Déliberation - deliberations du 16 novembre 2020

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Déliberation - deliberations du 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Pin. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 16 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

Envoyé en préfecture le 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD ° Reçu en préfecture le 18/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 ==

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_29-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-29 du CONSEIL MUNICIPAL

mm Séance du 16 novembre 2020 NOMBRE DE MEMBRES |

au Col En Satan | Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Municipal | exerce | déiémtim |! jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ 19 _19 18 DUBREUIL, Maire.

Date de la convocation EÉtaient présents : Julie LOPEZ DUBREUILL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 12 novembre 2020 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël a — DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI T Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès — 12 novembre 2020 NOEL, Gérard BERTHIE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.

POUR __| CONTRE ABSTENTION__| Procuration : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

19 | 0 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Mme le Maire.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020,

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte N° J 44 à + affiché 18/11/2020

s transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

Affiché le 20/11/2020 ss

1D : 030-213002702-20201116-D_20_30-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-30 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Municipal exercice délibération

19 19 18

Date de la convocation

12 novembre 2020

Date d'affichage

Séance du 16 novembre 2020

Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Gérard BERTHIE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe

Procuration : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

12 novembre 2020

CARNER.

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : CLOTURE DU BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Eau et Assainissement » n’a plus lieu d'exister, depuis le transfert de la compétence à Alès Agglomération au 1° janvier 2020.

ll est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l'excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l'exercice budgétaire 2020.

Le compte administratif 2019 ainsi que le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public ont été votés par le Conseil Municipal le 8 juin 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la clôture du budget annexe « Eau et Assainissement »,

DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e affiché 18/11/2020

. transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

ESTIEX 1 ff ë À | C &)

Don FN 1 |

77 MAI

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DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Afiché le 20/11/2020 Ses

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_31-BF

DÉLIBÉRATION N°D-20-31 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES

aucomet | | “rae | Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint dundcipel LE exercice | défibération Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ

19 19 18 DUBREUI, Maire.

SET Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 12 novembre 2020 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël

DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI bars d'affichene ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 12 novembre 2020 NOEL, Gérard BERTHIE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.

POUR | CONTRE ABSTENTION Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

19 0 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : M14 COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE 2020-1

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la Commune,

Considérant le transfert de la compétence Eau et Assainissement à Alès Agglomération au îer janvier 2020 et la clôture du Budget M49, il convient de régulariser les opérations budgétaires pour reprendre les résultats du budget M49 dans le budget M14 à savoir :

- Excédent de fonctionnement de 18 270, 56 €

- Déficit d'investissement de 16 473, 61 €

Considérant qu'il convient de rectifier limputation d'une subvention perçue en 2019 (du compte 1316 au compte 1326),

Considérant qu'il convient d'ajuster certaines prévisions budgétaires de l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE les décisions modificatives 2020-1 dont le détail est le suivant :

M14 COMMUNE

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES + 18 270, 56

64 CHARGES DE PERSONNEL |

6413 | Personnel non titulaire 1 336, 95€ |

66 |CHARGES FINANCIERES

6688 | Autres charges financières 460 € |

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES |

678 | Autres charges exceptionnelles 16 473, 61 |

RECETTES + 18 270, 56 REC —

| _RO02 |RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 18 270, 56Section de INVESTISSEMENT

Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

Affiché le 20/11/2020 Se. 7

ID : 030-213002702-20201116-D_20_31-BF

DEPENSES

D 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE +16 473, 61 €

EE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 91905 | Travaux bat. Services techniques - 16473,61€

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT |

U 1316 | Subv. Rattachée aux actifs amortissables 5 090€

RECETTES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1326 | Subv. Rattachée aux actifs non amortissables 5 090 €

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + affiché 18/11/2020

e transmis à Mons ieur le Préfet du Gard 18/11/2020

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 Se

COMM UNE DE SAINT JEAN DU PIN IB : 030-213002702-20201116-D_20_32-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-32 du CONSEIL MUNICIPAL

a Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES

au Cancel En part à Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Municipal | exercke | déthération Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ 19 19 18 DUBREUIL, Maire.

—— pedcucmoaunl Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Ciaudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël

12 novembre 2020 DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI

Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 2 novembre 2020 | NOEL, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe —— - = CARNER.

POUR | CONTRE | ASSTENTION | Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

19 0 | 0 | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : BUDGET PARTICIPATIF : CREATION ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame le Maire expose que dans un système démocratique, la participation citoyenne doit être ancrée au cœur de l'action politique.

Pour renforcer et valoriser la participation des citoyens, la Commune de Saint Jean du Pin souhaite mettre en place à compter de 2021 un Budget Participatif sur son territoire.

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants de proposer, puis de choisir des projets d'intérêt général pour la Commune.

Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l'échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la Commune ou sur l'ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux habitants de Saint Jean du Pin d'en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la Commune. Cette volonté de développer la démocratie participative locale amène la Commune à consacrer une enveloppe de 30 000 € par an, sur le budget d'investissement, pour permettre la mise en œuvre de projets choisis par les habitants.

Le montant de l'enveloppe affecté au Budget Participatif pourra être amené à évoluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l'implication des citoyens.

Tous les enjeux, les objectifs, les conditions de recevabilité des projets, les différentes étapes de la procédure sont détaillées dans le règlement intérieur annexé.

La création d'un Budget Participatif pour Saint Jean du Pin est soumise au vote du Conseil municipal pour un lancement en 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté municipale dé valoriser l'expertise d'usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative locale,

Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

Affiché le 20/11/2020 = S——

ID : 030-213002702-20201116-D_20_32-DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

- D'APPROUVER le principe de la création d'un budget participatif à Saint Jean du Pin dans les conditions prévues per le règlement intérieur ci-annexé,

— D'AUTORISER Mme le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier,

— DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + affiché 18/11/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 ss

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_33-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-33 du CONSEIL MUNICIPAL

_ Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES

av Consel m | “ie | Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint dunicipel. exercice À détbération Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ

19 19 18 DUBREUIL, Maire.

[Date de ta convocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Î 2novembre 2020 | Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël a — DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI [ Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès Î 2novembre 2020 | NOEL, Gérard BERTHIE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe a ———————— CARNER.

POUR | CONTRE ABSTENTION Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : DELIBERATION PRENANT ACTE DU DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Madame le Maire rappelle que par délibération du 1% avril 2019, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local l'Urbanisme (PLU).

La concertation avec le public a été mise en œuvre et est toujours en cours.

Plusieurs réunions avec les Personnes Publiques Associées ont eu lieu pour travailler le dossier.

La concertation avec le public et le travail avec les bureaux d'études et les personnes publiques associées ont permis de dégager les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dont il convient de débattre aujourd'hui.

L'article L.151-5 du code de l'urbanisme le dossier de plan local d'urbanisme est composé des documents suivants : « 1° Un rapport de présentation ;

2° Un projet d'aménagement et de développement durable ;

3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;

4° Un règlement ;

5° Des annexes.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique, »

L'article L.151-5 du code de l'urbanisme prévoit que : « Le projet d'aménagement et de développement durable définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de là commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. I! peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

Le PADD est devenu le document majeur du PLU. Le règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation doivent être établis en cohérence avec lui.

Il est précisé que le projet de PADD a dû sensiblement revoir les orientations du PLU approuvé en 2011 et présente un parti d'aménagement notamment plus soucieux de la maîtrise du développement et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.

Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

Affiché le 20/11/2020 ss

ID : 030-213002702-20201116-D_20_33-DE

Mme le Maire présente les orientations retenues dans le PADD :

Orientation n°1 : Préserver l'environnement naturel et le cadre de vie, avec comme principaux objectifs : e Pérenniser les paysages naturels et agricoles typiques

e Préserver la biodiversité et les continuités écologiques

e Se prémunir des risques naturels et technologiques

e Protéger le patrimoine bâti identitaire

Orientation n°2: Accompagner un développement urbain respectueux de l'identité du village, avec comme principaux objectifs :

e Accompagner une croissance démographique maitrisée

e Répondre aux besoins en logements en permettant l’accueil d'une population diversifiée

*+ Maîtriser l'urbanisation en faveur du réinvestissement urbain et d'une centralité villageoise affirmée.

Orientation n°3 : Améliorer le fonctionnement urbain et soutenir l'économie locale, avec comme principaux objectifs : + Soutenir l'économie locale

e Adapter l'offre en équipements

+ Améliorer les déplacements et le stationnement

Le débat sur les orientations générales du PADD est ouvert :

Les élus de la liste d'opposition regrettent qu'une réunion publique n'ait pas eu lieu pour associer la population au PADD. Mme le Maire indique que la réunion publique était prévue le 4 novembre mais que les consignes sanitaires ont empéchées sa tenue. Qu'une réunion publique sera organisée dès que les conditions sanitaires le permettront. Les élus de la liste d'opposition n'ont pas de remarques sur le fond du PADD.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré sur les orientations générales du PADD,

Vu te Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-2 et L151-5

Considérant la volonté du conseil municipal de prendre en compte les remarques des personnes publiques associées sur le projet de PADD ;

Considérant la volonté constante du conseil municipal d'adapter le PLU aux évolutions législatives et règlementaires et aux besoins de la commune,

DECIDE

De prendre acte du débat sur les orientations générales du PADD

De poursuivre la procédure de révision générale du PLU

Dit que la présente délibération :

- Sera transmise, avec le dossier y joint, au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de l'exercice de son contrôle de légalité ainsi qu'aux personnes publiques associées (articles L132-7-4 et L132-9 du code de urbanisme).

- Sera tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture avec le registre de la concertation.

- Sera affichée pendant un mois en mairie.

- Sera mise en ligne sur le site Internet de la commune avec le projet de PADD.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

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À Le Maire,

LOPEZ DUBREUIL “ "y

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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e affiché 18/11/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

Affiché le 20/11/2020 7 S-s—

COMM UNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_34-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-34 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Municipal exercice délibération _ |

19 19 18

_ Date de la convocation

12 novembre 2020

Date d'affichage

12 novembre 2020

POUR | CONTRE | aësrenTion |

Séance du 16 novembre 2020

Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès NOEL, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.

Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

19 0 0 | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| Objet : TRAVAUX RUISSEAU DU LIONNAIS : DECLARATION SIMPLIFIEE LOI SUR L'EAU

Mme le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de désengravement dans le ruisseau du Lionnais afin de permettre un meilleur écoulement des eaux en cas de fortes pluies et de procéder à un renforcement des piédroits de voute du pont par des travaux de maçonnerie.

Que pour réaliser ces travaux, la Commune doit présenter une déclaration simplifiée loi sur l'Eau (forages, prélèvements, rejets, travaux en rivière, plans d'eau) à la DDTM du Gard et que les travaux ne peuvent être engagés sans récépissé de déclaration.

Le Conseil Municipal,

VALIDE le projet,

AUTORISE le Maire à déposer le dossier réglementaire au titre du code de l'environnement.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + affiché 18/11/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 Se s—

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_35-DE

DELIBERATION N°D-20-35 du CONSEIL MUNICIPAL

D———————— Séance du 16 novembre 2020 NOMBRE DE MEMBRES

au Come En art à ° Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Municipal | exercice | défiération Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ 19 19 18 DUBREUIL, Maire.

ste de le convocation | Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, F 2novembre 20200 | Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël L_ ...fnembre 200 | DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 12 novembre 2020 NOEL, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe —— CARNER.

POUR | CONTRE ABSTENTION Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

19 0 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : PROGRAMME SMEG 2021 : DISSIMULATION DES RESEAUX BTA ROUTE DE CARNOULES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation des réseaux route de Carnoulès.

Ce projet s'élève à 156 809,61 € HT soit 188 171,53 € TTC.

Définition sommaire du projet :

La commune de St Jean du Pin souhaite continuer à travailler sur la mise en sécurité et la mise en discrétion des réseaux BTA sur la route de Carnoulès.

Points spécifiques de ce dossier :

- Le Hameau de Cazevielle a déjà été traité en technique discrète il y a de nombreuses années ; - Une zone pavillonnaire s'est maintenant développé jusqu'au contact du centre village ; - Le réseau BTA était construit antérieurement en rase campagne ;

- Ce réseau BTA passe aujourd'hui en propriétés privées souvent closes ; - Le quartier est longitudinal et, est desservit par la RD 217 ;

- Plusieurs artères aériennes ne pourront être traitées dans un premier temps ; - Un important linéaire aérien non exploitable peut tout de même être résorbé ; - Deux dissimulations de réseaux ont déjà eu lieu de part et d'autre du projet ; A Noter pour finir : Les réseaux d'éclairages et télécoms sont construit de façon anarchique et en discontinuité le long de la route départementale avec multiplication des supports aérien accidentogènes.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, ie Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (FFE).

Après avoir oui Mme le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 156 809,61 € HT soit 188 171,53 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

Affiché le 20/11/2020 Se S-s

ID : 030-213002702-20201116-D_20_35-DE

S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 7 840,00 €.

AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des Décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

VERSERA, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 7 048,39 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

° affiché 18/11/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 FF S-<7

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN 1D : 030-213002702-20201116-D_20_36-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-36 du CONSEIL MUNICIPAL

a ————— Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES. |

| s TT ont pris

au Concel En han die Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint =Mcipal | cexercioe détbértien Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ 19 19 18 DUBREUIL, Maire.

[ Date de la convocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 12 novembre 2020 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël —_—— DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage 7 ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès | {2novembre 2020 NOEL, Gérard BERTHIÉE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.

___ POUR | CONTRE | ABSTENTION | Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

U 17 9 L 0 Co | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| Objet : PROGRAMME SMEG 2021 : CREATION D'UN RESEAU LED ROUTE DE CARNOULES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Éclairage Public route de Carnoulès.

Ce projet s'élève à 22 668,60 € HT soit 27 202,32 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Travaux d'éclairage public coordonnés à la problématique suivante : La commune de St Jean du Pin souhaite continuer à travailler sur la mise en sécurité et la mise en discrétion des réseaux BTA sur la route de Carnoulès. Points spécifiques de ce dossier :

- Le Hameau de Cazevielle a déjà été traité en technique discrète il y a de nombreuses années ; - Une zone pavillonnaire s'est maintenant développé jusqu'au contact du centre village ; - Le réseau BTA était construit antérieurement en rase campagne ;

- Ce réseau BTA passe aujourd'hui en propriétés privées souvent closes ; - Le quartier est longitudinal et, est desservit par la RD 217 ;

- Plusieurs artères aériennes ne pourront être traitées dans un premier temps ; - Un important linéaire aérien non exploitable peut tout de même être résorbé ; - Deux dissimulations de réseaux ont déjà eu lieu de part et d'autre du projet ; A Noter pour finir : Les réseaux d'éclairages et télécoms sont construit de façon anarchique et en discontinuité le long de la route départementale avec multiplication des supports aérien accidentogènes.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouf Mme le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipai,

APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 22 668,60 € HT soit 27 202,32 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 27 200,00 €.

Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reru en préfecture le 19/11/2020

Affiché le 20/11/2020 Se

ID : 030-213002702-20201116-D_20 36-DE

AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

VERSERA, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 636,19 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e affiché 18/11/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEP ARTE MENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 FF s-e

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_37-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-37 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES

auComel | | “œrie | Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Municipal À exercice |} Gétbértion Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ

19 19 18 DUBREUIL, Maire.

ne Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, T2 novembre 2020 1 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël

| DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI

Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 12 novembre 2020 NOEL, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.

POUR | CONTRE ABSTENTION Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

19 0 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : PROGRAMME SMEG 2021 : TRAVAUX TELECOMS COORDONNES ROUTE DE CARNOULES |

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication route de Carnoulès.

Ce projet s'élève à 23 730,25 € HT soit 28 476,30 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Travaux télécoms coordonnés à la problématique suivante :

La commune de St Jean du Pin souhaite continuer à travailler sur la mise en sécurité et la mise en discrétion des réseaux BTA sur la route de Carnoulès.

Points spécifiques de ce dossier :

- Le Hameau de Cazevielle a déjà été traité en technique discrète il y a de nombreuses années ; - Une zone pavillonnaire s'est maintenant développé jusqu'au contact du centre village ; - Le réseau BTA était construit antérieurement en rase campagne ;

- Ce réseau BTA passe aujourd'hui en propriétés privées souvent closes ; - Le quartier est longitudinal et, est desservit par la RD 217 ;

- Plusieurs artères aériennes ne pourront être traitées dans un premier temps ; - Un important linéaire aérien non exploitable peut tout de même être résorbé ; - Deux dissimulations de réseaux ont déjà eu lieu de part et d'autre du projet ; À Noter pour finir : Les réseaux d'éclairages et télécoms sont construit de façon anarchique et en discontinuité le long de la route départementale avec multiplication des supports aérien accidentogènes

Après avoir oui Mme le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 23 730,25 € HT soit 28 476,30 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 28 480,00 €.

AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

Affiché le 20/11/2020 ss

ID : 030-213002702-20201116-D_20 37-DE

VERSERA, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 258,87 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e affiché 18/11/2020

e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Afiché le 201200 FE

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_38-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-38 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES |

au Conte En hante | Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Muicipat | exercice | détbértin | Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ 19 19 18 | DUBREUILL, Maire.

Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON,

Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI

Date de la convocation

12 novembre 2020

[Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 12 novembre 2020 NOR Sérard BERTHIE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe POUR | CONTRE ABSTENTIN __ | Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU 1? 0 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL 2020

Mme le Maire rappelle les différents travaux prévus sur différents bâtiments communaux : - Ecole

- Eglise

- Bâtiments annexes

- Mur cimetière

- Salle des Mariages

Mme le Maire informe le Conseit Municipal que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'un fonds de concours d'Alès Agglomération

Mme le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et à solliciter la subvention afférente.

Coût estimatif de l'opération — 49 681 € HT

Financement

-__ Alès Agglomération 24 840 €

- Financement de la Commune 24 841 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ces travaux sur différents bâtiments communaux,

SOLLICITE d'Alès Agglomération l'attribution d'un fonds de concours exceptionnel 2020 pour ces travaux,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e affiché 18/11/2020

° transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 FÉES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_39-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-39 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MÉMBRES

au Corel Er Share à ta: ° Le 16 novembre 2020, à 18h30, ie Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Municipal | enervics | détbération Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ 19 19 18 DUBREUILL, Maire.

Date de la convocation Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 12 novembre 2020 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 12 novembre 2020 NOEL, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.

POUR | CONTRE ABSTENTION Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

19 0 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : CONVENTION DE TRANSFERT ACTIF/PASSIF SUITE A LA MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES AU 01/01/2020 entre la Commune de Saint Jean du Pin et Alès Agglomération

Vu la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par la loi n° 2018- 702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.la Communauté d'Alès Aggiomération est devenue, de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, compétente à compter du 1% janvier 2020 en matière d'eau potable et d'assainissement,

En application de l'article L5211-5 renvoyant aux articles L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et équipements dans le cadre de l’intercommunalité.

La mise à disposition du patrimoine est juridiquement automatique, elle doit être constatée budgétairement et comptablement.

Une convention doit être établie entre la Commune et Alès Agglomération pour constater la mise à disposition à l'Agglomération à titre gratuit, à compter du 1°! janvier 2020 des biens et équipements rattachées aux compétences suivantes :

Cette convention constatera le transfert d’actif et de passif par compétence transférée au 31 décembre 2019. Les biens où travaux en cours de réalisation au 01/01/2020 seront mis à disposition après complet achèvement par la Commune à l'Agglomération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre des transferts de compétences au 01/01/2020 - Eau potable,

- Assainissement (partie extension),

- Réseau pluvial urbain

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire, PATTES

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de 14 - É n Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte PRG ard) Là + affiché 18/11/2020 Fe + transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 18/11/2020

Reçu en préfecture le 18/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 FE.

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_40-DE

DÉLIBERATION N°D-20-40 du CONSEIL MUNICIPAL

a ———— Séance du 16 novembre 2020 NOMBRE DE MEMBRES

act | © | nie | Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint denicipal_ V energice LL, déltértion Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ

19 19 | 18 DUBREUIL, Maire.

FT pate du coneaton l Etaient présents: Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 12 novembre 2020 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël

DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTFI RTE Un ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 12 novembre 2020 NOËL, Gérard BERTHIE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.

POUR | CONTRE ABSTENTION Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

16 0 3 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER BERTHIÉ-DONNADIEU,

L GRANDJEAN, FAGES

er

Objet : TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) À ALES AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articies 15211-17 et 18, et 5214-16, vu l'article 136 (ii) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi alur), publiée au journal officiel le mercredi 26 mars 2014,

Vu les statuts d'Alès Agglomération,

Vu le PLU de la commune de Saint Jean du Pin approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2011,

Vu la première délibération du conseil municipat n°D-17-16 du 20 mars 2017, s'opposant au transfert de la compétence en matière de PLU à l’intercommunalité,

Considérant les dispositions de l'article 136 de la loi alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s'opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU.

Considérant que si au moins 25% des communes membres d’'Alès Agglomération, représentant au moins 20% de sa population s'y opposent avant le 1er janvier 2021 suite au renouvellement de la présidence d'Alès Agglomération, le transfert de la compétence PLU n'intervient pas,

Considérant que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de l'intercommunalité est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l'aménagement et les conditions d'urbanisation de leur territoire,

Considérant que, dans ce cas de figure, la Communauté d'Agglomération serait seule maitresse de la gestion de l'urbanisation, du développement et de l'aménagement du territoire de ses communes membres en application d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIi) qui découlerait directement du schéma de cohérence territoriale (SCOT),

Considérant que les communes doivent conserver la compétence essentielle « urbanisme », afin de rester maîtres de la gestion et du développement de leurs territoires en toute responsabilité ;

Considérant que les dispositifs et les procédures actuellement en vigueur (SCOT, PLH, Schémas directeurs...) permettent déjà une nécessaire coordination des politiques d'urbanisme au niveau de l’agglomération ;

Envoyé en préfecture le 18/11/2020

Reçu en préfecture le 18/11/2020

Affiché le 20/11/2020 ee S-s—

ID : 030-213002702-20201116-D_20_40-DE

Considérant qu'il convient de réitérer la décision d'opposition prise par délibération du conseil municipal n°D-17-16 du 20 mars 201 7dans le délai fixé par l'article 136 de la loi alur avant le 1er janvier 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de s'opposer au transfert automatique de la compétence relative à la réalisation des plans locaux d'urbanisme (PLU), à la Communauté d'agglomération « Alès Agglomération » au 1er janvier 2021.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous 5& responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e affiché 18/11/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 FF s-

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_41-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-41 du CONSEIL MUNICIPAL

LL nn Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES

au Comel ul a ‘ Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Minicipal, 4 axarice à. déipémiion Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ 19 19 18 DUBREUIL, Maire.

[ medhcoeten | Eteient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sareh GAGNERON, 7 12 novembre 2020 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël

D ——— DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI

Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 12 novembre 2020 Ce Dre" BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe C POUR | CONTRE ABSTENTION Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU | 19 | 0 _0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| Objet : CONVENTION FINANCIERE POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Considérant que la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est détenue par les Communes,

Considérant que l'approvisionnement des points d'eau de types bouche et poteaux incendie constituant le DECI est assuré par le service public d'alimentation en eau potable (AEP) d'Alès Agglomération sur le périmètre de la compétence de la Régie des eaux de l’'Aggiomération Alésienne (REAAL),

Considérant qu'en qualité d'usager du service public de l'AEP, la commune doit supporter financièrement le coût de l'eau transportée et consommée sur chaque bouche ou poteau incendie sur son territoire,

Considérant qu'il convient de conclure une convention définissant les conditions de règlement par les Communes à la Communauté d'Alès Agglomération, d’une indemnité financière forfaitaire annuelle correspondant au montant estimé de l'eau consommée fixée à 120 € par équipement par délibération C2019-19-13 du Conseil de Communauté du 12 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention financière pour l'alimentation des points de Défense Extérieure Contre l'incendie, à intervenir entre la Commune de Saint Jean du Pin et Alès Agglomération.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ affiché 18/11/2020 / À (Gard) e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020 A

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 20/11/2020 SE

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_42-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-42 du CONSEIL MUNICIPAL

nn _ Séance du 16 novembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES

suGomet | © | ‘rèe | Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Municipal exéreice LR déimérarton Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ

19 19 18 DUBREUIL, Maire.

Date de la convocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël 12 novembre 2020 DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI

Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès 12 novembre 2020 NOEL, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER. POUR | CONTRE ABSTENTION Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS 2019)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences d'Alès Agglomération au 1®° janvier 2019,

Vu la délibération C2020_07_28 du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2020 approuvant le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance,

PREND ACTE du rapport annuel 2019, présenté par Madame le Maire, sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ affiché 18/11/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 19/11/2020

Reçu en préfecture le 19/11/2020

ARRONDISSEMENT D'ALES Michele 20/1200 Eæ

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20201116-D_20_43-DE

DÉLIBÉRATION N°D-20-43 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2020

| MOMBRE DE MEMBRES

jme | | ‘mnie | Le 16 novembre 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint D -Manicipni crercice 19 Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ

| 419 19 18 DUBREUIL, Maire.

[Date de LE convocation — Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON,

Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Simon AMADORI, Marie-Claude LANISTA, Florian BOUCHET, Agnès

| {2novembre 202) NOEL, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.

POUR | CONTRE ABSTENTION | Procurations : Philippe FAGES a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU |

h [LL | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

12 novembre 2020 ]

Objet : EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS 2019) DE L'EX SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU DE L'AVENE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 ayant entraîné le transfert de la compétence eau potable à Alès Agglomération au 1er janvier 2020, ainsi que la dissolution du Syndicat d'Adduction d'Eau de l'Avène,

Vu la délibération C2020_07_29 du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2020 approuvant les rapports relatifs au prix et la qualité du service public de l'eau, exercice 2019, des Syndicats d'eau dissous, et notamment celui du Syndicat d'Adduction d'Eau de l'Avène,

Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance,

PREND ACTE du rapport annuel 2019, présenté par Madame le Maire, sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de lex Syndicat d'Adduction d'Eau de l'Avène, joint à la présente délibération.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 17 novembre 2020.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e affiché 18/11/2020

+ transmis à Monsieur le Préfet du Gard 18/11/2020