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Déliberation - deliberations du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Pin. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 ee

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20200703-D_20_13-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-13 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Municipal exercice délibération

19 19 17

Séance du 03 juillet 2020

Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU,

Date de la convocation

29 juin 2020

Date d’affichage

29 juin 2020 POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0

Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Philippe FAGES, Laura LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER.

Agnès NOËL a donné procuration à Didier LAURIOL.

Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

| Délibération procédant à la création des postes d'adjoints

Vu l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe à 19 le nombre de conseillers dans les communes de 1500 à 2499 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création de 5 postes d'adjoints.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte .

+ affiché 07/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 te

ID : 030-213002702-20200703-D_20_14-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-14 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Municipal exercice délibération

19 19 18

Date de la convocation

29 juin 2020

Date d’affichage

29 juin 2020

POUR CONTRE ABSTENTION

Vs 4 0

Fages, Liautier,

Berthié-

Donnadieu, Boillot

Séance du 03 juillet 2020

Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOËL, Philippe FAGES, Laura LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER.

Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

| Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l'article L 2123-24 Il du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au |, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 % et le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les taux maximums des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 18e Adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème Adjoint

- 3ème Adjoint

- 4ème Adjoint

- 5ème Adjoint

: 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

: 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

: 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

: 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

DECIDE, en application de l'article L 2123-24 Il, d'attribuer, dans le respect de l'enveloppe budgétaire maximale, les indemnités de fonction du Maire et des 5 adjoints sur les bases suivantes : - Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1ère Adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème Adjoint

- 8ème Adjoint

- 4ème Adjoint

- 5ème Adjoint

: 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

: 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

: 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

: 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publiqueDECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 7

ID : 030-213002702-20200703-D_20_14-DE

DIT que les indemnités seront revalorisées automatiquement suivant les augmentations de la Fonction Publique.

DECIDE que ces indemnités seront perçues par le Maire et les adjoints à compter du 3 juillet 2020.

DECIDE de transmettre au représentant de l'Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités alloués aux membres du conseil municipal.

Annexe

FONCTIONS NOMS Indemnités brute mensuelle

Maire Julie LOPEZ DUBREUIL 2006,93

1er Adjoint Didier LAURIOL 770, 10

2ème Adjoint Sarah GAGNERON 770, 10

3ème Adjoint Didier GAZILHOU 770, 10

4ème Adjoint Karine LOPEZ BOULANGER 770, 10

5ème adjoint Mickaël DANIEL 770, 10

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ affiché 07/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

jai D DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 ol

ID : 030-213002702-20200703-D_20_15-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-15 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Municipal exercice délibération

19 19 18

Date de la convocation

29 juin 2020

Date d'affichage

29 juin 2020

POUR CONTRE ABSTENTION

15 4 0

Fages, Liautier,

Berthié-

Donnadieu, Boillot

Séance du 03 juillet 2020

Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER.

Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

Délégations du conseil municipal au Maire

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à sa récente élection et qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, plusieurs matières peuvent être déléguées au Maire pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de donner délégation au Maire dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'administration communale, pour les matières suivantes :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°) De fixer, dans les limites d'un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

5°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

6°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

10°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12°) De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 Tr Se

ID : 030-213002702-20200703-D_20_15-DE

14°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation étant consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

15°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

16°) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 200 000 € par année civile ;

18°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

: t Le Maire,

À J. LOPEZ DUBREUIL

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LT ANS Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :

e affiché 07/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

DE PARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 07/07/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Reçu en préfecture le HENAURE _. Affiché le 07/07/2020 PR

COMMUNE DE SAINT JEAN OU PIN

ID : 030-213002702-20200703-D_20_16-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-16 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2020

au Conseil " part à la Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du een sueréice | dEfibération Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU,

NOMBRE DE MEMBRES

19 19 18

Date dé la convocation Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard 29 juin 2020 MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura Date d'affichage LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

29 juin 2020 Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER.

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

| Centre Communal d'Action Sociale : fixation du nombre de membres

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Le conseil municipal,

DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, 5 membres seront désignés par le conseil municipal et 5 seront nommés par le Maire.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

Le Maire,

_d. LOPEZ DUBREUR,

NC

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte x

e affiché 07/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 07/07/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 — #4

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20200703-D_20_17-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-17 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2020

au Conseil | part à la Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du PRE RR | pentes | REA Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire. 19 19 18 L

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU,

NOMBRE DE MEMBRES

Date de la convocation Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard 29 juin 2020 MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI,

Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura Date d'affichage LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

29 juin 2020 Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ

BOULANGER.

POUR CONTRE ABSTENTION

Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

| Centre Communal d'Action Sociale : élection des membres élus

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié

des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un

nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées :

- liste Claudie CHASTANG

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls : O0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3,80

Ont obtenu :

Nombre de voix Nombre de sièges

obtenues attribués au quotient Reste Désignation des listes

Liste Claudie CHASTANG 19 5 0 Le Conseil Municipal,

Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 _—_

ID : 030-213002702-20200703-D_20_17-DE

PROCLAME élus au Conseil d'Administration du CCAS les 5 conseillers municipaux suivants :

- Claudie CHASTANG

- Karine BELOTTI ROUCAUTE

- Céline BORELY

- Sarah GAGNERON

-__ Philippe FAGES

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e affiché 07/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

ON Le Maire,

/ J. LOPEZ DUBREUSE

D E PARTE M ENT D U GAR D Envoyé en préfecture le 07/07/2020

ARRONDISSEMENT

D'ALES

Reçu en préfecture le HAARENOR,

Affiché le 07/07/2020 — Se

COMMEPECESSNEESRUOLIEIR

ID : 030-213002702-20200703-D_20_18-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-18 du CONSEIL MUNICIPAL

ns Séance du 03 juillet 2020

au Conseil | part à la Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Municipal | exercice | défipération Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU,

19 19 18

Date de la convocation Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard 29 juin 2020 MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura Date d'affichage LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

29 juin 2020 Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER.

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0 Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

| Création de Commissions municipales et désignation des membres L

En application de l'article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat municipal.

Ces commissions sont composées exclusivement conseillers municipaux. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Ces derniers sont élus par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil décide à l'unanimité de ne pas y procéder.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion

Le Maire propose la création de 7 commissions municipales : Travaux, Urbanisme, Patrimoine — Finances - Communication, Culture - Sport, Associations — Environnement - Démocratie participative - Education, Jeunesse.

Le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres dans chaque commission et de répartir les sièges, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, comme suit :

5 sièges pour la liste « Vivre Saint Jean du Pin »

1 siège pour la liste « Ensemble pour Saint Jean du Pin »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création des commissions municipales suivantes :

Travaux, Urbanisme, Patrimoine

Finances

Communication, Culture

Sport, Associations

Environnement,

Démocratie participative

Education, Jeunesse

FIXE à 6 le nombre de membres dans chaque commission et RÉPARTIT répartir les sièges, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, comme suit :

5 sièges pour la liste « Vivre Saint Jean du Pin »

1 siège pour la liste « Ensemble pour Saint Jean du Pin »

DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,DESIGNE pour siéger à ces commissions les membres suivants

Commission Travaux, Urbanisme, Patrimoine

- Didier LAURIOL

- Didier GAZILHOU

- Céline BORELY

- Mickaël DANIEL

- Melvin SADOUDI

- Philippe FAGES

Commission Finances

- Bernard MOTTO-ROS

- Didier LAURIOL

- Simon AMADORI

- Céline BORELY

- Sarah GAGNERON

- Laura-HAUHER L€

Commission Communication, Culture

- Karine LOPEZ BOULANGER

- Claudie CHASTANG

- Sarah GAGNERON

- Marie-Claude LANISTA

- Simon AMADORI |

- Laura-LIAUTIER_ (2

Commission Sport, Associations

- Michaël DANIEL

- Melvin SADOUDI

- Florian BOUCHET

- Bernard MOTTO-ROS

- Agnès NOEL

- Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

Commission Environnement

- Sarah GAGNERON

- Didier GAZILHOU

- Didier LAURIOL

- Agnès NOEL

- Claudie CHASTANG le

- Mathilde BOILLOT: À lama;

(@] LV

Commission Démocratie participative

- Bernard MOTTO-ROS

- Karine LOPEZ BOULANGER

- Simon AMADORI

- Sarah GAGNERON

- Didier GAZILHOU

- Mathilde BOILLOT — 1 ?

Commission Education, Jeunesse

- Sarah GAGNERON

- Melvin SADOUDI

- Karine LOPEZ BOULANGER

- Michaël DANIEL

- Karine BELOTTI ROUCAUTE

- Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + affiché 07/07/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 =

ID : 030-213002702-20200703-D_20_18-DE

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

Ne Le Maire,

: J. LOPEZ DUBREUIL

PE DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

Envoyé en préfecture le 07/07/2020

Reçu en préfecture le 07/07/2020

Affiché le 07/07/2020 rie

ID : 030-213002702-20200703-D_20_19-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-19 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Municipal exercice délibération

19 19 18

Date de la convocation

29 juin 2020

Date d'affichage

29 juin 2020 POUR CONTRE ABSTENTION

Séance du 03 juillet 2020

Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER.

Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

| Délégués au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Saint Jean du Pin au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG).

Dans ce syndicat, la commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Représentants titulaires : Didier LAURIOL -— Didier GAZILHOU .

Représentants suppléants : Michaël DANIEL — Sarah GAGNERON - Gérard BERTHIÉE-DONNADIEU

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de voter à main levée.

Ont obt enu :

- M. Didier LAURIOL 15 (quinze) voix

- M. Didier GAZILHOU 15 (quinze) voix

- Michaël DANIEL 15 (quinze) voix

- Sarah GAGNERON 15 (quinze) voix

- Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU 4 (quatre) voix

- M. Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU, Michaël DANIEL, Sarah GAGNERON ayant obtenu la majorité absolue, ont été

proclamés délégués

Le Conseil Municipal, DESIGNE les délégués suivants au Syndicat Mixte d'Electricité (SMEG) :

Délégués titulaires :

- Didier

- Didier

LAURIOL

GAZILHOU

Délégués suppléants :

- Micha ël DANIEL

- Sarah GAGNERON

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ affiché 07/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

\

Le Maire,

} : J. LOPEZ DUBREUIL_

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 07/07/2020

ARRONDISSEMENT

D'ALES

Reçu en préfecture le DFINTÉRQ2O D

Affiché le 07/07/2020 — sa

CEMMURELESAIRNESERTOUEIR

ID : 030-213002702-20200703-D_20_20-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-20 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2020

au Conseil | part à la Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Sc OU Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES

19 1

19 8 Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU, Date de à condition Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard 29 juin 2020 MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura Date d'affichage LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

29 juin 2020 Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER.

POUR CONTRE ABSTENTION

Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

| Délégués au Syndicat de DFCI des Basses Vallées Cévenoles

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Saint Jean du Pin au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat de DFCI des Basses Vallées Cévenoles. Dans ce syndicat, la commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont candidats :

Représentants titulaires : Bernard MOTTO-ROS -— Florian BOUCHET Représentants suppléants : Claudie CHASTANG - Michaël DANIEL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de voter à main levée.

Ont obtenu :

- Bernard MOTTO-ROS 15 (quinze) voix

- Florian BOUCHET 15 (quinze) voix

- Claudie CHASTANG 15 (quinze) voix

- Michaël DANIEL 15 (quinze) voix

Bernard MOTTO-ROS, Florian BOUCHET, Claudie CHASTANG, Michaël DANIEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

Le Conseil Municipal, DESIGNE les délégués suivants au Syndicat de DFCI des Basses Vallées Cévenoles :

Représentants titulaires :

Bernard MOTTO-ROS

Florian BOUCHET

Représentants suppléants :

Claudie CHASTANG

Michaël DANIEL

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

L Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e affiché 07/07/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 07/07/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Reçu ® préfecture le so ——

Affiché le 07/07/2020

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20200703-D_20_21-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-21 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Séance du 03 juillet 2020

au Conseil | part à la Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du PR eee RS Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

19 19 18 Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU, Date de fa convocation Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard 29 juin 2020 MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura Date d'affichage LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT. 29 juin 2020 Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER. POUR CONTRE ABSTENTION

15 4 0 Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

Fages. Liautier,

Berthié-Donnadieu,

Boillot

Désignation des délégués à l'Office Municipal de la Culture

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Saint Jean du Pin au sein des organismes dont elle est membre.

Vu les statuts de l'Office Municipal de la Culture de Saint Jean du Pin,

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des 8 délégués qui représenteront la Commune au sein de l'Office Municipal de la Culture,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE les huit délégués suivants à l'Office Municipal de la Culture :

- Didier LAURIOL

- Bernard MOTTO-ROS

- Agnès NOEL

- Céline BORELY

- Karine LOPEZ BOULANGER

- Claudie CHASTANG

- Simon AMADORI- Melvin SADOUDI

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

Le Maire,

a J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + affiché 07/07/2020

° transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 07/07/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Reçu en préfecture le es" LL

Affiché le 07/07/2020 RE

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20200703-D_20_22-DE

DELIBERATION N°D-20-22 du CONSEIL MUNICIPAL

RER Séance du 03 juillet 2020

Afférents En Qui ont pris

Mio exercice Ph Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du 19 19 1e Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU,

Date de la convocation Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard 29 juin 2020 MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura Date d'affichage LIAUTIER, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

29 juin 2020 Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER. POUR | CONTRE ABSTENTION

15 4 0 Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

Fages, Liautier,

Berthié-Donnadieu,

Boillot

Désignation du correspondant de la Commune auprès du CAUE

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) mentionnés au titre Il de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecte,

Vu le courrier du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard Mme Maryse Giannaccini,

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages,

Considérant que la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques,

Considérant la proposition du CAUE du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené s'il le souhaite, à participer à notre Assemblée consultative, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ). 2. Le correspondant sera convié à nos manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans l'objectif d'accroitre le degré d'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire.....).

3. Le correspondant sera invité à nos actions culturelles et destinataire d'une information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

Le Conseil Municipal, DESIGNE Didier LAURIOL en qualité de correspondant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUJL

: /

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ affiché 07/07/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 07/07/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Reguen préfecture le 0707/2020 Affiché le 07/07/2020 Ses

COMMUNE DE SAINT JEAN DU FIN ID : 030-213002702-20200703-D_20_23-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-23 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2020

au Conseil sn part à la Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Municipal! exercice | Gétibération Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Didier GAZILHOU,

NOMBRE DE MEMBRES

19 19 18

Date de la convocation Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Claudie CHASTANG, Bernard 29 juin 2020 MOTTO-ROS, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Laura Date d'affichage LIAUTIER, Gérard BERTHIE-DONNADIEU, Mathilde BOILLOT.

29 juin 2020 Procurations : Sarah GAGNERON a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 2 0 Secrétaire de séance : Melvin SADOUDI

Fages, Liautier,

Berthié-Donnadieu,

Boillot

| Désignation du Correspondant défense

Suite au renouvellement du Conseil Municipal du 28 juin 2020,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du conseiller municipal en charge des questions de défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des citoyens aux questions de défense.

Le Conseil Municipal,

DESIGNE le Conseiller Municipal suivant comme correspondant défense : Florian BOUCHET

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 6 juillet 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e affiché 07/07/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 07/07/2020