRn Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire. 19 19 14

Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO- ROS, Céline BORELY, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie- Claude LANISTA, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine

Date de la convocation

23 juillet 2020

Date d'affichage GRANDIJEAN. 23 juillet 2020 Procurations : Claudie CHASTANG a donné procuration à Céline BORELY Melvin SADOUDI a donné procuration à Simon AMADORI POUR __| CONTRE ABSTENTION Agnès NOEL a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Catherine GRANDJEAN Excusé : Florian BOUCHET

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| Objet : BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS DE LA GESTION 2019

Compte tenu des éléments de clôture du compte administratif 2019, à savoir :

Excédent de fonctionnement : 514 819, 90 €

Déficit d'investissement : 514 289, 86 €

Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l'article R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement pour combler le déficit de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de reporter au compte D 001 le déficit d'investissement de 514 289, 86 €

-_ d'affecter au compte 1068 une partie de l'excédent de fonctionnement pour un montant de 514 289, 86 €

-__de reporter au compte R 002 le solde de l'excédent de fonctionnement de 530, 04 €

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 30 juillet 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

O

À} Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte (; CHA

e affiché 30/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 30/07/2020 Envoyé en préfecture le 30/07/2020

Reçu en préfecture le 30/07/2020

DEPARTEMENT DU GARD ANLER LOTS Ses

ARRONDISSEMENT D'ALES ID : 030-213002702-20200727-D_20_28-BF

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

DÉLIBÉRATION N°D-20-28 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2020 NOMBRE DE MEMBRES

si come si tie Le 27 juillet 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du PEL le eneeies = PEU Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire. 19 19 14

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Da diéonmasadon Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO- 23 juillet 2020 ROS, Céline BORELY, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-

Claude LANISTA, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine

Date d'affichage GRANDJEAN. 23 juillet 2020 Procurations : Claudie CHASTANG a donné procuration à Céline BORELY Melvin SADOUDI a donné procuration à Simon AMADORI POUR | CONTRE ABSTENTION Agnès NOEL a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER

Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Catherine GRANDJEAN Excusé : Florian BOUCHET

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : BUDGET COMMUNE : APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2020

Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée des propositions du Budget Primitif de 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

= en section de fonctionnement à : 1 154 123, 04 €

= en section d'investissement à : 929 533, 90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ces propositions.

Le Budget Primitif 2020 est voté par chapitres.

Après la présentation de tous les chapitres

Vote pour la section de fonctionnement :

Dépenses : Pour 19 - Contre O — Abstention O

SAUF chapitre 65 Pour 15 - Contre 4 (P. FAGES, G. BERTHIE DONNADIE, C. GRANDJEAN, J-C CARNER) — Abstention O Recettes : Pour 19 - Contre 0 - Abstention O

Vote pour la section d'investissement :

Pour 19 - Contre 0 - Abstention O

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 30 juillet 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e affiché 30/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 30/07/2020